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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+26+Février+2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Données personnelles,
Commune de St Jean d’Arves
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal
Séance du 26 février 2025 à 18h30 en mairie de St Jean d’Arves
Convocation : 18 février 2025
Présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, DURAZ Sébastien.
Absents : CHARPIN Frédéric. HENRY Laetitia avec procuration à ARLAUD Marielle. GEMIN Clément avec procuration à SOL Sébastien.
Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.
kk HAN
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2025.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 13 janvier 2025.
Vote : 8 voix pour.
REA EE
2- Participation 2025 cinéma 1° acompte.
Décide de verser la somme de 15 000.00 € comme premier acompte pour le budget primitif 2025 du cinéma.
Vote : 8 voix pour.
CELLES
3- Marché d’exploitation station d’épuration.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la situation concernant le marché d’exploitation de la station d'épuration ainsi que les problèmes que rencontre la STEP actuellement. Madame le Maire est en contact avec SUEZ et la Police de l’Eau. Un rendez-vous avec la Police de l’Eau va se tenir prochainement. Les élus de la Commune de St Jean d’Arves sont favorables au marché d’exploitation de la station d’épuration avec SUEZ.
KA K A
4- Modification de la délibération concernant l’échange entre la commune de Saint Jean d’Arves et l’indivision
Hustache.
Madame Arlaud Marielle, 1*° adjointe présente au Conseil Municipal la demande de l’indivision Hustache relative à un échange de terrain aux lieux-dits Prés de Charvin et Plan de Saint Jean. L’échange se fait entre la parcelle A 1843 et les parcelles A 2551, À 3667 et À 3665 pour la même superficie soit 10 a 45 ca. Madame le Maire et Monsieur Hustache Maurice étant concernés ne prennent pas part au vote. Ils sortent de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’échange de terrain.
La valeur des parcelles échangées est de 300 € pour la Commune de Saint Jean d’Arves et de 300 € pour l’Indivision Hustache.
L’échange est fait sous les charges et conditions ordinaires et de droit, en pareïlle matière. L’échange est consenti et accepté sans aucune condition suspensive.
Tous les frais de ce dossier seront pris en charge à 100% par l’Indivision Hustache.
Autorise Madame Arlaud Marielle, 1°° adjointe à signer les actes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote : 6 voix pour.
CELLES 5- Adhésion à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) pour l’année 2025.
Décide d’adhérer à l'ANETT (l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques) pour l’année 2025. Cette adhésion s’élève à 121 €.
Vote : 8 voix pour.
KEHKE
6- Adhésion 2025 à AGATE.
Décide d’adhérer à AGATE (Agence Alpine des Territoires) pour l’année 2025. Cette adhésion s’élève à 413.40 €.
Vote : 8 voix pour.
REX
7- Adhésion ANEM 2025.
Décide d’adhérer à l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) pour l’année 2025. Cette
cotisation s’élève à 419.93 €.
Vote : 8 voix pour.
CELLES
8- Reprise du compte 1068 pour la régularisation d’écritures comptables anciennes.
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’afin de régulariser ce solde, très ancien, de 57 203.86 € au compte 4581, il convient de faire une reprise du compte1068.
Le Conseil Municipal autorise une reprise du compte 1068 pour un montant de 57 203.86 € afin de régulariser le compte 4581 dont le solde correspond à des opérations anciennes et qui sont impossibles à justifier. Cette reprise du compte 1068 pour 57 203.86 € est possible car le solde du 1068 est créditeur pour 15 542 133.63 € et n'impacte en rien notre résultat.
Vote : 8 voix pour.
CELL)
9- Devis de remise en état du JCB.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de remise en état du tractopelle.
Le Conseil Municipal décide sursoir à ce point.
En effet, vu le montant des réparations, des devis vont être demandés pour acheter un autre engin (chargeuse). Une demande de subvention sera également faite pour l’achat de ce nouvel engin de déneigement
RÉ
10- Approbation des tarifs spéciaux pour l’hiver 2025/2026 et des tarifs forfaits « saison » et « annuel » de
Sybelles.ski.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs spéciaux pour l’hiver 2025/2026 et les tarifs forfaits « saison » et « annuel » de Sybelles.ski.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs spéciaux pour l’hiver 2025/2026 et les tarifs forfaits « saison » et « annuel » de Sybelles.ski.
Vote : 8 voix pour.
Une réunion sera programmée au mois d’avril 2025 afin de discuter de certains disfonctionnements. kk KA
11- Marchés publics de services — mission délégué à la protection des données — adhésion à un groupement de
commandes — désignation de la 3CMA comme coordonnateur — autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes — nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).
Madame le Maire expose à l’assemblée que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est
entré en application le 25 mai 2018.
Les collectivités doivent s’assurer que leurs fichiers et services numériques sont conformes au RGPD), et ce, de façon active et en continu. Ceci nécessite de tenir à jour une documentation des actions menées afin de pouvoir
démontrer sa mise en conformité.
Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, la Commune d’Albiez-le-Jeune, la Commune de Albiez-Montrond, la Commune de Fontcouverte-La-Toussuire, la Commune de Jarrier, la commune de La-Tour-en-Maurienne, la Commune de
Montvernier, la Commune de Saint-Jean-d’Arves, la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, la Commune de Saint-Julien-Montdenis, la commune de Saint-Pancrace, la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves, la commune de Villargondran, la Communauté de Communes Porte de Maurienne, le Syndicat du Pays de Maurienne, le
Syndicat Intercommunal des Vallées de l'Arvan et des Villards, le Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur de Maurienne Arvan, et l'Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Maurienne Arvan - Montagnicimes, afin de passer un marché de prestations de services pour un accompagnement en matière de
RGPD et pour assurer la mission de Délégué à la protection des Données selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence (articles R 2122-8 du code de la commande publique).
Pour ce faire, la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a d’ores et déjà pris attache auprès de l’Agence Alpine des Territoires (AGATE) sis à Chambéry.
Il s’agit d’un groupement de commandes « d'intégration partielle » en application des dispositions de l'article
L 2113-7-al.1 du code de la commande publique, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte
des autres membres.
La procédure de passation du marché de prestations de services pour un accompagnement en matière de RGPD et la désignation d’un Délégué à la protection des Données est la procédure sans publicité ni mise en
concurrence, dans les conditions des articles R 2122-8 du code de la commande publique. I n’y a donc pas lieu d’instaurer une commission d’appel d’offres du groupement, le coordonnateur attribuant le marché au candidat ayant été sollicité sans publicité ni mise en concurrence.
Conformément aux dispositions de l'article L 2113-7-al.1 du code de la commande publique, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement et de financement de l’étude objet du groupement :
- Groupement dit d'intégration partielle : le coordonnateur a la charge de mener tout ou partie la procédure de passation et d'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres ; - la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est désignée comme coordonnateur ayant la
qualité d’acheteur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants au nom de l’ensemble des membres du groupement, dans le respect du code de la commande publique, signer et notifier le marché ;
- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution du
marché et de ses modifications éventuelles ;
La participation de chaque collectivité signataire est répartie comme suit, conformément à l’offre d’AGATE, étant précisé que les collectivités sont réparties en 3 groupes en fonction de leur avancement en matière de RGPD :
- le groupe 1 pour les collectivités ayant déjà initié la démarche, la mission d’AGATE consistant en un suivi de la mise en conformité et de l’abonnement sur 3 ans ;
- le groupe 2 pour les collectivités plus importantes et/ou au domaine d’intervention spécifiques voire sensibles ayant initié la démarche mais ne l’ont pas finalisé ;
- le groupe 3 pour les collectivités n’ayant jamais eu d'accompagnement sur cette démarche. L'abonnement DPO sur trois ans: Ce volet comprend la désignation d’un DPO pour respecter la
règlementation, la mise à jour du registre de traitements, la mise à disposition d’outils, de fiches pratiques et de webinaires gratuits tout au long de cet accompagnement. Vous trouverez ci-après le tarif annuel en euros HT par collectivité et le tarif avec l’hypothèse d’un groupement de commandes (intégrant une remise de 25%).
Groupe 1
Commune d’Albiez-le- [150 € 112,5 € 112,5 €
Jeune
Commune d’Albiez- 250 € 187,5 € 187,5 € Montrond
Commune de H00 € B00 € B0O0 €
Fontcouverte-La
Toussuire
Commune de Jarrier 250 € 187,5 € 187,5 €
Commune de 150 € 112,5 € 112,5 €
Montvernier
Commune de La Tour- 250 € 187,5 € 187,5 €
en-Maurienne
Commune de Saint- 250 € 187,5 € 187,5 €
Jean-d’Arves
Commune de Saint- H00 € B00 € B0O0 €
Julien-Mont-Denis
Commune de Saint- 150€ 112,5 € 112,5 €
Pancrace
Commune de Saint- H00 € B00 € B00 € Sorlin-d’Arves
Commune de 250 € 187,5 € 187,5 €
Villargondran
Groupe 2
Commune de Saint- [1000 € 750 € 750 €
Jean-de-Maurienne
Communauté de [1000 € 750 € 750 €
Communes Cœur de
Maurienne Arvan
Centre Intercommunal 500 € B75 € B75 €
d’Action Sociale Cœur
de Maurienne Arvan
(CIAS)
Office de Tourisme [500 € B75 € B75 €
Intercommunal Cœur
de Maurienne Arvan —
Montagnicimes (OTT)
Groupe 3
Communauté de 11000 € 750 € Communes Porte de
Maurienne
Syndicat du Pays de H0O0 € 300 €
Maurienne (SPM)
Syndicat 400 € BO0 €
Intercommunal de la
Vallée de L’Arvan et
des Villards (SIVAV
050 € B937,5 € 5287,50 € La formation sensibilisation de base : Il s’agit d’une demi-journée de sensibilisation au RGPD. La formation est de 449 € HT (hors frais de déplacement) par collectivité. Dans le cadre du groupement nous vous proposons de faire une formation groupée avec l’ensemble des référents RGPD de ces collectivités pour le même prix quel que soit le nombre de participants. Si besoin et en cas de difficulté de réunir toutes les personnes sur un créneau, il pourra être programmé une 2ème session pour le même prix. Pour rappel, le référent RGPD sera notre contact au sein de la collectivité. Ce sera avec cette personne que nous organiserons les entretiens et que
nous assurerons le suivi au sein de la collectivité. Les collectivités déjà adhérentes ont déjà un référent RGPD, mais il faudra en désigner un au sein des autres collectivités.
L'accompagnement personnalisé (première phase): Cet accompagnement consiste à former les acteurs de la mise en conformité au sein des collectivités, leur expliquer et les aider à remplir le registre des activités de
traitement, identifier les risques, et mettre en place d’un plan d’action en fonction de ces derniers. Le prix de cette prestation sera adapté aux besoins de la collectivité concernée.
Selon la taille et les besoins de la collectivité, il faut compter entre une journée et demi à trois jours d’intervention soit un budget compris entre 1 347 € HT et 2 694 € HT. L'accompagnement personnalisé sera directement facturé aux collectivités concernées.
L’abonnement sur 3 ans et la formation sensibilisation de base seront facturés directement à la 3CMA.
Dans le cadre de l’offre de service DPD d’AGATE et au regard des nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la proposition de cette mission avec AGATE présente un intérêt certain, aussi Monsieur le Président propose à l’assemblée de désigner AGATE comme étant le DPD de la collectivité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence en vue de la passation de marché de services pour une mission de Délégué à la Protection des Données ;
- Approuve l’adhésion de la Commune de Saint Jean d’Arves, au groupement de commandes tel que
présenté ci-avant ;
- Accepte que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de
coordonnateur de ce groupement ;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement ;
- Décide de désigner AGATE en qualité de « Délégué à la Protection des Données » de la collectivité.
Vote : 8 voix pour.
RAR AXE
12- Demande d’acquisition d’un terrain communal aux Chambons.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Villeneuve Erick qui souhaite acquérir environ 60 m? de la parcelle F 209 aux Chambons.
Le Conseil Municipal est d'accord pour vendre une partie de la parcelle F 209 au prix de 315 € TTC le m°. Tous les frais seront à la charge de l’acquéreur (géomètre et notaire).
Une délibération du Conseil Municipal sera prise pour acter cette décision une fois que le bornage sera effectué.
4h ke
13- Projet club house.
Des devis vont être demandés.
Il faut également demander les subventions que la commune peut solliciter.
KA E 14- Devis saleuse.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs à l’achat d’une saleuse.
Le Conseil Municipal, décide de sursoir à ce point pour le moment.
Une demande de subvention devra également être faite si l’achat se concrétise.
KA KR
15- Autorisation de dépôt d’une antenne — projet Free mobile.
Madame le Maire expose au conseil municipal la demande de free mobile qui souhaite poser une antenne sur la commune de St Jean d’Arves.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de sursoir à ce point pour le moment.
Discussion au niveau de l’emplacement de ce pylône.
CELLES)
Questions diverses :
- Cotisation 2025 à l’Association Nationale pour l’Etude de la Neige et des Avalanches : le Conseil Municipal
décide de ne pas adhérer.
- Signalement d’une fissure sur la route des Côtes à la Curiaz. Une reprise de goudronnage sera faite.
- Adhésion ANMSM 2025 : le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer.
- Lecture du courrier du Groupe Médical des Sybelles.
- Partenariat CIAS 3CMA -— téléassistance Présence verte. Information à diffuser sur le site internet.
- Lecture du courrier de la Commune de Saint Colomban des Villards concernant le domaine skiable.
- Combe du Mollard : problème avec la subvention de la 3CMA.
- Sébastien Duraz explique au Conseil Municipal le projet d’implantation d’un locker de mondial relay sur la
commune de Saint Jean d’Arves.
- L’éclairage public aux Mazets ne fonctionne plus. Le poteau penche.
- Plan Pastoral Territorial de Maurienne, Mr Sébastien Duraz s’en occupe.
- Parking des Marmottes : à mettre à l’ordre du jour du prochain CM.
- Signalement d’un embacle dans |’ Arvan au niveau des Chambons.
- Signalement d’un regard de bouché au niveau des Mazets.
- Centre équestre : des devis complémentaires vont être demandés.
- Place handicapée à la Chal, accès compliqué.
- Emprunt de 700 000 € à prévoir cette année.
Séance levée à 21h00.
ARLAUD Marielle
Secrétaire de séance
RTS
Publié et affiché le 17 avril 2025.
Madame le Maire
HUSTACHE Christiane