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Conseil Municipal - 2021 02 16 commission finances
Conseil Municipal - Note DOB 2023 budget general
Conseil Municipal - 2022 03 01 commission finances
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 01 commission finances)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Commission finances du 1°’ mars 2022 — 18h30
Présents : Didier HOUOT, Karine CLAUDE, Daniel JOMARD, Jean-Michel MARTIN, Emmanuelle
AUBERT, Ludovic VINCENT, Michaël ROHR, Dorine ROBERT, Jean-Michel PHILIPPE.
Excusés : Yannick PIQUEE, Cédric PIERREL (procuration à Daniel JOMARD).
Services : Rémi DECOMBE, Valérie HUMBERTCLAUDE.
1°) Budgets annexes :
Karine CLAUDE donne lecture des documents pour préparation du conseil municipal du 07 mars 2022.
La situation économique nationale s’est rétablie en 2021, malgré une crise sanitaire mondiale qui
perdure. La reprise économique (augmentation du PIB de 6,25%) n’est cependant qu’un comblement
partiel de la chute du PIB enregistrée l’année précédente (-11,5%). Les prévisions de croissance pour
2022 s'élèvent à +4%.
La cour des comptes a récemment rappelé dans son dernier rapport que la situation des finances
publiques françaises restent fortement dégradées (dette de 115% du PIB, déficit public de 5% du PIB).
La tendance des finances locales pour les années à venir n’est donc pas à la hausse et reste dans une
optique de rigueur budgétaire.
La majorité des recettes de fonctionnement (ou d'exploitation) constatées sur les budgets annexes
(eau, assainissement, chaufferie et forêt) sont le résultat des prestations fournies à des abonnés ou de
ventes de produits forestiers :
Budget Article BP 2021 (€) Réalisé 2021 (€)
Eau (hors taxes) 70111 — Vente d’eau et | 150 000 € 161 224,96 €
compteurs
Assainissement 70611 — Redevance | 201 500€ 211 928,84 €
d'assainissement
Chaufferie (hors taxes) 7012 — Vente d'énergie | 160 538,37€ 179 618,22 €
(part fixe et part variable)
Forêt (hors taxes) 7022 — Coupes de bois 120 000 € 279 805,01 €
Pour les budgets assainissement, eau et chaufferie, une partie de ces recettes est également
complétée par une « partie fixe » qui correspond aux frais d'abonnement.
Sur l'ensemble des budgets annexes, les recettes réalisées sont supérieures aux prévisions. L'écart est
assez modeste pour l’eau et l’assainissement, s’expliquant par une hausse de consommation ou de
tarification, mais il est bien plus important pour la forêt compte tenu d’une année exceptionnelle en
termes de ventes. Concernant la chaufferie, l’écart est conséquent mais exceptionnel du fait d’un
décalage de facturation.
Daniel JOMARD estime qu’il est nécessaire de parler également du budget annexe lotissement. Les
informations en question seront ajoutées en début de document afin d'expliquer les spécificités liées
à ce budget.
Karine CLAUDE précise que les premières recettes sur ce budget lotissement seront perçues une fois
les premières ventes conclues soit vers avril 2022. Pour lors, sur ce budget, les recettes de
fonctionnement consistent uniquement, pour l'exercice 2021, aux premières recettes du crédit relais
accordé par le crédit agricole (550 000 € sur 821 500 €), en l'attente du versement du produit des ventes des premières parcelles vendues (13 en 2021) qui permettra de commencer à opérer à quelques
remboursements.
Karine CLAUDE précise que sur le budget chaufferie, 30 000 € supplémentaires sont à prévoir en 2022
au titre de factures EDF restant à régler depuis 2019 du fait d’un retard de facturation du fournisseur.
Par ailleurs concernant ce budget, une étude est en cours si bien que les travaux éventuels
d'optimisation sont à prévoir plutôt en 2023.
Concernant les prestations d’eau et d'assainissement, certaines recettes sont collectées par la
commune en fonction de la consommation de chaque abonné puis reversées l’exercice suivant à
l'agence de l’eau Rhin-Meuse. Il s’agit des redevances obligatoires suivantes :
Budget Redevance Recettes 2021 (€)
Eau Redevance pollution d’origine domestique | 60 283,73 €
Assainissement Redevance modernisation des réseaux de | 36 923,23 €
collecte
Les principales dépenses de fonctionnement des budgets annexes consistent dans l’ensemble des frais
nécessaires à la gestion des services de distribution d’eau, d'assainissement des eaux usées ou de
distribution de chaleur :
Budget Frais de | Fournitures | Maintenance/ré | Amortissem | Intérêts Autres
personnel paration ents d'emprunts
Eau (€ HT) 37 863,18 € | 42993,31€ | 2848,19€ 63 488,32€ 0€ 25967,32€@
Assainisseme | 20 290,36 € | 34419,81€ | 10 497,00 € 65 461,93 € 8215,11€ 26180,17€@
nt (€ TTC)
Chaufferie (€ | 0,00 € 77 306,85 € | 35 831,85 € 54 446,97 € 2 464,98 € 4407,54€@
HT)
Forêt (€ HT) 0,00 € 60,41 € 15 818,16 € 14 594,78 € 0,00 € 62779,67 € @
@ : analyses, télécom, non-valeurs, remboursements de trop-perçus, redevance prélèvement, locations,
carburant, assurance, titres annulés, non-valeurs.
@ : analyses, contrôles, télécom, non-valeurs, remboursements de trop-perçus, locations, gestion des boues et
graisses, assurance, prestations extérieures.
@ : taxes et location poste gaz, insertion, assurance, non-valeurs.
@ : taxes, documentations, cotisations, frais de garderie, reversement au budget communal (30 000 €).
Spécifiquement sur le budget lotissement, les dépenses de fonctionnement se limitent à l’ensemble
des achats et frais nécessaires aux travaux de viabilisation : acquisition des terrains au budget
communal, transfert des études, frais d’huissier, de bornage, de vente, intérêts d'emprunts et travaux
de viabilisation. En fin d'exercice, l’ensemble de ces dépenses font l’objet d’une écriture de stocks.
En attente des résultats définitifs 2021, les résultats prévisionnels pour chaque budget annexe seraient les suivants :
Budget Dépenses (€) Recettes (€) Résultat 2021
Eau (HT) 234 651,56 € 251 938,96 € 17 287,40€
Assainissement 200 411,76 € 273 443,97 € 73 032,21€
Forêt (HT) 92 653,02 € 286818,42 € 194 165,40 €
Chaufferie (HT) 189 859,81 € 194 942,65 € 5 082,64 € Dans le budget d'assainissement :
Sont à envisager en 2022 :
o Travaux place de la libération : 110 000 €
Travaux réseaux alentours lotissement : 13 000 €
Déversoir d'orage médiathèque : 10 000 €
ZAE Grands prés 5 000 €
Schéma réseau pluvial 10 000 €
Variateur surpresseur 5 000 €
Pompe de relevage STEP 4 000 €
Onduleur STEP 1000 €
Matériel divers 5 000 €
Extensions diverses 20 000 €
Il'est à préciser que 12500 € sont à ajouter sur les investissements pour des travaux supplémentaires
rue des roches de fontaine où une conduite d'eaux pluviales est fortement endommagée et bouchée.
00000000
oO
Dans le budget de l’eau :
Sont à l’étude pour 2022 :
e 2201 travaux envisagés
© Etude nouveau captage et station neutralisation 30 000 €
o Travaux place de la libération 40 000 €
© Extension réseau pour garage Man 25 000 €
© ZAE Grands Prés 5 000 €
o Extensions diverses 13 000 €
e 2202 matériel envisagé
o Matériel divers et poteaux incendie 5 000 €
Devis couvercles inox réservoirs 15 000 €
Matériel de télégestion et supervision 30 000 €
Superviseur PC Win 22 000 €
Télégestion de la sectorisation 5 000 € O0
O
©
O
Concernant le budget forêt, il convient de baisser les investissements initialement prévus pour 2022
car les recettes de vente en 2022 prévues par l'ONF seront moins importantes qu’imaginées. En effet
l'ONF propose de reporter les coupes de 2022 afin de rétablir l’équilibre dans le plan de gestion de la
forêt communale. Le niveau des recettes présumées passerait donc de 120 000 € à 70000 €
nécessitant ainsi de diminuer les dépenses d'investissement de 40 000 € et celles de fonctionnement
de 10 000 €.
Selon les premiers choix étudiés, son montant total devrait être d'environ 18 000 € HT, ainsi que 75 000
€ de plantations, 10 000 € d’achat de terrains et 45 000 € de lutte contre l'incendie.
Relativement à la chaufferie, des travaux ont été faits en 2021, mais intégralement financés par Idex
via le contrat de gestion de l'équipement.
e 2201 travaux envisagés : 113 000 €
o Maîtrise d'œuvre 40 000 €
o Travaux 2022 73 000 € En attente des résultats définitifs 2021, les résultats prévisionnels pour chaque budget annexe seraient
les suivants en investissement :
Budget Dépenses (€) Recettes (€) Résultat 2021
Eau (HT) 69 204,28 € 63 565,32 € - _5638,96€
Assainissement 460 021,33 € 279 000,33 € - _181021,00€
Forêt (HT) 22784,31€ 21 803,45 € - _980,86€
Chaufferie (HT) 37 255,88 € 54 446,97 € 17 191,09 €
Les objectifs pour 2022 sont de continuer à retrouver des marges de manœuvre sur la capacité
d’autofinancement et la capacité à couvrir un besoin de financement donc nos charges
d'investissement principalement, d'autant plus que les recettes d'investissement sont en baisse
progressive (subventions en diminution) et que bon nombre de travaux d’investissements sont
nécessaires sur tous les budgets annexes.
Il'est exposé que la dette de la chaufferie approche de son terme, et que celle de l'assainissement a
augmenté significativement en 2019 pour les travaux de Zainvillers mais que le désendettement sera
progressif, avec la fin d’un autre prêt en 2023.
Didier HOUOT estime que concernant la projection de la dette sur le document il convient de s’en tenir
à une vision jusqu’à la fin du mandat soit Mars 2026.
L'année 2022 sera marquée :
- Par l’étude d’investissements nécessaires et de grande ampleur sur tous les budgets annexes,
plus particulière la chaufferie, l’eau et la forêt, afin de capitaliser sur les bons résultats enregistrés en 2021 :
o poursuite des réflexions relatives à la chaufferie afin d’en optimiser le fonctionnement
technique, financier et économique.
© poursuite des investissements d'avenir sur la forêt communale afin de conforter la
pérennité et le renouvellement du patrimoine forestier tout en tenant compte de la
menace que présente le réchauffement climatique.
o hausse des investissements sur le budget de l’eau afin de donner suite à l’étude
générale du réseau afin d'en optimiser les performances et d'en sécuriser l’approvisionnement.
o Remboursement de l'emprunt relais des travaux de Zainvillers.
- Par la préparation progressive du transfert des compétences annexes eau et assainissement à
la communauté de communes des Hautes Vosges, obligatoire au 1° janvier 2023, posant de
nombreuses questions sur les modalités futures du service rendu à la population et les
conditions de leur organisation.
2°) Budget principal :
Karine CLAUDE donne lecture des documents pour préparation du conseil municipal du 07 mars 2022.
La Loi de finances pour 2022 a introduit certaines mesures relatives aux collectivités :
-__ Reversement obligatoire d’une part de la taxe communale d'aménagement au regard de la charge des équipements publics relevant des compétences intercommunales (en cas de
transfert des compétences voirie, eau, électricité, assainissement, etc …).
- Cotisation à 0,1% de la masse salariale pour financer l’apprentissage
- Exonération facultative de taxe d'aménagement pour les serres de jardin personnelles des non exploitants agricoles -__ Exonération de droits de mutation à titre onéreux pour les biens transmis par donation ou
succession
- Le fonds de péréquation intercommunal et communal est maintenu à son montant précédent
d’un milliard d'euros, en stagnation depuis désormais quelques années.
Didier HOUOT estime que le reversement potentiel (partiel) à la communauté de communes dans le
cadre du transfert des compétences eau et assainissement de la taxe d'aménagement n’est pas
anodin, car cela représente environ 35 000 € de recettes annuelles.
Les bases d'imposition des impôts locaux seront fortement revalorisées en 2022, à raison de seulement
+ 3,4% contre +0,2% en 2021.
Didier HOUOT souligne également que la hausse des bases fiscales de 3,4% est énorme et n’a pas été
vu depuis longtemps.
Les transferts financiers aux collectivités augmentent en 2022 d'environ 1,3 milliards d'€ alors que les
années précédentes (avant 2021) ont connu des baisses successives.
Il convient cependant de relativiser cette hausse :
-il s’agit majoritairement de transferts de fiscalité, dont les produits fluctuent en fonction du contexte
économique, et qui peuvent finalement baisser en cas de crise économique ;
-le montant total d'augmentation desdits transferts sont probablement inférieurs à l'inflation se
profilant pour 2022, ce qui rend l’équilibre financier des budgets locaux encore plus difficile à obtenir.
Le tableau ci-dessous donne l'ensemble des concours de l'État. Pour mémoire la dotation forfaitaire
était de 801 540,00 € en 2013.
Nature de la dotation Montant 2020 Montant 2021 Evolution
#%
Dotation Forfaitaire (DGF) 627 304,00 623 726,00 -0,5%
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 91 663,00 87 077,00 -5%
Compensations d’exonérations de 78 735,00 85 275,00 +8,3%
fiscalité directe locale
Fonds départementaux de taxe 45 596,79 45 088,13 -0,01%
professionnelle
Dotation unique comp. spécifique à la 0,00 0,00 0%
taxe professionnelle (DUCSTP)
Dotation de solidarité rurale (DSR) 452 745,00 469 938,00 +3,8%
TOTAL 1 296 043,79 € | 1311 104,13 € | +1,16%
Il n’y a donc pas eu de baisse, et même une hausse sensible, des dotations entre 2020 et 2021. Cette
hausse est toute relative compte tenu de la hausse des dépenses engendrée notamment par l'inflation
(1,6% en 2021). Pour l'heure, les montants exacts des dotations pour 2022 ne sont pas connus.
Karine CLAUDE ajoute que la recette du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle
n’est pas certaine, et que le niveau du fonds de péréquation intercommunal et communal n’est pas
certain suite à la scission de la communauté de communes, car même si l’intercommunalité est plus
intégrée, le potentiel fiscal a lui baissé.
Fiscalité votée par la Commune
Dénomination Taux | Budget Primitif 2021
(#6) (€)
Réalisé 2021 (€) Réalisé 2020 (€) Taxe d'habitation - 44 299,00 € 43 269,00 € 828 396,00 €
Taxe foncière (bâti) 38,16 1 274 926,00 € 1 279 988,00 € 426 968,00 €
Taxe foncière (non- 26,94 20 070,00 € 20 098,00 € 20 034,00 €
bâti)
Taxe foncière (non- - 1 078,00 € 1 098,00 € 1077,00 €
bâti — additionnel)
Contribution Foncière | 17,37 100 485,00 € 100 550,00 € 127 518,00 €
des Entreprises
Rôles - - 1 060,00 € 1 575,00 €
complémentaires
Réfaction suppression | - - 26 918,00 € - 26 985,00 € - de la taxe d'habitation
TOTAL - 1 413 940,00 € 1 419 078,00 € 1 405 568,00 €
La fiscalité locale en 2021 a donc permis d'apporter la totalité des recettes fiscales espérées, et par
rapport à 2020, les recettes fiscales enregistrées en vertu des taxes locales votées par le conseil
municipal sont en hausse, ce qui apparaît logique puisque si les taux n’avaient pas augmenté, les
bases elles avaient quelque peu progressé.
Pour l’année 2022, tenu compte de charges supplémentaires à intégrer au budget 2022 (inflation,
acquisition de l’espace saint-hubert, réintégration du camping du Mettey au sein de la Commune),
celui-ci tient compte d’un produit de fiscalité locale attendu d’1,45 millions d’euros, ce qui
nécessiterait ainsi l’application des taux suivants :
Impôt Taux 2021 Taux 2022
Taxe d’habitation ” =
Taxe Foncière (bâti) 38,16% 37,90%
Taxe Foncière (non bâti) 26,94% 26,70%
Cotisation Foncières des Entreprises 17,37% 17,16%
Selon Daniel JOMARD, pour fixer les taux d'imposition communaux, il convient également de tenir
compte de la fiscalité intercommunale afin d'apprécier l’évolution globale pour les contribuables
locaux. Il est répondu que c’est en effet cette logique qui est suivie d'habitude, mais pour lors nous
ne disposons pas d'informations suffisantes concernant la fiscalité intercommunale en 2022 pour
analyser de cette façon.
Daniel JOMARD remarque que le produit communal augmente pour 2020. Didier HOUOT fait
remarquer que la baisse intercommunale sur le foncier est susceptible de compenser cette hausse.
Il précise qu’en théorie, sur le foncier, le lissage précédent prenant fin suite à la scission de la
communauté de communes, une baisse devrait probablement être observée en 2022 suivie d’une
stabilité des taux à l’avenir. En revanche, le lissage sur 10 ans qui a vocation à s'appliquer sur la CFE
(fiscalité entreprises) récemment transférée à l’intercommunalité n’est pas encore connu à l’heure
actuelle suite à la réforme de la fiscalité professionnelle unique. De plus, Didier HOUOT ajoute que la CLECT, récemment constituée au sein de la communauté de
communes, se réunira prochainement, pour proposer un rapport qui sera voté en conseil
communautaire puis en conseils municipaux vers juin-juillet 2022, permettant alors de connaître les
attributions de compensation. Toutefois la logique à prendre en compte est que les charges
supplémentaires que la Commune devra intégrer au titre du camping seront compensées à l’euro
près.
Daniel JOMARD demande s’il est possible de voter les taux plus tard dans l’année ? Il est sans doute
possible de différer quelque peu ce vote, ou du moins de le corriger, mais vraisemblablement pas
après le mois de mai vu les délais à respecter.
Fiscalité diverse
D'autres taxes dont la Commune ne maîtrise pas les taux ont également été perçues en section de
fonctionnement en 2021
Dénomination Budget Primitif 2021 Réalisé 2021 (€) Réalisé 2020 (€)
(€)
Taxe sur les surfaces 67 475,00 € 63 771,00€ 67 475,00 €
commerciales
Imposition forfaitaire réseaux 6 736,00 € 6 736,00 € 6 696,00 €
Taxe sur la consommation 39 000,00 € 41714,53 € 39 400,58 €
d'électricité
Cotisation valeur ajoutée des 146 281,00 € 146 281,00 € 144 751,00 €
entreprises
Compensations fiscales 85 275,00 € 85 275,00 € 85 972,00 €
diverses
TOTAL 344 767,00 € 340 777,53 € 344 294,58 €
Les autres recettes consistent dans les remboursements d'assurance en cas d'agent absent et les
produits du domaine et des services communaux (immeubles et équipements sportifs), les
participations des autres communes en matière scolaire, le versement des excédents du budget
annexe de la forêt, les remboursements d'assurances (sinistres), les participations de l'Etat en matière
de périscolaire ou de personnel (contrats aidés).
Dénomination Budget 2021 (€) Réalisé 2021 (€) Réalisé 2020 (€)
Remboursements sur rémunérations 20 000,00 € 54 115,14 € 16 867,71 €
du personnel et sécurité sociale
Redevance d'occupation du domaine 7 000,00 € 7 182,70 € 4 666,35 €
public communal
Services fournis aux collectivités 18 000,00 € 18 290,00 € 18 095,00 €
extérieures
Participations scolaires autres 2 248,00 € 3 153,31 € 7 040,45 €
communes et restos du cœur
Contrats aidés 23 000,00 € 27 468,61 € 15 584,54 €
Revenus des immeubles 55 000,00 € 58 346,23 € 56 380,83 €
Excédent budget forêt 30 000,00 € 30 000,00 € 69 000,00 €
Aides périscolaire (CAF ) 15 000,00 € 14 987,86 € 14 987,86 €
Budgets annexes (eau, 61 000,00 € 57 495,94 € 57 495,53 €
assainissement)
Redevances funéraires 20 000,00 € 18 820,00 € 19 700,00 € Remboursements de sinistres et 5 400,00 € 4 682,11 € 6273,42€
dommages et intérêts/produits
exceptionnels
Publicité vagney en perspective 10 000,00 € 6 021,00 € 5 820,00 €
Fonds de péréquation intercommunal 93 000,00 € 95 373,00 € 93 881,00 €
et communal
Fonds départemental droits de 40 000,00 € 50 013,36 € 47 045,03 €
mutation
Fonds départemental de péréquation 0,00 € 45 088,13 € 45 596,00 €
taxe professionnelle
Droits de place 0,00 € 0,00 € 1 165,77 €
(non-perçus en 2021 du fait de la
crise sanitaire)
Remboursement frais de formation 0,00 € 12 268,80 € 0,00 €
personnel
TOTAL 399 648,00 € 503 306,19 € 479 800,49 €
Les remboursements sur rémunérations du personnel correspondent à des arrêts maladie et accidents
de travail ont encore été très importants en 2021, générant des recettes significatives mais avec un
risque non-négligeable d'augmentation des cotisations d'assurance y étant liées.
Karine CLAUDE précise que les données relatives à l’effort fiscal fournies par l'association des Maires
des Vosges sont pour lors inconnues.
-Dépenses de personnel
Chapitre comptable | Budget Primitif Décisions Budget total Réalisé 2021
2021 modificatives 2021
012 -— charges de 1390 000,00 € | 0,00€ 1 390 000,00 € 1 362 440,47 € personnel
Pour mémoire, en 2020:
Chapitre comptable | Budget Primitif Décisions Budget total Réalisé 2020
2020 modificatives 2020
012 — charges de 1394210,05€ | 15 000,00 € 1 409 210,05 € 1 343 641,88 €
personnel
On note cette année pour la première fois depuis 2018 une hausse de ce chapitre, du fait d’une
moindre prise en charge des contrats aidés (pérennisation de certains agents), ainsi que du contrat
d'apprentissage recruté au sein du service administratif, d'heures supplémentaires encore un peu plus
importantes du fait du protocole sanitaire et de remplacements de personnel en arrêt à compenser.
Soit une hausse annuelle de 1,4% contre une augmentation nationale de +1,06% en 2021 pour les
collectivités territoriales, et une augmentation de 1,7% pour l'Etat en 2020. Il est à noter que depuis
2016, les effectifs de la fonction publique territoriale sont en baisse continue (-1,6 points de pourcentage entre 2016 et 2018).
L'évolution des frais de personnels ces dernières années tend vers une stabilisation de ces charges, après certaines années de hausse conséquente : Année Chiffre Chapitre 012 Evolution annuelle Evolution
compte administratif N-1 nationale
comparative
2011 1 076 481,14 € +1,41 % +21%
2012 1 114 255,01 € +3,53% +3,1%
2013 1 204 384,06 € +8,07 % +22 %
2014 (début des NAP) | 1 299 954,70 € +7,89% +3%
2015 1 352 331,42 € +4,08% +1,8 %
2016 1 363 241,30 € +0,81% +0,5 %
2017 1 368 132,65 € +0,36% +2,1%
2018 (fin des NAP) 1 359 842,59 € -0,65 % +1%
2019 1 346 418,64 € -0,95 % +2%
2020 1 343 641,88 € -0,22% +1,8 %
2021 (estimatif) 1 362 440,47 € +1,4% +1,06%
Des probables départs en retraite devront encore être étudiés et comblés cette année. Le
remplacement d’agents ayant quitté la collectivité par des agents au traitement moins élevé car avec
moins d'ancienneté pourrait alors permettre une certaine stabilisation de la masse salariale, qui
promet d’être encore en hausse en 2022 du fait des récents recrutements (estimation à 1 431 000 €).
La part des dépenses de personnel dans le budget de fonctionnement 2021 est de 41,22% (40,4%
déduction faite des remboursements de personnel au titre des contrats aidés et de l’assurance
statutaire) contre 43,30% en 2020.
Les autres dépenses de fonctionnement en 2021 sont constituées principalement :
-du virement de l’excédent de fonctionnement vers la section d'investissement (371 359,79 €) qui ne
fait toutefois l’objet d'aucune réalisation comptable et n'apparaît donc pas dans le compte
administratif; ce montant très élevé a permis de gros investissements.
-des chapitres 011 : Charges à caractère général (fournitures diverses, frais de gestion, électricité,
chauffage, carburant, petit entretien et petites réparations du patrimoine, achats divers, assurance).
-65 : Autres charges de gestion courante (indemnités d'élus, contributions syndicales, contribution au
CCAS, formations, créances éteintes, subventions).
-66 : charges financières (paiement des intérêts de la dette en diminution du fait du désendettement).
-042, comprenant les dotations aux amortissements (en augmentation suite à la revue de l'inventaire).
-67 charges exceptionnelles (bourses et prix, titres annulés sur exercice antérieur) ;
-Ou encore le versement annuel du par la Commune au titre du fonds national de garantie individuelle
des ressources mis en place lors de la suppression de la taxe professionnelle en 2009.
Chapitre Dénomination Budget 2021 Réalisé 2021 Réalisé 2020
011 Charges à caractère 683 300,00 € 642 413,60 € 548 369,41 €
général
65 Autres charges de 550 405,15 € 534 409,07 € 526 775,11 €
gestion courante
66 Charges financières 75 014,31 € 58 484,05 € 69 766,64 €
042 Dotations aux 440 173,39 € 420 028,50 € 375 827,38 €
amortissements
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 € 4 643,71 € 3 206,39 €
Art. Atténuations de 282 389,00 € 282 389,00 € 282 389,00 €
739221 | produits
FNGIR
TOTAL - 2 036 781,85 € 1 942 367,93 € 1 806 333,93 € Daniel JOMARD remarque que le contexte sanitaire a notamment eu un impact sur le chapitre 011
(dépenses générales), mais que les frais d'énergie en hausse ont également contribué à cette
augmentation des dépenses en 2021, et poursuivrons leurs effets en 2022.
L'année 2021 a eu pour principal projet d'investissement les travaux au Lotissement des roches de
Fontaine qui avaient également des implications sur le budget communal (élargissement et
aménagement de la rue des roches de fontaine qui mène au lotissement). De plus le projet
d'acquisition de l’espace saint-hubert a également représenté un investissement conséquent. Certains
autres investissements étaient prévus (travaux de voirie rue René Demangeon, achat de tracteur et
matériel accessoire, travaux du Parking rue Albert Jacquemin, vidéoprotection, travaux aux écoles et
bâtiments...) mais certains n’ont pu aboutir du fait de l’indisponibilité des entreprises ou du manque
de temps en interne, si bien que des sommes importantes restent à réaliser avant solde.
Pour l’année 2022, les projets à l'étude sont principalement :
e Travaux de réaménagement de la place de la libération — presque 30% des dépenses
d'investissement programmées : 700 000 €
e Travaux supplémentaires pour achever les Rues Demangeon et Roches de Fontaine : 78 000 €
e Acquisition de terrains supplémentaires aux abords du lotissement : 55 000 €
e Travaux de voirie divers pour 2022 (mise en sécurité, travaux de réparation sur quelques
tronçons) : 110 000 €
e Travaux divers sur bâtiments : 36 100 €
e Travaux divers aux écoles : 42 000 €
e Acquisitions de terrains en 2022 : 20 000 € (notamment projet d’achat au presbytère)
e Travaux d’électrification et d'éclairage public : 62 000 €
e Achats de matériel, réparation, et travaux aux services techniques : 123 000 € (dont 50 000 € de réparation de toiture)
e Logiciels, matériel et éclairage Mairie : 36 500 €
e Travaux à l’espace saint-hubert : 98 000 €
e Divers équipements sportifs et camping : 15 000 €
En recettes d'investissement :
-les subventions attribuées par diverses personnes publiques (Etat, conseil départemental, conseil
régional, agence de l’eau pour certaines dépenses d’études, ADEME, etc ….) ;
-le produit de la taxe d'aménagement;
-le versement du fonds de compensation de la TVA, qui correspondra au remboursement de la TVA sur les dépenses d'investissement de l’année 2021 ;
-le virement de la section de fonctionnement qui sera à peu près du même ordre de grandeur;
-le report excédentaire de la section d'investissement le cas échéant;
-les dotations aux amortissements, domaine dans lequel un important travail a été travaillé
conjointement avec la trésorerie depuis 2017, à poursuivre et achever en 2022 sur le budget communal.
Recette BP 2021 (€) Réalisé 2021 (€) Réalisé 2020 (€)
1068 — Excédent de 182 283,08 € 182 283,08 € 622 546,48 € fonctionnement
10222 — FCTVA 215 000,00 € 0,00 € RAR en 2022
10226 — Taxe d'aménagement 30 000,00 € 38 762,55 € 44 051,80 €
28 - Dotations aux amortissements 440 173,39 € 420 028,50 € 375 827,38€
TOTAL 867 456,47 € 641 074,13 € 1 042 425,66 € Cette baisse des recettes d’investissement en 2021 s'explique par un moindre versement fait par la
section de fonctionnement à l’article 1068 pour combler le besoin de financement de l’année
antérieure qui était moins conséquent. Cela s'explique également par la non-perception des recettes
de FCTVA dont les dossiers sont en cours de finalisation pour envoi en Préfecture et versement.
Parcourant les différentes subventions en attente de versement, Karine CLAUDE expose également
que la subvention sur l'éclairage public est incertaine car conditionnée à la justification de dépenses
éligibles encore non réalisées et non programmées en 2022. Il est cependant possible d'en demander
le report de validité d’une année dans la mesure où une étude a été lancée à ce sujet récemment,
justifiant donc d’un début d'exécution.
Les balances entre budget primitif et budget réalisé et entre dépenses et recettes ne seront établies
avec certitude et définitivement que lors du vote du compte administratif. Les dépenses réelles de
fonctionnement par habitant s'élèvent à 716 €/habitant contre 702£€/habitant en 2020, en légère
hausse (+2%) du fait d’une année 2020 moins active et d’une inflation plus importante en 2021.
Pour le budget général, la masse salariale reste un enjeu conséquent quant aux dépenses de
fonctionnement puisqu’elle en représente la majeure partie. L'objectif est de maintenir, dans le budget
primitif, une augmentation la plus faible possible en limitant cette hausse à un maximum annuel d’1%
d'augmentation, comme en 2020.
Au vu des résultats constatés, cet objectif n’est pas atteint en 2021 pour les raisons évoquées
précédemment (hausse de la masse salariale, inflation).
La poursuite de cet objectif s'annonce difficile en 2022 du fait des récents recrutements et de
l'intégration de nouvelles compétences (camping), mais il convient d'apprécier cet objectif à périmètre
constant.
Pour l'analyse et l'application de ces objectifs, il est à préciser que depuis 2022 de nouvelles
compétences ont été remunicipalisées (camping), d’autres transférées à l’EPCI (école de musique),
mais que pour les années futures aucun autre transfert de compétence ne semble à craindre pour le
budget principal sauf compétence urbanisme (mais les transferts de compétences à venir d’eau et
d'assainissement seront en vigueur en 2023 et impacteront les services et budgets en question).
En 2020, le besoin de financement était le suivant :
Besoin de financement | Fonctionnement | Fonctionnement 2020 | Capacité
investissement 2020 moins | 2020 (Solde) (charges réelles) d’autofinancement
remboursement dette
(Solde)
454 233,42 € 277 786,88 € 2 774 414,43 € 0,10
Pour 2021, ces chiffres étaient les suivants (résultats provisoires) :
Besoin de financement | Fonctionnement | Fonctionnement 2021 | Capacité
investissement 2021 moins | 2021 (Solde) (charges réelles) d’autofinancement
remboursement dette
(Solde)
126 789,22€ 167 306,37 € 2 884 648,71€ 0,06 Les chiffres de 2021 sont donc à nouveau en baisse car même si le besoin de financement est moins
important, la section de fonctionnement a pu dégager moins de marges alors que les charges réelles
sont en augmentation significative. Il apparaît donc que la marge brute se réduit et peut donc moins
abonder les investissements futurs ce qui explique le recours à l'emprunt en 2022 pour le projet de la
place de la libération, mais doit inciter à une plus grande vigilance sur les budgets d’investissements
des années suivantes, ainsi qu’une maîtrise plus forte des dépenses de fonctionnement, et une
réévaluation nécessaire des recettes correspondantes pour le financement de nouveaux équipements (camping, espace saint-hubert).
L'objectif pour les années futur doit donc être de poursuivre l’augmentation de la capacité
d’autofinancement et la capacité à couvrir un besoin de financement donc nos charges
d'investissement principalement, avec pour contraintes la baisse des subventions d'investissement.
L'objectif est donc de maîtriser davantage encore si possible les dépenses de fonctionnement.
Le ratio d'endettement passe de 0,50 en 2021 à 0,52 en 2020, illustrant là encore un désendettement
communal relatif, mais qui ne s’observera pas en 2022 pour les raisons énoncées.
Il mesure le nombre d'années de produits qui seraient nécessaires pour solder l'intégralité de la dette de la commune.
La capacité de désendettement de la Commune (somme restant à rembourser d'environ 1 746 000,00
€) est évaluée à une période d’un peu plus de 10 années tenu compte de l'épargne brute 2021 ce qui
est considéré comme une situation d'endettement encore acceptable mais à la limite haute (ne pas
dépasser 11 années) mais ne signifie pas que la totalité de la dette sera remboursée d'ici cette durée
puisqu'il s’agit d’un ratio de potentiel, qui peut heureusement fluctuer.
Pour finir, tous budgets confondus, la dette totale (intérêts compris) au 1°’ janvier 2022 due par
habitant est de 520€/habitant contre 456€/habitant au 1°’ janvier 2021.
Concernant l'endettement communal, Daniel JOMARD précise que le capital restant du s'exprimant
hors crédits relais qui font l’objet de remboursement suite à perception de recettes en attente.
Avec les emprunts projetés les années futures et leur évolution (emprunts supplémentaires de 2021,
emprunts du camping de la place de la libération, de la chaufferie et d’autres investissements
éventuels), l'endettement communal atteint un maximum de capital restant du dès 2023 à 2,8
millions d’£, avant de rediminuer assez rapidement autour de 2 millions d’€ en 2026 car plusieurs
emprunts s’achèvent en 2023, 2024, 2025 et 2026. Les emprunts repris du camping cesseront en
2027 et 2032.
L'année 2022 sera marquée :
- Par une probable dégradation de la situation économique
- Par la réforme progressive de la fiscalité locale professionnelle
-__ Parla réorganisation de la nouvelle communauté de communes des hautes-vosges, impliquant
notamment transferts et reprises de compétences.
- Par de nouveaux équipements à gérer en régie
Fait à Vagney, le 07 mars 2022,
La Vice-Présidente de la commission des Finances
Karine CLAUDE