Procès Verbal - PV du CM DU 18 MARS 2024

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Procès Verbal - PV du CM DU 18 MARS 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM DU 18 MARS 2024)Thèmes du document : Budget, Santé, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

COMMUNE DE VAGNEY

La réunion a débuté le 18 Mars 2024 à 20h00 sous la présidence du Maire, Didier HOUOT.

Présents: AUBERT Emmanuelle, CLAUDE Karine, COLLIN Murielle, CUNY Philippe, GASSER-MANGEOT Aurélie,

GEORGE Jean-Gérard, GROSJEAN Marie-Agnès, GROSJEAN Marie-Danièle, HOUOT Didier, JOMARD Daniel, LABAYS

Laurence, LANGLOIS Willy, MARTIN Jean-Michel, MESDAG Jean-François, PHILIPPE Jean-Michel, PIERREL Cédric,

PIQUEE Yannick, ROBERT Dorine, ROHR Michaël, TRUFFIN Cathy, VINCENT Ludovic.

Absents : DUC GRANDEMANGE Céline.

Représentées : BAUD Laëtitia à ROHR Michaël, MARTIN Maxime à MARTIN Jean-Michel.

Madame AUBERT Emmanuelle a été nommée secrétaire de séance.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

- Exercice du droit de préemption urbain: Monsieur le Maire donne lecture des ventes situées dans le

périmètre du droit de préemption urbain et précise qu'il n’en a pas été fait usage,

- Marchés publics, avenants, devis et contrats divers :

Messieurs Yannick PIQUEE et Didier HOUOT font état des contrats, avenants, devis et baux conclus récemment.

Entreprise Désignation Date Montant (€ TTC)

REXEL Blocs secours évacuations 15/02/24 3 097.34

Petitjean Poêle bois 29/02/24 1 538.46

Equipcité Barrière 29/02/24 3 964.80

Cédric PIERREL précise que les deux poêles à bois sont achetés pour les deux chalets de chasseurs à la demande

de l'ONF sur les crédits budgétaires 2023 du budget forêt.

1— Forêt — Définition du programme de travaux en forêt communale pour 2024.

Monsieur l'adjoint aux affaires forestières présente le programme de travaux en forêt communale pour 2024, décrivant les travaux proposés par l'ONF ainsi que les retraits envisagés pour ensuite autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

Il précise que ces travaux s’appliquent à la forêt communale soumise au régime forestier et gérée par l'Office National des Forêts, qui propose ce programme d'actions chaque année.

Les travaux proposés auraient les coûts suivants :

ravaux Sylvicoles oût estimé {€ HT)

TOTAL 13 990,00

ravaux de maintenance et parcellaire oût estimé (€ HT)

TOTAL 5 400,00

Désignation oût estimé (€ HT)

Travaux d’entretien de route, entretien des lisières,

travaux dans peuplements

TOTAL 5 880,00

Travaux d’infrastructures (report 2023) :

Désignation oût estimé (€ HT)

Amélioration de desserte 5 900,00

TOTAL . 5 900,00

Synthèse :

Catégorie de travaux Montant total proposé (€ HT)

Travaux sylvicoles 13 990,00

Travaux de maintenance et parcellaire 5 500,00

Travaux d'infrastructure 5 900,00

Travaux divers 5 880,00Total travaux 2024 25 270,00

Report 2023 5 900,00

TOTAL 31 170,00

Jean-Gérard GEORGES demande si le répulsif pour protéger les replants fonctionne ? Cédric PIERREL répond

favorablement à condition d’être régulier dans l’utilisation.

Il précise que certaines protections de replants restent cependant inefficaces contre les cerfs.

Le conseil municipal à l’unanimité,

-VALIDE le programme de travaux en forêt communale pour 2024 tel que proposé et présenté par l'adjoint aux affaires forestières sur proposition de l’ONF, dont une copie est annexée à la présente délibération ; - ARRETE à la somme de 25 270,00 € HT le montant à inscrire au budget pour la réalisation de ces travaux (31 170,00 € HT tenu compte du report de travaux 2023) ;

- DEMANDE à l'Office National des Forêts d'établir les devis correspondants aux travaux acceptés ; - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l'exécution des travaux et à signer les documents correspondants.

2 — Finances — Budgets annexes — Débat d’orientations budgétaires. Monsieur le Maire expose que le débat d'orientations budgétaires répond à une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Différents documents financiers ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux, après discussion en commission des finances du 13 mars 2024.

Madame l’adjointe aux finances rappelle que le contexte national des finances publiques n’est pas à la hausse pour l'avenir et reste dans une optique de rigueur budgétaire.

Madame l’adjointe expose la situation financière de la Commune et ses différents budgets par le biais de la note explicative attribuée à chaque conseiller : les dotations attendues de l'Etat devraient rester relativement stables en 2024.

Les bases locatives servant au calcul de l'impôt augmenteront en 2024 de 3,9%, contre 7,1% en 2023. Il est envisagé d'augmenter le produit fiscal attendu au niveau communal en 2024 (environ 1 533 000 €). Ces estimations doivent cependant encore être confirmées.

Certains programmes communaux créés ou engagés courant ou fin 2023 font l’objet de report sur le budget 2024 afin d'autoriser des dépenses nécessaires en section d'investissement avant le vote du budget :

Budget Dépenses restant Recettes restant Solde des restes

à réaliser à réaliser à réaliser

Chaufferie (€ HT) 23 775,00 0,00/23 775,00

Forêt (£ HT) 107 005,07 36 578,40/70 426,67

De nouvelles opérations sont proposées pour 2024 :

Chaufferie : travaux d'optimisation de la chaudière bois et petit matériel divers

Forêt : travaux de lutte contre l'incendie, programme forestier 2024 (travaux sylvicoles) et achat de terrains

boisés.

Les orientations budgétaires 2024 devront également prendre en compte les subventions potentielles, le produit des services et le résultat exact du compte administratif 2023.

Les subventions d'équipement apportées notamment par le conseil départemental des Vosges, la DETR et la DSIL ou encore l'ADEME et le fonds vert sont encore partiellement incertaines mais une bonne partie des dossiers éligibles a été déposée et est donc en cours d'instruction.

Les objectifs de ces orientations sont également la poursuite du désendettement des finances communales en limitant le recours à l'emprunt, et le maintien du niveau d'investissements autant que possible.

Les discussions se sont engagées sur les priorités d’investissements de 2024 :

Budget Dénomination du projet Coût/crédits approximatif(s)

Chaufferie (€ HT) Travaux d'optimisation du réseau de chaleur et 500 000,00 €

de la chaudière bois

Changement éclairage Chaufferie passage en 7 000,00 €

- LED -

Forêt (€ HT) Lutte contre l'incendie 20 000,00 €

Programme sylvicole 2024 20 000,00 €

Achats de terrains 20 000,00 €

Madame l’adjointe rappelle les principaux objectifs sur les finances communales, à savoir de limiter la hausse des dépenses de personnel à un maximum annuel d’1% d’augmentation, et de réduire de 0,5% les dépenses réelles de fonctionnement hors frais de personnel communal. Elle rappelle cependant que ces objectifs, tenus en 2020, ne l’ont pas été en 2022 et en 2023 du fait notamment de l'inflation et qu'ils risquent d’être difficiles à tenir en 2024 en raison d’un contexte économique perturbé.L'objectif est également de maintenir une épargne suffisante et de limiter le recours à l'emprunt afin de poursuivre le désendettement communal ou à tout le moins de ne pas l’augmenter. Un emprunt sera toutefois nécessaire en 2024 sur le budget chaufferie afin de financer en partie les travaux d’optimisation du réseau et de la chaufferie bois.

l'est à remarquer que le virement du budget forêt vers le budget principal diminue car il faut conserver quelques

réserves pour virer davantage à la section d'investissement du budget forêt car moins de ressources sont

disponibles et plus de dépenses sont à faire à l’avenir (protection incendie notamment).

Il est précisé que les écritures de stocks à venir sur le budget lotissement sont à venir par la trésorerie pour

finaliser le budget et que le déficit de la section d’investissement sera bien moindre que présenté.

Karine CLAUDE ajoute qu'à compter du compte administratif 2024 de nouveaux annexes « budget vert » et

« dette verte » devront être élaborés et présentés au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations budgétaires 2024 au titre des budgets annexes.

3 — Finances — Budget général — Débat d’orientations budgétaires.

Monsieur le Maire expose que le débat d'orientations budgétaires répond à une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Différents documents financiers ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux, après discussion en commission des finances du 13 mars 2024.

Madame l’adjointe aux finances rappelle que le contexte national des finances publiques n’est pas à la hausse pour l'avenir et reste dans une optique de rigueur budgétaire.

Madame l’adjointe expose la situation financière de la Commune et ses différents budgets par le biais de la note explicative attribuée à chaque conseiller : les dotations attendues de l’Etat devraient rester relativement stables en 2024.

Les bases locatives servant au calcul de l'impôt augmenteront en 2024 de 3,9%, contre 7,1% en 2023. Il est envisagé d'augmenter le produit fiscal attendu au niveau communal en 2024 (environ 1533 000 €). Ces estimations doivent cependant encore être confirmées.

Certains programmes communaux créés ou engagés courant ou fin 2023 font l’objet de report sur le budget 2024 afin d'autoriser des dépenses nécessaires en section d'investissement avant le vote du budget :

Opération/article Dépenses restant à réaliser Recettes restant à réaliser

— Place de la Libération 16 000,00 € 209 875,00 €

— Voirie 2019 8 408,80 €

— Voirie 2020 10 000,00 €

— Eclairage électrification 2021 14 659,44 €

— Espace Saint-Hubert 8 000,00 €]

— Bâtiments 2022 14 000,00 €

— Eclairage électrification 1 000,00 €

— Services techniques 3 000,00 €

— Voirie 2023 30 000,00 €

— Bâtiments 2023 2 000,00 €

— Ecoles 2023 11 518,62 €

— Terrains 2023 6 000,00 €

— Eclairage électrification 150 000,00 € 60 000,00 €

— Services techniques 30 000,00 € 79 734,00 €

— Mairie 23 000,00 €

— Equipements sportifs 2023 25 000,00 €

Dépôts et cautionnements 1328,00 €

TOTAL 353 914,86 € 351 499,50 €

SOLDE -2 415,36 €

De nouvelles opérations sont proposées pour 2024 pour acter des nouvelles opérations pluri-annuelles (voirie,

bâtiments, équipements sportifs, écoles, mairie, services techniques, terrains, éclairage public et électrification,

musique, etc ….).

Les orientations budgétaires 2024 devront également prendre en compte les dotations étatiques, le produit de la fiscalité locale et le résultat exact du compte administratif 2023.Les subventions d'équipement apportées notamment par le conseil départemental des Vosges, la DETR, Climaxion, la Région Grand-Est, l’agence nationale du sport et le fonds vert sont encore partiellement incertaines mais une bonne partie des dossiers éligibles sont en cours d'étude ou déjà envoyés.

Les objectifs de ces orientations d'investissement ne nécessitent pas cette année le recours à emprunt. De plus il est à noter que bon nombre de prêts arrivent à échéance les années futures (de 2023 à 2027) ce qui permettra un désendettement progressif, bien qu’un emprunt soit nécessaire en 2024 pour financer une partie des investissements programmés. L'année 2024 sera également fortement impactée par l’inflation.

Les discussions se sont engagées sur les priorités d’investissements de 2024 :

Dénomination du projet Coût/crédits approximatif(s) (€ TTC)

1509 — Place de la Libération 7 000,00

230 2303 — Ecoles 2023 16 300,00

230 2401 — Voirie 2024 356 500,00

230 2402 — Bâtiments 2024 89 500,00

230 2403 — Ecoles 2024 37 000,00

2404 — Terrains 2024 20 000,00

2405 — Electrification et Eclairage Public 2024 10 000,00

2406 — Services techniques 2024 389 500,00

2407 — Mairie 2024 24 000,00

2408 — Equipements sportifs et de loisirs 2024 629 500,00

2409 — Espace St Hubert 26 500,00

2410 — Maison de santé 15 000,00

2411 —- Camping 0,00

2412 — Vidéoprotection 50 000,00

Les taux de fiscalité qu’il sera proposé d'adopter seront les suivants, en l'attente toutefois des données exactes à venir de la part de la direction départementale des finances publiques :

Impôt Taux 2023 Taux 2024 (projet)

Foncier bâti 37,49 % 37,49 %

Foncier non-bâti 26,47 % 26,47 %

Taxe d'habitation 18,15 % 18,15 %

L'objectif est également de maintenir une épargne suffisante et de limiter le recours à l'emprunt au minimum afin de poursuivre le désendettement communal.

Yannick PIQUEE demande si les 10 000 € de réparation de la scène mobile sont maintenus. Il est répondu que

non car la réparation du châssis n’est pas envisageable mais que le matériel est utilisable sous condition d’une

surveillance très rigoureuse. Les crédits correspondants ont donc été fléchés vers le raccordement à la chaufferie

bois de l’espace saint-hubert.

Didier HOUOT remercie Karine CLAUDE et Rémi DECOMBE pour le travail mené, ainsi que les membres du

bureau et de la commission des finances.

ll ajoute que ces orientations ont déjà été initiées depuis plusieurs années et peuvent aboutir cette année, elles

ont aussi déjà été présentées en commission des finances, voire à d’autres commissions au préalable pour

travailler sur les modalités des projets envisagés.

Ces nombreux projets sont travaillés et vont aboutir en 2024, nécessitant des recettes avec un maintien des

taux, sans hausse ni baisse, ainsi qu’un emprunt pour compléter qui reste modéré (170 000 €) compte tenu des

investissements de long terme qui sont menés (ponts, stade Zeller, toitures...).

Ludovic VINCENT ajoute que la cour des loisirs a été rénovée de l’intérieur mais nécessite également une

réfection de sa toiture.

Daniel JOMARD observe que, de manière générale, notre commune reste dépendante des autres: pour la

fiscalité, pour les dotations, pour les subventions, etc.

Ce qui parfois ralenti son action et ses choix dans nos projets bien que les dossiers soient bien anticipés en ce

sens.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations budgétaires 2024 au titre du budget général.4 — Finances — Définition du règlement budgétaire et financier.

Madame l’adjointe aux finances expose que le règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière.

Ces règles s'appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.

La rédaction d’un règlement budgétaire et financier présente plusieurs avantages :

- une description détaillée des procédures de la collectivité, qui permet de les faire connaitre avec exactitude et de se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

- la création d'un référentiel commun, outil permettant d'optimiser les processus financiers tout en développant une culture financière pour une meilleure gestion de la programmation du budget et de son exécution ;

- le rappel des normes et respect du principe de permanence des méthodes.

La rédaction d’un règlement budgétaire et financier est par ailleurs obligatoire depuis la mise en place de la nomenclature comptable M57.

Cette démarche va donc renforcer la transparence et la fiabilité des processus financiers mise en œuvre par la commune,

Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires et des modalités internes souhaitées par la municipalité.

Madame l’adjointe aux finances donne lecture du projet de règlement joint en annexe de la présente délibération et étudié en commission des finances du 13 mars 2024.

Elle en propose l’adoption.

Rémi DECOMBE précise les principaux apports de ce règlement qui rappelle beaucoup de règles et principes

budgétaires déjà en vigueur :

- La gestion des autorisations de programmes et autorisations d'engagement qui devient obligatoire,

- La fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% des dépenses réelles,

- Le rappel des durées d’amortissements déjà adoptées en 2017,

- L’avènement prochain du compte financier unique en 2026, remplaçant le compte de gestion et le

compte administratif.

Daniel JOMARD demande si l'avènement du compte financier unique représentera moins de travail pour les

services. Il est répondu que c’est à apprécié en fonction des expériences d’autres collectivités en la matière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier.

5 — Lotissement — Autorisation de recours à une agence immobilière pour la commercialisation des lots

restants — Reconduction du contrat de mandat avec la société « Immo des vallées ».

Monsieur l’adjoint au lotissement expose que suite aux délibérations du 13 avril 2023 et du 03 juillet 2023, le conseil municipal a décidé de reconduire pour une durée de 12 mois supplémentaires le mandat conclu avec la société Immo des vallées pour la commercialisation de l’unique lot restant disponible au lotissement des roches de fontaine.

fl donne lecture du projet de contrat de mandat, également joint en annexe de la présente délibération.

Cédric PIERREL précise que le mandat serait renouvelé pour 12 mois et qu’il ne reste qu’une seule parcelle

disponible.

Didier HOUOT propose de reconduire le mandat avec la même agence immobilière car le précédent mandat

avait donné toute satisfaction et permis de vendre plusieurs lots.

Cédric PIERREL confirme qu’il s’agit d’un métier à part entière nécessitant des compétences bien particulières et de temps à y consacrer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

Adopte la proposition de prolonger le mandat exclusif de vente à l'agence immobilière « Immo des vallées » pour la commercialisation du lot restant au lotissement des roches de fontaine

Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat de vente joint à la présente délibération et tout document propre à sa mise en application.

6 — Affaires scolaires — Vote des tarifs scolaires pour l’année 2024/2025.

Madame l'adjointe aux affaires scolaires donne lecture au Conseil Municipal, des montants de participations, de

dotations et de tarifs pour l'année scolaire 2024/2025 proposés par la commission des affaires scolaires et périscolaires réunie le 29 Janvier 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour l'année scolaire 2024/2025 :ALLOCATION DE DIRECTION

Ecole Elémentaire des Perce Neige 198,10 €

Ecole Maternelle

DOTATION SCOLAIRE PAR ELEVE

Ecole Elémentaire des Perce Neige 49,00 €

Ecole Maternelle

VOYAGES SCOLAIRES (dotation par élève)

{subvention allouée par classe pour une sortie scolaire = prise en compte des factures réglées (transport,

entrées, etc.. )

Ecole Elémentaire des Perce Neige (sauf classes CM2) 14,50 €

Ecole Maternelle

Ecole Elémentaire des Perce Neige classes CM2 118,00 €

TRANSPORT SCOËIAIRE (recevabilité des dossiers jusqu'au 30 juin 2025}

Participation communale au transport des collégiens domiciliés à VAGNEY [Prise en charge de la moitié du

pour se rendre uniquement au collège de VAGNEY. coût de la carte de transport scolaire

De fixer pour l'année scolaire 2023/2024, le montant de la participation des communes extérieures aux

dépenses scolaires à 109 €.

7 — Affaires scolaires - Motion portant sur le projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires. Madame l'adjointe aux affaires scolaires expose que les communes touristiques du massif des Vosges sont impactées depuis la mise en place du nouveau zonage en 2015.

En effet, la zone A (académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers) présente à la fois le plus petit nombre d’habitants et le plus faible taux de pénétration des clientèles des stations vosgiennes.

Poids dans la

dientèle

Nombre

d'habitants

Nombre Poids dans là

d'habitants

37% 29M 42% 24M

Répartition des zones {chiffres établis avec le concours de G2A)

Le regroupement dans la zone B des académies de Lille et de Nancy Metz conduit à concentrer sur une même période les principales clientèles des stations, phénomène accru par les vacances de février belges positionnées à la même période.

Au-delà des aspects liés à l’économie touristique, ce découpage présente d’autres inconvénients : Une saturation des stations et des différents services avec une insatisfaction de la clientèle Des difficultés de circulation et des embouteillages dans, et autour des stations Une difficulté accrue à répondre aux secours sur pistes, elles aussi, saturées Par ailleurs la mise à l’étude d’un nouveau zonage à 2 zones risque d'accroître le phénomène. En effet, dans la mesure où 80 % des français qui partent à la montagne le font en voiture, un passage à 2 zones concentrerait le chassé-croisé des vacances de février sur un seul week-end.

Une autre hypothèse, qui consisterait à laisser les 2 futures zones se chevaucher, conduirait quant à elle, à supprimer au moins une semaine de la période la plus vitale de l’année pour les professionnels vosgiens.

Au-delà des problèmes liés à un découpage en 2 zones d’un point de vue économie touristique, résident les problèmes liés à la géographie de ce découpage.

En effet, si un découpage regroupant les académies de Lille, de Nancy Metz et de Paris devait voir le jour, cela aboutirait à concentrer encore davantage les fréquentations des stations vosgiennes sur une même période.

Dans un contexte de fragilité des stations vis-à-vis de la baisse de l’enneigement, de telles mesures seraient de nature à fragiliser l’ensemble du tissu économique lié aux activités hivernales.

Même si les stations se sont adaptées à un enneigement moins important et plus aléatoire, il n’en demeure pas moins que la période de vacances d'hiver est celle qui représente la période touristique la plus favorable sur le massif,

A la suite de la prise en compte des arguments explicités ci-dessus, Monsieur le Maire propose, au Conseil Municipal, d'approuver cette motion afin de pouvoir ensuite :

Demander une répartition des vacances françaises d'hiver sur les 4 semaines de février, Se prononcer contre un découpage à 2 zones,

Demander une permutation des zones entre la région Grand Est et la région Bourgogne Franche-Comté (Région Grand Est de la zone B à la zone A et région Bourgogne Franche Comté de la zone A à la zone B), conduisant à répartir sur 3 zones différentes les principaux territoires d’origine des clientèles des stations vosgiennes.Demander le maintien des départs de vacances au samedi et non en milieu de semaine.

Dorine ROBERT précise que ce sujet a également été abordé en conseil communautaire.

Jean-Michel PHILIPPE estime qu’il existe une grosse inconnue sur l’enneigement futur de notre massif. Cela dit

cela n'empêche pas de défendre des périodes touristiques plus favorables.

Didier HOUOT précise que le but de cette délibération est de demander le maintien de la situation actuelle et

de s'opposer aux réformes en cours avec 2 zones de vacances et de début de vacances en semaine et non en fin

de semaine du fait des nombreux désagréments que ces réformes peuvent engendrer sur notre tissu

économique touristique.

Jean-François MESDAG précise que cette délibération doit être adressée à Madame la Ministre et non Monsieur

le Ministre suite au changement de gouvernement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la motion portant sur le projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires, présentée ci-

dessus,

DEMANDE une répartition des vacances françaises d’hiver sur les 4 semaines de février,

SE PRONONCE contre un découpage à 2 zones,

DEMANDE une permutation des zones entre la région Grand Est et la région Bourgogne Franche-Comté (Région Grand Est de la zone B à la zone A et région Bourgogne Franche Comté de la zone A à la zone B), conduisant à répartir sur 3 zones différentes les principaux territoires d’origine des clientèles des stations vosgiennes, DEMANDE le maintien des départs de vacances au samedi et non en milieu de semaine, AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette motion à Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président de l'ANMSM, Madame la Ministre de l’Education Nationale et aux Maires et Président(e)s des Communautés de Communes concernés.

8 — Santé — Motion constatant la déliquescence des services de santé. Monsieur le Maire propose, à l'initiative de l’association des maires des Vosges, au conseil municipal d’adopter la motion ci-après afin de dénoncer la déliquescence des services de santé ces dernières années et de solliciter de l'Etat des mesures propres au rétablissement d’un service fonctionnel au profit de la population.

Chaque semaine, dans nos mairies, nous sommes confrontés aux conséquences de la déliquescence des services de santé.

Dans le cadre de nos mandats, nombre de concitoyens ou de familles, en recours ultime, nous font part de leur situation, pour la plupart inextricable.

Le naufrage en cours de notre système de santé conduit de multiples familles à renoncer à se soigner, et ce, quelle que soit la pathologie concernée.

Dans certaines parties de nos territoires, c'est jusqu'à 60 %, voire plus, de nos habitants qui sont sortis du parcours de santé.

Ce décrochage intervient sur les soins curatifs immédiats, mais également sur les soins préventifs, induisant de graves conséquences à moyen et long termes.

S'agissant de notre système hospitalier et de nos secours d'urgence, aujourd'hui, les élus ne peuvent que constater le désarroi et l'amertume de leurs concitoyens face à l'effondrement de ces services, dans l'incapacité d'accueillir les patients et de secourir les citoyens en situation de risque absolu.

La fermeture de ces services d'urgence clôture la marche d'un lent processus qui conduit à ne plus pouvoir être soigné dignement et humainement en France.

La santé est une compétence de l'Etat. Aussi, face à cette situation, le conseil municipal de VAGNEY demande au Gouvernement de donner les moyens aux services d'urgence et de santé publique de pouvoir fonctionner et, que ce soit pour les spécialités ou pour la médecine de ville, de permettre à chacun de retrouver un parcours de soins digne.

Didier HOUOT expose que le but de cette motion est de rappeler notre attachement au système de santé et à

nos services de proximité, à l'heure où le confinement lors du covid était il y a seulement 4 ans, époque à laquelle

nous acclamions nos personnels de santé.

Les risques pesant sur la maternité et l'hôpital de Remiremont restent réels et la situation continue de se

dégrader malgré ces crises régulières.

L'objectif est de demander des moyens pour que les services puissent fonctionner aussi bien dans l'hospitalier

que pour la médecine de ville.

Daniel JOMARD demande si la proposition provient de l’association des Maires des Vosges ou de France, ce à

quoi Didier HOUOT répond qu’il s’agit de l'association vosgienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte cette motion.9 — Questions et informations diverses

“Travaux : Yannick PIQUEE rappelle là commission scolaire/travaux du 21 mars à 17h30 pour visiter les travaux

de végétalisation des cours d'école.

Il informe que la maîtrise d'œuvre pour l’étude de faisabilité de la maison de santé vient d’être notifiée à

l'architecte retenu pour un projet avant l'été.

Ilinforme que les travaux d'éclairage public sont quasiment achevés.

Concernant les travaux de réfection de la toiture des ateliers municipaux, le marché est en cours de consultation.

La commission d'appels d’offres se réunira le 26 mars à 18h puis le 09 avril à 18h sur ce dossier.

Une commission travaux sera à venir sur les ponts à réparer pour étude des modalités techniques. L'objectif est

de les réparer au plus vite pour limiter les désagréments sur la circulation actuelle.

-Agenda : Ludovic VINCENT fait état des prochaines animations :

-Le cirque de l’est organise dimanche 24 mars une découverte de ses activités.

-Les 30 et 31 mars se tient la bourse d'échange rétro-loisirs avec une inauguration le matin à 10h45 à l’espace

saint-hubert.

-Les 12, 13 et 14 avril se tiendra Vagn’expo place de la libération.

-Le 20 avril le classe 2026 organise son bal de classe à la salle polyvalente.

-Emmanuelle AUBERT informe que le 9 avril, le bus du bien vieillir passera place de la libération avec une mini-

conférence sur les droits de succession par Me Catella.

-Philippe CUNY informe du nettoyage de printemps le 23 mars à 09h30.

-I'informe également que le Vagn’actus est en cours de distribution.

-Le prochain CCAS aura lieu le 8 avril à 17h30.

-Jean-Michel MARTIN fait part d’une demande d’un habitant aux Ejols relatifs à assainissement collectif pour

savoir quand le réseau serait étendu à la rive gauche de la Moselotte. Car bon nombre d'habitations ne sont pas

conformes ce qui nécessitera de gros investissements à faire pour les habitants concernés.

Il est répondu que cette compétence ne dépend plus de la commune mais de la communauté de communes des

Hautes Vosges. Un tel projet représenterait de gros coûts pour la CCHV qui a probablement aussi d'autres

chantiers plus prioritaires, d'autant que le secteur peut parfois présenter de trop grosses difficultés techniques.

Une mise aux normes de l'assainissement autonome existant paraît plus adéquate.

Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 21H30.

Madame AUBERT Emmanuelle Didier HOUOT

Secrétaire de séance