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Conseil Municipal - 2021 04 06 commission finances
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 06 commission finances)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commission finances du 06 avril 2021 — Salon d'honneur - 20h00
XX
Présents: Daniel JOMARD, Karine CLAUDE, Jean-Michel MARTIN, Dorine ROBERT, Yannick PIQUEE, Didier
HOUDOT, Emmanuelle AUBERT, Cédric PIERREL, Jean-Michel PHILIPPE, Ludovic VINCENT.
Excusés : Yannick PIQUEE, Cathy TRUFIN.
Services : Rémi DECOMBE, Valérie HUMBERTCLAUDE.
Daniel JOMARD présente les objectifs de cette réunion :
-étude du projet de budget principal 2021.
-étude du projet de budget lotissement 2021.
Il expose les différents documents distribués aux élus pour cette commission municipale :
e Propositions budgétaires pour l'exercice 2021 sur les budgets Commune et Lotissement.
Affectation des résultats de l'exercice 2020 sur le budget principal.
Participations syndicales 2021.
Fiscalité 2021.
Il informe que ces budgets seront présentés et votés en conseil municipal le 13 avril 2021.
1°) Etude des affectations de résultat pour 2021 au titre de l'exercice 2020
Daniel JOMARD présente l'affectation des résultats du budget communal.
Commune 2020
Affectation 2021
Fonctionnement
298 550,87
Excédent à affecter 666 197,77
Investissement
Résultat de l'exercice 528 605,50
Résultat de l'année (A) 118 184,78
-267 926,30 Résultat RAR (B)
Besoin de Financement (-A-B) 149 741,52
Affectations
Compte 1068 149 741,52
Compte D002
Compte RO02 516 456,25
Compte D001 0,00
Compte RO01 118 184,78 Il ajoute qu’il est peu habituel d’avoir un exercice excédentaire en investissement mais il y a de gros restes à
réaliser en 2021 ce qui explique ces chiffres.
2°) Budget Principal :
Daniel JOMARD expose le total général proposé en fonctionnement qui est de 3 871 891,91 €.
Les frais généraux représentent 683 300 €, avec notamment :
-90 000 € d'électricité car des décalages de facturation par rapport à 2020 seront à payer.
-Chauffage urbain 53 000 €.
-Carburants 23 000 € sachant que leurs prix ont bien augmenté ces derniers mois.
-Transports scolaires 28 000 €. Il y a quelques années on payait bien davantage quand le marché était
communal (environ 70 000 €). Didier HOUOT ajoute qu’il est possible qu’en 2022 ce coût soit intégralement pris
en charge par la région directement.
Daniel JOMARD ajoute que certaines dépenses sont moins importantes en 2020 du fait de l’activité qui a baissé
à cause du covid-19.
Cédric PIERREL demande pourquoi les crédits des vêtements de travail sont en baisse ? Il est répondu qu'en
2020 les masques à la population ont été payés sur cet article, une année normale se situe plus aux environs de
7 000 € donc 10 000 € devraient suffire.
Daniel JOMARD précise que pour l'assurance, le nouveau contrat est en vigueur depuis Janvier 2021 avec
désormais le même prestataire pour l’ensemble (Groupama).
Concernant les fêtes et cérémonies il convient tout de même de prévoir quelques crédits car il y aura quelques
cérémonies en 2021, tout comme il y en a eu quelques-unes au début de l’année 2020 (vœux, pots de retraite,
feux d'artifice).
Le budget du personnel représente 1 390 000 € avec une marge conséquente par rapport aux coûts constatés
réellement en 2020.
Les dépenses imprévues sont du même ordre de grandeur qu’en 2020 avec environ 110 000 €.
Les indemnités des élus s'élèvent à 80 000 € environ en 2021, comme en 2020.
La cotisation au SDIS (pompiers) sera de 110 000 € environ, en légère augmentation.
Daniel JOMARD fait état des différentes cotisations syndicales pour 2021 :
Syndicat/association Montant de la participation (€) Imputation comptable
SDIS 110 168,73 € 6553
Association Maires Vosges 864,94 € 6281
SIVUIS 13 544,36 € 65548 CSGBI 1 27 456,14 € 65548 CSGBI 2 (haut du tôt) 1 096,65 € 65548 Voie verte Comcom 65548 SMIC des Vosges 2 000,00 € 65548 SDANC 145,00 € 65548 Syndicat scolaire 20 244,00 € 65548 Syndicat télévision - € Sans objet Confédération Musicale de France 1 200,00 € 6161 Agence Technique Départementale 252120€ 6226 Association Massif Vosgien 60,00 € 6281 PNR Vosges 5 202,08 € 6281 CNVVF 200,00 € 6281 ADEMAT 20,00 € 6281 Association Maires Ruraux 125,00 € 6281 SPL X DEMAT 720,00 € 6188 TOTAL 185 568,10 € = La cotisation des biens indivis de Vagney augmente quelque peu d'environ 4 000 €, le budget sera voté en
commission syndicale le 07 avril 2021.
La cotisation au CCAS s'élève à 22890 €.
Les subventions aux associations seront en 2021 à hauteur de 240 000 €. Cela comprend notamment la
musique (56 000 €), les ptites gueules (150 000 £), le plateau ivre (1500 €). Les autres subventions seront
prochainement étudiées par la commission compétente.
Les frais d'emprunt s'élèvent à 64 000 € car des emprunts sont peu à peu remboursés ce qui baisse ces coûts.
En matière de recettes, l'excédent antérieur est de 516 000 € environ.
Les redevances funéraires sont estimées à 20 000 €.
Les frais de personnel des budgets annexes eau et assainissement sont de 61 000 € et 18 000 € de personnel
mis à disposition de syndicats extérieurs.
Cédric PIERREL demande pourquoi l’article 70323 est doublé par rapport à 2020. Il est répondu qu'on compte
double car redevance d'occupation du domaine public (gaz, électricité) non réalisée en 2020 mais à réaliser en
2021.
En matière de fiscalité, Daniel JOMARD informe que nous avons reçu l’état 1259 et malgré une hausse nationale
des bases, les bases locales 2021 à Vagney sont en baisse si bien qu'il est proposé de maintenir les taux de 2020
en 2021 afin de garantir un même niveau de recettes.
De plus, le taux d'imposition sur le foncier bâti va augmenter de façon forte car la Commune bénéficie, pour
compenser la perte de la taxe d’habitation, désormais du taux départemental (25,65%) de cette taxe en plus de
son taux propre des années antérieures. Cependant le niveau d'imposition reste identique pour le contribuable.
Les bases de CFE sont par exemple en forte baisse. Ceci est probablement du à la crise économique qui
commence à toucher certaines entreprises.
Les recettes fiscales sont estimées à 1 410 000 €.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à 146 000 €.
La taxe sur les surfaces commerciales à 67 000 €
Ces taxes ne sont pas décidées par la commune qui ne fait que les percevoir.
Le FPIC est évalué à 93 000 € en attente de la communauté de communes, car il s’agit d’une somme touchée
par cet EPCI qui fait le choix ou pas de la répartir pour partie entre les différentes communes membres.
Les droits de mutation à titre onéreux sont prévus pour 40 000 € en attente d'informations de la préfecture.
Aucuns droits de place n’est prévu en 2021 car le conseil municipal souhaite exonérer les entreprises de cette
charge vu la crise sanitaire.
La taxe sur la consommation finale d'électricité est estimée à 39 000 €.
Les dotations de l'Etat n’ont été reçues que ce jour donc les chiffres finaux seront un peu plus élevés que prévu.
Dotation forfaitaire : 623 000 €
Dotation de solidarité rurale : 450 000 €
Dotation nationale de péréquation : 90 000 €.
Aides emplois aidés et aide périscolaire de la CAF : 23 000 €.
Compensations fiscales diverses : 85 000 €.
Revenus des immeubles 55 000 €
Versement du budget forêt 30 000 €.
Daniel JOMARD expose le total général proposé en investissement qui est de 2 017 000 €.
Ces dépenses ont déjà été grandement étudiées en débat d’orientations budgétaires. Les dépenses imprévues sont pourvues à 24 000 €.
Daniel JOMARD expose le tableau des restes à réaliser :
Opération/article Dépenses restant à réaliser ecettes restant à réaliser
1509 — Place de la Libération 2854,65€
1805 — Eclairage Electrification 3 500,00 €
1901 — Voirie 2019 28 146,88 €
1905 — Eclairage Electrification 10 000,00 €
1906 -— Services techniques 14 779,70 €
1907 — Mairie 1 259,49 €
1908 — Equipements sportifs 2019 11 000,00 €
1909 — Aménagement Zainvillers 12 500,00 € 67 383,00 €
1910 - Musique 2019 2658,33€
165 — Dépôts et cautionnements 1 458,36 €
2001 — Voirie 2020 235 000,00 € 15 000,00 €
2002 — Bâtiments 2020 15 000,00 €
2003 — Ecoles 2020 5 823,26 € 9 047,00 €
2004 — Terrains 2020 18 467,20 € 11 000,00 €
2005 — Eclairage électrification 2020 100 000,00 € 19 235,00 €
2006 — Services techniques 2020 6 100,00 €
2007 — Mairie 2020 29 100,00 €
2008 — Equipements sportifs 2020 3 500,00 €
2009 — Lotissement 59 324,43 €
024 - Produits de cession 23 881,00 €
10222 — FCTVA 140 000,00 €
TOTAL 549 472,30 € 296 546,00 €
Les restes à réaliser pour la musique sont alloués à l'association car les crédits antérieurs n'ont pas été totalement dépensés.
Les travaux de voirie 2021 sont prévus pour 284 000 €.
Les travaux de réparations sur les bâtiments pour 20 500 €
Les travaux aux écoles pour 81 000 €.
Les travaux d'électrification et d'éclairage public (dont vidéoprotection) pour 184 000 €.
Concernant les services techniques 225 000 £ : initialement était prévu l’achat d’une nacelle et d’un tracteur
d'occasion mais finalement la nacelle pouvant durer encore un peu la totalité de la somme sera consacrée à un
tracteur ainsi que du matériel accessoire sur l’article 21571.
Mairie 23 000 € : avec notamment des PC portables et écrans supplémentaires.
Les équipements sportifs pour 43 600 € dont la scène mobile d'occasion.
L'espace saint-hubert n’est pas encore décidé mais prévu budgétairement à 400 00 € financé par un emprunt.
Les recettes sont pourvues par des excédents antérieurs 118 000 € + 149 000 € ainsi que le virement de la
section de fonctionnement en 2021 pour 371 000 €.
Les amortissements sont à hauteur de 400 000 €.
Le FCTVA 2021 pour 254 000 €.
Des emprunts nouveaux sont prévus pour 480 000 € dont 80 000 € pour le tracteur. Des offres de prêts ont été
sollicitées à 6 banques, en attente de retours pour fin avril. Des subventions sont à prévoir pour la voirie 20 000 €, les travaux aux école 4 000 €, la vidéoprotection 45 000
€ et des cessions au budget lotissement 17 500 €.
3°) Budget Lotissement :
ll s'agit d’un budget voté en € HT selon le même principe que les budgets forêt, chaufferie et eau. De plus les
dépenses de travaux sont pointées en section de fonctionnement et non d'investissement.
Monsieur JOMARD fait état des prévisions 2021 :
TOTAL 2021
Fonctionnement
Dépenses 823 500,00 €
Ch. - 011 Charges à caractère général 821 500,00 €
Art. - 6015 Terrains à aménager 6 500,00 €
Art. - 6045 Achats d'études, prestations de services
(terrains à aménager)
80 000,00 €
Art. -605 Achats de matériel, équipements et travaux 713 000,00 €
Art. - 608 Frais accessoires sur terrains en cours
d'aménagement
20 000,00 €
Art. - 627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 €
Art. - 63512 Taxes foncières 500,00 €
Ch. - 022 Dépenses imprévues 2 000,00 € Art. - 022 Dépenses imprévues 2 000,00 €
Recettes 823 500,00 €
Ch. -71 Production stockée 821 500,00 € Art. - 7133 Variation des en-cours de production de
biens
821 500,00 €
Ch. - 79 Transfert de charges 2 000,00 € Art, 791 - Transferts de charges de gestion courante 500,00 € Art. - 796 Transferts de charges financières
Dépenses
1 500,00 €
821 500,00 €
Ch. - 33 En cours de production de biens 821 500,00 € Art.- 3351 Terrains 6 500,00 €
Art. - 3354 Etudes et prestations de services 80 000,00 €
Art. - 3355 Travaux 715 000,00 €
Art. - 33581 Frais accessoires 18 500,00 €
Art. - 33586 Frais financiers 1 500,00 €
Recettes 821 500,00 €
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 821 500,00 € Art. - 1641 Emprunts en euros 821 500,00 €
Le financement est assuré en totalité par l'emprunt relais qui sera ensuite remboursé lorsque le produit des
ventes et certaines subventions seront perçues.
Nous devons encore éclaircir quelques points avec le trésorier concernant la TVA sur la marge et la facturation
au client.
Cédric Pierrel demande si le coût de la voirie existante d’accès au lotissement est dans ce budget. Il est répondu
que non car c’est au budget communal de le payer, mais dans l'estimation des tarifs des parcelles ces dépenses
seront prises en compte ce qui augmentera les produits et pourrait provoquer un excédent au final sur ce
budget qui serait alors reversé au budget communal.
La séance est levée à 21h15.
Vagney, le 09 avril 2021,
Par délégation du Maire, l'adjoint aux finances,
Daniel JOMARD