Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1790070429 Proces Verbal du CM du 21 03 2026 adopt
Procès Verbal - 1786105054 Proces Verbal du CM du 11 05 2026 adopt
Procès Verbal - 1790070547 Proces Verbal du CM du 11 05 2026 adopt
Procès Verbal - 1790070655 Proces Verbal du CM du 06 07 2026 adopt
Procès Verbal - 1790070714 Proces Verbal du CM du 27 08 2026 adopt
Procès Verbal - 1791879058 Proces Verbal du CM du 07 09 2026 adopt
Procès Verbal - 1790070603 Proces Verbal du CM du 01 06 2026 adopt
Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 mars 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 03 20 03 2026 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - 1786104422 Proces Verbal du CM du 06 07 2026 signe
Procès Verbal - 1786104335 Proces Verbal du CM du 21 03 2026 adopte et signe le 11 05 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1786104335 Proces Verbal du CM du 21 03 2026 adopte et signe le 11 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
SAMEDI 21 MARS 2026
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay {Loiret}, légalement convoqué le 17 mars 2026, s'est réuni en session
ordinaire,
dans
la
salle
des
mariages
de
la
Mairie
le
samedi
21
mars
2026
à
09h30,
sous
la
présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire sortant. Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN, Jean-Marc MASSÉ, Marie-Françoise QUÉRÉ, Bruno GUITTARD, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Carl LEQUERTIER, Christiane BRESSION, Éric DODET, Catherine AWUSSI, Céline BUFFAUT, Christophe DEWAELE, Kévin FOUILLOUSE, David GRENET, Carine JEDRYKA, Karin LAINE, Jean-Christophe LAURENT, Chloé LEQUERTIER, Anne-Sophie MALIGNE, Martine PROUST et Angélique REBELO. En exercice :
27
Quorum :
14
Présents :
24
Votants :
27
Excusés : Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Fabrice GRIGIS Pouvoirs : Christine
ADRIAN...
nn nn.
Marie-Françoise
QUÉRÉ
Jean-Luc FOURNIER... seneneeneeeeereneneeneneeereresesseneenneneneneeneenes Dominique RENAULT Fabrice GRIGIS
iii
nereensnenerenneneneneneneesenneneenes esse enneeenenensnss
Joël GIRARD
Secrétaire de séance : Joël GIRARD Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER La séance du Conseil municipal s'est tenue le samedi 21 mars 2026, à partir de 09h30, sous la présidence de Monsieur le Maire. Le procès-verbal du Conseil municipal du 2 mars 2026 est soumis à l'approbation. Il est adopté à l'unanimité des votants. N° 2026
036
INSTITUTION MUNICIPALE — Élection du Maire Monsieur
le
Maire
sortant
installe
le
nouveau
Conseil
Municipal
et
en
confie
la
présidence
au
doyen
de
l'assemblée, Monsieur Serge LEBRUN. Il rappelle aux membres du Conseil Municipal les règles d'élection du nouveau Maire, qui sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Maire est élu au scrutin secret et à
la
majorité
absolue. Si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à
la
majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu
{Article 12122-7 du CGCT). Monsieur le Président fait ensuite appel des candidatures. Constatant que le quorum est atteint, il invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présidence de la séance est assurée par le doyen d'âge, Monsieur Serge LEBRUN. Monsieur Serge LEBRUN prend la présidence de la séance. Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT}, notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7; Considérant que les membres du Conseil municipal ont été régulièrement convoqués ; Considérant
que
le
Conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Monsieur Frédéric CUILLERIER se déclare candidat aux fonctions de Maire. Les
membres du
Conseil
Municipal
ont été
nominativement appelés à
déposer leur bulletin
de vote
dans
l’urne. Les
assesseurs,
Madame
Marie-Françoise
QUÉRÉ
et
Madame
Chloé
LEQUERTIER
ont
procédé
au
dépouillement des bulletins de vote. Monsieur le Président a ensuite proclamé les résultats suivants :
Nombre de votants : 27 ; Nul ou blanc: 0; Exprimés : 27. A obtenu : Monsieur Frédéric CUILLERIER : 27 voix.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PROCLAME
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER
Maire
de
la
commune
de
Saint-Ay,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue des suffrages exprimés dès le premier tour ; INSTALLE Monsieur Frédéric CUILLERIER immédiatement dans ses fonctions de Maire ; AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Monsieur Frédéric CUILLERIER est élu à l’unanimité Maire de la Commune de Saint-Ay et prend la présidence de la séance du Conseil Municipal. Avant de lire et transmettre à chacun la charte de l’élu local, Monsieur le Maire adresse ses remerciements : « On
ne remercie jamais assez ceux qui vous soutiennent et vous accompagnent avec tout leur cœur dans
cette fonction élective si particulière à nulle autre pareille, celle de Maire | Une fonction à laquelle on accède par vocation ou selon son destin, mais qui est toujours transcendée par l’onction du suffrage universel. Une fonction qui conduit à accompagner ses concitoyens aussi bien avant la naissance, par exemple à travers la reconnaissance de paternité ou la création d’un dispensaire prénatal, que pendant toutes les périodes et les grands événements de leur vie, et jusqu’après leur décès, ne serait-ce que dans la gestion du cimetière. Alors pour m'avoir permis d'entrer dans mon 9" mandat de maire, et d'écrire avec vous tous une nouvelle page de l’histoire de Saint-Ay, je tiens à vous exprimer toute ma gratitude. A)
Remerciements 1)
Merci aux membres de notre Assemblée pour votre confiance constante et jamais démentie.
2)
Merci aussi
-
Pour votre
engagement
de
consacrer
6
années
de
votre
vie
à
la
gestion
et
au
développement
harmonieux de Saint-Ay,
-
D’associer dans un même élan, vos forces, vos expériences et vos compétences.
-
D'avoir accepté
de
faire
vivre
le
débat
démocratique
dans
le
seul
intérêt général
et
bien
loin
de
l'agitation politicienne.
Avec une pensée toute particulière pour ceux qui servi notre commune pendant de longues années et jusqu’à dimanche dernier et qui ont décidé pour des raisons personnelles de ne pas solliciter un nouveau mandat : Daniel, Sylvie, Charline, Raymond
!
3)
Merci aux Agyliens
-
Sans lesquels nous ne serions pas là ensemble ce matin
-
Qui ont porté massivement leurs suffrages sur notre Équipe, une marque de confiance que nous recevons comme un soutien et encouragement à faire encore mieux et plus pour notre ville. Nos concitoyens ont compris le sens de notre engagement, la Force de notre Union et notre volonté permanente de les associer aux projets qui façonnent notre ville et améliorent leur vie quotidienne.
-
Is ont compris aussi qu’à Saint-Ay, la politique politicienne n'avait pas droit de cité, que notre seule ambition est de servir notre ville, avec dynamisme et dévouement.
Un immense Merci
à Vous Tous et à Vous Toutes |!
B)
L'organisation de la concertation et de l’action municipale. 1)
Bien
sûr
les
conseils
municipaux,
les
réunions
de
travail
des
membres
du
CM,
les
conseils
d'administration constitueront nos instances délibératives et de gestion. Mais aussi :
2}
Les
consultations,
concertations,
informations sur
les tous
les grands
et
petits
projets,
parce
qu’ils concernent la vie quotidienne des Agyliens.
3)
L'organisation régulière de réunions de quartiers qui ont permis des dialogues ouverts, francs et libres toujours très positifs pour orienter l’action municipale.
4)
Les commissions et comités consultatifs ouverts à nos concitoyens et aux représentants de la vie associative.
5)
Les groupes de projets qui ont montré leur efficacité.
6)
Et la participation que nous souhaitons très active dans les instances intercommunales CCTVL et Pays Loire-Beauce et pour ma part au sein de la commission « Mobilités » de L'AMF.
C)
Notre programme d'actions 2026-2032 Fruit et synthèse particulièrement riches
-
Du débat démocratique voulu et organisé par notre Équipe qui a permis de recueillir les attentes, les propositions et les priorités des Agyliens
-
Des projets élaborés par notre Équipe aujourd’hui élue.
Les actions prioritaires :
-
La Santé
-
La sécurité
-
Le logement et en particulier celui de nos Aînés
Cormune de
sit municipal du 24
mar -
La transition énergétique et la maîtrise des dépenses énergétiques
-
La priorité donnée à la petite enfance et à l’École
-
La
valorisation
de
notre
Patrimoine
bâti
et
naturel
avec
le
Parc
de
la
Fontaine
Rabelais
et,
nous
l’espérons tous, la résurrection du domaine de l’Évêché vers un projet partagé.
-
Le développement économique en lien avec la Communauté de communes.
-__
L'accompagnement et le soutien matériel et financier de la vie associative.
Des priorités que nous avons chiffrées pour les 6 années à venir et qui sont compatibles avec le maintien des grands équilibres financiers de notre ville et d’une fiscalité modérée. Véritable feuille de route pour les 6 années qui s'ouvrent devant nous,
bien sûr ajustable au fil des actions,
des opportunités et des nouveaux besoins exprimés. Nous
publierons
cette
feuille
de
route
chiffrée
afin
que
les
Agyliens
puissent
en
suivre
le
respect
et
la
progression. Le cap est donné et la vision à moyen et long terme est là Enfin et pour conclure, certains d’entre vous pourraient aussi s'interroger et se demander pourquoi après 46 années de mandat, ma passion de servir Saint-Ay est intacte. Je m'interroge parfois également En y réfléchissant, j’y vois 3 raisons essentielles.
La première raison : ma conception de l'exercice de la fonction de maire et de l’exercice du pouvoir
en général. Il n'y a pas d'exercice efficace, apaisé et durable du pouvoir, s’il n’est pas collectif et partagé. S'appuyer sur la compétence, l'expérience et la motivation des membres de l’Équipe ne peut qu’aboutir à l'intelligence collective, condition essentielle de la réussite, Oui
nous perdons parfois
un
peu de temps à
réfléchir ensemble,
mais c'est la
certitude que
la
qualité et la
justesse de la décision seront au RDV. La
décision
partagée et l’action collective, ce sont aussi
les moyens d'éviter la fatigue,
l’usure d’un
pouvoir
solitaire, une manière de régénérer ses forces au quotidien.
La 2ème raison : La confiance et le soutien sans faille des Agyliens et de l’Équipe qui m’entoure. C'est pour moi à la fois un grand Honneur et un véritable Moteur. La 3e
raison:
Le
mandat
municipal,
c'est
le
plus
beaux des
mandats:
c’est
un
mandat de
proximité, un mandat d'efficacité, un mandat de Solidarité, de Fraternité et c'est aussi un mandat d'Amitié.
Et je n'oublie jamais que dans le mot « Maire »,
il y a toutes les lettres du verbe « AIMER », aimer sa Ville,
aimer ses administrés, aimer servir et donner du
Bien-être, et j'allais dire donner un
peu de Bonheur à ses
concitoyens.
C'est ma seule ambition
Pour les Agyliens et pour Saint-Ay !
» N° 2026 _037 INSTITUTION MUNICIPALE — Détermination du nombre d’adjoints À la suite de son élection, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2122-2 ; Considérant que le nombre d’adjoints au maire est fixé par le Conseil municipal dans les limites prévues par la loi, sans pouvoir excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur
;
Considérant que l'effectif légal du Conseil municipal de Saint-Ay étant de 27 membres,
le nombre maximal
d'adjoints au maire est fixé à 8; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer à 7 le nombre d’adjoint{e)s au Maire ; AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. N° 2026_038 INSTITUTION MUNICIPALE — Élection des adjoints Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-2 ; Vu la délibération n°2026
037
du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire
;
Considérant que les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ; Considérant que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et que l'écartentre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un; Considérant que, si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative ;
qu’en cas d'égalité de suffrages,
les
candidats de la liste ayant ia moyenne d'âge la plus élevée sont élus
;
Considérant
la
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
présentée
par
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER
;
Il est procédé à l'élection des adjoints.
e
Liste présentée {candidat placé en tête de liste) : Monsieur Frédéric CUILLERIER
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
e
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 27
e
Nombre de suffrages exprimés : 27
e
Majorité absolue : 14
e
Nombre de voix obtenues pour la liste de Monsieur Frédéric CUILLERIER : 27
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, PROCLAME élus en qualité d’adjoints au maire, dans l'ordre de la liste, les candidats suivants :
1.
Serge LEBRUN, adjoint aux finances
;
2.
Marie-Françoise QUÉRÉ, adjointe aux bâtiments et au développement durable ;
3,
Pascal FOULON, adjoint aux affaires scolaires, à la culture et à la gestion des salles ;
4.
Valérie LABOUACHRA, adjointe au patrimoine et à la communication ;
5,
Dominique RENAUELT, adjoint à l'urbanisme, à
la voirie et aux réseaux, et à la sécurité routière ;
6.
Isabelle BRIARD, adjointe à l’action économique et à la Vie des quartiers :
7.
Carl LEQUERTIER, adjoint à l’action sociale, à la santé et au logement
;
DIT que les intéressés sont immédiatement installés dans leurs fonctions ; AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. N° 2026
039
INSTITUTION MUNICIPALE — Vote des indemnités de fonction Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
référence
au
traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027), correspondant à un brut mensuel de 4 110,52 €. La commune de Saint-Ay appartenant à la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants :
æ
Le taux maximal applicable au maire est de 58,30%, soit 2 396,43€ bruts mensuels.
æ
Le taux maximal applicable à chaque adjoint est de 23,32%, soit 958,57€ bruts mensuels.
L'enveloppe indemnitaire maximale est ainsi fixée à 10 065,02€ bruts mensuels.
Considérant la délibération du Conseil Municipal décidant la création de 7 postes d’Adjoints au Maire ; Considérant
que
Monsieur
le
Maire
déclare
renoncer
expressément
à
l'indemnité
maximale,
celle-ci
est
calculée comme suit :
æ
l'indemnité de fonction du maire à 48,66 %, soit 2 000,18€ bruts mensuels ;
Ͼ
l'indemnité de fonction des 7 adjoints à 19,60%, soit 805.66€ bruts mensuels ;
æ
l'indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
à
19,60%,
soit
805.66€
bruts
mensuels
;
Les montants ci-dessus évolueront automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2123-20 et suivants
;
Vu
l'article 3 de
la
loi
n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice,
par les élus locaux,
de
leur
mandat
;
Vu les délibérations
n°2026
036
et 2026
038
en date du 21 mars 2026 relatives à l'élection du Maire et des
Adjoints
:
Vu la délibération
n°2026
037
du Conseil Municipal décidant la création de 7 postes d’Adjoints au Maire,
Considérant la population de la commune de Saint-Ay en vigueur au 1er janvier 2026 ; Considérant qu’il appartient au Conseil
municipal de fixer, dans les conditions prévues par la
loi et dans la
limite des taux maxima prévus pour chaque catégorie d'élus, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ; Considérant que la répartition retenue par la présente délibération demeure intégralement comprise dans l'enveloppe indemnitaire globale autorisée ; Considérant que Monsieur Le Maire déclare renoncer expressément à l'indemnité maximale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, FIXE l’indemnité de fonction du Maire à 48,66 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 2 000,18 € bruts mensuels ; FIXE l'indemnité de fonction de chacun des 7 Adjoints au Maire à 19,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 805,66 € bruts mensuels ; FIXE
l'indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux délégués
à
19,60%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 805,66 € bruts mensuels ; DIT que les montants susvisés évolueront automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice de la fonction publique
;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal. N° 2026_040 INSTITUTION MUNICIPALE -— Délégations accordées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L2121-29
et suivants
et
12122-27, Considérant que le Conseil Municipal peut, pour la durée du mandat, déléguer au Maire certains pouvoirs afin d'assurer la bonne administration de la commune et la réactivité de ses services, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉLÉGUE au Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :
-__
De prendre toute décision concernant la préparation, ia passation, l'exécution et le règlement de marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au budget, à hauteur de 200 000,00 € HT
;
-
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
:
-
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services municipaux
;
-
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
;
-
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
-
De décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
-
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
-_
D'intenter au
nom de la Commune
les actions en justice ou de défendre la Commune dans les
actions intentées contre elle, dans tous les cas de contentieux ;
-
De réaliser des lignes de trésorerie sur la base maximum d’un montant de 300 000,00 € ;
-
De
demander à
tout organisme
financeur,
dans
les conditions fixées
par le
conseil
municipal,
l'attribution de subvention ; -
D'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux associations dont elle est membre.
-
D'exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme ;
INFORME le Conseil Municipal, lors de la séance suivante, de toutes les décisions prises par le Maire dans le cadre de ces délégations, AUTORISE le Maire à faire entrer la présente délibération en vigueur dès son adoption. N° 2026-041 INSTITUTION MUNICIPALE — Détermination du nombre de membres et élection des membres du CCAS Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale (CCAS) est un établissement public administratif ; iLest proposé de fixer Le nombre des membres élus au sein de ce Conseil à 8 membres et d'accueillir également 8 membres parmi les personnes qualifiées. Les membres élus sont désignés à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (art. R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles). Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale ; Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Le Maire est président de droit de cette instance. Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal élu le 21
mars 2026;
Considérant qu’il convient de
renouveler le
Conseil d'Administration
du
Centre
Communal d'Action
Sociales (CCAS) après chaque élection municipale ; Considérant que
Le nombre des
membres du
conseil d'administration
du
centre communal d’action
sociale est fixé par délibération du Conseil municipal ; IlLest procédé à l'élection des membres du CCAS.
e
Nombre de votants : 27
e
Nombre de suffrages exprimés : 27
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE,
par 27 voix,
de fixer à
8
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale ; PROCLAME ÉLUS, par 27 voix, la liste des membres suivants :
e
Carl LEQUERTIER
e
Christiane BRESSION
e
Florence MARQUES DA SILVA
e
Marie-Françoise QUÉRÉ
e
Bruno GUITTARD
e
Isabelle BRIARD
e
Éric DODET
e
Christine ADRIAN DIT que les membres ainsi élus siègeront au conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandat municipal, sous réserve des dispositions applicables en cas de cessation anticipée de fonctions. N° 2026_042 INSTITUTION MUNICIPALE — Désignation des délégués dans les divers organismes extérieurs Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-33 du Code général
des collectivités territoriales,
le Conseil
municipal
procède à
la
désignation
de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions en vigueur et par les textes régissant ces organismes. Il rappelle également qu’en matière de nominations ou de présentations, le vote a normalement lieu au scrutin secret, sauf si le Conseil
municipal décide à
l’unanimité de
ne
pas y procéder, en
l'absence
de disposition imposant expressément ce mode de scrutin. Aucun élu ne demande qu’il soit procédé à un vote à bulletin secret. À la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs auxquels la commune participe. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les textes particuliers régissant les organismes concernés
;
Monsieur
le
Maire
présente
l’ensemble
des
divers
Syndicats
Intercommunaux,
pour
lesquels
il
est
nécessaire de désigner des représentants au sein du Conseil Municipal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉSIGNE les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs suivants : “
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce
Titulaire :
Monsieur Jean-Luc FOURNIER
Suppléant :
Monsieur Christophe DEWAELE
n
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Titulaires :
Monsieur Frédéric CUILLERIER Monsieur Pascal FOULON Madame Marie-Françoise QUÉRÉ Madame Isabelle BRIARD
Suppléant :
Monsieur Dominique RENAULT
“
Conseil d'Administration du Collège de Saint-Ay
Titulaire :
Monsieur Pascal FOULON
Suppléante :
Madame Florence MARQUES-DA SILVA
"
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Chaingy Saint-Ay
Commune de Saint-Ay
-
Conseil
municipal du
21
mars
2026 Meung-sur-Loire
Titulaire :
Monsieur Jean-Marc MASSÉ
Suppléant :
Monsieur Pascal FOULON
“
Association pour le Développement des Actions de Prévention Intercommunales de Chaingy/Saint-Ay/Meung-sur-Loire (ADAPI)
Titulaire :
Monsieur Jean-Marc MASSÉ
Suppléant :
Monsieur Pascal FOULON
n
Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
Titulaire :
Madame Marie-Françoise QUÉRÉ
“
Correspondant Défense
Titulaire :
Monsieur Joël GIRARD
Suppléant :
Monsieur Éric DODET
"
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Collège des Élus Titulaire :
Monsieur Carl LEQUERTIER
PRÉCISE que ces désignations
interviennent
pour la durée du
mandat
municipal,
sauf dispositions
particulières propres à
l'organisme concerné ou
modification décidée
ultérieurement par le Conseil
municipal
;
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 11h45.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026 adopté à l’unanimité lors de la séance du 11 mai 2026
Pour extrait certifié conforme A Saint-Ay, le 11 mai 2026,
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire Compte-tenu de la transmission en Préfecture le Et de l'affichage le La secrétaire de séance :
Valérie LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay -
Conseil
municipal du
21
mars
202