Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - N 37 05 04 2023 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 42 04 10 2023 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 04 05 09 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 56 05 02 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 05 02 09 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 31 19 10 2022 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 02 10 06 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 27 04 05 2022 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 64 05 11 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 07 07 10 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 39 10 05 2023 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 39 10 05 2023 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
.
COMPTE
RENDU
.
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/05/2023 N°39
Vile
de
CHEZAL-BENOÎT La séance
est
ouverte
à :
19
heures
Présents
:
Mr
LEBRERO
ROGER,
MAIRE,
Mmes
: GARNIER
Pascale,
SOUBRAS
Monique,
SUREL
Delphine,
URBAIN
Agnès,
MM
: BOURDREUX
Sylvain,
GAIGNIER
Jean-Paul,
METIVET
Marc-Fernand,
SOULAT
Sébastien,
ZUZARTE
José
Absents
:
Excusés
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: MALET
Philippe
à Mr
BOURDREUX
Sylvain,
NICOLAZO
Vincent
à
Mr
LEBRERO
ROGER
Excusé(s)
: Mmes
: MOREAU
Natacha,
WILSON
Sophie-Emilie
Secrétaire
: Mr
GAIGNIER
Jean-Paul
5 DÉLIBÉRATIONS REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ELECTRICITE
ANNÉE
2023
référence
de
la
délibération
: 2023-022
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
électricité
:
Conformément
aux
articles
L
2333-84,
R
2333-105
et R
2333-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le concessionnaire
est tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et de
transport
d'électricité.
À
cette
redevance
s'ajoute,
la redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
telle
que
définie
par
les
dispositions
de
l'article
R
2333-
105-2
du
CGCT.
Pour
l'année
2023,
le montant
de
la RODP
et RODP
"travaux"
électricité
s'élève
à 257€.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ANNULATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
ET
COMMERCIAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
CHEZAL-
BENOÎT
(Epicerie
Hind)
référence
de
la
délibération
: 2023-023
Dans
la volonté
de
soutenir
notre
épicerie
rurale,
Monsieur
le Maire
propose
d’offrir
les
loyers
de
septembre
2022
à mai
2023
inclus
à Monsieur
Saïd
BAALA
locataire
du
local
commercial
ayant
un
bail
avec
la commune
de CHEZAL-BENOÎT. Ainsi
les
titres
des
loyers
de
septembre
2022
à mai
2023
inclus
seront
annulés,
ce
qui
équivaut
à un
montant
total
de
: 2
856.60€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
-ACCEPTE
de
"geler"
temporairement
les
loyers
de
septembre
2022
à mai
2023
inclus
pour
l’épicerie
Hind
de
Monsieur
Saïd
BAALA
pour
un
montant
total
de
2
856.60€.
Ce
sujet
sera
remis
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
04/10/2023
Adopté
à
10
voix
POUR
et
1 CONTRE
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
référence
de
la délibération
: 2023-024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
faut
réajuster
les
comptes
pour
la cession
du
bâtiment
sis
au
Moulinet.
Le
conseil
municipal
doit
donc
procéder
à une
décision
modificative
n°1,
fonctionnement : Recette
:
775:
diminution
de
37
500€
Dépense
: 023
: diminution
de
37
500€
La
section
de
fonctionnement
reste
équilibrée. _
LE
nee
:
:
En
=
_
….
VRER TE
NT
-
MNSLTÈR
2 5 39 JESUS A
à
LL
Er PRE 1
|
Ten
me
a
Li rat.
Te
Hart
2
sp
ds
7
a
D
te
it
ll
on
DO
NC
Te
pen
|
MU
Pa RÉ
mn
pen
OÙ
pen
ms
en
ar
PILE
ee
DR
Re
rt
TT
RE
CR
Ar
CR
SE
Dr
où rm rie
er
en
He
A
en ee
mer
en
en
TU
D
news
nid
mL
|
on
7
A2 Der
verre
Come
IL
Name
Le,
.
oo
_
_
0
-
A
Er
sr
1
PORT
CURRENT
D
AU
Lan
La
-
FOR
_
TE
EE
mi
ré
Rp
IE
ee
Ce
=
1 mr
|
no.
Dre
=
CON
Le
no
—
nn
de
-
1e
D
OR
OR
EN
OT
CE
-
M
ren
Teener
im. investissement
:
recette
024
: +37
500
€
recette
021:
-37
500
€
Les
recettes
d'investissement
restent
stables.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le conseil
municipal :
-DECIDE
d'effectuer
les
virements
de
crédits
cités
ci-dessus.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
PERMANENT
référence
de
la délibération
: 2023-025
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à avis
préalable
du
Comité
Technique.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
administratif principal
2ÈM€
classe
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
20/05/2023
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Administrative
principal
2ÈmME
classe
Grade
: Adjoint
Administrative
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif : 1
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1)
ACCEPTE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Administrative
principal
2ÈME
classe
à temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
21/05/2023
pour
occuper
les fonctions
d'adjoint
administrative
principal
2ème
classe.
2)
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
: chapitre
012
- article
64111
ADOPTÉ:
à l’unanimité
des
membres
présents
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
OUTIL
DE
TÉLÉCONSULTATION
MÉDICALE
référence
de
la délibération
: 2023-026
Le
Conseil
départemental
du
Cher
propose
une
subvention
pour
l'installation
d’une
borne
de
télémédecine
dans
notre
commune
fournie
par
MEDADOM
dont
la convention
sera
en
annexe
de
cette
délibération
pour
une
durée
de
3
ans.
La
borne
sera
installée
à la mairie
sise
grande
rue
18160
CHEZAL-BENOIT.
II faut
préciser
que
cet
appareillage
ne
se
substitue
pas
aux
recherches
actuelles
de
médecins.
Afin
de
ne
pas
perdre
de
temps
dans
la mise
en
place
de
la borne
de
télémédecine
et après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
décide
:
- De
donner
un
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
valide
les
documents
contractuels
qui
vont
être
transmis
dans les
jours
à venir
(contrat
avec
le prestataire,
conventions)
- De
solliciter
la subvention
auprès
du
conseil
départemental
du
Cher
pour
la prise
en
charge
pendant
3 ans
des
frais
de
location
de
cette
borne,
hors
frais
d’assurance
et de
petits
matériels
- D’inscrire
la dépense
relative
aux
frais
de
location
de
cette
borne
de
télémédecine
au
budget
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. D
Det
Un:
LE
|
.
/
TT
:
-
_
=
7
à |
UN
TN
EN
UT
DE
SE
EP
OT
dep
en
me
et Pape
LE
0
rx
|
A
SAN
OL,
ler
te
Un DRE
itM)
ms
is
oo
nr
AN
EE
LE
di
SAP
LENS
UE Sommes mr eh
mn
Prier
ST
Pa
SA
“ARS
UN
GES
PL
_
h
_
_
_
_
pm
fn
= fran
À
Ér
ps
PP
ON
/
Mme
ut
been
nr
eme
em
ct
1
/
a
|
_
PDO
EN
OU
EE
a
a
mL
nt
ne
mdr
|
A RL
-
1
Ina
Tr
DOS
Lee
D
A
RE
DEL
LL
——
0
on
RE
dd
|
a
Due
L
_
TUE
D
=
_
up
_
Ni
=:
D
=
Les Ve
er ner
nier
rm
rm
SL
RATS
AT.
+.
DE
L
dns
ne
/
DRE
Le
ON
RSS
LA
nm
or
:
Fe
ie
ns
nl
- ADOPTÉ
:
à l’unanimité
des
membres
présents
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-Les
travaux
pour
la fibre
sont
en
cours
(installation
des
poteaux
de
renfort
et d’une
armoire
près
de
la
salle
polyvalente)
-Cimetière
: en
prévision
d’une
végétalisation
des
allées,
des
traitements
d’entretien
sont
réalisés.
-Etude
patrimoniale
eau
potable
: le début
de
la phase
deux
révèle
un
état
du
réseau
qualifié
« catastrophique
».
Cette
étude
permettra
bien
évidemment
de
cibler
les
travaux
à réaliser.
-Inauguration
des
vitraux
à l'Eglise
abbatiale
St
Pierre
de
CHEZAL-BENOIT
le 03
juin
2023
-Porche
: une
sécurisation
temporaire
va
être
mise
en place
rapidement
(juin
2023)
-Centre
Hospitalier
George
SAND
: débasage
de
l’enveloppe
du
Centre
hospitalier.
Monsieur
le Maire
est
co-signataire
du
courrier
ci-joint
envoyé
à Monsieur
le Ministre
de
la Santé.
Le
Maire,
Roger
LEBRERO
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
GAIGNIER _
Den
eg
moten mage
nl
Len
ee
Do
ù
CR
REP
CEE
M
hT
:
=
_
L
1-1
:
:
.
1.
he
de
er
in.
7
NE
LE
M:
__.
_
_
-
1
ss
Da
.
.
.1
.
l
1
nt ï
ï
1 Monsieur
François
BRAUN
Ministre
de
la Santé
et de
la Prévention
14
avenue
Duquesne
75007
PARIS
Bourges
le
11
mai
2023,
Monsieur
le
Ministre,
Nous
tenons
à attirer
votre
attention,
solennellement,
de
manière
transpartisane,
sur
l’avenir
du
Centre
Hospitalier
George
Sand
qui
regroupe
les
soins
de
psychiatrie
et
de
santé
mentale
dans
tout
Le département
du
Cher.
Ï
n’est
nul
besoin
de
vous
rappeler
l’importance
de
cette
spécialité
et
la
nécessité
d'offrir
des
soins
de
qualité,
au
plus
près
des
patients.
I
n’est
nul
besoin,
également,
de
vous
rappeler
l’histoire
du
département
du
Cher
dans
l'accueil
de
personnes
en
situation
de
handicap,
en
milieu
ouvert,
qui
a pris
corps
depuis
des
décennies
sur
des
territoires
tels
que
Dun
sur Auron
ou
Chezal-
Benoit.
L'Agence
Régionale
de
santé
Centre
Val-de-Loire
a
annoncé
ces
dernières
semaines
un
débasage
de
l’enveloppe
de
fonctionnement
du
CH
de
3 millions
d’euros.
Ledit
débasage
serait
justifié
par
la
fermeture
fin
2019
du
pavillon
Gargilesse
du
site
de
Chezal-Benoit
ce
qui
aurait
permis
au
CH
de
faire
des
économies,
point
sur
lequel
le
CH
George
Sand
n’émet
aucune
contestation.
Néanmoins,
du
fait
d’une
méthode
de
calcul
non
explicitée
par
les
services
de
ARS,
ces
derniers
estiment
l’économie
à un minimum
de trois millions
d’euros
par
an — PARS
nous
a annoncé
le jour
du
conseil
de
surveillance
que
le débasage
aurait
dû
être
de
cinq
millions
— alors
que
pour
le
CH
elle
serait
de
l’ordre
d’un
million
d’euros.
Malgré
une
sous-dotation
reconnue
en
psychiatrie
dans
le département,
le CH
a mené,
grâce
à une
excellente
gestion,
de
nombreux
projets
allant
toujours
vers
une
meilleure
prise
en
charge
des
patients.
Si le débasage
devait
avoir
lieu au montant
annoncé,
le risque
d’une
dégradation
de la qualité
des
soins
fournis
se
concrétiserait
et
a fortiori
les
nombreux
projets
annoncés
ne
pourraient
voir
le
jour.
Vous
connaissez
les
difficultés
d’accès
aux
soins
et
de
recrutement
des
centres
hospitaliers
du
département
du
Cher.
Le
CH
George
Sand
qui,
jusqu'alors
avait
réussi
à
éviter
les
grandes
difficultés
que
subissent
l’ensemble
des
établissements
du
Cher,
se
retrouverait
par
cette
décision,
gravement
affaibli
au
point
de
remettre
en
question
la
qualité
de
sa
mission
au
service
de
la
santé
publique,
alors
que
l’ARS
recense
des
besoins
croissants. C’est
pourquoi,
après
la
tenue
d’un
conseil
de
surveillance
extraordinaire
vendredi
5
mai,
nous
vous
sollicitons
pour
vous
rencontrer
très
rapidement,
ensemble,
en
présence
du
Président
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
George
Sand.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le Ministre,
l’expression
de
notre
haute
considération.
Signataires
:
Vann
GALUT
-— Maire
de
Bourges
Corinne
OLLIVIER
— Maire
de
Vierzon
Louis
COSYNS
— Maire
de
Dun
sur Auron
Roger
LEBRERO
-— Maire
de
Chezal-Benoïit
Irène
FELIX
— Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
Bourges
Plus
Magali
BESSARD
-— Vice-présidente
du
Conseil
Régional
déléguée
aux
Formations
sanitaires
et sociales,
à l’Égalité
Femmes-Hommes
Marie-Pierre
RICHER
—
Sénatrice
du
Cher
Rémy
POINTEREAU -—
Sénateur
du
Cher
François
CORMIER-BOULIGEON
- Député
de
la
1°®
circonscription
du
Cher
Nicolas
SANSU
Député
de
la 2°"
circonscription
du
cher
Loïc
KERVRAN
-— Député
de
la 3°"
circonscription
du
Cher
Contact
: secrétariat
parlementaire
Nicolas
SANSU
nicolas.sansu(@assemblee-nationale.fr
06-86-49-31-17