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Compte-Rendu - 100 rapport sur le prix et la qualite de leau rpqs 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 100 rapport sur le prix et la qualite de leau rpqs 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITE
Dur
us
Délibération
n°100-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 07
date
de
convocation
: 04/12/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
décembre
à
neuf
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la Présidence
d’
Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: Véronique
JALADE
donne
procuration
à
Pierre
LEROY
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
POINSONNET
Bertrand,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Alain
PROUVE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
EAU
POTABLE
EAU
POTABLE
Rapport
annuel
sur
Le
Prix
et
La
Qualité
du
Service
Public
de
L’eau
potable
RPQS
Année
2023
Rapporteur : Michel
CAMUS
Conformément
à
l’article
article
L2224-5
du
CGTC,
aux
décrets
du
6
mai
1995
et du
2
mai
2007
relatifs
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
toute
collectivité
doit
établir
un
rapport
annuel
sur
son
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement,
quel
que
soit
le
mode
de
gestion
et quel
que
soit
la taille
de
ce
service.
Ce
rapport
est
élaboré
à
destination
des
usagers
(consultation
possible
en
Mairie)
pour
plus
de
transparence
sur
le
service
qui
leur
est
rendu,
il est
présenté
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ilest
disponible
sur
le
site
de
la
Mairie.
Lecture
est
donnée
de
ce
document.
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Prend
connaissance
et
adopte
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable-
RPQS-
exercice
2023.
AR
Prefecture
005-210501078-20241212-100_2024-DE Reçu le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024 Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
Alain
PROUVE
Ainsi
fait et délibéré
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
42
décembre
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
12
décembre
2024
Conforrmérnent
aux
articles
de
R.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
ta
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241212-100_2024-DE Reçu le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024