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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 135 du 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-135
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
DDCSPP
58-2020-12-03-006 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Association
Le Relais (2 pages) Page 4
58-2020-12-03-005 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Association
Nièvre Regain (2 pages) Page 7
58-2020-12-03-004 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ANAR (2
pages) Page 10
58-2020-12-04-002 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (4 pages) Page 13
58-2020-12-04-003 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (4 pages) Page 18
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la crise sanitaire Mission Locale Nivernais Morvan (2 pages) Page 28
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la certification des échanges intracommunautaires (2 pages) Page 31
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne"
EXPERT SERVICES" (2 pages) Page 34
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre
58-2020-12-09-006 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par
la crise sanitaire Association Nièvre Regain (2 pages) Page 37
58-2020-12-09-004 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par
la crise sanitaire Association Nivernaise d'Accueil de d'Insertion (ANAR) (2 pages) Page 40
58-2020-12-09-005 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par
la crise sanitaire Association PAGODE (2 pages) Page 43
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58-2020-11-30-004 - Arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Mme
Moreau (2 pages) Page 111
58-2020-12-09-007 - arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur
Pierre LEROY (2 pages) Page 114
58-2020-12-03-007 - arrêté modifiant l'arrêté n° 58-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019
portant constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre (2 pages) Page 117
58-2020-12-09-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 2017-10-02-004 du 2 octobre
2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL
THAUSE à St Léger des Vignes (2 pages) Page 120
58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 (20 pages) Page 123
58-2020-12-07-002 - interdiction transport matériel de son pour rassemblement festif (2
pages) Page 144
58-2020-12-09-002 - portant mise en demeure de la société NEVINOX, sise 20 bis rue de
l’Éperon à NEVERS, de se conformer à certaines dispositions de l’annexe I de l’arrêté
ministériel du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions applicables aux
installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la
rubrique n°2560 (4 pages) Page 147
58-2020-12-10-004 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire "PFG" 47 avenue de Verdun à Decize (2 pages) Page 152
58-2020-12-09-003 - portant suspension temporaire de l'accueil des usagers de la calsse
5ème A du collège Privé St léonrd à CORBIGNY (2 pages) Page 155
3 DDCSPP
58-2020-12-03-006
Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux
personnels des établissements et services sociaux dans le
cadre de l'épidémie de covid-19
Association Le Relais
DDCSPP - 58-2020-12-03-006 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 4 E 3 Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale et de DE LA NIEVRE la Protection des Populations Liberté Egalité
Fraternité
Service Hébergement/ Logement
Arrêté N°
portant attribution d’une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Association Le Relais
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Particle 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances respectives pour 2020 modifié par l’article 4 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu le paragraphe 1-C de l'instruction du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcouts occasionnés par la crise sanitaire,
Vu les bulletins transmis par l'association ‘Le Relais” indiquant le versement de la prime covid sur la paye du mois de novembre 2020,
SUR proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°" — Objet et montant
l'est attribué à l'association “Le Relais” un montant de 4 500 €, en compensation de la prime exceptionnelle versée aux personnels intervenant sur le dispositif « Intermédiation locative » pour tenir compte de leur implication particulière dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
Article 2 : Délai de versement
La prime exceptionnelle covid-19 devra être versée sur l’année 2020 (31-12-2020 au plus tard).
1, ruc du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèêl : ddcs nievre.gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-03-006 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 5 Article 3 : Modalités de paiement
La prime covid-19 est imputée sur les crédits du programme n° 177 : «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Sous action 0177-12-06 — Référentiel activité : 0177-01-04-12-10 Axe ministériel 01-CORONAVIRUS.
Le versement sera effectué à la banque : CREDIT COOPERATIF ORLEANS au compte ouvert au nom de : ASSOCIATION LE RELAIS
Code établissement : 42559 Code guichet : 10000
Numéro de compte : 08002863647 Clé RIB : 79
IBAN :FR76 4255 9100 0008 0028 6364 779 BIC : CCOPFRPPXXX
L’ordonnateur de la dépense est Madame la Préfète de la Nièvre. Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
Monsieur le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le $.12. 20%
Pour la Préfète,
et par délégation,
le directeur départemental adjoint
Daniel LEPLAT
27
4, ruc du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddes nievre.gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-03-006 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 6 DDCSPP
58-2020-12-03-005
Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux
personnels des établissements et services sociaux dans le
cadre de l'épidémie de covid-19
Association Nièvre Regain
DDCSPP - 58-2020-12-03-005 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 7 EH Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale et de
DE LA NIEVRE la Protection des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Hébergement/ Logement
Arrêté N°
portant attribution d’une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Association Nièvre Regain
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l’article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions,
VU l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances respectives pour 2020 modifié par l’article 4 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu le paragraphe 1-C de l'instruction du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcouts occasionnés par la crise sanitaire,
Vu la décision de l'association Nièvre Regain du 24 novembre 2020 portant attribution de la prime covid-19 aux personnels intervenant sur le dispositif ‘centre d'hébergement et de réinsertion sociale” (CHRS),
SUR proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de
la Nièvre,
ARRETE
Article 1° — Objet et montant
l'est attribué à l'association Nièvre Regain un montant de 6 000 €, en compensation de la prime exceptionnelle versée aux personnels intervenant sur le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour tenir compte de leur implication particulière dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
Article 2 : Délai de versement
La prime exceptionnelle covid-19 devra être versée sur l'année 2020 (31-12-2020 au plus tard).
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddcspp@nievre.qouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-03-005 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 8 Article 3 : Modalités de paiement
La prime covid-19 est imputée sur les crédits du programme n° 177 : «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Sous action 0177-12-06 — Référentiel activité : 0177-01-04-12-10 Axe ministériel 01-CORONAVIRUS.
Le versement sera effectué à la banque : CREDIT COOPERATIF DIJON au compte ouvert au nom de : NIEVRE REGAIN
Code établissement : 42559 Code guichet : 00015 Numéro de compte : 21026969105 Clé RIB : 57 IBAN : FR76 4255 9000 1521 0269 6910 557 BIC : CCOPFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est Madame la Préfète de la Nièvre. Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
Monsieur le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le S.{(7. 202
Pour la Préfète,
et par délégation,
Je directeur départemental adjoint
Daniel LEPLAT
IT
1, ruc du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddcs nievre.gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-03-005 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 9 DDCSPP
58-2020-12-03-004
Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux
personnels des établissements et services sociaux dans le
cadre de l'épidémie de Covid-19
ANAR
DDCSPP - 58-2020-12-03-004 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 10 EN Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale et de DE LA NIÈVRE la Protection des Populations Liberté Egalité
Fratertité
Service Hébergement/ Logement
Arrêté N°
portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Association Nivernaise d'Accueil
et de Réinsertion (ANAR)
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU, l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances respectives pour 2020 modifié par l’article 4 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu le paragraphe 1-C de l'instruction du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcouts occasionnés par la crise sanitaire,
Vu la décision de l'Association Nivernaise d'Accueil de Réinsertion 2 décembre 2020 portant attribution de la prime covid-19 aux personnels intervenant sur le dispositif ‘centre d'hébergement et de réinsertion sociale” (CHRS),
SUR proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°’ — Objet et montant
ll est attribué à l'association ANAR un montant de 3 150 €, en compensation de la prime exceptionnelle versée aux personnels intervenant sur le dispositif CHRS pour tenir compte de leur implication particulière dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
Article 2 : Délai de versement
La prime exceptionnelle covid-19 devra être versée sur l’année 2020 (31-12-2020 au plus tard).
1, ruc du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 Q7 20 47
mêi : ddcspp@nievre. gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-03-004 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 11 Article 3 : Modalités de paiement
La prime covid-19 est imputée sur les crédits du programme n° 177 : «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Sous action 0177-12-06 — Référentiel activité : 0177-01-04-12-10 Axe ministériel 01-CORONAVIRUS.
Le versement sera effectué à la banque : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE au compte ouvert au nom de : ASSOCIATION ANAR
Code établissement : 14806 Code guichet : 58000 Numéro de compte : 722024147712 Clé RIB : 85 IBAN : FR76 1480 6580 0072 0241 4771 285 BIC : AGRIFRPP848
L’ordonnateur de la dépense est Madame la Préfète de la Nièvre. Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 4 : Exécution de l'arrêté
Monsieur le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le S.12.2029
Pour la Préfète,
et par délégation,
le directeur départemental adjoint
Daniel LEPLAT
DY
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddcspp@nievre.gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-03-004 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 12 DDCSPP
58-2020-12-04-002
Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux
personnels des établissements et services sociaux dans le
cadre de l'épidémie de covid-19
DDCSPP - 58-2020-12-04-002 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 13 E 3 Direction Départementale PRÉFET | de la Cohésion Sociale et de DE LA NIÈVRE la Protection des Populations Liberté
Egalité
Fraternité
Service Hébergement/ Logement
Arrêté N°
portant attribution d’une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU Farticle 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances respectives pour 2020 modifié par l'article 4 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu le paragraphe 1-C de l'instruction du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcouts occasionnés par la crise sanitaire,
Vu la décision de l'association Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre du novembre 2020 portant attribution de la prime covid-19 aux personnels intervenant sur le dispositif CPH de Nevers (Centre Provisoire d'Hébergement ou CPH).
SUR proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°” — Objet et montant
il est attribué à l'association Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre un montant de 5 125,00 €, composé comme suit :
- 1 250,00 € en compensation de la prime exceptionnelle versée aux personnels intervenant sur les Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile et Structure d'Hébergement d'Urgence de Demandeurs d’Asile, pour tenir compte de leur implication particulière dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Une prime moyenne de 416,67€ est accordée aux 3 personnels bénéficiaires.
- 3 875,00 € en compensation des surcoûts, en terme d'achats d'équipements et prestations supplémentaires dus à l'application des protocoles sanitaires, liés à l'épidémie de covid-19 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax: 03 58 07 20 47
mèl ddcspp@nievre.gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-04-002 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 14 DDCSPP - 58-2020-12-04-002 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 15 Article 2 : Délai de versement
La prime exceptionnelle covid-19 devra être versée sur l'année 2020 (31-12-2020 au plus tard).
Article 3 : Modalités de paiement
La prime covid-19 est imputée sur les crédits du programme n° 104 : «Actions déconcentrées en faveur des réfugiés », code activité 010403020102, et de l'axe ministériel : « 01-CORONAVIRUS-2020 »
Le versement sera effectué à la banque : CREDIT COOPERATIF DIJON au compte ouvert au nom de : FOL DE LA NIEVRE « Siège »
Code établissement : 42559 Code guichet : 10000 Numéro de compte : 0800243072 Clé RIB : 70
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0026 4307 270 BIC : CCOPFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est Madame la Préfète de la Nièvre.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 4 : Exécution de l'arrêté
Monsieur le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nevers, le MUL-X 2,
Pour la Préfète,
et par délégation,
départemental adjoint
Daniel LEPLAT
Se
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddes: nievré.gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-04-002 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 16 DDCSPP - 58-2020-12-04-002 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 17 DDCSPP
58-2020-12-04-003
Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux
personnels des établissements et services sociaux dans le
cadre de l'épidémie de covid-19
DDCSPP - 58-2020-12-04-003 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 18 EN Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale et de DE LA NIÈVRE la Protection des Populations Liberté Égalité
Frateruité
Service Hébergement/ Logement
Arrêté N°
portant attribution d’une prime exceptionnelle aux personnels
des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 proro geant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances respectives pour 2020 modifié par l’article 4 de la loi n°2020-935 du 30 juillèt 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu le paragraphe 1-C de l'instruction du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcouts occasionnés par la crise sanitaire,
Vu la décision de l'association Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre du novembre 2020 portant attribution de la prime covid-19 aux personnels intervenant sur les dispositifs CADA de Clamecy/Nevers, de Decize et de La Charité sur Loire (Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile ou CADA) et sur les Dispositifs
SHUDA de Nevers et de Luzy (Structure d'Hébergement d'Urgence de Demandeurs d'Asile ou SHUDA).
SUR proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRETE
Article 1° — Objet et montant
l'est attribué à l'association Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre un montant de 26 007,00 €, composé comme suit :
- 13 414,00 € en compensation de la prime exceptionnelle versée aux personnels intervenant sur les Centre d'Accueil de Demandeurs d’Asile et Structure d'Hébergement d'Urgence de Demandeurs d’Asile,
pour tenir compte de leur implication particulière dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Une prime moyenne de 638,76 € est accordée aux 21 personnels bénéficiaires.
- 12 593,00 € en compensation des surcoûts, en terme d'achats d'équipements et prestations supplémentaires dus à l'application des protocoles sanitaires, liés à l'épidémie de covid-19
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mél : ddcspp@nievre.gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-04-003 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 19 DDCSPP - 58-2020-12-04-003 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 20 Article 2 : Délai de versement
La prime exceptionnelle covid-19 devra être versée sur l'année 2020 (31-12-2020 au plus tard).
Article 3 : Modalités de paiement
La prime covid-19 est imputée sur les crédits du programme n° 303 : «Actions déconcentrées en faveur des demandeurs d'asile », code activité 030313040105, et de l'axe ministériel : « 01-CORONAVIRUS-2020 »
Le versement sera effectué à la banque : CREDIT COOPERATIF DIJON
au compte ouvert au nom de : FOL DE LA NIEVRE « Siège »
Code établissement : 42559 Code guichet : 10000 Numéro de compte : 08002752301 Clé RIB : 49
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0027 5230 149 BIC : CCOPFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est Madame la Préfète de la Nièvre.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
Monsieur le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le Où .12. 20%
Pour la Préfète,
et par délégation,
le directeur départemental adjoint
Daniel LEPLAT
DD
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl ddcs nievre.gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-04-003 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 21 DDCSPP - 58-2020-12-04-003 - Arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19 22 DDCSPP
58-2020-12-08-002
Arrêté portant fermeture Fromagerie de Mme PECASSE
Christine
DDCSPP - 58-2020-12-08-002 - Arrêté portant fermeture Fromagerie de Mme PECASSE Christine 23 EH Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale et de.
DE LA NIEVRE la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraterarté
Affaire suivie par CHRISTOPE CROIZIER Nevers, le8 décmle 297)
Service Sécurité Sanitaire et Qualité des Aliments
Tél : 03 58 07 20 30
Dossier suivi par : C.Croizier
mél : ddcspp@nievre.gouv.fr
Arrêté N°
Portant fermeture de l’établissement
Fromagerie de Mme PECASSE Christine
Lieu dit Velotte
11 rue du pré des Soyes
58140 BRASSY
SIRET: 82466732300011
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L.233-1 qui autorise le préfet, en cas de nécessité à fermer tout ou en partie l'établissement ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 121-1 et L. 122-1 ;
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
CONSIDERANT le contrôle. réalisé le 03 décembre 2020, ayant permis de constater de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des installations ;
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddçspp@nievre.qouv.[r
DDCSPP - 58-2020-12-08-002 - Arrêté portant fermeture Fromagerie de Mme PECASSE Christine 24 CONSIDERANT le rapport de contrôle du 07 décembre 2020 (N°20-085672) listant les anomalies constatées lors du contrôle du 03 décembre 2020 et joint au présent arrêté ;
CONSIDERANT que, du fait de l'intégralité des non-conformités constatées, cet établissement de transformation fromagère exploitée par PECASSE Christine, gérante, présente un danger pour la santé publique en raison de la probabilité importante de contamination ou de développement de micro- organismes pathogènes dans les produits et des risques d'intoxications alimentaires qui en résultent ;
CONSIDERANT que la situation nécessite que l’activité de transformation dans l'établissement cesse en totalité afin de permettre la mise en œuvre des mesures correctives ;
CONSIDERANT qu'il y a urgence à ce que les mesures soient prises pour préserver la santé publique ;
CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire appliquer la procédure contradictoire prévue à l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1
L'établissement de transformation fromagère administrée par Madame PECASSE Christine sis au lieu dit Velotte, 11 rue du pré des Soyes, sur la commune de BRASSY (58140), est fermé à compter de la notification du présent arrêté à l’intéressée jusqu'à la mise en conformité de l'établissement avec la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché, en un endroit visible de l'extérieur de l'établissement, durant toute la période de la fermeture.
Article 3
L'abrogation du présent arrêté est subordonnée à la constatation, par les agents de la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre, de la réalisation intégrale des mesures correctives et travaux décrites ci-dessous :
e Disposer de locaux et matériels adaptés à l'activité de transformation fromagère. ° Disposer d'un local de stockage du matériel et des consommables adapté à l'activité agro- alimentaire.
° Mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire,
+ Réaliser des autocontrôles microbiologiques sur les denrées.
« Fournir les actions correctives engagées pour lever les non conformités relevées lors du contrôle en précisant les échéances de réalisation.
Article 4
Le non-respect du présent arrété constitue un délit réprimé par l'article L237-2 du Code Rural et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
té] : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddcspp@nievre, gouv.ir
DDCSPP - 58-2020-12-08-002 - Arrêté portant fermeture Fromagerie de Mme PECASSE Christine 25 Article 5
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux, hiérarchique et contentieux, les modalités de recours sont explicitées ci-après.
Article 6
La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur Départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le Maire de la ville de BRASSY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Nevers, le 8 décembre 2020
Pour Le LE :
(x Se are. Jeu
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, selon les voles de recours suivantes :
Un recours gracieux motivé adressé à mes services : Direction Départementale de la cohésion sociale et de la code la Protection des Populations 1 rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS cedex
Un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Direction générale de l'alimentation, 251 rue de VAUGIRARD, 75732 PARIS 15.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce recours, celul-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
ll est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.
Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif, Ce recours luridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mél : ddçspp@nlevre gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-08-002 - Arrêté portant fermeture Fromagerie de Mme PECASSE Christine 26 DDCSPP - 58-2020-12-08-002 - Arrêté portant fermeture Fromagerie de Mme PECASSE Christine 27 DDCSPP
58-2020-12-03-003
Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts
occasionnés par la crise sanitaire Mission Locale Nivernais
Morvan
DDCSPP - 58-2020-12-03-003 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire Mission Locale Nivernais Morvan 28 |
E Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale et de.
DE LA NIEVRE la Protection des Populations
Liberté
Egalité
Fratersité
Service Hébergement/ Logement
Arrêté N°
portant prise en charge par l'Etat des surcoûts
occasionnés par la crise sanitaire
Mission Locale Nivernais Morvan
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances respectives pour 2020 modifié par l’article 4 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu l'instruction du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcouts occasionnés par la crise sanitaire,
Vu les factures acquittées transmises par l'association Mission Locale Nivernais Morvan,
SUR proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°’ — Objet et montant
ll est attribué à la Mission Locale Nivernais Morvan un montant de 553,31 €, en remboursement de ses surcoûts
liés à la crise sanitaire.
Article 2 : Modalités de remboursement
Le remboursement des surcoûts se fera sur présentation de factures acquittées.
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mêèl : ddcspp@nievre. gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-03-003 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire Mission Locale Nivernais Morvan 29 Article 3 : Modalités de paiement
Le remboursement des surcoûts sera imputé sur les crédits du programme n° 177 : «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» - Sous action 0177-12-06 Référentiel activité : 0177-01-04-12-10
Axe ministériel 01-CORONAVIRUS.
Le versement sera effectué à la banque : CAISSE D’'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au compte ouvert au nom de : MISSION LOCALE NIVERNAIS MORVAN Code établissement : 12135 Code guichet : 00300 Numéro de compte : 08777644073 Clé RIB : 39
IBAN : FR76 1213 5003 0008 7776 4407 339 BIC : CEPAFRPP213
L'ordonnateur de la dépense est Madame la Préfète de la Nièvre. Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
Monsieur le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le $. 12. 2522
Pour la Préfête,
et par délégation,
le directeur départemental adjoint
Daniel LEPLAT
=
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mêl : ddes nievre.gouv.fr
DDCSPP - 58-2020-12-03-003 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire Mission Locale Nivernais Morvan 30 DDCSPP
58-2020-12-08-001
Arrêté préfectoral portant nomination des vétérinaires
mandatés pour la certification des échanges
intracommunautaires
DDCSPP - 58-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des vétérinaires mandatés pour la certification des échanges intracommunautaires 31 Liberté » Égaltté » Proternité
RÉPUALIQUE PRANÇAISE
PREFETE DE LA NIEVRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Affaire suivie par : Hervé NIEL
Tél. 03 58 07 20 33
Télécopie : 03 58 07 20 47
Mél : ddespp@nievre.gouv.fr
ARRETE PREÉFECTORAL N°
PORTANT NOMINATION DES VÉTÉRINAIRES MANDATES POUR LA CERTIFICATION DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-8, L. 203-9, L. 236-2-1 et D. 236-6, D. 236-7 et D. 236-8 ;
Vu la directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ;
Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux :
Vu l’ordonnances n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;
Vu le décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés en application de l’article L.203-9 du code rural et de la pêche maritime pour l’exercice de missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants et de leurs produits :
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation.
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2018-10-22-026 du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2019-09-30-003 du 30 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre ;
ARRETE :
Article ler: les vétérinaires suivants sont nommés et mandatés pour l’exécution des missions de certification aux échanges intracommunautaires pour les espèces, les établissements et les destinations suivants :
° Dr Anne BALTAZART, vétérinaire sanitaire à Magny-Cours est mandatée pour l’espèce bovine au départ de l’établissement SAS Ets WEBER, 2 chemin d’Oliveau 58240 MARS SUR ALLIER et à destination de l’Italie, l’ Espagne, la Grèce, la Hongrie, et la Slovaquie ;
DDCSPP - 58-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des vétérinaires mandatés pour la certification des échanges intracommunautaires 32 -2-
* Dr Anne-Cécile THIRION, vétérinaire sanitaire à Magny-Cours est mandatée pour l’espèce bovine au départ de l’établissement SAS Ets WEBER, 2 chemin d’Oliveau 58240 MARS SUR ALLIER et à destination de l’Italie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, et la Slovaquie ; * Dr Océane MICHOT, vétérinaire sanitaire à ALLUY est mandatée pour l’espèce bovine au départ de l'établissement SICAREV COOP, « Criens » 58270 BILLY CHEVANNES et à destination de tous les pays de l’Union Européenne ;
° Dr Stéphane PIC, vétérinaire sanitaire à ALLUY est mandaté pour l’espèce bovine au départ de l'établissement SICAREV COOP, « Criens » 58270 BILLY CHEVANNES et à destination de tous les pays de l’Union Européenne ;
* Dr Hervé GAUNY, vétérinaire sanitaire à ALLUY est mandaté pour l’espèce bovine au départ de l’établissement SICAREV COOP, « Criens » 58270 BILLY CHEVANNES et à destination de tous les pays de l’Union Européenne ;
* Dr Bert RENARD, vétérinaire sanitaire à LORMES est mandaté pour l’espèce bovine au départ de l'établissement INDAL FRANCE, « Chemin des Chaumes » 58230 PLANCHEZ et à destination de l'Italie et la Belgique ;
* Dr Gauthier GILSON, vétérinaire sanitaire à LORMES est mandaté pour l’espèce bovine au départ de l’établissement INDAL FRANCE, « Chemin des Chaumes » 58230 PLANCHEZ et à destination
de l'Italie et la Belgique ;
* Dr Patrick TRUCHOT, vétérinaire sanitaire à LORMES est mandaté pour l’espèce bovine au départ de l’établissement INDAL FRANCE, « Chemin des Chaumes » 58230 PLANCHEZ et à destination de l'Italie et la Belgique ;
° Dr Valérie BOISSEAU, vétérinaire sanitaire à MOULINS-ENGILBERT est mandatée pour l’espèce bovine au départ de l’établissement SICAFOME, « 29 Route de Châtillon » 58290 MOULINS- ENGILBERT et à destination de la Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Slovénie,
Espagne, Portugal ;
° Dr Lorraine GRANDADAMA, vétérinaire sanitaire à MOULINS-ENGILBERT est mandatée pour l’espèce bovine au départ de l’établissement SICAFOME, «29 Route de Châtillon » 58290 MOULINS-ENGILBERT et à destination de la Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Slovénie, Espagne, Portugal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre, sont chargées, chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 8 décembre 2020 Pour le Préfet et par délégation, Pour la directrice départementale etpar délégation,
GOAZIOU
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
DDCSPP - 58-2020-12-08-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des vétérinaires mandatés pour la certification des échanges intracommunautaires 33 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2020-12-03-008
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne" EXPERT SERVICES"
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne" EXPERT SERVICES"
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne" EXPERT SERVICES" 34 E = Direction régionale
PREFET | des entreprises, DE LA NIEVRE de la concurrence, Liberté de la consommation, ns du travail et de l'emploi raternité
Unité départementale de la Nièvre
Affaire suivie par : Justine DESTAVILLE
Tél. : 03.86.60.52.73
Mèl. : justine.destaville@direccte.gouv.fr
Nevers, le 3 décembre 2020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891456709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1etD.7233-1àD.7233-S;
Le Préfet de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Nièvre le 3 décembre 2020 par Monsieur THEO HAGHEBAERT en qualité de Président, pour l'organisme EXPERT SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 ROUTE DU VEURDRE VARY 58240 LANGERON et enregistré sous le N° SAP891456709 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
°_ Petits travaux de jardinage
°_ Travaux de petit bricolage
*_ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ _ Livraison de courses à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ _ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
° Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *_ Assistance administrative à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ _ Coordination et délivrance des services à la personne
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté
Unité départementale de la Nièvre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58020 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52 http://bourgogne-franche-comte.direccte.qouv.fr
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne" EXPERT SERVICES" 35 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 3 décembre 2020
Par Délégation,
P/Le Responsable de l'unité
départementale ]
L
Ç
So
lène VE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Nièvre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne" EXPERT SERVICES" 36 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2020-12-09-006
Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts
occasionnés par la crise sanitaire
Association Nièvre Regain
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2020-12-09-006 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire 37 E Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale et de DE LA NIEVRE la Protection des Populations Liberté Egalité
Fraternité
Service Hébergement/ Logement
Arrêté N°
portant prise en charge par l'Etat des surcoûts
occasionnés par la crise sanitaire
Association Nièvre Regain
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances respectives pour 2020 modifié par l’article 4 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu l'instruction du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcouts occasionnés par la crise sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral n° 58 2020 09 16 02 du 16 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel LEPLAT, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre ;
SUR proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRETE
Article 1° — Objet et montant
Il est attribué à l'association Nièvre Regain un montant de 3 373,73 €, en remboursement de ses surcoûts liés à la crise sanitaire.
Article 2 : Modalités de versement
Le remboursement des surcoûts sera effectué à la signature du présent arrêté.
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mêl : ddcspp@nievre.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2020-12-09-006 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire 38 Article 3 : Modalités de paiement
Le remboursement des surcoûts est imputé sur les crédits du programme n° 177 : «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Sous action 0177-12-06 Référentiel activité : 0177-01-04-12-10
Axe ministériel 01-CORONAVIRUS.
Le versement sera effectué à la banque : CREDIT COOPERATIF DIJON au compte ouvert au nom de : NIEVRE REGAIN
Code établissement : 42559 Code guichet : 10000 Numéro de compte : 08003646014 Clé RIB : 87
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0036 4601 487 BIC : CCOPFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est Madame la Préfète de la Nièvre. Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
Monsieur le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le À 472. lots
Pour la Préfète,
etpar délégation,
Le directeur départemental adjoint
Daniel LEPLAT
TI
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddcspp@nievre.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2020-12-09-006 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire 39 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2020-12-09-004
Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts
occasionnés par la crise sanitaire
Association Nivernaise d'Accueil de d'Insertion (ANAR)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2020-12-09-004 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire 40 E 3 Direction Départementale PRÉFET | de la Cohésion Sociale et de DE LA NIEVRE la Protection des Populations Liberté
Egalité
Fraternité
Service Hébergement/ Logement
Arrêté N°
portant prise en charge par l'Etat des surcoûts
occasionnés par la crise sanitaire
Association Nivernaise d'Accueil et d'Insertion (ANAR)
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances respectives pour 2020 modifié par l’article 4 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu l'instruction du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcouts occasionnés par la crise sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral n° 58 2020 09 16 02 du 16 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel LEPLAT, directeur départemental adjoint de ia cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre ;
SUR proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°" — Objet et montant
l'est attribué à l'association ANAR un montant de 9 728,44€, en remboursement de ses surcoûts liés à la crise sanitaire.
Article 2 : Modalités de versement
Le remboursement des surcoûts sera effectué à la signature du présent arrêté.
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddcs nievre.qgouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2020-12-09-004 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire 41 Article 3 : Modalités de paiement
Le remboursement des surcoûts est imputé sur les crédits du programme n° 177 : «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Sous action 0177-12-06 Référentiel activité : 0177-01-04-12-10
Axe ministériel 01-CORONAVIRUS.
Le versement sera effectué à la banque : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE au compte ouvert au nom de : ASSOCIATION ANAR
Code établissement : 14806 Code guichet : 58000 Numéro de compte : 722024147712 Clé RIB : 85 IBAN : FR76 1480 6580 0072 0241 4771 285 BIC : AGRIFRPP848
L'ordonnateur de la dépense est Madame la Préfète de la Nièvre. Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur départemental des finances publiques du
département du Doubs.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
Monsieur le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le q (2. 2oto
Pour la Préfète,
et par délégation,
le directeur départemental adjoint
Daniel LEPLAT
Ty
4,rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mêl : ddcspp@nievre.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2020-12-09-004 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire 42 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2020-12-09-005
Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts
occasionnés par la crise sanitaire
Association PAGODE
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2020-12-09-005 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire 43 Ex Direction Départementale
PRÉFET | de la Cohésion Sociale et de DE LA NIEVRE la Protection des Populations Liberté Egalité
Fraternité
Service Hébergement/ Logement
Arrêté N°
portant prise en charge par l'Etat des surcoûts
occasionnés par la crise sanitaire
Association PAGODE
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances respectives pour 2020 modifié par l'article 4 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu l'instruction du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l'Etat (programmes 177 et 137) des surcouts occasionnés par la crise sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral n° 58 2020 09 16 02 du 16 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel LEPLAT, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre ;
SUR proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°’ — Objet et montant
llest attribué à l'association PAGODE :
- en remboursement de ses surcoûts liés à la crise sanitaire : 20 940,94 € - au titre de la prime exceptionnelle covid-19 : 28 450 €
Pour un montant total de 49 390,94 €.
Article 2 : Modalités de versement
Le versement des surcoûts et de la prime covid se fera à la signature du présent arrêté
1, rue du Ravolin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mêl : ddcspp@nievre.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2020-12-09-005 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire 44 Article 3 : Modalités de paiement
Le remboursement des surcoûts sera imputé sur les crédits du programme n° 177 : «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» - Sous action 0177-12-06 Référentiel activité : 0177-01-04-12-10
Axe ministériel 01-CORONAVIRUS.
Le versement sera effectué à la banque CREDIT COOPERATIF DE DIJON au compte ouvert au nom de : PAGODE
Code établissement : 42559 Code guichet : 10000 Numéro de compte : 08018851873 Clé RIB : 58
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0188 5187 358 BIC : CCOPFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est Madame la Préfète de la Nièvre.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 4 : Exécution de l'arrêté
Monsieur le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 4 .A 2 lois
Pour la Préfète.
et par délégation,
le directeur départemental adjoint
Daniel LEPLAT
Sy
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47
mèl : ddcspp@nievre.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2020-12-09-005 - Arrêté portant prise en charge par l’État des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire 45 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-12-04-001
Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la
truite de rivière, sur les communes d'Annay et
Neuvy-sur-Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-04-001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 46 PRÉFET . Direction départementale DE LA NIÈVRE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service eau, forêt, biodiversité
ARRÊTÉ N°
instituant une pratique de pêche spécifique de la pêche de la truite de rivière, sur les communes d’ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement.
VU l'arrêté n°58-2020-02-18-004 du 18 février 2020 portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de ia Nièvre.
VU l'arrêté n° 58-2020-10-16-002 du 16 octobre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires.
VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, en lien avec l'AAPPMA de MYENNES, en date du 5 novembre 2020.
VU labsence de remarque de l'Office français de la biodiversité (Service départemental de la Nièvre).
CONSIDERANT que ce parcours dédié à la pêche de la truite en rivière nécessite la prise d’une réglementation particulière pour sa mise en œuvre.
CONSIDERANT que l'AAPPMA « la Myennoise » possède l'ensemble des baux de pêche sur ce parcours de 4000 mètres.
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1er :
Un parcours de pêche dédié à la pêche de la truite en rivière est institué sur la rivière Vrille, communes d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE.
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-04-001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 47 Article 2 :
Ce parcours de 4000 m se localise sur les parties de la rivière Vrille suivantes :
— limite amont du parcours :
rive gauche et rive droite : pont route départementale 142, commune d'ANNAY
— limite aval du parcours (200 m en aval du Gué du Chariot) :
rive gauche : limite aval de la parcelle B n° 400, commune de NEUVY-SUR-LOIRE, rive droite : limite aval de la parcelle B 380, commune de NEUVY-SUR-LOIRE.
Article 3 :
Cette pratique particulière sera limitée aux samedi, dimanche, lundi, jours fériés et « ponts » qui en découlent, du 13 mars 2021 au 19 septembre 2021, selon le calendrier joint en annexe. En dehors de ces journées, toute pêche est interdite.
Article 4:
Chaque pêcheur peut utiliser au maximum une seule ligne.
Les appâts ou amorces d'asticots ou d'autres larves de diptère sont interdits.
Du 13 mars au 23 avril inclus, la pêche au vif, poissons morts et aux leurres, à l’exception de la mouche artificielle, est interdite.
Article 5 :
Le nombre maximum de prises autorisées de salmonidés est fixé à 3 par jour.
Article 6:
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre,
Messieurs les Maires d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE,
Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Monsieur le Chef du service départementai de l'Office français de la biodiversité, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre, Monsieur le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, Monsieur le Président de la Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, Monsieur Le Président de l'AAPPMA « La Myennoise »,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et affiché aux mairies d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE.
Fait à Nevers, le — 4 DEC, 2020
La chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Aude PELICHET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-04-001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 48 ASSOCIATION AGREEE
DE PECHE
ET DU MILIEU
AQUATIQUE LA MYENNOISE.
Ouverture de la pêche à la truite calendrier 2021.
Parcours rivière Vrille d’Annay-Neuvy sur Loire.
Samedi Dimanche Lundi Jours Fériés
et ponts
13 Mars 14Mars 15Mars 13Mai
20 Mars 21Mars 22Mars 14Mai
27 Mars 28Mars 29Mars 14Juillet
3Avril 4Avril SAvril
10Avril 11Avril 12Avril
17Avril 18Avril 19Avril
24Avril 25Avril 26Avril
1Mai 2Mai 3Mai
8Mai SMai 10Mai
1SMai 16Mai 17Mai
22Mai 23Mai 24Mai
29Mai 30Mai 31Mai
SJuin 6Juin 7Juin
12Juin 13Juin 14Juin
19Juin 20Juin 21Juin
26]Juin 27Juin 28Juin
3Juillet 4Juillet 5Juillet
10Juillet 11]Juillet 12Juillet
17Juillet E8Juillet 19Juillet
24Juillet 2SJuillet 26Juillet
31Juillet 1Août 2Août
7Août 8Août SAoût
14Août 15Août 16Août
21Août 22Août 23Août
28Août 29Août 30Août
4Septembre SSeptembre 6Septembre
11 Septembre 12Septembre 13Septembre
18Septembre Fermeture
A
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-04-001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 49 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-04-001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 50 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-12-02-001
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à
toute heure pour l'année 2021
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-02-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2021 51 PRÉFET . Direction départementale
DE LA NIEVRE es territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure
pour l’année 2021
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement.
VU l'arrêté n°58-2020-02-18-004 du 18 février 2020 portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de la Nièvre.
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-10-16-002 du 16 octobre 2020 portant subdélégation de signature à Madame Muriel FILLIT, Cheffe du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires de la Nièvre.
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-08-31-004 du 31 août 2020 portant délégation de signature à Madame Muriel FILLIT, Cheffe du service eau, forêt, biodiversité, Direction départementale des territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation et police de l’eau hors du département de la Nièvre.
VU les demandes présentées par les différentes associations.
VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité (Service départemental de la Nièvre).
VU l'absence d'observation de l’ Office français de la biodiversité (Service départemental du Cher).
VU la participation du public qui s'est déroulée du 27 octobre 2020 au 26 novembre 2020, conformément à Particie L.123-19-2 du code de l'environnement.
CONSIDERANT la dégradation de la qualité des eaux sur le lac de Pannecière et le développement de cyanobactéries.
CONSIDERANT que les amorces utilisées pour la pêche de la carpe peuvent contribuer à cette dégradation.
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La pêche de la carpe à toute heure est autorisée durant les périodes, dans les lieux et pour les bénéficiaires, détenteurs du droit de pêche sur ces lieux, figurant dans le tableau ci-après :
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-02-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2021 52 BENEFICIAIRE LIEU PERIODE
APPMA
d’AVRIL SUR
LOIRE
LOIRE
AVRIL SUR LOIRE et FLEURY-SUR-LOIRE - lot D 13, sur les 2 rives — 5 600 m
Limite amont : de la ligne déterminée par les bornes kilométriques 126 (RD. et RG.)
Limite aval: limite administrative des cantons de DECIZE et SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (R.D. et R.G.)
Du 1° janvier au 31
décembre
APPMA CERCY
LA TOUR
Canal du NIVERNAIS
CERCY LA TOUR Lot n° 5
Bassin de Cercy sur les deux rives,
Limite amont : 100 m en amont du pont sur la rivière ARON.
Limite aval : barrage de Cercy.
Lot n° 6 — Chaumigny contre - halage 160 m
Limite amont : 50 m en aval de l’éciuse de Chaumigny.
Limite aval : pont de Martigny.
ARON
Rive droite 300 m
Limite amont : 1000 m en amont du pont de Martigny.
Limite aval : 700 m en aval du pont de Martigny.
Cette zone correspond au linéaire où l’Aron est en contact avec le contre-halage du canal.
Du 1° janvier au 31
décembre
Du 1° janvier au 31
décembre
APPMA
LA CHARITE
SUR LOIRE
LOIRE
LA CHAPELLE MONTLINARD (18)
LA CHARITE sur LOIRE (58)
Lot E 7 bras principal droit sur les 2 rives - 500 m
Limite amont : chevrette de la Charité
Limite aval : pont de Pierre
Du 1* janvier au 31
décembre
APPMA
CHATEAU-
CHINON
Lac de Pannecière
CHAUMARD rive droite
* secteur d'HUARD - 2 200 m
Limite amont : parcelle n° 1069 (200 m en amont du chalet du Pré
Neuf)
Limite aval : parcelle n° 146 (200 m en amont de la 1*° habitation à gauche des poubelles)
* secteur de MIGNAGE — 1 000 m
Limite amont : parcelle n° 998 (fin des rochers)
Limite aval : parcelle n° 967 (200 m en amont du pont de Mignage)
Du 1° février au 31
octobre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-02-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2021 53 MONTIGNY-EN-MORVAN rive gauche
* secteur de VAUX, 3 050 m
Limite amont : parcelle D 89 (250 m en amont chemin rural « Les Lachots »)
Limite aval : parcelle À 259 (« Les Gros Champs »).
APPMA
CHATILLON
Canal du NIVERNAIS
ALLUY Lot n° 21 à Chatillon
Contre-halage — 1 500 m
Limite amont : RD 135.
Limite aval : route de Ravizy.
ARON CANALISE - Canal du NIVERNAIS
CHATILLON EN BAZOIS Lot n° 20 bis — rive gauche à Chatillon -
Lieu-dit « Coeuillon » — 300 m
Limite amont : début de la parcelle section OA n° 180.
Limite aval : barrage de Coeuillon.
Du 1° janvier au 31
décembre
Du 1° janvier au 31
décembre
APPMA
CLAMECY
YONNE
CLAMECY-SURGY Lot 49 rive gauche 1 500 m
Limite amont : embranchement (jonction) menant à la gare St Roch sur le canal du Nivernais (soit 100 m en amont de la maison de la DDE à Clamecy)
Limite aval : écluse du Pertuis de la Forêt sur la commune de Surgy
|
Du 1° janvier au 31
décembre
|APPMA
CORBIGNY
Canal du NIVERNAIS
MARIGNY-SUR-YONNE Lot n° 32
Bief 33 — Linéaire de 580 m
Limite amont : 630 m en amont de l'écluse dite des Mortes
Limite aval : 50 m en amont de la même écluse
|
Du 1° janvier au 31
décembre
APPMA
COSNE SUR
LOIRE
LOIRE
COSNE SUR LOIRE, MYENNES
E 14 bras principal rive droite 3300 m
Limite amont : point situé en face de la connexion de l'allée des Marronniers avec le quai de Loire (Maréchal Joffre) à COSNE SUR LOIRE
Limite aval : limite des lots E 14 - E 15 à l'entrée de MYENNES
Du 1° janvier au 31
décembre
APPMA
DECIZE
LOIRE
DECIZE -— lot D 11, rive gauche — 625 m
Limite amont: un point situé à 200 m en aval du pont du 152°"° R.I. (début du chemin de terre)
| Limite aval : un point situé à 825 m en aval du pont du 152°% R.I. | (début de l'épi rocheux non inclus dans le parcours)
DECIZE — lot D 11, rive droite — 350 m, lieu-dit « Le Gué du
Du 1% janvier au 31
décembre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-02-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2021 54 Loup »
Limite amont: un point situé à 350 m en amont de la jonction du
chemin du Gué du Loup avec les bords de la Loire
Limite aval: jonction du chemin du Gué du Loup avec les bords de Loire
DECIZE — SAINT-LEGER-DES-VIGNES — SOUGY-SUR-LOIRE — BEARD - lot D 12 sur les 2 rives, 6 600 m
Limite amont : 500 m en avai du Barrage de SAINT-LEGER-DES-
VIGNES
Limite aval : de la ligne déterminée par les bornes kilométriques
126 (R.D. et R.G.)
ARON
—DECIZE -— lot n° 4, rive droite — 650 m
Limite amont : pont de la RN 81
Limite aval : 650 m en aval du pont
Canal Latéral à la Loire
—DECIZE -— lot n° 55
Secteur des « Feuillats » côté halage 1 200 m
Limite amont : pont des « Feuillats »
Limite aval : un point situé face au lieu-dit « Boisaraquet »
Du 1° janvier au 31
décembre
Du 1° janvier au 31
décembre
APPMA IMPHY LOIRE
IMPHY — SAINT OUEN — BEARD -— FLEURY SUR LOIRE - LUTHENAY UXELOUP - CHEVENON
Lots D 14 et D 15, rives droite et gauche sur 9560 m
Limite amont: début du lot D 14 sur les communes de FLEURY SUR LOIRE et BEARD
Limite aval: 200 m en amont du pont reliant IMPHY à CHEVENON
Canal Latéral à la Loire
LUTHENAU UXELOUP
lot 61, gare d'Uxeloup, côté contre-halage 250 m
Limite amont : pont d'Uxeloup
Limite aval : fin de l'élargissement de la gare
Du 1° janvier au 31
décembre
Du 1° janvier au 31
décembre
APPMA MPHY Etang d'Imphy
(Etang des Queudrins)
IMPHY
Deux secteurs :
Rive droite : de la presqu'île à la digue
Rive gauche : de la limite de la réserve de la queue de l'étang à un point situé en face de la presqu'île
Du 5 mars au 7
mars
Du 19 mars au 21
mars
Du 2 avril au 5 avril
Du 16 avril au 18
avril
Du 30 avril au 2 mai
Du 21 mai au 24 mai
Du 4 juin au 6 juin
Du 18 juin au 20 juin
Du 2 juillet au 4
4
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-02-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2021 55 juillet
Du 27 août au 29
août
Du 10 septembre au
12 septembre
Du 24 septembre au
26 septembre
Du 22 octobre au 24
octobre
Du 29 octobre au 31
octobre
APPMA Lac des SETTONS Du 1° février au 30
MONTSAUCHE juin et
MOUX-EN-MORVAN rive droite du 1° septembre au
* 4° secteur — 1 200 m 31 octobre
Limite amont : chemin d'accès au lac qui borde la sapinière (les
pertuis) en queue de cure « borne 18 ».
Limite aval : ruisseau de Piscuit « borne 112 ».
* 2ème secteur — 1 700 m
Limite amont : queue du ruisseau du Lyonnet « borne 78 ».
Limite aval : « borne 102 », 100 m avant la plage de la cabane
verte.
APPMA LOIRE Du 1% janvier au 31
NEVERS décembre
NEVERS — CHEVENON - SERMOISE — SAINT-ELOI —
SAUVIGNY-LES-BOIS —
Lots D 16 et D 17 rives droite et gauche - 7000 m
Limite amont :
CHEVENON
Limite aval : extrémité amont du camping (rive gauche), extrémité avale de l'ile Saint Charles (rive droite)
300 m en aval du pont reliant IMPHY à
NEVERS - MARZY — CHALLUY — GIMOUILLE — CUFFY (18) -
COURS-LES-BARRES (18) —
Lots D 17, D 18 et E 1 rives droite et gauche — 11000 m
Limite amont : face au premier parking du Vert-Vert en sortant de
NEVERS
Limite aval : limite entre les lots E 1 et E 2 à MARZY (rive droite)
et COURS-LES-BARRES (rive gauche), soit 200 m environ en amont du pont de FOURCHAMBAULT
ATTENTION, DANS LE PERIMETRE CLASSE DU BEC
D’ALLIER, LE CAMPING ET LES FEUX SONT STRICTEMENT
INTERDITS
CUFFY (18) Lot E 1 - rive gauche
Les trois anciennes gravières dénommées les Trous de Cuffy,
situées en aval du Bec d'Allier.
Canal latéral à la Loire
NEVERS Lot 65 de l'écluse de Verville à l'écluse de Rombois — Côté contre-halage (véloroute)
Limite amont : 50 m après le poteau d'actionnement automatique des écluses
Limite aval : au niveau du pont de l'autoroute
Du 1° janvier au 31
décembre
Du 1* janvier au 31
décembre
Du 1° janvier au 31
décembre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-02-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2021 56 APPMA
POUGUES LES
EAUX
LOIRE
GERMIGNY sur LOIRE - Lot E 5 rive droite lieu-dit « Soulangy » -
2000 m
Limite amont : limite des lots E 4 et E 5
Limite aval : pylône EDF de haute tension
Du 1° janvier au 31
décembre
APPMA Lac de St Agnan Du 1% février au 30 ST AGNAN juin et ST AGNAN - 1150 m- rive gauche du lac du 1* septembre au 31 octobre
Limite amont : chemin des Gros, proche du lieu-dit « La Chapelle »
Limite aval : 50 m en amont du barrage
APPMA Canal du NIVERNAIS Du 1° janvier au 31 SURGY décembre SURGY
Lots n°44 et n°45
Rive droite côté Yonne sur 1 800 m
Limite amont : point situé à 50 m en aval des portes de l'écluse du
Pertuis de la Forêt
Limite aval : un point situé à 50 m en amont de l'écluse de Basseville.
La portion située 50 m en amont de lécluse de La Garenne jusqu'à 50 m en aval n'est pas comprise dans ce parcours.
YONNE Du 1 janvier au 31 décembre
SURGY rive gauche 2 300 m
Limite amont : station d'épuration de la Forêt
Limite aval : pont métallique de Basseville
APPMA Canal du NIVERNAIS Du 1° janvier au 31 VANDENESSE décembre VANDENESSE -— ISENAY
Lotn°8
Gare située à l’aval de l’écluse du Moulin d'Isenay n° 27.
Lot n°9
Rive droite côté halage sur 2 250 m
Limite amont : pont D 106 (limite du lot).
Limite aval : écluse du Moulin d'Isenay.
Lot n°9 bis
Gare des Hâtes de Scia situé en amont de la D 106.
APPMA VAUX Etang de VAUX Du 1° février au 31
VITRY-LACHE, rive droite 900 mètres
Limite amont : extrémité de la réserve de la Queue des Usages (100 m de la digue des Usages).
octobre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-02-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2021 57 Limite aval : un point situé à 20 m en amont de la rampe de mise
à l'eau des barques située derrière la colonie de vacances de Palaiseau.
ARTICLE 2:
Les bénéficiaires sont tenus de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé et indiquant la période autorisée.
ARTICLE 3 :
L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite. Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer à l'aide de cannes à partir du bord.
ARTICLE 4 :
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée (sauf dans le cadre des manifestations de type « enduros » et pour les besoins de ces manifestations, dans des sacs de conservation uniquement).
ARTICLE 5 :
Il est interdit, à toute heure, de transporter vivante la carpe commune (cyprinus carpio) de longueur supérieure à soixante centimètres, capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes.
ARTICLE 6 :
En plan d'eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure ne peut en aucun cas dépasser, d’une part l'axe médian de la retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et aval du parcours.
ARTICLE 7 :
Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.
ARTICLE 8 :
Concernant le lac de Pannecière, l’utilisation de bouillettes, amorces, graines, pellets ou autres types d'esches ne peut excéder, en action de pêche isolée, 10 kg par personne et par 24 heures.
Durant les enduros carpes et tous autres concours, cette quantité ne peut excéder 30 kg par équipe et par 24 heures
ARTICLE 9 :
L'existence d'un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à la réglementation en vigueur notamment en matière de camping qui est interdit dans le périmètre des sites classés du Bec d’Allier et du barrage des Settons.
Il est rappelé qu'il est interdit :
- d'allumer des feux à moins de 200 m d'une zone boisée ;
- de déposer, abandonner ou jeter en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-02-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2021 58 ARTICLE 10 :
Dans le cadre de l’organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours à l'avance, la Direction départementale des territoires de la Nièvre et le service départemental de l'office français de la biodiversité des départements de la Nièvre et du Cher de la date de ces concours.
ARTICLE 11 :
En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. La charte de chaque parc naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel régional ou du parc national et des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc national (article L.362-1 du code de l’environnement).
ARTICLE 12 :
Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
M. le Secrétaire général de la préfecture du Cher,
MM. les Maires concernés,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
MM. les Colonels, Commandants des groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher; M. le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Cher,
MM. les Chefs des services départementaux de la Nièvre et du Cher de l'Office française de la biodiversité, les APPMA bénéficiaires,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
NEVERS, le 2 décembre 2020,
La chef du service eau, forêt et biodiversité,
À A
Muriel FILLIT
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-02-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2021 59 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-12-03-002
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des
membres de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 60 PRÉFET Direction départementale DE LA NIEÈVRE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service Accompagnement des Territoires
ARRETE N°
portant modification de l'arrêté n° 58-2019-04-02-006
concernant le renouvellement des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles R.341-16 et suivants ;
VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB) au 1 janvier 2020 ;
VU l'ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement :
VU l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 20 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU arrêté préfectoral n° 58-2019-04-02-005 du 2 avril 2019 portant création et composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites :
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2019-04-02-006 du 2 avril 2019 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
‘VU la correspondance du 14 janvier 2020 de l'UNICEM Bourgogne-Franche-Comté proposant une désignation de nouveaux membres au sein de la formation « Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, suite à des mouvements intervenus dans la profession des exploitants de carrières ;
Préfeclure de la Nièvre
40 rue de la préfeciure — 58026 NEVERS cedex
tél: 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr
Site internet : hltp:/Awww.nievre.gauv.ir
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 61 VU le résultat des élections municipales du 22 mars 20290 ;
VU les propositions de l'union amicale des maires de la Nièvre et de l'association des maires ruraux de la Nièvre proposant de désigner de nouveaux élus pour siéger au sein de la commission ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte que les membres désignés dans cette commission comme représentants de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Agence française de la biodiversité (AFB), font désormais partie de l'Office français de la biodiversité (OFB), pour la durée du mandat restant à courir :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte les propositions de l'UNICEM Bourgogne-Franche-Comté désignant de nouveaux membres, au sein de la formation « Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, pour la durée du mandat restant à couvrir :
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer les membres qui ont perdu la qualité de maire par les membres au titre de laquelle ils ont été désignés, pour la durée du mandat restant à courir ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont modifiées comme suit : les modifications sont mentionnées en gras dans les annexes jointes.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 58-2019-04-02-006 du 2 avril 2019 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites restent inchangées.
Article 3 :
Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
er le 0 3 UEC. 2020
Pour ir Pfte et
à PEUR L
Plein
Cie
Blandine GEORJON
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 62 Annexe n°1 à l'arrêté n°
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite
« de la nature »
services de l'Etat
Collèges Titutalres Suppléants
Un(e) représentant(e) de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
de Bourgogne-Franche-Comté
Représentant(e)s des
Deux représentant(e}s de la Direction départementale des
territoires (DDT)
Un£e) représentant(e) de l'Unité départementale
d'architecture et du patrimoine (UDAP)
Représentant({e)s éiu(e)s des
Blandine DELAPORTE
Conseillère départementale du Canton de La Charité
Anne VÉRIN
Conseillère départementale du canton de Corbigny
Corinne BOUCHARD
Conseillère départementale du canton de Guérigny
Jean-François DUBOIS
Conseiller départemental du canton de Varennes-Vauzelles
mallère de sciences de fe
nature, de fa profection des
afes ou du cadre de vie, de
Président du syndicat des sytviculteurs nivernais
colfeciivités terriloriales
Françoise PILLARD, Jean-Michel FORGET
Maire de Myennes Maire de RIX
Cécile BECKER Jean-Louis LEBEAU
Maire d'Arquian Maire de Chevrochses
Caroline ANCHER Sébastien FAGGIANNELLI
Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Personnes qualifiées en Alban DE MONTIGNY Patrick AUBERGY
Adrainistrateur du syndicat des syiviculieurs nivernais
Dee de rolsoion de |Christophe BARGE Claude CHAPALAIN envi t one = Vice-Président de la Administrateur de la organisations agricoles Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de la Nièvre Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de la Nièvre
ou sylvicotes
François POHU Alban PETIBOUT
Chef du service départemental Chef-adioint du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB} de l'Office françals de la biodiversité (0FB)
Nicolas POINTECOUTEAU Pascaline LOQUET
Ornithologie, gestion des milieux naturels Gestion des milleux naturets
Laurent PARIS Olivier BARDET
Hydrablatogiste, chargé de mission Botaniste . , Gestion des mäieux natureis Personnes compétentes* au Parc naturel régional du Morvan (PNRM)
Yvan ALFIER
Gestion des milieux aquatiques et de la faune piscicole
Nicolas CARBO
Gestion des milieux aquatiques et de la faune piscicole
Guy ROBLIN
Gestion de la faune sauvage
Mathieu DANVY
Gestion de la faune sauvage
“Personnes ayanf compélence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des mileux naturels ferticie R 3431-18 du Code de l'environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 63 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 64 Annexe n°2 à l'arrêté n°
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite
« des sites et paysages »
terriloires (DDT)
Collèges Titulaires Suppléants
Un(e) représentant(e) de la Direction régionale de
l'enviconnement, de l'aménagement et du logement {DREAL)
de Bourgogne-Franche-Cormté
Représeniant{e)s des ‘ services de l'État Deux raprésentant(e)s de la Direction départementale des
Un(e) représentant(e) de l'Unité départementats
d'architeciure et du patrimoine (URAP)
Représentant(e)s élu(e}s des
Blandine DELAPORTE
Conseillère départementale du canton de La Charité
Anne VÉRIN
Conseillère départementate du canton de Corbigny
Corinne BOUCHARD
Conseillère départementale du canton de Guérigny
Jean-François DUBOIS
Conseiller déparemental du canton de Varennes-Vauzelles
nature, de fa protection des
siles ou du cadre de vis, da
Directeur du Conseil d'aschitetture, d'urbanisme et de
l'environnement (GAUE) de la Nièvre
colfeciivités tersiloriaies
Henri VALÈS Chantal-Marle MALUS Communauté de communes Communauté ds communes des Bertranges Morvan, Sommets et Grands Lacs
Antoine-Audoin MAGGIAR Françolse FILLARD
Maire de Montigny-sur-Canne Maire de Mysnnes
Marie-Claude MASSON, Philipps GUILLIEN
Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agricuiture de la Nièvre
Personnes qualifiées en Gérard FONTAINE Christophe JOLY maliäre de Sciences de la Architecte, Conseil d'architecture, d'urbanisms et de
l'environnement (CAUE) de 1a Nièvre
représentants d'associations _ agréées de proleciion de
l'environnement ef de Alban DE MONTIGNY Patrick AUBERGY représentants des
organisations agricoles Président du syndicat des sylviculteurs nivernais Administrateur du syndicat des syiviculteurs nivernais ou sylvicoiss
Hervé MASSIAS Guy DE VALMONT
Délégué-adjoint pour la Nièvre de la soclété de
Délégué de Pays de ta Fondation du Patrimoine protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)
Patrice WARNANT François BOUCHOUX
Urbaniste Ingénieur ponts, eaux et forêts
Luc TABBAGH pas de suppléant(e}
Architecte
Personnes compéfenies* —
Ciaire-Hélène DELOUVÉE Hélène GUIMATEAU
Paysagiste Paysagiste
François POHU Alain DELAVEAU
Droit de l'Environnement Agronomée
* Personnes ayan! compélence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement farëcie R 341-20 du Code de l'environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 65 Ne
TR
A
A
UN
SR
2
LAS
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LCL
TD
de
2
le 2
NS
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 66 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°2BIS à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
« des sites et paysages »
services de l'Etat Deux représentant(e)s de la Direction départementate des territoires (DDT)
on Autorisation Unique »
Collèges Titulaires Suppléants
Un(e) représentant(e) de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
de Bourgogne-Franche-Comté
Représenltant(e)s des LL
Un(e) représentant(e) de l'Unité départementale
d'architecture et du patrimoine {UDAP)
Représentant(e)s élu(e)s des
Blandine DELAPORTE
Consellère départementale du canton de La Charité
Anne VÉRIN
Consaitlère départementale du canton de Corbigny
Corinne BOUCHARD
Conseillère départementale du canton de Guérigny
Jean-François DUBOIS
Consellier départemental du canton de Varennes-Vauzeltes
nature, de la profection des
sites ou du cadre de vie, de
Directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de la Nièvre
coliectivilés territoriales
Henri VALÈS GChantai-Marte MALUS
Communauté de communes Communauté de communes des Bertranges Morvan, Sommets et Grands Lacs
Antoine-Audoïn MAGGIAR Françoise PILLARD
Maire de Montigny-sur-Canne Maire de Myennes
Marig-Claude MASSON, Philippe GUILLIEN
Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Personnes quañfiéés en Gérard FONTAINE Christophe JOLY
matière de sciences de la
Architecte, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de la Nièvre
représentants d'associations
agréées de protection de
Fenvironnement et de Alban DE MONTIGNY Patrick AUBERGY représentants des
organisations agricoles Président du syndicat des syiviculteurs nivernais Administrateur du syndicat des sylvicuiteurs nivernais ou sylvicoles
Hervé MASSIAS Guy DE VALMONT
Délégué-adjoint pour la Nièvre de la société de
Délégué de Pays de la Fondation du Patrimoine protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)
Laurent LAMOUR Mathieu MAMERS
Déiégué France Énergie Éclianne (FEE) Bourgogne- Délégué France Énergie Éolienne (FEE) Bourgogne- Franche-Comté, soclété Voitalia Franche-Comié, société WKN France
Léa LELOUP Paul DUCLOS
Personnes compétentes* | ENGIE Green, Syndicat des énergies renouvelables (SER) | Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Ciaire-Hélène DELOUVÉE Hélène GUIMATEAU
Paysagiste Paysagiste
François POHU Alain DELAVEAU
Droit de l'Environnement Agronome
“Personnes eyani compélence en matière d'aménagement el d'urbanisme, de paysage, d'architecture el d'environnement faricle R 341-20 du Code de l'environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 67 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 68 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°2TER à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
« des sites et paysages »
CH ISAEONE [
Suppléants
nalure, de la protection des
sites ou du cadre de vie, de
représentants d'associations
Collèges Titulaires
Deux représentant(e)s de la Direction régionaie de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
de Bourgegne-Franche-Comté
Représenltant(e}s des Deux représentant(e)}s de ta Direction départementale des services de l'Etei territoires {DDT)
Un(e} représentant(e) de l'Unité départementale
d'archiecture et du patrimoine (UDAP)
Blandine DELAPORTE Anne VÉRIN
Conseillère départementale du canton de La Charité Conselllère départementale du canton de Corbigny
Corinne BOUCHARD Jean-François DUBOIS
Consaillère départementale du canton de Guérigny Conseiller départemental du canton de Varennes-Vauzelles
Représentani(e)s élu(s)s des| Daniel BOURGEOIS Jean-Michel BILLEBAULT
coibofuiie fortorinies Conseiller départemental du canton de Nevers 2 Maire de Bouhy
Henri VALES Chantal-Marie MALUS
Communauté de communes Communauté de communes des Bertranges Morvan, Sommets et Grande Lacs
Antoine-Audoln MAGGIAR Françolse PILLARD
Maire de Montigny-sur-Canne Maire de Myennes
Marle-Claude MASSON, Phiïippe GUILLIEN
Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Gérard FONTAINE Chrislophe JOLY
Directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de Architecle, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de Personnes qualifiées en l'environnement (CAUE) de la Nièvre l'environnement (CAUE) de la Nièvre
mallère de sciences de la
Christophe BARGE Claude CHAPALAIN
agréées de protection de Vice-Président de la Ligue pour la Protection des Administrateur de la Ligue pour la Protection des l'environnement et de Oiseaux (LPO) de la Nièvre Oiseaux (LPO) de la Nièvre représentants des
organisations agricoles
Ou Syivicoiss Alban DE MONTIGNY Pairick AUBERGY
Président du syndicat des syiviculteurs nivernals Administrateur du syndicat des sylviculteurs nivernais
Hervé MASSIAS Guy DE VALMONT
Délégué-adjoint pour la Nièvre de la soclélé de
Délégué de Paye de fa Fondation du Patrimoine FSPPER) des paysages et de l'esthétique de ia France EF)
Frédérique Ann LABEEUW Léa LELOUP
France Énergie Éolienne (FEE) ENGIE Green, Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Patrice WARNANT François BOUCHOUX
Urbaniste Ingénieur ponts, eaux et forêts
Personigs étentes* Luc TABBAGH pas de suppléants)
Architecte
Claire-Héiène DELOUVÉE Hélène GUIMATEAU
Paysagiste Paysagiste
François POHU Alein DELAVEAU
Droit de l'Environnement Agronome
* Personnes ayant compétence er matière d'aménagement ei d'urbanisme, de paysage, d'architeciure et d'environnement fanticte R 34-20 du Code de l'environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 69 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 70 Annexe n°3 à l'arrêté n°
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite
« de la publicité »
Collèges Titulaires Suppléants
Un(e) représentant(e) de ta Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagemeni et du logement (DREAL)
de Bourgogne-Francha-Comté
Un(s} représentani(e) de la Direction départementale des
territoires (DDT)
Représentant(e}s des
services de l'État
Un(e} représentant{e) de la Direction départementale de la
cohésion sociale et de la proteclion des populations
{DDCSPP)
Un(e) représentant(e) de l'Unité départementale
d'architecture et du patrimoine {UDAP)
Représentant(e)s élu(e)s des
collectivités territoriales
Daniel BOURGEOIS
Conseiller départemental du canton de Nevers 2
Stéphanie BÉZÉ
Conselllère départementale du canton de Fourchambault
Corinne BOUCHARD,
Conseillère départementale du canton de Guérigny
Jean-François DUBOIS
Conseiller départemental du canton de Varennes-Vauzelles
Louis-François MARTIN Jacky GERMAIN
Maire de Marzy Maire de Chitry-les-Mines
Michel MONET Daniel GILLONNIER
Maire de Garchizy Maire de Cosne-Cours-sur-Lolre
Gérard LEFORESTIER Annie MARIEN
UFC-Que Choisir 68 UFC-Que Choisir 88
Gérard FONTAINE Christophe JOLY
Persones qualfées en Directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de Architecte, Consell d'architecture, d'urbanisme et de atière de Sciences de là l'environnement (CAUE) de la Nièvre environnement (CAUE) de ia Nièvre efure, de le protection des Îles ou du cadre ds vie ef de
présentantis d'associations : gréées de protection de Claire-Hélène DELOUVÉE, Hélène GUIMATEAU,
l'environnement Paysagiste Paysagiste
Hervé MASSIAS Guy DE VALMONT
Délégué-adjoint pour la Nièvre de la société de
Délégué de Pays de la Fondation du Patrimoine protectlon des paysages et de l'asthétique de la France (SPPEF)
Catherine HOSPITAL pas de suppléant(e)
Société Maq Pub, Varennes-Vauzeiles
Émilie OVISE Lise CLIQUET
Société Euro TS, Sermolse-sur-Loire Société Accro Déco, Cosne-sur-Loire Personnes compétentes"
Laurent VAUDOYER Hervé GUYON
Société JCHecaux-Avenir, Clermont-Ferrand Société JCDecaux-Avenir, Clermont-Ferrand
François CENDRE Xavier FRANÇOISE
Société Clear Channel Francs, Etkbolsheim Société Clear Channel France, Boulogne-Blilancour
* Professionnels rmprésentanl las entreprises de pubiicité el les fabricants d'enseignes faricte R 3441-21 du Code da l'environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 71 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 72 Annexe n°4 à l'arrêté n°
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite
« des carrlères »
du logement de Bourgogne-Franche-Comié ou son
représentant
Collèges Titulaires Suppléants
Un{e) représantant{é) de la Direction régionale de
Fenvironnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
de Bourgogne-Franche-Comté
Représenlant{e)s des Un(e) représentant{e} de l'unité départementale de la services de l'Elat Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
Un(e) représentant(e} de la Direction départementale des
temitoires (DDT)
Monsieur lé Président
du Conseil Départemental
Anne VÉRIN
Conseillère départementale du canton de Corbigny
nature, de la protection des
Représentant(e)s élu(e)s dss| Corinne BOUCHARD Jean-François DUBOIS
ER EE ES Conseillère départementale du canton de Guérigny Conseiller départemental du canton de Varennes-Vauzelles
Thierry PAURON Marie-Thérèse THOMAS
Maire de Sardy-les-Épiry Maire d'Épiry
Ramarit GOBILLOT Kévin ODY
Personnes qualifiées en Membre de la chambre d'agricullure de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre matière de sciences de la -
Elffage Carrières et Matériaux, Région Nord Est
sites ou du cadre de vie, de |Joëlle MASSEBOEUF François LABALLERY représentants d'associations
agréées de profectian de | Présidente de l'association Loire Vivante Association DECAVIPEC l'environnement el de _ réprésenfanis des
organisations agricoles Claire-Hétène DELOUVÉE Ctaude CHAPALAIN
ou sylvicoles Administrateur de la Paysagiste Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
de la Nièvre
Fabrice MOROT Christophe BAUDUIN
Carrière de l'Est, Sainie-Magnance Granulats Bourgogne Auvergne
Personnes compétentes" Jean-Françols LEFEBVRE Martine BALOGUN
Ediomn, Le Plessis-Befleville
Philipps CURIEUX
Akem, Névers
Franck CARBONNIER
Béton Vicat, Les Martres d'Artière
* Représentants des exploilents de camières et des uilisaleurs de malénaux de carrières {article R 341-23 du Code de l'environnement)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 73 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 74 Annexe n°5 à l'arrêté n°
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite
« de la faune sauvage captive »
Collèges Titulaires Suppléants
Un(e) représentant(e} de Ja Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
{DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Représentent(e}s des
services de l'État
Un(e) représentant(e) de ta Direction départementate de
la cohésion sociate et de la protection des poputalions
(DDCSPP)
Représentant(e)s élu(e)s des
Blandine DELAPORTE
Conselltère départementale du canton de La Charité
Anne VÉRIN
Conselllère départementale du canton de Corbigny
collectivités leritoriales Ln
Louls-Frençois MARTIN René NICARD
Maire de Marzy Maire de Beaumontda-Ferrière
François POHU Renaud WAUQUIER
Chef du service départemental Technicien du service départemental de l'Office françals de la blodiversité (OFB) de l'Office français de la biodiversité (OF)
Personnes qualifiées*
Christophe BARGE
Vice-Président de la
Ligue pour la Protection des Oiseaux {LPO)
de la Nièvre
Claude CHAPALAIN
Administrateur de la
Ligue pour la Protection des Oiseaux {LPO}
de la Nièvre
Personnes compétentes**
Renaud BLONDIN
Vendeur à l'animätérie « Botanic », Varennes-Vauzelles Gérant de l'animalerie « L'île exotique », Nannay
Annie GOUTEBELLE
Éloveuse de psittacidés, Chaumard
Philippe BOUVIER
EARL Auvergne Autruches, Échassières
* Représentants d'associations agréées dans fe domaine de le arolection de ja nature ef scientifiques compélenis en malière de faune sauvage capfive ** Responsables d'établissements pratiquant l'élavage, la location, la vente ou la présentebon au public d'animaux o'espèces non domesliques (articie R 341-234 du Cote dé l'envirommément)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 75 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2019-04-02-006 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 76 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-12-07-004
Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-07-004 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 77 PRÉFET . Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service eau, forêt, biodiversité -
ARRÊTÉ N°
RÉGLEMENTAIRE PERMANENT
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.431-3, L.436-1 à L.436-12, R.431-1 à R.431-6,
R.436-3 à R.436-61, R.436-66 à R.436-79 ;
VU le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 :
VU le plan de gestion des poissons migrateurs de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers Vendéens ;
VU la demande de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de la Nièvre relative aux périodes d'ouverture de la pêche au sandre et au brochet et aux techniques de pêche associées, en date du 5 octobre 2020 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 20 octobre 2020 ;
VU le bilan de la participation du public qui s'est déroulée du 23 octobre 2020 au 12 novembre
2020, conformément à l’article L.123-19-1 du code de l'environnement;
Considérant la nécessité de préserver certaines espèces piscicoles, notamment en protégeant leur
reproduction, en limitant leur prélèvement et en interdisant certaines techniques de pêche particulièrement
dommageables :
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté réglementaire permanent n° 58-2019-12-13-001 du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département de la Nièvre est abrogé.
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-07-004 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 78 Article 2 :
Outre les dispositions directement applicables des articles R.436-6 à R.436-41 du code de l'environnement pris
pour l'application de l'article L.436-5, la réglementation de la pêche dans le département de la Nièvre est fixée
conformément aux articles suivants.
Article 3 : Classement catégoriel.
Les rivières suivantes sont classées en première catégorie piscicole :
- L'YONNE et L'ANGUISON, en amont de leur confluence, sauf les parties recouvertes par le réservoir de
Pannecière jusqu'à la ligne de transport d'énergie électrique située à 600 mètres en amont du pont routier reliant
le hameau d'Ardilly au chemin départemental n° 944 de Château-Chinon à Lormes ;
- L'ACOTIN ;
- L'ARMANCE ;
- LE BRIDIER ;
- LA BRINJAME ;
- LE CAILLOT ;
- LE CHALAUX, sauf la partie recouverte par la retenue de Chaumeçon en aval du moulin de Tala et par la
retenue du Crescent en aval de la passerelle des Patouillats ;
- LE CHAZELLES ;
- LE COUSIN, à l'exception du réservoir de Saint-Agnan ;
- LA CURE sauf la partie du réservoir des Settons située en aval du pont de Chevigny et la partie du bassin du
Crescent située en aval du pont de Railly :
- LA DRAGNE ;
- LE FONTBOUT ;
- LE GARAT :
- LE GUIGNON ;
- LA HOUSSIERE {ou Oussière), sauf les parties recouvertes par le réservoir de Pannecière ;
- LE LYONNET ;
- LE MARIA ;
- LE MAZOU, en amont du pont de Narcy ;
- LA MONTAGNE ;
- LA NIEVRE de CHAMPELEMY, en amont du pont de Bizy (D8, commune de Guérigny) ;
- L'OISY ;
- LE PARGON ;
- LA ROCHE ;
- LE SAINT-MARC ;
- LE SAUZAY ;
- LA SAINTE-EUGENIE ;
- LA SOURDE-DOUCELINE ;
- LE TALVANNE ;
- LE TERNIN ou TARENNE; le VERGNE ou BRACONNE ;
- LE TOURON ;
- LE VEYNON, en amont du moulin de la Roche (commune de Chougny) ;
- LE VIGNAN ;
- LA VRILLE, affluent de la Loire, en amont du pont d'Annay, (commune d'Annay) ;
- L'ABEILLE ;
- Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et
désignés ci-avant.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-07-004 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 79 Tous les cours d'eau et plans d'eau du département de la Nièvre non classés en 1°'° catégorie piscicole sont
classés en 2°" catégorie piscicole.
Article 4 : Dates d'ouverture de la pêche.
Dans les cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole
La pêche dans les cours d'eau et plans d’eau de première catégorie piscicole est ouverte du deuxième samedi
de mars inclus au troisième dimanche de septembre inclus, sauf pour les espèces suivantes :
la grande alose, l'alose feinte, la lamproie marine, la lamproie fluviatile et l’anguille jaune pour lesquelles
les dates d'ouverture de la pêche sont fixées annuellement par arrêté préfectoral, conformément aux
dispositions des plans de gestion des poissons migrateurs des bassins Loire-Bretagne et Seine-
Normandie ;
le Saumon atlantique, la truite de mer et l'anguille argentée, dont la pêche est interdite :
l'ombre commun dont la pêche est ouverte du troisième samedi de mai inclus au troisième dimanche de
septembre inclus ;
l'écrevisse des torrents, l'écrevisse à pattes blanches, l'écrevisse à pattes rouges et l'écrevisse à pattes
grêles, dont la pêche est interdite
la grenouille verte ou dite commune et la grenouille rousse, dont la pêche est autorisée du deuxième
samedi de juin inclus au troisième dimanche de septembre inclus :
le brochet et le sandre, dont la pêche est autorisée du dernier samedi d'avril inclus au troisième
dimanche de septembre inclus. Tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier samedi
d'avril exclus doit être immédiatement remis à l'eau.
Dans les cours d’eau et plans d'eau de deuxième catégorie piscicole
Dans les cours d'eau et plans d'eau de deuxième catégorie piscicole, les dates d'ouverture de la pêche sont
fixées ainsi que suit :
pêche aux engins et aux filets sur les eaux du domaine privé : du 1°! janvier au dernier dimanche de
janvier incius et du deuxième samedi de juin inclus au 31 décembre inclus ;
pêche aux lignes : du 1%" janvier inclus au 31 décembre inclus :
pêche aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public :
- du 1%" janvier inclus au 31 décembre inclus pour les engins et filets non maillants et les filets de type
« araignée » à maille de 10 mm :
- du 1% janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi d'avril inclus au 31 décembre
inclus pour les filets maillants.
Sauf pour les espèces suivantes :
la grande alose, l'alose feinte, la lamproie marine, la lamproie fluviatile et l'anguille jaune pour lesquelles
les dates d'ouverture de la pêche sont fixées annuellement par arrêté préfectoral, conformément aux
dispositions des plans de gestion des poissons migrateurs des bassins Loire-Bretagne et Seine-
Normandie ;
le Saumon atlantique, la truite de mer et l’anguille argentée, dont la pêche est interdite:
l'ombre commun dont la pêche est ouverte du troisième samedi de mai inclus au 31 décembre inclus :
l'écrevisse des torrents, l'écrevisse à pattes blanches, l'écrevisse à pattes rouges et l'écrevisse à pattes
grêles, dont la pêche est interdite ;
la grenouille verte ou dite commune et la grenouille rousse, dont la pêche est autorisée du deuxième
samedi de juin inclus au 31 décembre inclus ;
le brochet et le sandre, dont la pêche est autorisée du 1° janvier inclus au dernier dimanche de janvier
inclus et du dernier samedi d'avril inclus au 31 décembre inclus ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-07-004 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 80 * le black-bass, dont la pêche est autorisée du 1% janvier inclus au 15 avril inclus et du 1% juillet inclus au
31 décembre inclus.
Dans les eaux closes sur lesquelles les dispositions du titre ll du livre IV du code de l’environnement sont mises
en œuvre par application de l’article L. 431-5 du code de l'environnement, la pêche est ouverte toute l’année.
Article 5 : Heures d'interdiction.
La pêche amateur ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure
après son coucher, à l'exception de la pêche de la carpe de nuit sur les secteurs autorisés et aux dates
autorisées par le Préfet de la Nièvre.
La pêche professionnelle est régie par l'articie R.436-15 du code de l'environnement.
Article 6 : Taille minimale des poissons et grenouilles.
A - Salmonidés.
La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et du saumon de fontaine, est fixée à 20 cm dans les
cours d'eau, canaux et plans d'eau suivants :
- L'YONNE à l'amont du réservoir de Pannecière, c'est-à-dire à partir de la ligne de transport d'énergie électrique
située à 600 m en amont du pont routier reliant le hameau d'Ardilly au chemin départemental n° 944 de Château-
Chinon à Lormes ;
- L'ANGUISON ;
- LA HOUSSIERE, sauf les parties recouvertes par le réservoir de Pannecière :
- L'ARMANCE ;
- LA CURE à l'amont du bassin du Crescent sauf la partie du réservoir des Settons ;
- LE COUSIN à l'exception du lac du réservoir de Saint-Agnan ;
- LE TERNIN ou TARENNE , LE VERGNE ou BRACONNE ;
- LE VEYNON, en amont du Moulin de la Roche, commune de Chougny, le GUIGNON, le GARAT, la DRAGNE,
la ROCHE :
- LE CHALAUX à l'exception des sections recouvertes par ia retenue de Chaumeçon en avai du Moulin de Tala
et par la retenue du Crescent, en avai de la passerelle des Patouillats :
- L'ABEILLE, les ruisseaux de Sardy, de Marigny, d'Oussy, du Bruït, du Rio de Grandy, du Grand Port, de
Mouron, de Coulon, de Sardy, de Varennes, d'Ardan, de Montchéru, de Coulard ;
- les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et
désignés ci avant.
La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et du saumon de fontaine, est fixée à 25 cm dans les
cours d'eau, canaux et plans d'eau suivants :
- L'YONNE 1°" catégorie en aval du barrage de Pannecière.
La taille est fixée à 23 cm dans les autres cours d'eau et portions de cours d'eau et plans d'eau.
La taille minimale de l'ombre commun est fixée à 30 cm en 197€ et 2€ catégorie piscicole.
B_- Carnassiers.
La taille minimale des brochets est fixée à 60 cm.
La taille minimale des sandres est fixée à 50 cm dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau en 2ème catégorie.
La taille minimale du black-bass est fixée à 30 cm en 2°" catégorie.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-07-004 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 81 C - Grenouilles.
Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l'article R. 436-11 ne peuvent être pêchées et doivent être
remises à l'eau immédiatement après leur capture si leur corps est d'une longueur inférieure à 8 cm. La longueur
du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.
Article 7 : Nombre de captures autorisées.
À - Limitation des captures de salmonidés
Le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon et la truite de mer dont la pêche est interdite,
autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à quatre.
B - Limitation des captures de carnassiers
Dans les eaux classées en 2°" catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass,
par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont un seul brochet.
Dans les eaux classées en 12" catégorie et durant sa période d'ouverture, le nombre de captures autorisées de brochet est fixé à un.
Article 8 : Obligations de déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla).
Tout pêcheur professionnel, amateur aux engins et aux filets, y compris les membres des associations agréés de
pêche et de protection du milieu aquatique autorisés à utiliser des engins et filets, ainsi que les pêcheurs à la
ligne, a obligation de déclarer ses captures d'anguille jaune une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant.
Les déclarations de captures sont effectuées auprès des structures désignées par l'Office français de la
biodiversité au moyen d'une fiche de déclaration de captures.
Pour les pêcheurs aux lignes, le carnet de captures est téléchargeable sur le site internet de la Fédération de
Pêche.
Article 9 : Procédés et modes de pêche autorisés.
Dans les eaux de première catégorie, chaque membre d'association pour la pêche et la protection du milieu
aquatique peut utiliser au maximum :
+ une ligne;
* six balances à écrevisses.
Dans les eaux de deuxième catégorie sur lesquelles le droit de pêche appartient à l'Etat, chaque membre
d'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique peut utiliser au maximum : * quatre lignes ;
+ six balances à écrevisses ;
* une carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, dont la
contenance ne peut être supérieure à 2 litres.
Dans les eaux de deuxième catégorie non domaniales, chaque membre d'association pour la pêche et la
protection du milieu aquatique peut utiliser au maximum :
* quatre lignes ;
* six balances à écrevisses ;
* une carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, dont la
contenance ne peut être supérieure à 2 litres ;
° un carrelet de 1m? à mailles de 27 mm.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-07-004 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 82 Article 10 : Procédés et modes de pêche prohibés.
4°/ Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet et du sandre définie à l'article 4, la pêche
au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ces poissons de manière non
accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2Ê"® catégorie.
2°! Il est interdit en vue de la capture du poisson d'employer tout procédé ou de faire usage de tout engin destiné
à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois sont autorisés pour retirer de l'eau le poisson déjà
ferré, l'emploi de l'épuisette et de la gaffe.
3°} Sur les pians d'eau et lacs du département, la pêche au posé, notamment de la carpe ne peut se pratiquer
au-delà de l'axe médian de la pièce d'eau. L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radio ou télécommandés
pour déposer les lignes est prohibée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer à l'aide de cannes
à partir du bord.
4°! Pour la pêche de la carpe de nuit, là où elle est autorisée, seuls les appâts suivants sont autorisés : la
bouillette et les esches d'origine végétale.
5°/ Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet et du sandre définie à l’article 4, la pêche
en bateau est interdite sur les lacs, domaniaux ou assimilés, de Chaumeçon, Les Settons et Vaux.
6°] Les lignes de fonds sont interdites dans les eaux non domaniales.
7°! L'utilisation d'anguilles, mortes ou vivantes, ou de chair à anguille comme appäât est interdite.
Article 11 : interdiction permanente de pêche.
Toute pêche est interdite pendant la période du 1%7 janvier au 31 décembre :
+ dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des
cours d'eau ;
+ dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l'intérieur des bâtiments.
Toute pêche est interdite à partir des écluses et barrages, ainsi que sur une distance de 50 mètres en avai de
l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d’une ligne.
En ouûtre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de
tout barrage ou toute écluse.
Article 12 : Réserves temporaires de pêche.
Afin de favoriser la protection et la reproduction du poisson, des réserves temporaires pourront être instituées
par arrêté préfectoral pour une durée comprise entre un et cinq ans.
Article 13 : Pêche de la carpe
Il est interdit, pour un pêcheur amateur, de transporter vivant la carpe commune (cyprinus carpio) de longueur
supérieure à soixante centimètres.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-07-004 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 83 Article 14 : Parcours de pêche de la carpe de nuit
Des parcours de pêche délimités dans le temps et l'espace autorisant la pêche de la carpe à toute heure peuvent
être instaurés par arrêté préfectoral spécifique.
La zone autorisée à la pêche en tout temps ne peut en aucun cas dépasser, d’une part l'axe médian de la
retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et aval du
parcours.
Seule la pêche à partir de la rive est autorisée.
Durant les heures de pêche de nuïit, aucune carpe capturée par les pêcheurs ne peut être maintenue en captivité
ou transportée .(sauf dans le cadre des manifestations de type « enduros » et pour les besoins de ces
manifestations, dans des sacs de conservation uniquement).
Seules les bouillettes et esches d'origine végétale sont autorisées pendant la pêche de nuit.
L'existence d’un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à la réglementation en
vigueur notamment en matière de camping qui est interdit dans le périmètre des sites classés du Bec d’Allier et
du barrage des Settons.
Il est rappelé qu'il est interdit :
+ d'allumer des feux à moins de 200 m d'une zone boisée ;
* de déposer, abandonner ou jeter en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet
effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides
insalubres où tout autre objet de quelque nature qu'il soit.
Article 15 :
Les spécimens d'espèces exotiques envahissantes visées à l'article L.411-6 du code de l'environnement, pêchés
fortuitement ou volontairement, ne doivent pas être remis à l’eau.
Article 16 :
Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux pêcheurs professionnels dans le cadre de
vidanges d’étang autorisées au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement.
Article 17 :
Les services ayant la gestion de canaux ont l'obligation de faire procéder à des pêches de sauvegarde avant la
mise en chômage de ces canaux, en prévision des travaux qui pourraient endommager le patrimoine piscicole. Ces pêches de sauvegarde sont soumises à autorisations délivrées par la Préfète.
Article 18 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité par recours
contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-07-004 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 84 Article 19:
Mme ia Secrétaire généraie de ia préfecture de la Nièvre,
M. le sous-préfet de Cosne-sur-Loire et Clamecy
M. le sous-préfet de Château-Chinon,
Mmes et M. les Maires du département,
M. le Président du conseil départemental,
M. le Directeur départemental des territoires,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
Mme le Directeur départemental de la sécurité publique,
M. le Délégué régional de l'office français de la biodiversité,
M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
M. le Président de la fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Nièvre,
M. le Président de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la
Loire et des cours d'eau bretons,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Nièvre et dont ampliation
sera adressée à M. le Ministre chargé de la pêche en eau douce à titre de compte-rendu.
Fait à Nevers, le {
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-12-07-004 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 85 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-07-003
AP commissions de contrôle régularité des listes
électorales arr COSNE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-003 - AP commissions de contrôle régularité des listes électorales arr COSNE 86 E 3 SOUS-PRÉFECTURE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
PRÉFET
DE LA NIÈVRE Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Colette RICHARD
Tél : 03-86-26-85-74
mél : colette.richard@nievre. gouv.fr
Arrêté N°2020 SP Cosne - Z 4 ? - Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par la présidente du Tribunal Judiciaire de Nevers ;
Vu Farrêté n° 58-2020-10-09-007 du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Laurent VIGNAUD, sous-préfet des arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;
ARRÊTÉ
Article 1° :
Sont désignées, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application "télérecours citoyen, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire — 7 bis rue Eugène PELLETAN — 58 200 Cosne-Cours-sur-Loire
tél : 03 86 26 70 48 - Fax : 03 86 28 (4 79 - ml : sous-prefecture-de-cosne-sur-loire@nievre.gouv.fr Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-003 - AP commissions de contrôle régularité des listes électorales arr COSNE 87 Article 3 :
Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le = 1 DEC. 2020
Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
et de.Clamecy
Laurent VIGNAUD
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire - 7 bis rue Fugène PELLETAN - 58 2090 Cosne-Cours-sur-Loire
tél : 03 86 26 70 48 — Fax : 03 86 28 (4 79 — mèl : sous-prefecture-de-cosne-sur-loire@nievre.gouv.fr Site internet : htip:/www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-003 - AP commissions de contrôle régularité des listes électorales arr COSNE 88 Annexe à l’arrêté préfectoral du 2020
COMMUNE DE MOINS DE 1000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
| Conseiller Délégué de Délégué
Commune | Canton Municipal l’Administration Tribunal Judiciaire
Allienv-Cosne Cosne-Cours-sur- Catherine Samuel Raoul
En Loire | SAUTREAU DURET DEBRET
Anna | Cosne-Cours-sur- | Josette HURTAULT Jean-Claude Dominique | Ÿ | Loire née ARRAULT MEDEVILLE | ROSELEUR |
| mn Jacqueline | Florence rs Cosne COS Sur CANDAT DUHAMEL née DAGNIAUX née VIALES MADY
Cosne-Cours-sur Michel Françoise Danielle Arquian oo GUIONIE née
Loire | POIRIER POUPELARD MOULINARD
Arthel Cosne-Cours-sur- | René Philippe Josiane | Loire VALLAT LAVISSE SEVIC née ALBERT
Cosne-Cours-sur- Franck BERRY ee William Arzembouy Loire BRETON SACQUET DELMOTTE
| Eric FREISSE
Beaumont-la-Ferrière Cosne-Cours-sur- suppléante : Virginie Richard Loire Magali MARCHAND THIBAUDAT DEFROMERIE
Nadine CHEVALIER | Jany STIOT DÉDI
Cosne-Cours-sur- | suppléante : suppléant : | Suppléant : Bitry Nadine BEZIRARD Dominique SUPPE
Loire née HEURTEAU BEZIRARD Annick BOURGEOIS
née MARATRAT
Bouhv Cosne-Cours-sur- Matthieu Marie-J eanne Pierre
| Ÿ | Loire MOREAU CARRÉ REBOULLEAU | Cosne-Cours-sur- Aurélie Florence Michèle
Bulcy Loire NOEL BASILE DAUSIMONT
Cessy-les-Boîs | Cosne-Cours-sur- Thierry Didier Michel Y | Loire MAUDRY BELKALEM | SIMONNET
Cosne-Cours-sur- Emmanuelle RICOIS | Véronique FAUST . . ‘ | Christophe Champlemy Loire suppléant : suppléant : MORLOT Pascal RIBERT Antoine LEMAIRE
Carole Valérie Roger Champvoux Cosne-Cours-sur- TRIDON MICHOT PERREAU
Loire |
n | Mayime | | Cosne-Cours-sur- André Pierre Chasnay . GILBERT née | Loire BORDEREAU GATEAU GENDRE
Philippe
MONCHAUX . Cosne-Cours-sur- Aliette Jean-Luc
Châteauneuf- Val-de- - Suppléant :
Bargis Lone | Yvette FONTAINE QUENAOEE ROUMY | née GEOFFROY | L
Ciez Cosne-Cours-sur- Nadine Jean-Marie Jean-Bernard |
L Loire ROLLET DUMEZ TAMBOUR |
| Natalya . | Cosne-Cours-sur- Michel Luc | Colmery : BORDESOL née | | Loire EGOROVA BARBIER LE METAYER
Couloutre Cosne CoNrs-SUr- Romain Luc Marjorie SCHELL DESMOINEAUX BOUTRON
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-003 - AP commissions de contrôle régularité des listes électorales arr COSNE 89 Dampierre-sous- Cosne-Cours-sur- Juliane Éric | Guy | Bouhy Loire MERCIER SLUSARZ | PLANCON —— — 2 ——
Dombierre-sur-Nièvre Cosne-Cours-sur- Georges Nadine Marcel
P Loire MALLINGER RIFFIER HUBERT - Évelyne | Cosne-Cours-sur- Alain Paul Garchy , JACQUELIN née | Loire BOURGEX VILLAS MINIER = —.| ——.— | Arnaud DELANOUE Bénédicte Gi Cosne-Cours-sur- suppléante : Pierre PERRIER née | ny | Loire Gaëlle RENOUARD VOITOT GAUTOUR STIMAC
Régine BOULET Cosne-Cours-sur- «1: | Josette
La-Celle-sur-Loire Loire Angétique LACOUR Pas | GAUTHIER
| | | de . | , . | Agnès . Cosne-Cours-sur- Jean-Pierre Marie-Bernadette
La-Celle-sur-Nièvre . VENET née Loire MELAYE VALMONT ROUTTIER |
. . Cosne-Cours-sur- | Jean-Louis La Charité-sur-Loire Loire Patrick PERROT BEDIN Claude PICQ
Cosne-Cours-sur- Marie-Pierre André RAFERT Angélique
La Marche Loire BATISTA suppléant : J OUANNIN née BRUNEAU M. Robert QUERE
| Cosne-Cours-sur- Pauline OUT ace Annie
| Lurcy-le-Bourg Loire BOUCHE-PILLON CHATIN GREZE
Laurent Martine Denise Ménestreau Cosne-Cours-sur- GILLONNIER née
Loire COIGNET BORDERIEUX SIEFERT
Mesves-sur-Loire Cosne-Cours-sur- | Geneviève GEVREY | Jean-Claude | Jacques Loire née JEANGUYOT BOURGOUIN COFFIGNY
Dominique . Cosne-Cours-sur- Anne Jean-Paul
Montenoison Loire BESCOND STEPHANOT OURAEFF née
RIZET
Moussy Cosne-Cours-sur- Jean-Luc Nathalie RO
Loire LANGUILLAT DRUOT née CARTIER |
. Sylvie | . Cosne-Cours-sur- Alain Huguette ROUTTIER
Marlin | Loire SAULNIER née CREMEAUX SAUENIER | | | née VAVON
| PS Ne Jacquy COQUILLAT Marie-José Myennes Losne-cous Sur PEN suppléant: BERNON née
Gérard FLEURY GIRARDIN
. Nathalie . , Cosne-Cours-sur- Julien Marie-Françoise
Nannay - GUICHARD Loire DUGOUGEAT née LE DORTZ PIFFAULT
Narcy Cosne-Cours-sur- Lætitia Suplente Xavier
Loire GARNIER Ghislaine PREVOST HESTERS
Neuvv-sur-Loire Cosne-Cours-sur- Jean-Pierre Sylvie Claude "y Loire REVEL PEROT PINAULT
Oulon Cosne-Cours-sur- Jérôme Danielle Denis
Loire GOMEZ KREBER BELARDANT
Perro Cosne-Cours-sur- Annie Nicole F Martine
| Ÿ | Loire GUEDON JOUX | CHAZEAU née ROY D | - | . . Amandine Cosne-Cours-sur- Adrien Pierre
Pougny | Loire BABISE REGOUBY NORMAND née BRIOT
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-003 - AP commissions de contrôle régularité des listes électorales arr COSNE 90 Cosne-Cours-sur- Denise Alain Lucette
Raveau Loire SAMUEL | VITURAT | DELARUE , Liliane . , . Cosne-Cours-sur- Julien Catherine Saint-Andelain , NAULT née | | Loire GRESLE COULBOIS MASI née PERLAT
Saint-Aubin-les- Cosne-Cours-sur- | Eric Didier Jean-Claude
Forges Loire FERIAULT DEBRE MALCOIFFE
Saint-Bonnot | Cosne-Cours-sur- | Marie-Madeleine Sandrine Jacques
Loire DIDIER:-DIE PORTIER TREFOUEL | [_ sl mes | : | — |
Nathalie LE GAL |
Sainte-Colombe-des- Cosne-Cours-sur- Laurent M Fi pe Tatiana
Bois Loire JOSEPH CLAUSSE née EUGENE
DAGUENEAU
Saint-Laurent- Cosne-Cours-sur- | Madeleine CAPUT obénes Françoise MORLAT L1 | : £ « l’ Abbaye Loire | née GASNIER Andrée JACQUELIN née DEOORSEE
Saint-Lou Cosne-Cours-sur- Claude Christian Alain 2 P BERNOT | PERREAU ANDRÉ
A | Loire | _ | |
Saint-Malo-en- Cosne-Cours-sur- Aurélien Dominique | Maurice Donziois Loire CORNETTE LEFEVRE OZERAY
| Philippe |
Saint-Martin-sur- Cosne-Cours-sur- | Nathalie anpléant Pascal PS FOUCHER FPE | CHARTIER Nohain Loire Yves LEGRAIN-CRIST
Saint-Quentin-sur- Cosne-Cours-sur- Michel Bernadette Michèle
Nobhain | Loire | GUYONNET | LELU MELET
| Évelyne | . | . . Cosne-Cours-sur- Aurélie Isabelle Saint-Vérain . VASSEUR Loire | née CYMERMAN DURAND SIMON née SALIN
on D ——
| Christiane CHAPITRE née Françoise
Sichamos Cosne-Cours-sur- CLAVERIE COULON | CONNAULT née P Loire Suppléant : suppléant : DEVAIL
| Dre EN | Didier CLARADIN
Suillv-la-Tour | Cosne-Cours-sur- Denis | Geneviève | Lionel
Ÿ | Loire | BOYAULT | L'HONORÉ BOURDON
| Cosne-Cours-sur- Annick Aurélie Marina
Tracy-sur-Loire Loire | PIVERT GRIGNAC ,._ GAUDRY |
Tronsances Cosne-Cours-sur- Sandrine Patrick | Yann
ë Loire MENARD CAZIOT | MARNIER
Varennes-les-Narc Cosne-Cours-sur- Jean-Louis Jean-Pierre | Jean-Claude
Y Loire FONTAINE STREIFER DAIN
Cosne-Cours-sur- Jocelyne | Lucie Patrick Vicnaney | Loire PLEUCHOT DUFOUR LESUEUR
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-003 - AP commissions de contrôle régularité des listes électorales arr COSNE 91 Commune
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers
municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus
grand nombre de
municipal (ux)
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges lors
Conseiller municipal
appartenant à la
troisième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges lors
Canton sièges lors du dernier x du dernier du dernier | renouvellement du renouvellement du ; AL! renouvellement du à D conseil municipal L Le conseil municipal | | conseil municipal ”
Sylvain PENEVEYRE .
Chaulgnes Coste COSSUE | LoreleiLE GALLO | CR DRAULT | Claude BERNARD | ————— LL | — Cosne-Cours-sur- Cosne-Cours-sur- Frédéric CASSERA Loire Loire Annie MILLIARD Pascale QUILLIER | Hicham BOUJLILAT | | Alain DEDISSE
| | |
| Micheline AZRIA DIV | Donzy Cosne-Cours-sur- Sylviane NARCY |
Loire Jeannine GUILLIN Agathe | PERNOLLET
Jean-Michel |
Pouilly surloire | C5ne-Cours-sur- OP D Loire Elisabeth MÉDARD Philippe-Denis FEE Eddy GRAEFF
| Maryline MARCEAU | Prémery | Cosne-Cours-sur- Martine RIBLET Dominique WIATR | Monique CHOQUEL
| Loire Bruno MOTYKA oo
Marie-Emmanuelle
Saint-Amand-en- Cosne-Cours-sur- | BR T née | Frédéric MESTRE Pui Loi | LAMBERT Sabine SEGUIN née
SA Te | Jean MARECHAL | - CARAKOS
Rémi GAUCHOT L | :
| Comc-Coursaur. | Séverine COSTON | René MARCELLOT | 7 Saint Père | Loi Stéphane KASSAM Béatrice | |
| Te MAGNIERE LL Clotilde SOENEN
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-003 - AP commissions de contrôle régularité des listes électorales arr COSNE 92 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-10-006
AP nomination des membre des commissions de contrôle
des listes électorales de Clamecy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-006 - AP nomination des membre des commissions de contrôle des listes électorales de Clamecy 93 E SOUS-PRÉFECTURE DE CLAMECY
PRÉFET
DE LA NIÈVRE Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Christine MAQUET
Tél : 03-86-24-71-71
mél :christine.maquet@nievre.aouv.fr
Arrêté
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Clamecy
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR. 7 àR.11,
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Nevers ;
Vu l'arrêté n° 58-2020-10-09-007 du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Laurent VIGNAUD, sous-préfet des arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal
Sur proposition du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ,
ARRETE
Article 1er : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application "télérecours citoyen", accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Sous -Prefecture de Clemecy
lét 03 6624 71 71
Gourrel pref-elections-ciämecy@nievre couv t
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-006 - AP nomination des membre des commissions de contrôle des listes électorales de Clamecy 94 Article 3 : Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
de
pref-elections-clamecy@nievre.gouv
Fait à Clamecy, le 44/42/ 2420
Le sous-préfet,
#
f
Laurent VIGNAUD
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-006 - AP nomination des membre des commissions de contrôle des listes électorales de Clamecy 95 COMMUNES délégué du préfet délégué du tribunal conseiller municipal
AMAZY Bernard OUDOT Jean-Claude RELUT Stéphane RELUT
ANTHIEN Serge ROBIN Jean BOUCHE PILLON Patrick ROUMIER
Philippe CARRE
ARMES Daniel NOISILLAT Frédérique GOMEZ DA SILVA
suppléante Alice N'DAW
ASNAN Marie Christine ANDRIVOT Gérard THORIN Nathalie CREBOIS
ASNOIS Michel PLAISANCE Daniel GOBILLOT Christelle BOILEAU
Véronique TOITOT Jean-François FOUQUES AUTHIOU Gaëlle BONNAL suppléante Françoise RAMEAU MERLE suppléante Christiane JOSEPH
BEAULIEU Sylvain NARCY Fanny VAN HAPEREN Martine JOUTTIER
BEUVRON Alberte CHAUVEAU Christian LASNE Franck MERAT
Yvette MARTIN Véronique CHAMBRE BILLY-sur-OISY Nadège ROLLIN suppléant: Dolorès TAUPIN suppléante Nadine BARDELA
BREUGNON Yves DUVIGNAUD Nathalie ROBERT Laurent MARTIN DOURNEAU
BREVES Jean-Louis AUZAN Jean-François CHARPENTIER Lauriane GRESLE
Monique DOUBLOT | BRINON-sur-BEUVRON Brigitte PAULUS | Gilles DENIS Evelyne YVON |
BUSSY LA PESLE Alexandra BOURASSEAU Lucien BUGE Bruno RICHARD
CERVON Karine BERTIN Mireille JALLOIS Marie-Agnès CORDILLOT
MATHIEU VERNEAUT Christel Jean-Marie FORGET CHALLEMENT Patrick PERREAU MOURIER Nicole PEIGNELIN Patrick
CHAMPALLEMENT Stéphane GAUTHIER Maria BREZA Daniel PREVOTAT
CHAMPLIN Philippe COIGNET Yolande VIEILLARD BARON Gérard TERNI
CHAUMOT Corinne BRIDE Sylvestre PIGENET Armelle SEGUIN
CHAZEUIL Daniel BARBIER François FARCY Danièle CHARDENOT
| Anne-Laure THUR Django EPRINCHARD
CHEVANNES-CHANGY Yvon DESMAS suppléant : Antoine ABORD Guy LAVAULT
CHEVROCHES Sylvie LOPEZ Guy PIERRE Christine FAULE
Frédéric SULPICE
CHITRY LES MINES Mireille PERRUCHOT Sophie Suzanne WOZNIEWSKI Claire CELLIER
CORVOL D'EMBERNARD Grâce LECOINTRE Elisabeth TERKI Fanny PIGEAT
Jean-Pierre GUILLOU Chantal BOULNOIS CORVOL L'ORGUEILLEUX Claude BACHELERIE Suppléant Eric CHARTIER Suppléant Thierry CHARLOT
Jean-Claude BINET
COURCELLES Thierry FRANCOIS Arlette HOSCHTELLTER Sylvie EECKHOUTTE
CUNCY LES VARZY Carole PICARD Jean-Paul BOURGET Sébastien MULLER
Maurice MALOCHET Corinne ROY |
DIROL Philippe BEAURENAUT
Suppléante Muriel GAUTHIER Suppléant Victor DA ROCHA
DORNECY Claude GAILLARD Jean-Luc CHANLOIS Christophe GABEREAU
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-006 - AP nomination des membre des commissions de contrôle des listes électorales de Clamecy 96 délégué du tribunal COMMUNES délégué du préfet conseiller municipal
Emilie DOURNEAU
ENTRAINS-sur-NOHAIN Denis ROBIN Francis GAUCHOT Suppléante Annie GARCIA
Richard BRIHAYE
EPIRY Bernadette RENAUD Marie-Anne SALE Alexandra AUPÉE
Thierry LARDOT
FLEZ-CUZY Bernard DELVALLEE André COTTREAU Christian FERRIER
GACOGNE Denise MEULE Pierre FICHOT Martial BEAUDEQUIN
GERMENAY Isabelle TARDIVON Alain GAULON Brigitte SCHILTZ
GRENOIS Jean Jacques CHASSAGNE Céline JURY Raymond COINTE
Robert VICHARD Jérôme BRADE GUIPY Philippe BONNOT Suppléante Nathalie TURLIER suppléante Elodie ROLIN
HERY Jean-Michel GOGUELAT Pascal ESNAULT Daniel EBEL
LA CHAPELLE SAINT-ANDRÉ Francine FAILLE Michel BEAUVAIS Michèle PHILIBERT
Mireille BOUSSARD
LA COLLANCELLE
suppléante Marie-Hélène BONNOT
Marie-Noëlle LEROY
LA MAISON DIEU
suppléant: Geneviève PERRAIN
Jean-Luc THOULÉ
Bernadette DUMONT
suppléante Bernadette DUMONT
Jacqueline MARTIAL
Serge MERLIN
suppléant : Frank DAPOIGNY
Martine THALAMY Jérôme MARCHANT LYS Léonce BORIE suppléante Michèle CHASSOT suppléant Stéphane BARONI
MAGNY-LORMES Guislaine PÊTRE Bruno CAILLOUX Vanessa MUSETTI
Georges GAUJOUR
André RAMILLON
MARCY Jean-Pierre GUE Bénédicte LAFORGE | suppléant Noël BOSCARDIN
| suppléante Catherine JEANGUILLAUME
Dominique BONNOT
MARIGNY-sur-YONNE Damien BEAURENAUT Pierre FLANDIN Isabelle RIGOMER
MENOU Micheline SERRE Charles RAMEAU Catherine COLLETTE
Sandrine MEUNIER
METZ LE COMTE
suppléante Anne-Marie LAGARDE
Danielle PLANCHE Sylvie MILLIERE
MHERE Michel POTIER Bernadette GAY Bruno CAMUZAT
Emile VINCENTZ
suppléante Marie-Claude GENET
MOISSY MOULINOT
Marie-Christine VINCENT
Marie-Josèphe GUIBERT
Suppléant Matthieu GENET
MONCEAUX LE COMTE Marie-Christine PENEVEYRE Claudine CHIGOT Sylvie GUYARD
MONTREUILEON | Pierre-Louis BLANDIN
Véronique BARRE
Dimitri BOURGEOIS
suppléant Daniel QUARRE
MORACHES Eliane MILLARD Jean-Luc COINTE Jean MILLARD
Jacqueline CLERICE
MOURON-sur-YONNE Mélanie GALLOIS
suppléante Mme MH GROS LA FAIGE
|
|
|
| Grace PERREAU
NEUFFONTAINES
suppléant : Jean-Pierre GAUTHIER
Chantal BARBIN Ghislaine JORY
Huguette DUPATY Jean-Claude HERNANDO
Jean-Pierre DERLON Suppléant : Marie-Luce BUSSET
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-006 - AP nomination des membre des commissions de contrôle des listes électorales de Clamecy 97 COMMUNES délégué du préfet délégué du tribunal conseiller municipal
Virginie DESTRAYE
NEUILLY Michèle CUGNY Daniel MENEUVRIER Olivier LAURIOUX
Jean-Jacques BLANDIN Michèle DEVILLIERS NUARS Guy GUYOT suppléante Annie LECUYER suppléant Pierre MARCELOT |
Alain BUREAU | OISY Philippe BUREAU Stéphanie LEPAUL
suppléante Marine TRUCHOT
OUAGNE Pierre ZUNINO Jean-Louis AJALBERT Bernard DELAVAULT
OUDAN Myriam EDDAIRA Stéphanie JOSSELIN Léonore CONTE
PARIGNY LA ROSE Jean-Marie TESTA Lysiane DAVIGNON Christiane VAN BELLEGHEM
PAZY Pierre MICHOT Didier CABRAL Françoise GIRON
Christian DELIZE
POUQUES-LORMES , Alexandre BILLARD Nicole BOSNET suppléante Maria DUPONT
POUSSEAUX Marie Odile DEGARDIN Marcelle AUBERT-CHEVALIER Marjorie JAUBERT
RIX Jean-Luc PERREAU Janine PERREAU Gérard MORIN
Colette TAUPIN Florian ROUILLARD RUAGES Anne-Marie THEPENIER Marie-Pierre CASUBOLO suppléante Aline CHALIES
SAINT-AUBIN DES CHAUMES Nathalie TESTA Charlotte SEMARCELLE Jacques SERMACELLE
SAINT-DIDIER Marie-Claude REYES André Gilbert BONNEFOY Annick GALLOIS
SAINT-GERMAIN DES BOIS Régine COMTE Marie-Christine MASSON Martine ANDRIVOT
SAINT-PIERRE DU MONT Stéphane NIERAT Corinne DUQUÉ Philippe LAFORGE
SAINT-REVERIEN Emmanuel NANDROT Béatrice GACQUERE Grégory BRADES
SAIZY Edith THEPENIER Michel PIERDET Frédéric MEUNIER
SARDY LES EPIRY Philippe DIDIER Jérôme COINTE Robert FUCHS
SURGY Odile FORESTIER Patrick TOURMAN Christelle MONTIEL
TACONNAY Karine BERNARD Jean-Claude DORIZON Didier SANESI
TALON Rémy PELLÉ Claudine RAFFEAU Patrick DESBOUIS |
Michel MEUNIER Alain THOULET : |
TANNAY suppléant Noël GAUTHIER Daniel COUDRIN Béatrice MORLET |
Valérie FONTAINE
TEIGNY Colette THEVENOT Christine BAUDEQUIN Daniel AUDOIS
TRUCY L'ORGUEILLEUX Pascal COTERET
Elisabeth DUMOULIN
Dominique COLLE Alain Jean-Louis PAQUETTE
VAUCLAIX Catherine LOUVE Anna DE BRUIN Marie-France FAULIAU
VIGNOL Daniel STUCKI] Jean-Bernard GUENOT Philippe LOUHAUT
VILLIERS LE SEC Jean-Michel ILNICKA Edwige PAILLARD Patricia ILNICKA
Gilberte DE MOURA
VILLIERS-sur-YONNE André RETIF Christine DELIN Françoise MEYSELLE
Séverine SAIGNE
‘ . LL Thierry ROND VITRY LACHE Léon NICOLE Annie CHATRE suppléant Julien ROLIN
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-006 - AP nomination des membre des commissions de contrôle des listes électorales de Clamecy 98 Conseillers municipaux Conseillers municipaux appartenant Conseillers municipaux appartenant appartenant à la 3ème liste ayant
Communes à la liste ayant de sièges grand à la Forum ns scie plus obtenu le plu s gran d'nombre de
Roland GATEAU
CLAMECY Nicole FONFOURNY Odile MAILLARD Evelyne SCHWEYER
Rémi CHOLET
Jean-Paul LE MENACH [ Jean-Paul MAGNON
CORBIGNY Nadia BOUDOT Isabelle LIRON
Béatrice LEMAITRE
Michel PIGOURY Sophie MARCHANDISE
VARZY Serge SOSIEWICZ Frédéric ZALEWSKI
Chantal GENTY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-006 - AP nomination des membre des commissions de contrôle des listes électorales de Clamecy 99 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-10-005
AP portant renouvellement de l'autorisation d'utilisation de
produits explosifs au bénéfice de la société TECHMINE
pour la carrière Merlot
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-005 - AP portant renouvellement de l'autorisation d'utilisation de produits explosifs au bénéfice de la société TECHMINE pour la carrière Merlot 100 E ] Direction des Services du Cabinet
PRÉFET
DE LA NIÈVRE Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Sécurités
Sécurité Publique
Polices Administratives
Affaire suivie par Christine AUROUSSEAU
Tél :03 86 60 70 89
Mail : christine.aurousseau@nievre.gouv.fr
pref-securite-armes@nievre.gouv.fr
ARRETE
portant renouvellement de l'autorisation d'utilisation
de produits explosifs dès réception
au bénéfice de la société TECHMINE pour la carrière MERLOT
située au lieu-dit Le Haut de Landreux à MONTENOISON (58)
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Défense, notamment son article L 2352-1 ;
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;
Vu la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant les défauts de déclaration de disparition de produits explosifs ;
Vu le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1982, relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale, notamment ses articles 2 à 4;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour application des article 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu le règlement général des industries extractives titre « Explosifs » ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-005 - AP portant renouvellement de l'autorisation d'utilisation de produits explosifs au bénéfice de la société TECHMINE pour la carrière Merlot 101 Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2018-11-13-041 du 13 novembre 2018 autorisant la société TECHMINE, à recevoir et à utiliser des explosifs dès réception sur le site de la carrière de «MERLOT, lieu-dit le Haut de Landreux» sur
la commune de MONTENOISON(53) ;
Vu la demande de renouvellement en date du 6 octobre 2020, présentée par M. Michel REY, agissant en qualité de Directeur de la société TECHMINE, dont le siège social se situe 1 rue Sutil à AUXERRE (89), visant à obtenir
l'autorisation susvisée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1° : La société TECHMINE, représentée par M. Michel REY, Directeur, est autorisé à recevoir et utiliser des explosifs dès réception, sur la carrière MERLOT exploitée au lieu-dit Le Haut de Landreux, sur le territoire de la commune de MONTENOISON (Nièvre), pour l'abattage de roche.
Article 2 : Les personnes responsables de la prise en charge, de la garde, de l'utilisation et de la mise en œuvre des produits explosifs au titre de la présente autorisation sont :
- M. Michel REY
- M. Stéphane LASSEMBLEE
- M. Maxime SECCI
- M. Gokou SOKOURY
- M. Kévin GRAPPIN
La présente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes nommément désignées assument cette responsabilité au sein de la société TECHMINE. Toute nouvelle désignation implique qu'une nouvelle demande d'autorisation soit déposée.
Article 3 :
Les quantités maximales de produits explosifs que le bénéficiaire est autorisé à recevoir en une seule expédition sont fixées à :
. Explosifs : 2 100 kg de classe 1.1.D
. Détonateurs : 280 unités
. Cordeau détonant : 600 m
A défaut, la fréquence autorisée pour les livraisons est au maximum 32 par an, à raison d'une seule expédition par jour. La quantité maximale par an sera de 2 100 kg.
Article 4 :
Les produits explosifs sont transportés sur le lieu d'emploi par le fournisseur ou un transporteur dûment
autorisé à cette fin.
Chaque transport doit donner lieu à l'établissement d'un titre d'accompagnement et est effectué au moyen de véhicules répondant aux prescriptions réglementaires.
Article 5 :
. Le transport des produits explosifs depuis le lieu de réception jusqu’au lieu d'utilisation est effectué par le fournisseur des explosifs dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article 4 ci-dessus. La livraison a lieu le jour et se fait le plus près possible de l'heure prévue pour le tir.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-005 - AP portant renouvellement de l'autorisation d'utilisation de produits explosifs au bénéfice de la société TECHMINE pour la carrière Merlot 102 Article 6 :
Pendant toute la durée du stockage, il est strictement interdit de fumer, de faire du feu et de laisser subsister des matières facilement inflammables à moins de 50 mètres des explosifs.
Les produits explosifs doivent être utilisés au cours de la période journalière d'activité qui suit la livraison. Depuis leur prise en charge jusqu'à leur emploi effectif, y compris pendant leur stockage éventuel à proximité du chantier d'utilisation en attente d'emploi, le bénéficiaire est responsable des mesures à prendre pour garantir la sécurité, la bonne conservation des produits et leur protection contre le vol. Il veille notamment à ce qu'un gardiennage soit assuré en permanence de jour et de nuit.
Article 7 :
Dans le cas où tous les produits explosifs livrés n'ont pas été consommés dans la période d'activité, les produits non utilisés doivent au terme de ce délai être ramenés au dépôt du fournisseur MAXAM France S.AS., route de Marcilly 41300 SELLES SAINT DENIS, par véhicules routiers, selon les mêmes conditions administratives qu'à l'aller, vers les dépôts du fournisseur, sous réserve que ne soit pas dépassée la quantité maximale autorisée par l'arrêté préfectoral se rapportant à ce dépôt.
Si par suite de circonstances exceptionnelles et imprévues, le bénéficiaire dispose sur le chantier de produits explosifs au-delà de la période journalière d'activité, il devra en aviser immédiatement les services de police ou de gendarmerie et prendre toutes mesures utiles pour assurer la protection des produits explosifs contre tout détournement. Le gardiennage permanent sera assuré par les soins de la société. L'emploi, la destruction ou la mise en dépôt des produits ainsi conservés doivent intervenir dans les trois jours.
Article 8 :
La demande indique que les personnes physiques responsables désignées à l'article 2, mettent elles- mêmes en œuvre les produits explosifs.
Si ces personnes ne s’acquittent pas elles-mêmes de la mise en œuvre des produits explosifs ou n'exercent pas une surveillance directe sur cette mise en œuvre, les personnes qui en sont chargées doivent être habilitées à l'emploi de produits explosifs dans les normes prévues à l’article 5 de l'arrêté interministériel du 3 mars 1982 (contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale).
Article 9 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit tenir un registre de réception et de consommation des produits explosifs. Y sont précisées les coordonnées du fournisseur, l'origine des envois, leur modalités, l'usage auquel les explosifs sont destinés, les renseignements utiles en matière d'identification, les quantités maximales à utiliser dans une même journée, les modalités de conservation et de protection permanente entre le moment de la réception et celui de l'utilisation, les mesures prévues pour assurer dans les délais convenables le transport et la conservation dans un dépôt des explosifs non utilisés ou leur restitution au fournisseur avec l'accord de celui- ci. Ce registre et présenté à toute requête de l'autorité administrative.
Article 10 :
La perte, le vol et plus généralement la disparition quelle qu'en soit la cause effective ou supposée de produits explosifs doivent être déclarés dans les vingt quatre heures à la gendarmerie ou aux services de police.
La non observation de cette obligation par le responsable ou le préposé est sanctionnée par les peines prévues aux articles 1 et 3 de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979.
Article 11 :
Sous réserve de l'application de l’article 2 ci-dessus, la présente autorisation est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-005 - AP portant renouvellement de l'autorisation d'utilisation de produits explosifs au bénéfice de la société TECHMINE pour la carrière Merlot 103 Elle peut être retirée à tout moment sans mise en demeure ni préavis en application de l'article 2 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.Article 12 :
Les produits explosifs visés à l’article 3 doivent être utilisés conformément aux conditions stipulées par la demande d'autorisation et ses annexes.
Article 13 :
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Nièvre,
Le Sous-Préfet de Cosne Cours Sur Loire,
Le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne -— Unité territoriale Nièvre-Yonne - Subdivision de la Nièvre,
Le Maire de Montenoison,
Le Délégué militaire départemental,
Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à la société TECHMINE, 1 rue Sutil 89000 AUXERRE.
Fait à Nevers, le | Q NEC. 9070
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur des services du Cabinet
S v"”
ristophe-COUSIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal Administratif de DIJON - 22 rue d'Assas - BP 61 - 21016 DIJON CEDEX.
Objet: arrêté portant autorisation d'utilisation de produits explosifs dès réception au bénéfice de la société TECHMINE, pour la carrière MERLOT située au lieu-dit "Le Haut de Landreux", sur la commune de MONTENOISON (58).
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-005 - AP portant renouvellement de l'autorisation d'utilisation de produits explosifs au bénéfice de la société TECHMINE pour la carrière Merlot 104 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-10-002
APPFG DECIZE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-002 - APPFG DECIZE 105 EH Direction de la réglementation
PRÉFET et des collectivités locales
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Hélène MARTIN
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél :03 86 60 71 33
mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Arrêté n°58-2020-
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales »
47 avenue de Verdun — 58300 Decize
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales ;
- VU l'article R. 2223-62 modifié du code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- VU le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, notamment son article 7 qui mentionne « /es habilitations des opérateurs funéraires dont le terme vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2020 » ;
- VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-16-008 du 16 janvier 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014-155-0003 du 4 juin 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » 47 avenue de Verdun — 58300 Decize ;
- VU le dossier présenté par M. Didier ROBERT, directeur de secteur opérationnel OGF- secteur centre, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » 47 avenue de Verdun — 58300 Decize ;
- Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-002 - APPFG DECIZE 106 ARRETE
- Article 1°": L'établissement secondaire «Pompes Funèbres Générales» 47 avenue de Verdun — 58300 Decize, exploité par M. Didier ROBERT est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
* transport de corps avant et après mise en bière
* organisation des obsèques
* soins de conservation (en sous-traitance)
* fourniture de housses, de cercueils et accessoires, urnes cinéraires * gestion et utilisation de chambres funéraires
* fourniture de corbillards et de voitures de deuil
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques
- Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2020-58-03-28 pour une durée de cinq ans à la date de signature du présent arrêté.
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés à l’article L 2223- 25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes : ° recours gracieux formulé auprès de mes services,
* recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,
* recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616 — 21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Decize ainsi qu'au requérant.
Nevers, le 1 0 DEC, 2020
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-002 - APPFG DECIZE 107 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-10-003
APPFG DECIZE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-003 - APPFG DECIZE 108 EH Direction de la réglementation
PRÉFET et des collectivités locales
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Hélène MARTIN
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél :03 86 60 71 33
mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Arrêté n°58-2020-
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales »
47 avenue de Verdun — 58300 Decize
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales ;
- VU l'article R. 2223-62 modifié du code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- VU le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, notamment son article 7 qui mentionne « /es habilitations des opérateurs funéraires dont le terme vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2020 » ;
- VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-16-008 du 16 janvier 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014-155-0003 du 4 juin 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » 47 avenue de Verdun — 58300 Decize ;
- VU le dossier présenté par M. Didier ROBERT, directeur de secteur opérationnel OGF- secteur centre, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » 47 avenue de Verdun — 58300 Decize ;
- Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-003 - APPFG DECIZE 109 ARRETE
- Article 1°": L'établissement secondaire «Pompes Funèbres Générales» 47 avenue de Verdun — 58300 Decize, exploité par M. Didier ROBERT est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
* transport de corps avant et après mise en bière
* organisation des obsèques
* soins de conservation (en sous-traitance)
* fourniture de housses, de cercueils et accessoires, urnes cinéraires * gestion et utilisation de chambres funéraires
* fourniture de corbillards et de voitures de deuil
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques
- Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2020-58-03-28 pour une durée de cinq ans à la date de signature du présent arrêté.
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés à l’article L 2223- 25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes : ° recours gracieux formulé auprès de mes services,
* recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,
* recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616 — 21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Decize ainsi qu'au requérant.
Nevers, le 1 0 DEC, 2020
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-003 - APPFG DECIZE 110 Préfecture de la Nièvre
58-2020-11-30-004
Arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Mme Moreau
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-11-30-004 - Arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Mme Moreau 111 E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET |
DE LA NIÈVRE Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Martine ALLOUIS
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 46
mél : martine.allouis@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2020-CH-CH-151
Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de
Madame Raymonde MOREAU née ROBERT
décédée le 24 novembre 2020
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Grégoire PIERRE-DESSAUX, Sous-préfet de Chêteau-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Madame Raymonde MOREAU née ROBERT ;
VU la demande présentée le 30 novembre 2020 par les pompes funèbres et marbrerie GUITTET, 18 route de Paris, 89200 Avallon, pour l'organisation des obsèques de l'intéressée sur là commune de Marigny-l'Église ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l’inhumation du corps de Madame Raymonde MOREAU née ROBERT au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Château-Chinon :
Sous-préfecture de Château-Chinon
Téi. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-11-30-004 - Arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Mme Moreau 112 ARRETE
Article 1er: L'inhumation du corps de Madame Raymonde MOREAU née ROBERT, née le 19 mars 1931, en dehors des délais légaux et au plus tard le mercredi 02 novembre 2020, est autorisée sur le territoire de la commune de Marigny-l'Eglise.
Article 2 : Monsieur le Sous-préfet de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Marigny-L'Église, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres et marbrerie Guittet.
Fait à Château-Chinon, le 30 novembre 2020
E CL le Sous-préfet de Château-Chinon,
REP CHE, et par délégation, la Secrétaire générale
LE h FE de la sous-préfecture de Château-Chinon,
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Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-11-30-004 - Arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Mme Moreau 113 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-09-007
arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Pierre LEROY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-09-007 - arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Pierre LEROY 114 E Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET
DE LA NIÈVRE Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Martine ALLOUIS
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 46
mél : martine.allouis@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2020-CH-CH- LS Ÿ
Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Pierre, Paul LEROY
Décédé Le 03 décembre 2020
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d’exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2020 portant délégätion de signature à Monsieur Grégoire PIERRE-DESSAUX, Sous-préfet de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Pierre, Paul LEROY ;
VU la demande présentée le 09 décembre 2020 par les pompes funèbres Jaboin, 10-16 rue du Mont Valérien, 92150 Suresnes, pour l’organisation des obsèques de l'intéressé sur la commune de Saint-Léger-de-Fougeret ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Monsieur Pierre, Paul LEROY au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Château-Chinon :
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet http://www.nievre.gouv.ft
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-09-007 - arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Pierre LEROY 115 ARRETE
Article 1er: L'inhumation du corps de Monsieur Pierre, Paul LEROY, né le 09 août 1924 à Rethel (Ardennes), en dehors des délais légaux et au plus tard le Vendredi 11 décembre 2020, est autorisée sur le territoire de la commune de Saint-Léger-de-Fougeret.
article 2: Monsieur le Sous-préfet de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Saint-Léger-de- Fougeret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres jaboin à Suresnes (91250).
Fait à Château-Chinon, le 09 décembre 2020
le Sous-préfet de Château-Chinon,
et par délégation, la Secrétaire générale
de la sous-préfecture de Château-Chinon,
F.
Marion GODARD
Sous-préfecture de Château-Chinon
Téi. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet http://www.nievre.gouv.ft
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-09-007 - arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Pierre LEROY 116 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-03-007
arrêté modifiant l'arrêté n° 58-2019-12-19-005 du 19
décembre 2019 portant constitution du comité technique de
la préfecture de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-03-007 - arrêté modifiant l'arrêté n° 58-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019 portant constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre 117 EE J Secrétariat Général
PRÉFET
DE LA NIÈVRE Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des ressources humaines
et des moyens
Affaire suivie par Martine TORRES
mél :martine.torres@nievre.gouv.fr
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 58-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019
portant constitution du comité technique
de la préfecture de la Nièvre
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu larrêté préfectoral n° 58-2018-05-31-003 du 31 mai 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Nièvre ;
Vu les résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2018-12-14-001 du 14 décembre 2018 modifié portant constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre ;
Considérant le départ en retraite de M. Philippe DUFOUR le 1° octobre 2020 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 58-2018-12-14-001 du 14 décembre 2018 portant constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre est ainsi modifié :
Préfecture de fa Nièvre
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS Cedex
Téi. 03 86 60 70 80 $
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-03-007 - arrêté modifiant l'arrêté n° 58-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019 portant constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre 118 Le comité technique de la Préfecture de la Nièvre est constitué comme suit :
a) Deux représentants de l'administration :
- Mme la Préfète de la Nièvre, autorité auprès de laquelle le comité technique est placé, présidente
- Mme la Secrétaire Générale de la préfecture, ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Ces deux membres, représentants de l'administration, ne participent pas au vote.
En fonction de l’ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et particulièrement concernés par les questions ou projets soumis à l'avis du comité. Ces représentants ne sont pas membres du comité.
En cas d'empêchement, le président désigne un représentant parmi les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
b) Cinq représentants du personnel élus au scrutin de liste : 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants du personnel.
Syndicat FO Préfectures : 3 sièges
- Mme Pascate VANNEREUX
- Mme Véronique VALET
- Mme Laurence DUFOUR
Membres Suppléants
- Mme Marlène SERGENT
- Mme Florence HILAIRE
- Mme Virginie BEAULIER
Syndicat INTERCO CFDT 58 : 2 sièges
Membres titulaires
- Mme Christine BAPTISTA
- Mme Annie DI POL
Membres Suppléants
- Mme Marie-Pascale VIEGAS
- M. Luc GIANESELLI
ARTICLE 2 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1° décembre 2020 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
"8 € paNélégation 476rale Pt . La
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS Cedex Bar ds
Tél. 03 86 60 70 80
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-03-007 - arrêté modifiant l'arrêté n° 58-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019 portant constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre 119 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-09-001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 2017-10-02-004 du 2
octobre 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans
le domaine funéraire de l'EURL THAUSE à St Léger des
Vignes
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-09-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 2017-10-02-004 du 2 octobre 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL THAUSE à St Léger des Vignes 120 E Direction de la réglementation PRÉFET et des collectivités locales
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Hélène MARTIN
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél :03 86 60 71 33
mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
ARRETE n°58-2020- À 2 - 0 - (0 À
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2017-10-02-004 du 2 octobre 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL THAUSE -— 22 route nationale — 58300 Saint Léger des Vignes
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- Vu les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'article R. 2223-62 modifié du code général des collectivités territoriales :
- Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-10-02-004 du 2 octobre 2017 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL THAUSE -— 22 route nationale — 58300 Saint Léger des Vignes ;
- Vu l'arrêté n° 58-2019-07-10-001 du 10 juillet 2019 autorisant la création d'une chambre funéraire à Decize — zone du four à chaux — (3 rue Nicéphore Niepce — 58300 Decize) ;
- Vu le dossier présenté par M. Nicolas THAUSE, gérant de l'EURL THAUSE en vue d'obtenir la modification de son habilitation dans le domaine funéraire afin de créer une chambre funéraire à Decize :
- Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre.
ARRETE
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-09-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 2017-10-02-004 du 2 octobre 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL THAUSE à St Léger des Vignes 121 - Article 1°: L'EURL THAUSE -— 22 route nationale — 58300 Saint Léger des Vignes exploitée par Monsieur Nicolas THAUSE est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire nationale les activités suivantes : * transport de corps avant et après mise en bière
* organisation des obsèques
* soins de conservation
* fourniture de housses, de cercueils et accessoires, urnes cinéraires * gestion et utilisation de chambres funéraires (22 route nationale - 58300 Saint Léger des Vignes et zone du four à chaux -3 rue Nicéphore Niepce — 58300 Decize
* fourniture de corbillards et de voitures de deuil
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques
- Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2017-58-03-47 jusqu'au 29 septembre 2023 (date de fin de validité de l'arrêté initial).
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L 2223- 25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4: Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes : + recours gracieux formulé auprès de mes services,
+ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,
* recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616 — 21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Decize ainsi qu'au requérant.
Nevers, le 0/£ NEC. 2020
La Préfète,
ÿ délégation
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-09-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 2017-10-02-004 du 2 octobre 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL THAUSE à St Léger des Vignes 122 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-07-001
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communales à l'occasion de la
Promotion du 1er janvier 2021
Arrêté portant attribution de la MHRDC promotion du 1er janvier 2021
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 123 Ex PRÉFET . DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services du cabinet
Bureau de la Communication et
de la Représentation de l'État
Arrêté n° du
portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale
et communale
à l’occasion de la promotion du 1° janvier 2021
La préfète de la Nièvre
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, _ portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur. régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2006-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret INTA1812956D du Président de la République du 3 octobre 2018 portant. nomination de Madame Sylvie HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;
VU l'arrêté du 1 7 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont lès noms suivent :
Médaille de vermeil
- Monsieur MARCEL Henri
Ancien maire, FLÉTY,
Médaille d'argent
- Monsieur MARIE Ivan
Conseiller municipal, TAZILLY,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 124 +
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame BERTHIOT Odile
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR DE VITTEAUX
- Madame BLANCHARD Véronique
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CLAMECY
- Madame BOULANDET Véronique
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CLAMECY
- Monsieur BOURGEOT Alain
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNE DE CORANCY
- Madame BURGER Marie-France
Infirmière de grade supérieur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Monsieur CADIEU Gilles
. Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Madame CHAPON Sylvie
Aide-soignante, CENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER
- Monsieur CHARBONNIER Pascal
Agent de maîtrise, SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE NEVERS
- Madame CHEVRET Agnès
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉ-SUR-LOIRE | |
- Monsieur CIMENTI Serge
Infirmier psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉE-SUR-LOIRE
- Monsieur CLOUSEAU Jean-Pierre
Infirmier de ciasse normale, HOPITAL HOSPICE DE CLAMECY
- Madame CURTIL Danielle
Adjoint administratif de 1ère classe, HOPITAL HOSPICE DE CHATEAU CHINON VILLE
- Madame DANJEAN Annick
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur DIEUDONNE ESCUDE Philippe
Aide soignant principal, HOPITAL DE DECIZE
2/20 nl
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 125 - Monsieur DOITRAND Joël | Adjoint technique principal ere classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame DUCROIZET Martine
Cadre de santé formateur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame DUMONT Christine
Aide soignante principale, MAISON DE RETRAITE DE CERCY LA TOUR
- Madame DUROLLET Marie-Laurence
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame EVAIN Marthe Infirmière de 2ème grade catégorie a, HOPITAL DE DECIZE
_- Madame FALLET Murielle | Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame FICHOT Liliane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE
. Monsieur FOULATIER Joël |
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame FREGUIN Corinne
infirmière de grade supérieur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame GAULIER ? Sylvie
Rédacteur principal fère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame GIRARD Véronique
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Monsieur GUILLON Remi
Infirmier de bloc opératoire classe supérieure, HOPITAL DE DECIZE
- Madame JAILLOT Françoise
Technicienne de laboratoire médical classe normale, HOPITAL DE DECIZE
- Monsieur JEANNIN Jean Marc
Educateur territorial des APS principal de ière classe COMMUNE DE DECIZE
_ Monsieur KUS Jean-Christophe Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 126 - Monsieur LABOUREAU Rémi
Ouvrier principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame LACORNE Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
.- Madame LAGARDE Martine
Cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITE-SUR-LOIRE
- Monsieur LAGRUE Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS :
- Madame LAVALETTE Monique
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS
- Madame LECLERC Geneviève
Ouvrier principal fère classe, HOPITAL LOCAL DE LORMES
- Madame LECUYER Nathalie
Attache principal, COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE
- Monsieur MACADRE Patrick
Aide soignant principal, HOPITAL LOCAL DE LORMES,
- Madame MENAND Monique
ASH qualifié classe supérieure, HOPITAL DE DECIZE
- Monsieur MICHOT Thierry
IDE soins généraux, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame MONIAUD Nadine
LA.DE.- cadre de santé formateur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame MOTTARD Nathalie
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉ-SUR-LOIRE
- Madame NICOL Patricia
ide anesthésiste, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame NOURRISSIER Patricia Pur COMMUNE DE NEVERS DE NEVERS
- Madame OUSTRIC Agnès
Agent spécialisé des écoles maternelles Brincipal 2 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
4/20 ie
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 127 - Madame PAUTRAT Brigitte
Technicienne de laboratoire médical classe supérieure, HOPITAL DE DECIZE
- Monsieur PERRAUDIN Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur PERRETTE Bruno
IDE de classe supérieure, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Monsieur PERRIN Eric |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE NEVERS
-- Madame PETIT Bernadette
Ouvrier principal 2ème classe, HOPITAL LOCAL DE LORMES
- Monsieur PRIERE Frédéric
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE
- Madame RABOIÏSSON Corine
Agent territorial spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS
- Madame RENARD Sylviane
Aide soignante principale, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Monsieur RIFFIER Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame TARDIVAT Valérie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame TOURAT Marie
Adjoint administratif principal fère classe, CENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT-PIERRE- LE-MOÛTIER
- Madame TRICOT Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d' enseignement, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame URBAIN Marie-Françoise
Assistant socio-éducatif siasse exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur VANDENSCHRICK Paul
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame VARELIETTE chantal
Adjoint technique principal 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NEVERS
5/20 ce
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 128 Médaille de vermeil
- Monsieur AUBOIRON Eric
Conducteur ambulancier, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame BALLERET Marie-Odile
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉ- SUR-LOIRE
- Madame BAUGET Arlette
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉ-SUR-LOIRE
- Monsieur BERGER Jean Michel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE DECIZE
- Madame BERNARD Marie-Laure
Manipulateur électro radio, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame BERNARD Marie-Thérèse |
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame BERTRAND Christelle
IADE de classe supérieure, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame BEURRIER Murielle
Infirmière de classe supérieure, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOM ERATION DE NEVERS
- Madame BOÏILEAU Corinne
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉ-SUR-LOIRE
- Monsieur BONNOT Laurent
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Monsieur BOUDRON Manoël
Adjoint technique, NIEVRE HABITAT OPH DE NEVERS
- Madame BROSSARD Françoise
Aide-soignante, HOPITAL HOSPICE DE CHATEAU CHINON VILLE
6/20 el
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 129 - Madame CALACA MELIM Isabelle
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur CHERASSE Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS
- Madame CHIRON Christine
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame COTTIN Florence
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE
- Monsieur DECROIX Philippe.
Manipulateur en électroradiologie, HOPITAL HOSPICE DE CHATEAU CHINON VILLE
= Monsieur DELATTRE Franck
Adjoint technique principal fère classe, COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS
- Madame DELROT Maryline
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Madame DUCLOIX Sylvie
Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame DURAND Marie-Françoise
Aide soignante principale, MAISON DE RETRAITE DE CERCY LA TOUR
- Madame DUVERNAY Syivie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur FAYON Christophe
Educateur principal des APS 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame FRANCHINI Nadia Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS
- Madame FRESSARD Nathalie
Attachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉ- SUR-LOIRE
- Madame GAUTHERON Isabelle
Aide soignante principale, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE | NEVERS
- Monsieur GELOT Michel
infirmier de classe supérieure, HOPITAL HOSPICE DE CLAMECY
7/20 |
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 130 = Madame GERMAIN Catherine
Infirmière de soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-
D'OR DE VITTEAUX
- Monsieur GICQUEL Jean-Claude
Agent de maîtrise, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame GICQUEL-VALLEE Christine
Infirmière de grade supérieur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Monsieur HAMIA Ahmed
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame JULIEN Christine
Aide soignante principale, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE
NEVERS
- Madame KEFSI Nathalie
Aide soignante, HOPITAL LOCAL DE LORMES
- Madame KRACK Corinne
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame LABOULANDINE Marie-Pierre |
Professeur d enseignement artistique hors classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
-« Madame LACOUR Nicole
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Madame LAFAY Sandrine
Aide soignante principale, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS |
- Monsieur LAMBELIN Didier
Ouvrier principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame LARMET Nadine
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame LAUVERGEON Nadine Infirmière de grade supérieur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION
. DE NEVERS, | :
- Monsieur LOUVEAU Jean-Michel
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure, HOPITAL HOSPICE DE CLAMECY
8/20
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 131 - Madame MARION Sylvie
. Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d' enseignement, DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame MARTIN Marie-Laure
Aide soignante principale, MAISON DE RETRAITE DE CERCY LA TOUR
- Monsieur MARTIN Philippe
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame MASSARDI Muriel
Adjoint des cadres, HOPITAL LOCAL DE LORMES
“ Madame MICHEL Patricia
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame MOURTIAU Marie-Françoise
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame MUSSIER Sylviane
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS
- Madame PERRET Sylvie
Aide soignante principale, HOPITAL DE DECIZE
_- Madame PIERRE Martine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur POINTEAU Thierry
Adioint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE DECIZE
- Madame PREVOTAT Catherine
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Madame RANVIER Nathalie | Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame RAPIN Françoise
Agent des services hospitaliers qualifie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉ-SUR-LOIRE
- Madame RAVAT GUILLAUMIN Chantal:
prete COMMUNE DE NEVERS a
- Monsieur REBOULLEAU Pascal
Agent des services hospitaliers qualifié, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
9/20 Gr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 132 - Madame RIGONNET Sylvie
Rédacteur principal fère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur ROCHIER Christian
IDE, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame RODRIGUES GOMES Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE GARCHIZY
- Madame ROSE Florence
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL DE DECIZE
- Madame RUELLE Florence
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, MAISON DE RETRAITE DE CERCY LA TOUR
- Madame SIMONET Isabelle
Infirmière de grade supérieur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION . DE NEVERS
- Madame SIMONET Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE
- Madame THIBAUDIN Syivie
Assistante médico- administrative classe exceptionnelle, HOPITAL DE DECIZE
= Madame TURPIN Françoise
Aide soignante principale, HOPITAL DE DECIZE
- Madame VATIN Pascale
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame VRECKO Florence .
Adjoint administratif, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
Médaille d'argent
- Madame AFONSO Laëtitia ASH qualifié classe supérieure, HOPITAL DE DECIZE
- Monsieur ALLIAUME Jean-Christophe
Ouvrier principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS |
- Madame ANATOLE Sylvie
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
10/20
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 133 - Monsieur BANVILLE Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame BERGIN Sandrine
Agent de maîtrise territorial, CC COEUR DE LOIRE
- Madame BERHAULT Christine
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame BERNARD Séverine
Auxiliaire de soin principal 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Monsieur BERNIOT Cyril
Adjoint technique; COMMUNE DE NEVERS
- Madame BISSONNIER Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame BLANCHET Nathalie Rédacteur principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Monsieur BLANCHOT Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, NIEVRE HABITAT OPH DE NEVERS
- Madame BONNET Nadia
Rédacteur principal 2ème classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur BONNOT David
Animateur, HOPITAL DE DECIZE
- Madame BORNET Anita
Aide-soignante, HOPITAL HOSPICE DE CHATEAU CHINON VILLE
- Madame BOUILLER Murielle
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur BOUILLOT Thierry
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame BOULLE Stéphanie
Agent, des services hospitaliers qualifié de classe normale, HOPITAL HOSPICE DE CLAMECY
- iadame BOUSET Patricia Adjoint technique territorial principal ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
11/20
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 134 - Monsieur BRASSIER Jérôme
IDE soins généraux, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame BREGEON Isabelle
Infirmière de 2ème grade catégorie a, HOPITAL DE DECIZE
- Madame BROUILLET Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame CABURET Myriam
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur CANONNE Pierre-Claude
Technicien supérieur hospitalier, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame CARRE-REVENIEAU Corinne
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame CARRON Céline
Infirmière de grade supérieur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame CASSANY Véronique
Rédacteur principal 2ème classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Madame CHAMBONNET Chantal
Ouvrière principale 2ème classe, HOPITAL DE DECIZE
- Madame CHARLETTE Isabelle
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DE CLAMECY
. - Madame CHAUMEREUIL Christine
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame CHAVANCE Séverine
IDE soins généraux, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame CLOIX Sonia
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, REGION BOURGOGNE FRANCHIE- COMTE
- Madame COLLEDANI Véronique
Educatrice de jeunes enfants 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE FOURCHAMBAULT | |
12/20 .
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 135 - Madame COUSIN Nathalie
Adjoint administratif, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame DA COSTA FARIA Isabelle
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS DE NEVERS
- Madame DA CUNHA Suzana
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE FOURCHAMBAULT .
- Madame DEFOUGERES Céline
IDE soins généraux, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS DE NEVERS
- Monsieur DEMON Marc
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame DESERT Andrée
Adjoint technique, COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS
__- Madame DESPREZ Catherine
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame DEVOS Marthe
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame DE ZOLT-PONTE Karine
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame DHAME Fatima
Agent des services hospitaliers qualifié, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame DIARD Pascale
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D' OR DE VITTEAUX
- Madame DIGAT Josiane |
Aide soignante, MAISON DE RETRAÎTE DE CERCY LA TOUR
- Madame DOMENICHINI Sandrine
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Madame DONATI Catherine
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
13/20 Le
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 136 - Madame DORIDOT Michèle
Aide soignante principale, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS |
- Madame DROUILLOT Karine
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame DUCHEMIN Béatrice
Agent des services hospitaliers qualifié, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame DUPONT Béatrice
Adjoint des cadres, HOPITAL LOCAL DE LORMES
- Monsieur DURET Samuel
Technicien principal de 1ère classe, SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB PUISAY DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
- Madame ESTEVA BUSQUET Isabelle
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame FERNANDEZ VALLES Valérie
Aide soignante principale, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
= Madame FEVE Marie-Laure
Adjoint administratif principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS DE NEVERS
- Madame FONTAN Christelle
Educateur principal des APS 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame FRADIN Valérie
Adjoint technique, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Madame GALLO Marie-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE VARENNES VAUZELL
- Madame GAMET Stéphanie
IDE soins généraux, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame GAULARD Sandrine _—. | Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOOPRE LA CHARITÉ-SUR-LOIRE
- Monsieur GAUTHIER Didier Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
_- Madame GERBEAULT Nadine
Aide soignante, HOPITAL DE DECIZE
14/20 : |
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 137 - Madame GERMAIN Nathalie
Aide soignante principale, HOPITAL DE DECIZE
- Madame GIRAUD Geneviève
Adjoint technique principal 4ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame GIVAUDAN Isabelle
IDE soins généraux, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE
NEVERS
- Monsieur GRAS David
Adjoint technique principal 2ème classe, NIEVRE HABITAT OPH DE NEVERS
- Madame GUSTIN Lydie Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Madame HERARDOT Bénédicte Adjoint des cadres hospitalier classe supérieure, HOPITAL HOSPICE DE CLAMECY
- Madame HERVE Carole
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur HUARD David
IDE soins généraux, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame HUSSON- DORLEANS Carole
Aide-soignante, CENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT-PIERRE- LE-MOUTIER
- Monsieur JEANNESSON Franck |
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame JEANNOT Virginie
Infirmière de catégorie b, HOPITAL DE DECIZE
- Monsieur KONIECZNY Arnaud
Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, HOPITAL HOSPICE DE CLAMECY
- Monsieur LABOUREAU Laurent
Ouvrier principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame LANG Murielle
Infirmière de grade supérieur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame LATRY Jacqueline
Agent entretien qualifié, HOPITAL DE DECIZE
15/20 e
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 138 - Madame LAUMAIN Nathalie
Aide soignante, HOPITAL DE DECIZE
- Madame LAVRILLEUX isabelle
Adioint administratif territorial 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur LEGRAIN Jérôme
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
= Madame LEMOINE Sandrine
Aide soignante, HOPITAL DE DECIZE
- Madame LONGUET Sophie
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉ- SUR- LOIRE
- Madame MACADRE Evelyne
Aide soignante, HOPITAL LOCAL DE LORMES
- Madame MALIGNIER Claudine
Rédacteur principal 1ère classe - affaires générales, COMMUNE DE FOURCHAMBAULT
- Madame MARCEL Stéphanie:
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame MARCHAL-FAVRE Murielle
Animatrice principale 1ère classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur MARIE Philippe
IDE anesthésiste, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame MARNEAU Valérie |
Agent d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Madame MARTINAT Alice
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO DE LA CHARITÉ- SUR-LOIRE
- Madame MARTINET Nadine
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame MARTIN Laurence
Aide soignante, HOPITAL DE DECIZE
- Madame MARTIN Nathalie , Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE NEVERS
16/20
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 139 - Monsieur MASSACRIER Franck
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame MIETTE Marie-Christine
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE DE.
- Madame MISKOWIAK Virginie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Madame MOLHO Marie-Laure
Assistante sociale, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame MONCET Magali
Infirmière de grade supérieur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Monsieur MONIN Patrick
Adjoint administratif, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame MONTEIRO Maria Alice |
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame MONVOISIN-SAUTEREAU Angélique
Adjoint d'animation principal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Monsieur MOURTIAU Cyril
Ouvrier principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Monsieur MUSSIER Thierry
Agent de maîtrise, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame NAY Céline
Aide soignante principale, HOPITAL DE DECIZE
- Madame NOBLE Florence
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur OURRAMI Aziz
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur PASCO Laurent
Attaché hors classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame PAUL Valérie
ATSEM principal 1ère classe, COMMUNE DE FOURCHAMBAULT
17/20
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 140 - Madame PAURON Mireille
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame PERDRIZAT Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Monsieur PESSIN Stéphane
Technicien, COMMUNE DE NEVERS
- Madame PESSON Nathalie
Infirmière de 2ème grade catégorie a, HOPITAL DE DECIZE
- Madame PETAVY Corinne
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DÉ LA NIEVRE
- Madame PETITRENAUD Pascale
Infirmière cadre de santé, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE
NEVERS
- Madame PEYRELASSE Isabelle
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame PHILIPPEAU Anne
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Monsieur PICQ Jérôme
Aide soignant, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Monsieur PILLIEN Nicolas
Infirmier de grade supérieur, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame PORNET Martine
Moniteur éducateur intervenant principal, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NEVERS
. Monsieur POUPON Gérard Aide soignant, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame POUVELLE Claude
Adjoint technique - service entretien, COMMUNE DE FOURCHAMBAULT
- Monsieur PRATOUSSY Florent
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame PREGERMAIN Magali .
Assistant socio-éducatif 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
18/20
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 141 - Madame PROTZENKO Marie
Adjoint administratif principal 2ème ciasse, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame PROVOT Nathalie
Aide soignante, HOPITAL DE DECIZE
- Madame RATS Estelle
Bibliothécaire, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame RIBEIRO Valérie
ATSEM principal 1ère classe, COMMUNE DE FOURCHAMBAULT
- Madame RIZKI Zahra
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame ROICONTE Laetitia Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame ROLEIN Nathalie
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur RONDAT Philippe
Technicien, COMMUNE DE NEVERS
- Madame ROY Barbara
Rédacteur principal ière classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Monsieur ROY Michel |
Infirmier de bloc opératoire classe supérieure, HOPITAL DE DECIZE
- Madame SCHLEICK Sylvie
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT-PIERRE-LE- MOÛTIER
- Madame SECHET Claudine
Infirmière de classe supérieure catégorie b, HOPITAL DE DECIZE
- Monsieur TAILLEMITTE Bruno
Agent des services hospitaliers qualifié, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame THEVENEAU Céline
Aide mécico psychologique, HOPITAL DE DECIZE
- Madame VAYSSIER Nadine
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
‘19/20
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 142 - Monsieur VENIN Laurent
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Madame VERIN Delphine
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Madame VILLOURY Chrystèle
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE DECIZE
- Madame WUILLEMIN Nadia
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur ZONGHERO Didier |
Technicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
Article 3 - La secrétaire générale et le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
NEVERS, le à 7 GEC, 7920
La Préfète, |
Syivi HOUSPIC
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NEVERS dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, | 7
20/20
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2021 143 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-07-002
interdiction transport matériel de son pour rassemblement
festif
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-002 - interdiction transport matériel de son pour rassemblement festif 144 EH Direction des services du cabinet
PRÉFET | Bureau des sécurités
DE LA NIEVRE Sécurité civile
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2020-12--
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2020-11-27-001 du 27 novembre 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 11 et 14 décembre 2020 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant que cette manifestation n'a pas fait l’objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu'elle n'a pas, par conséquent, fait l’objet d'autorisation administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes en un
même endroit ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement non déclaré en présence de
Covid-19;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;
Sur proposition de la Secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1er: La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc. , à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Nièvre entre le vendredi 11 décembre 2020 à 00 heures et le lundi 14 décembre 2020 à 24 heures.
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-002 - interdiction transport matériel de son pour rassemblement festif 145 Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3: Le présent arrêté fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
“ T'UEL, 2020 À Nevers, le
La Préfète,
Vis HOUSPiC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-07-002 - interdiction transport matériel de son pour rassemblement festif 146 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-12-09-002
portant mise en demeure de la société NEVINOX, sise 20
bis rue de l’Éperon à NEVERS, de se conformer à
certaines dispositions de l’annexe I de l’arrêté ministériel
du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions
applicables aux installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n°2560
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-12-09-002 - portant mise en demeure de la société NEVINOX, sise 20 bis rue de l’Éperon à NEVERS, de se conformer à certaines dispositions de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions applicables aux installations classées 147 EH Direction du pilotage interministériel
PRÉFET
DE LA NIÈVRE Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE
Arrêté N°58-2020-12-09-002
portant mise en demeure de la société NEVINOX, sise 20 bis rue de l’Éperon à NEVERS, de se conformer à certaines dispositions de l’annexe | de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2560
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-2 et suivants, L.511-1 et L.514-5 ;
VU le code de justice administrative ;:
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions générales applicables, depuis le 1° janvier 2016, aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2560 ;
VU le rapport de l'Inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier, en date du 23 octobre 2020, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement ;
VU le projet d'arrêté transmis, le 23 octobre 2020, à l'exploitant en application de l'article L.171-6 du code de l'environnement ;
VU l'absence d'observations de l'exploitant, constatée à la fin de la phase contradictoire, sur le projet d'arrêté précité ;
CONSIDÉRANT que le paragraphe 2.7 de l'annexe | de l'arrêté ministériel, du 27 juillet 2015, modifié, susvisé, dispose que « l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont entretenues en bon état et contrôlées après leur installation ou suite à modification. Elles sont contrôlées périodiquement par une personne compétente, conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre VI du titre Il du livre 1l de la quatrième partie du code du travail, relative à la vérification des installations électriques. Les dispositions ci-dessous s'appliquent sans préjudices des dispositions du code du travail » ;
CONSIDÉRANT que le paragraphe 2.10 de l'annexe | de l'arrêté ministériel, du 27 juillet 2015, modifié, susvisé, dispose : « tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés [...] ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-12-09-002 - portant mise en demeure de la société NEVINOX, sise 20 bis rue de l’Éperon à NEVERS, de se conformer à certaines dispositions de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions applicables aux installations classées 148 CONSIDÉRANT que le paragraphe 4.2 de l'annexe | de l'arrêté ministériel, du 27 juillet 2045, modifié, susvisé,
dispose que « l'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un où de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés, dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou point d'eau, bassin, citerne ; et d’une capacité en rapport avec le danger à combattre;
- d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant des risques
spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles » ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite du 11 février 2020, l'Inspecteur de l'environnement a constaté que l'exploitant ne respectait pas les dispositions suivantes :
* paragraphe 2.7: l'exploitant n’a pas présenté le document permettant de justifier du bon état des installations électriques ;
+ _ paragraphe 2.10 : plusieurs fûts remplis d'huiles ne sont pas sur rétention ; * _ paragraphe 4.2 : certains extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA) ne sont pas accessibles ;:
CONSIDÉRANT que, face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l’article L.171- 8-1 du code de l'environnement en mettant en demeure la société NEVINOX de respecter les prescriptions des paragraphes 2.7, 2.10 et 4.2 de l'annexe | du l'arrêté ministériel susvisé ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société NEVINOX, exploitant un atelier pour le travail mécanique des métaux, fabricant de cuves inox, sur le territoire de la commune de NEVERS, sise 20 bis rue de l’Éperon, est mise en demeure de respecter, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions générales applicables, depuis le 1°” janvier 2016, aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2560, aux :
* paragraphe 2.7, en présentant le document permettant de justifier du bon état des installations électriques ; |
+ paragraphe 2.10, en présentant les justificatifs des rétentions mises en place ; * _ paragraphe 4.2,en justifiant de l'accès aux équipements d'incendie.
ARTICLE 2 :
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité administrative peut arrêter une ou plusieurs sanctions prévues au I! de l’article L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article R.171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société NEVINOX.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-12-09-002 - portant mise en demeure de la société NEVINOX, sise 20 bis rue de l’Éperon à NEVERS, de se conformer à certaines dispositions de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions applicables aux installations classées 149 ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
notification/publication :
- Soit un recours administratif auprès de la Préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent,
- Soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 :
- La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre
- le Maire de la commune de NEVERS
- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre, et dont l'original sera transmis au Directeur des
Archives départementales de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 9 DEC, 2029
4 @f/par délégation
Blandine G
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-12-09-002 - portant mise en demeure de la société NEVINOX, sise 20 bis rue de l’Éperon à NEVERS, de se conformer à certaines dispositions de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions applicables aux installations classées 150 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-12-09-002 - portant mise en demeure de la société NEVINOX, sise 20 bis rue de l’Éperon à NEVERS, de se conformer à certaines dispositions de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015, modifié, relatif aux prescriptions applicables aux installations classées 151 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-10-004
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire "PFG" 47 avenue
de Verdun à Decize
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-004 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "PFG" 47 avenue de Verdun à Decize 152 E Direction de la réglementation
PRÉFET et des collectivités locales
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Hélène MARTIN
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél :03 86 60 71 33
mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Arrêté n°58-2020- 1.2 - 10. oo À portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales »
47 avenue de Verdun — 58300 Decize
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales ;
- VU l'article R. 2223-62 modifié du code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- VU le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, notamment son article 7 qui mentionne « /es habilitations des opérateurs funéraires dont le terme vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2020 » ;
- VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-16-008 du 16 janvier 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014-155-0003 du 4 juin 2014 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » 47 avenue de Verdun — 58300 Decize ;
- VU le dossier présenté par M. Didier ROBERT, directeur de secteur opérationnel OGF- secteur centre, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » 47 avenue de Verdun — 58300 Decize ;
- Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-004 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "PFG" 47 avenue de Verdun à Decize 153 ARRETE
- Article 1°: L'établissement secondaire «Pompes Funèbres Générales» 47 avenue de Verdun — 58300 Decize, exploité par M. Didier ROBERT est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
* transport de corps avant et après mise en bière
* organisation des obsèques
* soins de conservation (en sous-traitance)
* fourniture de housses, de cercueils et accessoires, urnes cinéraires * gestion et utilisation de chambres funéraires
* fourniture de corbillards et de voitures de deuil
“ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques
- Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2020-58-03-28 pour une
durée de cinq ans à la date de signature du présent arrêté.
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l'article L 2223-
25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4: Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes : *_ recours gracieux formulé auprès de mes services,
* recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,
* recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Decize ainsi qu'au requérant.
Nevers, le 1 0 DEC, 2020
Pour la Préfète et
La Sevré
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-10-004 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "PFG" 47 avenue de Verdun à Decize 154 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-09-003
portant suspension temporaire de l'accueil des usagers de la
calsse 5ème A du collège Privé St léonrd à CORBIGNY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-09-003 - portant suspension temporaire de l'accueil des usagers de la calsse 5ème A du collège Privé St léonrd à CORBIGNY 155 EH Direction des services du cabinet
PRÉFET *‘Pôle sécurité civile DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°58-2020-
Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers de la classe de 5°A du Collège Privé St Léonard de Corbigny
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19dans le cade de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
\u le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic ; |
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que trois élèves de la classe de 5°A du Collège Privé St Léonard de Corbigny ont été dépistés positifs à la maladie de covid-19, le 8 décembre 2020 ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-09-003 - portant suspension temporaire de l'accueil des usagers de la calsse 5ème A du collège Privé St léonrd à CORBIGNY 156 Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves de l'établissement scolaire en contact avec le personnel et les élèves lors de leur présence dans l'établissement ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
Vu l'avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
Article premier: L'accueil des usagers de la classe de 5°A du Collège Privé St Léonard de Corbigny — 5 Rue de Vézelay - 58800 CORBIGNY est suspendu temporairement, du mercredi 9 décembre 2020 jusqu’au mercredi 16 décembre 2020 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les
sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, les directeurs départementaux interministériels et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la Préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau des sécurités, 40 rue de la préfecture, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — cabinet — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l’application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-09-003 - portant suspension temporaire de l'accueil des usagers de la calsse 5ème A du collège Privé St léonrd à CORBIGNY 157