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Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec 09 2020 delegation s
Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec 07 2020 delegation signature o.manicon daf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec 07 2020 delegation signature o.manicon daf)
Thèmes du document : Banque, Santé, Changement climatique,
ER
LL
Æ
CENTRE
:
HOSPITALIER
Dh
D
OUEST
REUNION
DECISION
N°
07/2020/DIR
Portant délégation
de
signature
à
Monsieur Olivier
MANICON,
Directeur adjoint chargé des affaires financières, de
la
clientèle,
du
contrôle de gestion
et de
la
contractualisation
interne au
CHOR et à
l'EPSM-R
Le Directeur du Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSM-R) : VU vu VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
6143-7,
D.6143-33
et
suivantes
;
la loi
n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé
;
l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 21 mai 2018 maintenant Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur de l'EPSMR et du Centre Hospitalier Gabriel Martin pour une nouvelle période de 4 ans à compter du 1° juillet 2018 ; Le contrat de recrutement N°818/2014 de Monsieur Olivier MANICON en qualité directeur adjoint en date du 19 janvier 2015 ; la décision N° 15/2019/DIR portant délégation de signature à M. MANICON en date du 1° mars 2019; la note d'information n° 47/2020 en date du 12 juin 2020 ; l'organigramme de direction en vigueur au 18 juin 2020 ;
Considérant
que
Monsieur
Olivier
MANICON
est
directeur
adjoint
sur
les
2
établissements
;
Considérant que
la
mise
en
place d’une
direction
commune
est sans
effet sur la
personnalité
juridique
des
établissements
concernés
qui
est
maintenue.
DECIDE
Article 1 : La présente délégation de signature établie dans le cadre de la direction commune vaut pour
les
deux
établissements.
Article 2 : A l'exception des actes relevant de la compétence du directeur notamment en dehors des correspondances
officielles et
vis-à-vis
de
l'extérieur,
Monsieur
Olivier
MANICON,
Directeur
DEC 07-2020
Page 1 sur 5 adjoint
chargé
des
affaires
financières,
de
la
clientèle,
du
contrôle
de
gestion
et
de
la
contractualisation
interne,
dispose d'une
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
:
1.
Les
affaires
financières
:
“La
signature
des
actes
et
documents
relatifs
à
l'engagement
et
ta
liquidation
des
dépenses
du
titre
2
et
du
titre
3
de
l'ensemble
des
directions
fonctionnelles
(hors
dépenses
déléguées
au
pôle
médicotechnique
du
CHOR)
et
de
la
classe
2
(investissement)
;
“M.
Olivier
MANICON
a
délégation
pour
organiser
la
coordination
avec
les
autres
directions
fonctionnelles
afin
de
garantir
l'exactitude
de
la
dépense
et
le
suivi
de
son
exécution
*
Ordonnancement
de
l’ensemble
des
recettes
(titres
de
recettes)
et
des
dépenses
(mandatement)
y
compris
la
paie
:
*”_
Opérations
d'emprunts
ou
de
placement
de
produits
financiers
et
toute
opération
prévue
au
contrat
(tirage,
remboursement,
changement
de
taux)
;
Gestion
de
la
trésorerie
:
*_
Opérations
de
clôture
(écritures
d'ordres
relatifs
aux
stocks
et
aux
amortissements),
des
immobilisations
(investissements)
et
des
dépenses
en
biens
et
services
:
$&
2.
La
gestion
administrative
du
patient
:
*_
Admissions
;
*
Facturation
:
“Prise
en
charge
des
patients
:
3.
Toutes
correspondances,
actes
ou
décisions
relevant
des
domaines
ci-dessus.
Article
3
:
En
cas d'absence ou
d'empêchement
de
Monsieur
Olivier
MANICON
:
-
Madame
Emilie
WIDOLF,
est
habilitée
à
signer
l'ensemble
des
correspondances
et
actes
concernant
les
affaires
financières
des
deux
établissements
;
-
Madame
Brigitte
BRUN,
est
habilité
à
signer
l'ensemble
des
actes
liés
à
la
gestion
administrative
du
patient,
pour
l'EPSM-R
:
-_
Monsieur
Patrick
FLORE,
est
habilité
à
signer
l'ensemble
des
actes
liés
à
la
gestion
administrative
des
patients,
pour
le
CHGM-CHOR.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Olivier
MANICON,
et
de
Madame
Brigitte
BRUN,
l'administrateur
de
garde
de
l'EPSMR
est
habilité
à
signer
l'ensemble
des
actes
liés
à
la
gestion
administrative
du
patient,
pour
FEPSM-R.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Olivier
MANICON,
et
de
Monsieur
Patrick
FLORE,
l'administrateur
de
garde
du
CHOR
est
habilité
à
signer
l'ensemble
des
actes
liés
à
la
gestion
administrative
du
patient,
pour
le
CHOR.
Article
4
:
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
délégataire
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
:
«
Pour
le
Directeur
du
CHOR
et
de
PEPSMR,
par délégation
»,
suivi
de
sa
fonction
et
de son
nom
Article
5
: Le
Directeur
autorise
Monsieur
Olivier
MANICON
à
prendre
toutes décisions
et
signer
tous
documents
justifiés
par
l'urgence,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
publie hospitalier
(astreinte
administrative).
Article
6
:
La
présente
décision
délivrée
intuiti
personae
cessera
de
produire
ses
effets
dès
qu'un
changement
se
produit
soit
dans
la
personne
du
signataire,
le
déléguant,
soit
dans
celle
du
délégataire. En
outre, cette
délégation pourra
être
retirée
à
tout
moment
sur simple décision
du
Directeur.
DEC
07-2020
Page
2 sur 5 Article
7
: Monsieur
Olivier
MANICON
référera
de
sa
gestion
au
Directeur
ainsi
que
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
délégation.
Article
8
: La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance,
de
M.
le
comptable
public, notifiée
aux
intéressés
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Département
de
la
Réunion.
FAIT À SAINT-PAUL, le 18 Juin 2020 Le Directeur,
Le
délégataire
:
Spécimen
de
signature
Olivier MANICON, Directeur
adjoint
chargé
des
affaires
financières
da
Emilie
WIDOLF,
Responsable
Budgétaire
et
Financier
Brigitte
BRUN,
Adjointe
des
cadres
en
charge
des
Admissions
EPSMR
Patrick
FLORE,
Attaché
d'administration
hospitalière
en
charge
des
Admissions CHOR
à
DEC
07-2020
Page
3 sur 5 ANNEXE
-
LISTE
DES
COMPTES
DE
CLASSE
6
SOUS
AL
RESPONSABILITE
DE
M.
OLIVIER
MANICON
CHOR
Titre
|
Compte
Libellé
Titre|_
Compte
Libellé
2
61112
_|IMAGERIE
MEDICALE
68111515
|DOT,
AMORT.
INSTALLATION
LOGICIELS
61114
|DENTISTES
68111811
|DOT.
AMORT.
LOGICIELS
MEDICAUX
61115
CONSULTATIONS
SPECIALISEES
68111812
|DOT.
AMORT.
LOGICIELS
DE
GESTION
611174
[FRAIS
DE
SEJOUR
68111813
|DOT,
AMORT.
LOGICIELS
BUREAUTIQUES
611181
[AUTRES
PRESTATIONS
IRM
68111814
|DOT.
AMORT.
LOGICIELS
SYSTEME
611182
|AUTRES
PRESTATIONS
68112251
|DOT.
AMORT.
AGENC
AMENAG.
TERRAIN
611183
|HYPERBARIE
68112311
|DOT,
AMORT.
BATIMENTS
HOSP.& ADMIN.
627
[SERVICES
BANCAIRES
68112318
|DOT.
AMORT.
AUTRES
BAT.
SOL
PROPRE
653
__
[CONTRIBUTIONS
AUX
GHT
68112358
|DOT.
AMORT.
AUTRE
-
EAU
- SANITAIRE
6523
[CONTRIBUTIONS
AUX
GCS
68112411
|DOT.
AMORT.
BATIMENTS
SOL
AUTRUI
6541
_ICREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
68112458
|DOT.
AMORT.
IGAAC
AUTRES
BATIMENTS
6542
_
[CREANCES
ETEINTES
68112542
|DOT.
AMORT.
MATERIELS
DIVERS
6571
|SUBVENT
AUX
ASSOCIATIONS
(USAGERS)
68112820
|DOT.
AMORT.
MAT.
TRANSPORT
6578
_]AUTRES
SUBVENTIONS
68112821
|DOT.AMORT.
MAT.
TRANSPORT
6585
_
|REVERSEMENT
QUOTE-PART
RADIOLOGUES
681123510
|DOT.
AMORT.
RESEAU
INFORMATIQUE
62251
_
|INDEMNITES
AUX
COMPTABLES
681123511
DOT.
AMORT.
RESEAU
ELECTRIQUE
62252
INDEMNITES
AUX
REGISSEURS
68123512
|DOT.
AMORT.
RESEAU
TELEPHONIQUE
62261
[HONORAIRES
CAC
-
MISSION
LEGALE
681123513
JDOT,
AMORT.
FROID
CLIMATISATION
668
[AUTRES
CHARGES
FINANCIERES
681123514
|DOT,
AMORT.
INSTALLATION
CHAUFFAGE
675
VALEUR
COMPTABLE
ELEMENTS
D'ACTIF
681123515
|DOT.
AMORT,
MONTE-CHARGE,ACSENCEUR
678
[AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
681123516
|DOT.
AMORT.
EQUIPEMENTS
SANITAIRES
6615.
|INTÉRETS
CPTES
COURANTS
CREDITEURS
681123517
|DOT.
AMORT,
BACHE
À
EAU
6711
_JINTÉRETS
MORATOIRES/PENA/MARCHES
681124511
|DOT.
AMORT.
MATERIEL
ELECT.
RESEAU
6718
AUTRE
CHARG,
EXCEP./OPERAT.
GESTION
681124512
IDOT.
AMORT.
MATERIEL
TELEPH.
RESEAU
6728
|AUTRES
CHARGES
681124513
|DOT.
AMORT.
FROID
6731
{TITRES
ANNULES
/EX.
ANT.
HOSPI
681124516
[EQUIPEMENTS
SANITAIRES
6732
[TITRES
ANNULES
/EX.
ANT.
RD
681124518
|DOT.
AMORT.
AUTRES
IGAAC
6738
[TITRES
ANNULES
/EX,
ANT.
- AUTRES
681125181
|DOT.
AMORT.
TRAV.
RESEAU
6812
|DOT.
AMORT.
/CH.
À
REPARTIR
681125410
]DOT.
AMORT.
INSTRUMENTATION
6816
_|DOT.
DEPREC.
/IMMO.
681125411
|[DOT.
AMORT.
EQUIPEMENT
MEDICAL
6862.
|DOT.
AMORT.
/CH.
FIN.
681125412
|DOT.
AMORT. EQUIPEMENT
HOTELIER
6865
_|DOT.
PROV.
/RISQUES
ET
CH,
FIN.
681125413
IDOT.
AMORT.
EQUIPEMENT
ATELIER
66111
|INTERETS
REGLES
A
L'ECHEANCE
681125414
|DOT.
AMORT.
TELEPHONE
BIPS
66112
_|INTERETS
- RATTACHEMENT
DES
ICNE
681125415
|DOT.
AMORT,
SECURITE
ELECTRIQUE
67228
CHARGES À
CARACTERE
MEDICAL-AUTRES
681125419
|DOT,
AMORT,
EQUIPEMENT
COND.TRAVAIL
68151
|DOT.
PROV. /RISQUE
681128311
|DOT.
AMORT.
MAT,
BUREAU
68174
_|DOT.
DEPREC,
/CREANCES
681128324
[DOT.
AMORT.
COMPOSANTS
INFORM,
68742
}DOT.
PROV,
/RENOUV.
IMMO
681128411
|DOT.
AMORT.
MOBILIER
BUREAU
681111
|DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
681128412
|DOT.
AMORT.
MOBILIER
MEDICAL
681531
|DOT.
PROV.
/CH.
DE
PERS.
CET
-
PM
681128413
|DOT.
AMORT.
MOBILIER
PEDIATRIE
681532
|DOT.
PROV.
/CH.
DE
PERS,
CET
-
PNM
681128418
|
DOT.
AMORT.
AUTRES
MOBILIERS
681581
|DOT.
PROV.
/CHARGES
PERSONNEL
6811235181
|DOT,
AMORT,
RESEAU
INFORMATIQUE
681582
|DOT.
PROVISIONS/CHARGES
MED.
PHARM.
6811235182
|DOT.
AMORT.
TRAV.
PEINTURE/ETANCH.
681583
|DOT.
PROV.
/CHARGES
HOTEL.
GEN,
6811235183
|DOT.
AMORT.
ONDULEUR
681584
|DOT.
PROV.
/CHARG,
AMORT.
FIN.
6811235184}
DOT.
AMORT.
RESEAUX GTC
6811131
|DOT.
AMORT.
FRAIS
D'ETUDES
6811235185|DOT.
AMORT. CONTROLE
D'ACCES
6811132
|DOT,
AMORT.
FRAIS
RECHERCHE
&
DEVEL
6811235188
/DOT,
AMORT.
AUTRES IGAAC
6811133
|DOT.
AMORT,
FRAIS
PUBLICATION
6811235189|DOT.
AMORT.
SECURITE
INCENDIE
6811152
|DOT.
AMORT. GAZ
À
EFFET
DE SERRE
6811254181
|DOT
AMORT
-AUTRES
EQUIPEMENTS
-
EC
6811182
[DOT.
AMORT.
INSTALLATIONS
LOGICIELS
6811254183
|DOT
AMORT
-AUTRES
EQUIPEMENTS
-
TV
68111511|DOT.
AMORT,
LOGICIELS
MEDICAUX
6811283211
|DOT.
AMORT.
MAT.
INFORMATIQUE
68111512
/DOT.
AMORT.
LOGICIELS
DE GESTION
6811283212DOT.
AMORT.
SERVEURS
ETS
PRINCIPAL
68111513|DOT.
AMORT.
LOGICIELS
BUREAUTIQUES
6811283213|DOT.
AMORT.
MATERIELS
RESEAUX
68111514|DOT.
AMORT.
LOGICIELS
SYSTEME
6811283214|DOT.
AMORT.
DIVERS MAT. INFORM.
&æ [ou fun to lou feu fu fo In ln in In
Î Î Î
pislsisiniofsislnipisialniaininiplplinioinin niolinis alnielnle ln! uw wwe T ] SENS
Fesirisieislsielsinlsislsielsis sis inipinlsinlpinininipip/piplplelnin|nininipislolplnls piplpipinmielainle
DEC
07-2020
Page 4
sur 5 EPSMR
Titre!
Compte
Libellé
Titre|_
Compte
libellé
2
61112
|KINESISTHERAPIE
4
68742
_
|DOT.
PROV.
REGL,
IMMO.
_
2
61112
_|IMAGERIÉ
MEDICALE
4
681120
_{DOT
AMORT
CONSTRUCTIONS
HOSP
2
61113
LABORATOIRES
4
681121
_|DOTAMORT
AGENC
CONSTRUCTIONS
HOSP
2
61114.
|DENTISTES
4
681122
|DOT
AMORT
MAT
ET
OUTILLAGE
| 2
61115
[CONSULTATIONS
SPECIALISEES
4
681123
iDOT
AMORT
INST
SPECIFIQUE
2
61118
[AUTRES
PRESTATIONS
4
681124
_:DOT
AMORT
VEHICULE
MAT
BUREAU
MOBI
2
61122
[VACANCES
A
L'EXTERIEUR
4
681125
_
DOT
AMORT
BATIMENT
AUTRES
LOG
FONCTI
2
61128
|AUTRES
PRESTATIONS
4
681580
_|DOT
PROV
CHARGES
DE
PERSONNEL
|
_3
627
[SERVICES
BANCAIRES
à
681581
_|DOT
PROV
CHARGES
AMORT
FRAIS
FINANCIER
3
653
_
[CONTRIBUTIONS
AUX GHT
4
681583
_|DOT
PROV
AUTRES
CHARGES
HOT
ET
GEN
3
6523
_
CONTRIBUTIONS
AUX
GCS
|_4
681584
_
{DOT
PROV
AUTRES
CHARGES
IMMO
3
6541
|CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
4
6811131
_|DOT
AMORT
IMMOB
INCORP
FRAIS
ETUDE
3
|
6542
[CREANCES
ETEINTES
D
4
|
6811133
_|DOT
AMORT
IMMOB
INCORP
FRAIS
INSERTIOR
3
6571
_|SUBVENT
AUX
ASSOCIATIONS
(USAGERS)
|
4
6811151
|DOT
AMORT
IMINCORP
CONCES
DR
BREV
LIC
3
6578
_
[AUTRES
SUBVENTIONS
4
6811234
[DOT
AMORT
CONST
SOL
PROPRE
BAT
HOSP
3
6585
IREVERSEMENT
QUOTE-PART
RADIOLOGUES
4
6811238
_:DOT
AMORT
CONST
SOL
PROPRE
BAT
AUTRE
3
62251
_INDEMNITES
AUX
COMPTABLES
4
6811241
_DOT
AMORT
BAT
HOSPI
ET
ADMIN
3
62252.
|INDEMNITES
AUX
REGISSEURS
4
6815310
_DP
- CET
PERSONNEL
MEDICAL
3
62261
[HONORAIRES
CAC
- MISSION
LEGALE
à
6815320
|DP
- CET
PERSONNEL
NON
MEDICAL
4
668
__JAUTRES
CHARGES
FINANCIERES
4
|
68112358
[DOT
AMORT
IGAAC
AUTRES
4
675
|VALEUR
COMPT
ACTIF
CEDE
4
|
68112458
|DOT
AMORT
IGAAC
AUTRES BATIMENTS
4
678
|AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
L
4 _|
68112811
|DOT
AMORT
DIVERS HOPITAL
|
4
|
6618
|INTERETS
AUTRES
DETTES
4 _|
68112821
:DOT
AMORT
MATERIEL
TRANSPORT
H
4
6711
|INTERETS
MORATOIRES
PENALITES
SUR
MARCHE
|
4
|
68112831
{DOT
AMORT
MAT
BUREAU
HOPITAL
4
6718
[AUTRES
CHARG
EXEPTION
GESTION
4
|
68112832
|DOTAMORT
MAT
INFORMATIQUE
HOPITAL
4
6728.
|AUTRES
CHARGES
4_|
681122510
[DOT
AMORT
AG
TERRAINS
BAT,
HOSP
PLANTA
4
6731
[TITRES
ANNULES
EX
ANT
(HOSPITALISATIONS)
4
|
681123511
|DOT
AMORT
MATERIEL
ELECTRIQUE
4
6732
_
TITRES
ANNULES
EX
ANT
(AUTRES
RECETTES)
4_|
6811235413
:DOT
AMORT
FROID
4
6862
|DAA
- CHARGES
FINANCIERES
À
REPARTIR
4
_}
6811251141
/DOT
AMORT
MATERIEL
MEDICAL
4
66111
|INTERETS
REGLES
À
L'ECHEANCE
4_|
6811251132
DOT
AMORT
MATERIEL
DIVERS
4
66112
|INTERETS
- RATTACHEMENT
DES
ICNE
4 _|
681125131
DOT
AMORT
INSTAE
SPEC.
H,
4
67228
|CH.CARACT.MEDICAL
AUTRES
4
|
681125141
/DOTAMORT
MATERIEL HOPITAL
4
68111
[DOT
AMORT
IMMOB
INCORPORELLES
4
|
681125251
(DOT
AMORT
INSTAL
COMPL
SPECIAL
4
68153
_ISUPPRDP
- CHARGES
DE
PERSONNEL
CET
4_|
681128410
|DOT
AMORT
MOBILIER
BUREAU
4
68174
[DOTATION
PROVISION
CREANCES
IRRECOUVRABL
4_|
6811284141
|DOT
AMORT
MOBILIER
HOTELIER
4
| 681128412
|DOT AMORT MOBILIER DIVERS
DEC
07-2020
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