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Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+04+Juin+2025 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+04+Juin+2025)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de St Jean d’Arves

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 4 juin 2025 à 18h00 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 27 mai 2025

Présents : ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, HENRY Laetitia, GEMIN Clément, DURAZ Sébastien.

Absents : HUSTACHE Christiane avec procuration à HUSTACHE Maurice, CHARPIN Frédéric.

Secrétaire de séance : HUSTACHE Maurice.

HR

1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2025.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 14 avril 2025.

Vote : 8 voix pour.

ÉFTTES

2 — Echange Guille / Commune de Saint Jean d’ Arves — valeur des parcelles échangées.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjointe présente au Conseil Municipal la demande des Consorts GUILLE relative à un échange de terrain au lieu-dit Le Poingt. L’échange se fait entre la parcelle G 1048 et la parcelle G 1049 pour la même superficie soit 9 m°.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’échange de terrain. La valeur des parcelles échangées est de 50 € pour la Commune de Saint Jean d’Arves et de 50 € pour l’Indivision Guille.

L’échange est fait sous les charges et conditions ordinaires et de droit, en pareille matière. L’échange est consenti et accepté sans aucune condition suspensive.

Tous les frais de ce dossier seront pris en charge à 100% par les Consorts GUILLE. Autorise Madame Arlaud Marielle, 1*° adjointe à signer les actes et tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote : 8 voix pour.

RE E

3 — Taxe de séjour : nouveaux tarifs.

Madame Arlaud Marielle, 1°° adjointe expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe de séjour.

La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire. Elle annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1* Janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants, KR. 2333-43 et suivants et L. 5211-1 ;

Vu le décret N°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ;

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Savoie en date du 25 octobre 1993 portant institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;Considérant que la taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées (article L.2333-29 du CGCT) ;

Considérant que son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés ;

Considérant que le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour,

DECIDE de modifier les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire à compter du 01 janvier 2024 ;

DECIDE d’assujettir les natures et catégories d'hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel : - Palaces,

- Hôtels de tourisme,

- Résidences de tourisme,

- Meublés de tourisme,

- Villages de vacances,

- Chambres d’hôtes,

- Auberges collectives,

- Terrains de camping, terrains de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air, - Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

- Ports de plaisance,

- Hébergements en attente de classement ou sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1 à 9 de l'article R. 2333-44 du CGCT.

DECIDE de percevoir la taxe de séjour sur la période allant du 1% janvier au 31 décembre ;

DECIDE de fixer les tarifs comme suit à partir du 1° janvier 2026 :

Tarif par personne et par

Catégories d’hébergement nuitée

(Hors taxe additionnelle)

Palaces 4 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, 3€ meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, ; . Le 1.94 € meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, ; . Le 1.49 € meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, 0.88 € meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, 0.71 € chambres d’hôtes, auberges collectives

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0.45 € camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche

de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles, ports de plaisance 0.22€

ADOPTE le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement ;FIXE le délai de reversement de la taxe de séjour au plus tard le 30 juin pour la période d’éligibilité du 1* décembre N-1 au 31 mai, et le 31 décembre pour la période d'éligibilité du 1° juin au 1% décembre.

FIXE le loyer journalier par personne minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont

assujetties à la taxe de séjour à 1 €;

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Annexe

Perception de la taxe de séjour sur le territoire

Commune de Saint Jean d’Arves — Département de la Savoie

Période de perception du 01 janvier au 31 décembre

Taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par le département : Oui Non (C)

Fourchette Part Part Taxe

légale collectivité | départementale® | totale ©

Palaces 0,70 € - 4,90 € 4 € 0,40 € 4,40 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 0,70 € - 3,60 € 3 € 0,30 € 3,30 €

étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 0,70 € - 2,60 € 1,94 € 0,19 € 2.13 €

étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 0,50€ -1,70 € 1,49€ 0,15 € 1,64 €

étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 0,30€-1€ 0,88 € 0,09 € 0,97 € étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1

étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles,

chambres d’hôtes, auberges collectives

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance

Catégories d’hébergement

0,20 € - 0,80 € 0,71 € 0,07 € 0,78 €

0,20 € - 0,60 € 0,45 € 0,04 € 0,49 €

0,20 € 0,22 € 0,02€ 0,24 €

Hébergements sans classement ou en attente

de classement 1%-5% 5% 0,50 % 5,50 %

Montant de la taxe de séjour adopté par le conseil municipal

(® Surtaxe départementale dont le taux est de 10%

® Montant total de la taxe de séjour : (1) + (2)

Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel (art. L. 2333-31 du

CGCT) :

- Les personnes mineures ;

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune ; - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine : 1€ /

jour / personne.

Vote : 8 voix pour.

RARE

4 — Devis BREZAC Events pour le spectacle pvrotechnique du 14 juillet 2025.

Madame ARLAUD Marielle, 1° adjointe présente au Conseil Municipal le devis de la société BREZAC pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025.

Le montant de ce devis s’élève à 6 250 € HT soit 7 500 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce devis et autorise Madame ARLAUD Marielle, 1° adjointe à signer le devis de la Société BREZAC pour 7 500.00 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

ke

5 — Devis lame de déneigement.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjointe présente au Conseil Municipal les différents devis de lame de

déneigement.

Le conseil municipal, après réflexion, décide de choisir le devis le moins élevé de la société Europe Service. Le montant de ce devis s’élève à 7 980 € HT soit 9 576 .00 € TTC.

Le Conseil Municipal, autorise Madame Arlaud Marielle, 1%° adjointe à signer le devis de la société Europe Service pour 9 576 .00 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

LUE ES

6 — Devis travaux d’enrobés 2025.

Madame Arlaud Marielle, 1°° adjointe présente au Conseil Municipal les différents devis pour les enrobés à faire cette année 2025.

Le conseil municipal, après réflexion, décide de choisir le devis le moins élevé de la société Colas. Le montant de ce devis s’élève à 50 648.00 € HT soit 60 777.60 € TTC. Le Conseil Municipal, autorise Madame Arlaud Marielle, 1° adjointe à signer le devis de la société Colas pour 60 777.60 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

RE

7 — Décision d’avoir recours ou non au marché à bon de commande pour la deuxième tranche de travaux du

projet d’enfouissement de réseaux et restauration de la route du Mollard.

Le Conseil Municipal décide de sursoir à ce point à l’ordre du jour.

La deuxième tranche concerne la restauration de la route ainsi que le pluviale. Les travaux seront terminés pour l’automne 2025 et l’enrobés pour 2026.

Un devis va être demandé à 3BTP pour la tranche 2 sans enrobés.

ae ke

8 — Autorisation à la SATVAC pour la création d’activités différenciantes sur les parcelles communales.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjointe fait part au Conseil Municipal d’une demande que la commune a reçu de la part de la SATVAC concernant le projet d’installation d’activités différenciantes sur le domaine skiable du Saint Jean d’Arves.

Les investissements seront portés par la SATVAC.

Les activités proposées fonctionneraient en été voir en hiver pour certaines d’entre elles.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour la réalisation d’activités différenciantes sur le domaine skiable de Saint Jean d’Arves. - Autorise la SATVAC à installer les activités en partie sur les parcelles communales suivantes : À 2035, À 2038, À 2044, À 2045, A 2046, À 2056, A2062, A 2740, après la mise en œuvre d’un bail ou contrat à intervenir.

- Autorise Madame Arlaud Marielle, 1*° adjointe ou Madame le Maire à signer les documents à intervenir.

Vote : 8 voix pour.

RARAE

9 — Devis pour le remplacement du poteau incendie à la Battua.

Madame ARLAUD Marielle, 1° adjointe présente au Conseil Municipal le devis de la société 3BTP pour le remplacement du poteau incendie à la Chal.

Le montant de ce devis s’élève à 4 500 € HT soit 5 400 € TTC. | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce devis et autorise Madame ARLAUD Marielle, 1% adjointe à signer le devis de la Société 3BTP pour 5 400.00 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

Monsieur Sol Sébastien et Monsieur Gemin Clément ne prennent pas part au vote.

Vote : 6 voix pour.

RRRAE

10 — Retrait des délibérations n°013.2025 et n°097.2024 (tarifs forfaits).

Madame Arlaud Marielle, 1°"° adjointe présente au Conseil Municipal le courrier de la Préfecture demandant le retrait des délibérations relatifs aux tarifs spéciaux des remontées mécaniques. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de retirer les délibérations n°013.2025 et n°097.2024.

Vote : 8 voix pour.

RARE

11 — Approbation des tarifs 2025/2026 de Svybelles.ski1.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjointe présente au Conseil Municipal les tarifs des forfaits des remontées mécaniques 2025/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs publics des forfaits des remontées mécaniques de Sybelles.ski pour l’été 2025 et l’hiver 2025/2026.

Vote : 8 voix pour.

koh

12 — SIRTOMM : Compostage.

Info compostage : des bacs vont être mis à disposition des habitants qui le souhaitent avec un badge. Combien de bacs : 6

Lieu : 1 à la Chal, 1 au Collet, 1 aux Chambons, 1 à Entraigues, 1 aux Ecours et 1 au Villard.

Vote : 7 voix pour et 1 contre (Sébastien Duraz). Aucune délibération sera prise.

Demande : Est-ce que les vacanciers pourront avoir accès à ces bacs ?

ÉLLL ES13 — Devis trophée combat de reines.

Madame Arlaud Marielle, 1% adjointe présente au Conseil Municipal le devis de Monsieur Bizel-Bizellot

Sébastien pour le trophée combat de reines.

Le montant de ce devis s’élève à 350 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Madame Arlaud Marielle, 1%* adjointe à signer le devis de Monsieur Bizel-

Bizellot Sébastien pour 350 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

ke

Questions diverses :

- Dossier d’information FREE Mobile.

- SDES : programmes prévisionnels 2025 2026 des travaux d’enfouissement des réseaux HTA et BT.

- Route accès Fontaine du Roi. Faire venir Ge-Arc pour le bornage de l’accès à la résidence la Fontaine du Roi

2. Voir en AG si la Fontaine du Roi 1 est vendeuse.

- Chiens de traineaux.

- Rapport d’activités SATVAC 2023/2024.

- RDV avec les banques pour l’emprunt mi-juin 2025.

- Réunion à prévoir pour répondre au questionnaire de la Chambre régionale des comptes.

- Carreaux de l’église de la Tour cassés.

- Château gonflable OT intervention mardi 10 juin 2025.

- Le commune ne possède plus les clés de la chapelle des Chambons. Une fois la toiture terminée, le barillet

devra être changé. Le plancher de la chapelle a bougé.

- Voir MDH pour les documents du tractopelle.

- Raccordement à la fibre à la Tour.

- Ancien réservoir d’eau à coté de la terrasse des Aiguilles est ouvert. Prévenir SUEZ.

- Retenue collinaire de la Chal: les barrières sont cassées. La baignade est interdite. Il faut renforcer la

signalétique.

- Mise en vente des deux centres de vacances les Torches et les Edelweïiss.

- Monsieur Noël Chappellaz faisant parti de l’ACCA propose ses services, suite à son assermentation, pour

poser des cages chez les habitants de la commune qui ont des animaux nuisibles dans leur habitation.

Séance levée à 21h15.

__HUSTACHE Maurice

Secrétaire de séance

Madame le Maire

HUSTACHE Christiane