Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+25+Mars+2025

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+25+Mars+2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+25+Mars+2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité, Commune de St Jean d’Arves

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 25 mars 2025 à 19h30 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 18 mars 2025

Présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice,

DURAZ Sébastien, GEMIN Clément.

Absents : CHARPIN Frédéric et HENRY Laetitia avec procuration à ARLAUD Marielle.

Secrétaire de séance : DAVID Éric.

EEE ES

1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2025.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 26 février 2025.

Vote : 8 voix pour.

EH X

2 — Subventions 2025.

Décide d’accorder les sommes suivantes :

- Club des Sports des Aiguilles d’Arves = 24 000.00 €

- Office de tourisme de Saint Jean d’Arves = 289 970.00 €

- Arvan Tennis Club = 1 800.00 €

- Maurienne Judo = 500.00 €

- Val d’Entr’ Aigues = 1000.00 €

- CAM Rugby = 100.00 €

- Régul’Matous = 50.00 €

- ACCA = 500.00 €

- Divers = 1000.00 €

- Toutes les autres demandes (contre à l’unanimité)

Vote : 8 voix pour.

REX

3 — Vote des taux des impôts directs locaux pour 2025.

- Décide de voter les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2025 : - Taux de foncier bâti 2023 : 38 %

- Taux de foncier non bâti 2023 : 129,41 %

- Taxe d’habitation 2023 : 17,11 %

Vote : 8 voix pour.

CETTE.

4 — Télétransmission des documents budgétaires du CCAS au contrôle de légalité.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint Jean d’Arves a conclu une convention avec la Préfecture concernant la dématérialisation des documents budgétaires. En vertu de cette convention, la dématérialisation est applicable uniquement à une seule entité. Ainsi, l’utilisation du compte de la commune de rattachement pour la télétransmission des documents budgétaires du CCAS n’est autorisé que sous réserve d’une dérogation.Si la commune décide, par délibération conjointe, de procéder à la télétransmission des actes budgétaires du CCAS, ce dernier devra, lors de sa prochaine réunion du conseil d’administration, se prononcer pour accepter que la commune soit responsable de la télétransmission de ses documents budgétaires. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal accepte de télétransmettre les documents budgétaires du CCAS.

Vote : 8 voix pour.

ARE

5 — Programme d’actions pour l’année 2025 de l’ONF.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, le programme d’actions pour l’année 2025 de l'ONF. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, les travaux sylvicoles : régénération par

plantation : mise en place de plants et travaux divers dans les peuplements.

Le montant de ces travaux s'élève à 1 690.00 € HT.

Le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer le devis de l’ONF pour 1 690.00 € HT.

Vote : 8 voix pour.

RARE

6 - Adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2025.

Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2025. Cette adhésion s’élève à 100.00 €.

Vote : 8 voix pour.

HR HE

7- Devis EMC chapiteau été 2025.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société EMC concernant la location du chapiteau du 18 juillet 2025 au 20 août 2025.

Le montant de ce devis s’élève à 3 450.00 € HT, soit 4 140.00 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis de la Société EMC pour 3 450.00 € HT, soit 4 140.00 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

AE

8- Approbation du devis d’Electra Savoies pour le remplacement du lampadaire solaire à Entraigues.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société d’Electra Savoies concernant le remplacement du lampadaire solaire à Entraigues.

Le montant de ce devis s’élève à 2 515.00 € HT, soit 3 018.00 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis de la Société EMC pour 2 515.00 € HT, soit

3 018.00 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

ke9- Protection Sociale Complémentaire —- Mandatement du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé ».

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du ler janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ».

La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l’achat de médicaments, les frais d’optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.

La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

En application de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure « des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. ». La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».

Madame le Maire propose à l’organe délibérant de mandater le Cdg73 à cet effet.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2026 en matière de « Santé », une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l'avis du comité social territorial du Cdg73 du 18 novembre 2024,VU la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à compter du ler janvier 2026,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal :

- souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

- mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »

- s'engage à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.

Vote : 8 voix pour.

RARE

10- Occupation du terrain de la Résidence les Marmottes.

Après réflexion, la commune a pris la décision de déplacer l'abri bus et de libérer le terrain de la résidence les Marmottes.

Il faudra prévenir le SPM et la Région du changement de l’emplacement de l’arrêt de bus à la Chal.

RACE

11- Demande de subvention auprès de la Région AURA pour le local technique et d’accueil du tennis.

Madame le Maire explique au conseil municipal que notre commune doit permettre au club Arvan Tennis fort de 52 membres et participant chaque année au tournoi « Maurienne » de se doter d’un petit local d’accueil et technique adapté.

Après discussion avec le service concerné en Région, nous délibérons dès à présent, l’instruction d’une demande de subvention au fil de l’eau pour obtenir une subvention sur le projet en cours. Nous sollicitons, la subvention la plus élevée possible sur une base de 70.000 Euros HT. Le Conseil Municipal autorise par ailleurs Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les crédits budgétaires pour cet investissement sont prévus au budget 2025.

Vote : accepté à 8 voix pour.

kHAHR

Questions diverses :

- Réunion de la commission Sybelles, schéma de conciliation neige/eau/usages le lundi 31 mars 2025. Marielle Arlaud se rendra à cette réunion.

- Discussion SIVOMA (budgets, répartitions, statuts) et STEP (Suez et entretien de l’usine).

- Une réunion avec la SATVAC sera fixée courant juin 2025.

- Déplacement de la Webcam à prévoir.- Courrier Région Auvergne-Rhône-Alpes : la commune de Saint Jean d'Arves n'est titulaire d'aucun contrat

territorial de ce type. Nous sommes, par contre, impliqués sur le guichet Montagne avec un dossier en cours concernant une infrastructure "tennis".

- La commune de St Jean d’Arves fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes.

- Contraintes sanitaires pour la foire aux bestiaux. Monsieur Sébastien Duraz doit se renseigner.

- Renseignements sur les abonnements fibre OT, ESF et cinéma.

- Demande de goudronnage de la part des administrés du hameau des Sallanches : ces travaux ne sont pas

inscrits au budget de cette année. I] parait difficile de faire goudronner ce chemin.

Séance levée à 22h20.

Madame le Maire DAVID Éric

HUSTACHE Christiane Secrétaire de séance

FT

Publié et affiché le 16 avril 2025.