Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DL20092023 18A Rapport sur le prix et la qualite d
Déliberation - DL22092021 20 Rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - DL27092022 20 Rapport sur le prix et la qualite du
Acte - DL22092021 20A Rapport sur le prix et la qualite d
Acte - AR DL27092022 20A Rapport sur le prix et la qualit
Acte - DL20092023 19A Rapport sur le prix et la qualite d
Acte - DL22092021 21A Rapport sur le prix et la qualite d
Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Déliberation - 20240101 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERV
Conseil Municipal - Rapport prix et qualité de leau potable 2017
Déliberation - DL20092023 18 Rapport sur le prix et la qualite du service de leau potable
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL20092023 18 Rapport sur le prix et la qualite du service de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
és SE LACANAU Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 14 septembre 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 du mois de septembre à 19 heures 00
Présents : 19
Absents et
représentés :
5
Absents et
non
relrésentés :
IG
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la
Salle des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS et M Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Mme Corinne FRITSCH, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Jacqueline
HOFFMANN ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS.
Mme Anne ESCOLA (non excusée), Mme Hélène LEBLANC (non excusée) et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).
M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL20092023-18 : Rapport sur le prix et qualité du service de l’eau potable
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S) de l'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d’une délibération.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable est un document qui doit être rendu public pour permettre d'informer les usagers du service et être transmis aux services préfectoraux.
VU l'avis de la commission bâtiment, voirie, réseaux rendu lors de sa réunion du 13 septembre 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la commune de Lacanau pour l'année 2022.
ARTICLE 2
DIT que le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
ARTICLE 3
CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
MAIRIE DE L'ACANA us. Pour extrait certifié conforme.
, . Le Maire
Télétransmis le : Laurent PEYRONDET
COEZS
2 7 SEP. 2023 ° 033 213 302 14402 : 22 \8- DE. Re Fenreitie SOU mere lite [et
Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 7 SEP 202 3 % 607 SEP, 2073
Page 2 sur 2