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Compte-Rendu - CR Commission Finances 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Commission Finances 13 mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Commission des Finances du 13 mars 2024 à 18h00
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Présents: Didier HOUOT, Yannick PIQUEE, Karine CLAUDE, Cédric PIERREL, Daniel JOMARD, Jean-
Gérard GEORGES, Willy LANGLOIS, Ludovic VINCENT, Aurélie GASSER-MANGEOT, Philippe CUNY, Dorine
ROBERT, Emmanuelle AUBERT.
Excusés : Michaël ROHR, Jean-Michel MARTIN, Jean-Michel PHILIPPE.
Services municipaux : Rémi DECOMBE, Valérie HUMBERTCLAUDE.
1°) Préparation du débat d’orientations budgétaires — budgets annexes
Madame CLAUDE donne lecture de la note d'orientations budgétaires qui sera présentée en conseil
municipal du 18 mars 2024.
Concernant le projet d'investissement d'optimisation de la chaufferie programmé en 2024, la
subvention de l'ADEME devrait être connue pour le mois d'avril ce qui permettra ensuite de notifier le
marché public à l’entreprise retenue et d'engager les travaux à partir du printemps. La subvention de
l'ADEME semble assez probable, une subvention a également été demandée au conseil départemental
mais le retour risque d’être plus long. En fonction, l'emprunt à faire sera ajusté, estimé à 50 000 €,
sachant que 117 000 € sont autofinancés par le budget chaufferie.
Sur le budget forêt, les recettes d’investissement proviennent essentiellement de l’autofinancement.
Concernant le fonds d'aide pour les bois scolytés, Cédric PIERREL demande de vérifier si le chiffre de 2
millions d’€ est exact, ce à quoi il est répondu positivement, ce qui est en effet une somme assez faible.
Sur le budget Lotissement, les écritures de stock sont encore à venir avant que le résultat 2023 soit
définitif : elles sont en attente de la trésorerie pour passation.
Les orientations d’investissements sont les suivantes :
Budget Dénomination du projet Coût/crédits approximatif(s)
Chaufferie (€ HT) Travaux d'optimisation du réseau de chaleur etl500 000,00 €
de la chaudière bois
Changement éclairage Chaufferie passage en/7 000,00 €
LED
TOTAL 507 000,00 €
Forêt (€ HT) Lutte contre l’incendie 20 000,00 €
Programme sylvicole 2024 20 000,00 €
Achats de terrains 20 000,00 €
TOTAL 60 000,00 €
Madame CLAUDE précise qu’à partir du compte administratif 2024, les annexes budget vert et dette
verte seront obligatoires au sein des budgets municipaux. En l'attente d’un décret précisant les
modalités d'élaboration de ces éléments, et les résultats étant ceux de l’année 2023, une brève annexe
figure au document définissant sommairement les impacts généraux des projets d'investissement
réalisés et à venir.
Une autre annexe a été ajoutée pour définir les propositions d'investissement faites à la communauté
de communes des hautes vosges sur les budgets de l’eau et de l'assainissement. Daniel JOMARD
demande si l'ensemble des propositions seront retenues. Il est répondu qu’à ce stade la communauté de communes réfléchi aux équilibres budgétaires, mais que compte tenu du volume d'investissement proposé l’ensemble semble finançable.
2°) Préparation du débat d’orientations budgétaires — budget général
Madame CLAUDE donne lecture de la note d’orientations budgétaires qui sera présentée en conseil
municipal du 18 mars 2024.
Concernant la fiscalité 2024, Daniel JOMARD aimerait que les taux puissent diminuer quelque peu, même symboliquement, si l'équilibre budgétaire le permet, afin de contrecarrer quelque peu la
nouvelle hausse des bases d'imposition de 3,9%.
Cédric PIERREL remarque toutefois que la hausse de nos dépenses de fonctionnement contraintes,
notamment sur les dépenses énergétiques, nécessitent davantage de recettes pour être couvertes.
Didier HOUOT précise que le recalcul de l'attribution de compensation au niveau de l’intercommunalité
n’est pas une certitude, il faut que la CLECT statue à ce sujet à la communauté de communes.
Il est précisé que suite à la réforme nationale de la taxe sur la consommation finale d'électricité, la
Commune reçoit davantage de recettes à ce titre, ce qui a été cumulé à des recettes antérieures versées plus tardivement par certains fournisseurs. L'année suivante, la recette sera vraisemblablement moins
importante, aux alentours de 70 000 €.
La masse salariale paraît en forte hausse (environ 11%) mais cela se justifie par de nombreuses
hausses : hausse indiciaire, postes vacants en 2023 remplacés en 2024, remplacements à prévoir pour des absences en cours, hausse des cotisations, prime inflation.
La réfection de la toiture de l’ancienne école maternelle de Zainvillers (hors logements) a été ajoutée
pour 65 000 € car elle est en très mauvais état et beaucoup de fuites sont régulièrement constatées alors que des faux plafonds ont été faits récemment.
Les coûts de raccordement de l'espace saint-hubert à la chaufferie bois doivent être ajoutés à l'opération 2409 pour environ 10 000 €.
2 000 € sont ajoutés à l'opération 2408 pour l'automatisation de la gestion de l’eau chaude sanitaire de la salle polyvalente.
AU sujet des subventions, Yannick PIQUEE demande lesquelles seront demandées pour financer les
ponts, il est répondu qu'au regard des délais envisagés pour les travaux (été 2024), seul le département
pourra être sollicité, la DETR exigeant un dépôt de dossier l’année précédente.
Les orientations d’investissements sont les suivantes :
Dénomination du projet Coût/crédits approximatif(s) (€ TTC) 1509 -— Place de la Libération 7 000,00 2303 - Ecoles 2023 16 300,00
2401 -— Voirie 2024 356 500,00 2402 - Bâtiments 2024 89 500,00 2403 - Ecoles 2024 37 000,00
2404 - Terrains 2024 20 000,00
2405 -— Electrification et Eclairage
Public 2024 10 000,00
2406 -— Services techniques 2024 389 500,00 2407 - Mairie 2024 24 000,00
2408 - Equipements sportifs et de
loisirs 2024 629 500,00
2409 - Espace St Hubert 26 500,00
2410 - Maison de santé 15 000,00
2411 - Camping 0,00
2412 - Vidéoprotection 50 000,00
TOTAL 1 670 800,00 €
3°) Règlement budgétaire et financier :
Suite à l'adoption de la nouvelle nomenclature comptable M57, il est obligation d'adopter un règlement
budgétaire et financier fixant les modalités d'élaboration, de vote et d'exécution du budget municipal.
Un projet de document a été soumis pour étude aux membres du conseil municipal dans la convocation
à la séance du 18 mars.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 19h45.
Vagney, le 19 mars 2024,
La vice-présidente de la commission finances,
Karine CLAUDE
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SH