Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 225 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 073 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 282 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 331 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 341 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 179 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 001 du 4 jan
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 179 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 014 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 081
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 034 recueil special 29 03 22 5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 034 recueil special 29 03 22 5)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2022-034
PUBLIÉ LE 29 MARS 2022 Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy /
58-2022-03-28-00003 - arrêté reconnaissant les aptitudes techniques de
garde particulier de M. Jean-Luc MANORE (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Cosne-Cours sur
Loire-Clamecy
58-2022-03-28-00003
arrêté reconnaissant les aptitudes techniques de
garde particulier de M. Jean-Luc MANORE
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy - 58-2022-03-28-00003 - arrêté reconnaissant les aptitudes techniques de garde particulier de M. Jean-Luc MANORE 3 E Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
PRÉFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Reconnaissant les aptitudes techniques de garde particulier
De Monsieur Jean-Luc MANORE
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 30 août 2006 modifié relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU la demande présentée par Monsieur Jean-luc MANORE né le 9 mars 1961 à Créteil (94) domicilié 8 route de Treigny - Dominon — 58310 Dampierre-sous-Bouhy
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HURAULT, sous-préfet des arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;
VU les certificats de formation produits pour les modules n°1 « notion juridique de base et droits et devoirs du garde particulier » et n° 3 « police de la pêche en eau douce »;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;
ARRETE
ARTICLE 1° - M. Jean-Luc MANORE est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier ( module n°1).
ARTICLE 2 - il est en outre reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-pêche particulier (module n°3)
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire — 7 bis rue Eugène PELLETAN — 58 200 Cosne-Cours-sur-Loire
tél : 03 86 26 70 48 — Fax : 03 86 28 04 79 — mèl : sous-prefecture-de-cosne-sur-loire@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy - 58-2022-03-28-00003 - arrêté reconnaissant les aptitudes techniques de garde particulier de M. Jean-Luc MANORE 4 ARTICLE 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, des voies de recours suivantes :
- recours gracieux formulé auprès de mes services ;
- recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'intérieur ;
- recours contentieux, dans les deux mois suivant la notification, devant le tribunal administratif de
Dijon, 22 rue d'Assas, B.P. 61616 — 21016 Dijon Cedex. L'exercice d'un recours gracieux ou
hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 5 — Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et qui sera notifié à
Monsieur Jean-Luc MANORE- - 8 route de Treigny — Dominon — 58310 Dampierre-sous-Bouhy.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mars 2022
le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Cilamecy
CVs Christophe HURAULT
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire — 7 bis rue Eugène PELLETAN -— 58 200 Cosne-Cours-sur-Loire
tél : 03 86 26 70 48 —- Fax : 03 86 28 04 79 — mèl : sous-prefecture-de-cosne-sur-loire@nievre.gouv.fr
Site internet : http:/www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy - 58-2022-03-28-00003 - arrêté reconnaissant les aptitudes techniques de garde particulier de M. Jean-Luc MANORE 5