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Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+23+Septembre+2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+23+Septembre+2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Commune de St Jean d’Arves

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 23 septembre 2025 à 17h30 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 17 septembre 2025

Présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, HUSTACHE Maurice, GEMIN

Clément.

Absents : DAVID Éric avec procuration ARLAUD Marielle. HENRY Laetitia. CHARPIN Frédéric. DURAZ Sébastien avec procuration à HUSTACHE Christiane.

Secrétaire de séance : HUSTACHE Maurice.

CL EE ES

1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2025.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 16 septembre 2025.

Vote : 7 voix pour.

FERAE

2 — Prise en charge des frais de Madame le Maire pour le congrès des Maires à Paris.

Madame le Maire, expose que pour l’exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent

la commune.

Les remboursements ayant lieu sur présentation de justificatifs.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L2123-8 et R 2123-

22-1).

Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’accorder ce mandat spécial, à Madame le Maire, HUSTACHE Christiane, pour cette année 2025, afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration suivants :

- Congrès des Maires à Paris du 18 au 20 novembre 2025.

Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne mandat spécial à Madame le Maire pour ses déplacements, son hébergement et les frais de restauration au Congrès des Maires pour cette année 2025.

Vote : 7 voix pour.

FERAX

3 — Marché public de services — Transports primaires des personnes accidentées sur le domaine skiable de Saint

Sorlin d’Arves et de Saint Jean d’Arves :

- Adhésion à un groupement de commandes

- Désignation de la commande de Saint Sorlin d’Arves comme Coordonnateur

- Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes

- Désignation des membres de la commission ad hocMadame le Maire indique à l’Assemblée que les marchés de transports primaires sont arrivés à échéance au printemps 2025.

Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves et la Commune de Saint-Jean-d’Arves, afin de passer un marché de transports primaires des personnes accidentées sur leur domaine skiable, jusqu’au cabinet médical de Saint-Sorlin-d’Arves selon la procédure adaptée ouverte (articles R 2112-1, R 2113-1, R 2123-1-1°, R 2123-S5 et R 2131-12, du code de la commande publique). Il s’agit d’un groupement de commandes « d'intégration totale » en application des dispositions de l'article L 2113-7-al.1 du code de la commande publique, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de mener toute la procédure de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres

membres.

La procédure de passation du marché de services de transports primaires est la procédure adaptée ouverte, dans les conditions des articles R 2112-1, R 2113-1, R 2123-1-1°, R 2123-5 et R 2131-12. Il est convenu de constituer une commission ad hoc pour procéder à l’analyse des offres, composée de deux représentants élus de chaque commune, un titulaire et un suppléant, parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chacune des communes. La présidence de ladite commission est assurée par le représentant du coordonnateur.

Conformément à l’article L 2113-7-al.1 du code de la commande publique, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement : - groupement dit d’intégration totale : le coordonnateur a la charge de mener conjointement dans leur intégralité la passation et l'exécution des marché publics au nom et pour le compte des autres membres ; - la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres ;

- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution de l’accord- cadre et de ses modifications éventuelles ;

- les frais afférents à la constitution et au fonctionnement de ce groupement seront entièrement supportés par le Coordonnateur, puis remboursés par la commune de Saint-Jean-d’Arves à hauteur de 50%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue de la passation de marchés de services de transports primaires des personnes accidentées sur le domaine skiable de Saint-Sorlin-d’Arves et de

Saint-Jean-d’Arves ;

- Approuve l’adhésion de la Commune de Saint-Jean-d’Arves au groupement de commandes tel que présenté ci-avant ;

- Accepte que la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves assure la responsabilité de coordonnateur de ce

groupement de commandes ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes ; - Désigne comme membres de la commission ad hoc propre au groupement : Ÿ Titulaire : Marielle ARLAUD

Ÿ_ Suppléant : Clément GEMIN

- Précise que les crédits correspondants à ce marché seront inscrits au budget ;

Vote : 7 voix pour.

RARE

4 — Taxe d’habitation : Maioration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (logements meublés).

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer un pourcentage compris entre 5% et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à remettre en marché leurs biens ou à les louer sur les périodes plus importantes.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de majorer le taux de 40 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.- Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote : 7 voix pour.

RE

5 — Approbation du devis de 3BTP pour la deuxième tranche des travaux du Collet au Mollard.

La commune va avoir recours au marché à bon de commande pour ces travaux.

HO E

6 — Approbation du nouveau devis de la Société Veyrat Equipement qui annule et remplace le précédent, pour

les travaux d’aménagement de la cuisine en inox avec four de remise et maintien de température.

Cette délibération annule et remplace la délibération 072.2025.

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau devis de la Société Veyrat Equipement pour les travaux de rénovation de la cuisine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis pour des éléments supplémentaires inox sur

mesure.

Le montant de ce devis s’élève à 8 130,80 € HT soit 9 756.96 € TTC.

Le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer le nouveau devis de la Société Veyrat Equipement pour 9 756.96 € TTC.

Vote : 7 voix pour.

Questions diverses :

- Travaux pont de la Villette et pont des Chambons.

Séance levée à 19h00.

HUSTACHE Maurice

Secrétaire de séance

Madame le Maire

HUSTACHE Christiane

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