Arrêté - Préfecture - Aisne - DP senatoriales 2014

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Arrêté - Préfecture - Aisne - DP senatoriales 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - DP senatoriales 2014)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PREFET DE L’AISNE

Laon, le 25 septembre 2014

Dossier de presse

Élections sénatoriales du 28 septembre 2014

Dans le département de l'Aisne, 1753 grands électeurs éliront les sénateurs. 3 sièges de sénateurs sont à pourvoir dans notre département.

En application de la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, les 3 sénateurs seront élus à la proportionnelle, au scrutin de liste à un seul tour, avec listes bloquées et répartition des restes à la plus forte moyenne sans possibilité de panachage, ni de vote préférentiel.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé :

– des députés et des sénateurs élus dans le département ou la collectivité ; – des conseillers régionaux de la section départementale correspondante,

– des conseillers généraux ;

– des délégués des conseils municipaux.

➢ Conditions de remplacement des délégués :

Appel au suppléant :

Pour les délégués des conseils municipaux, il peut être fait appel au premier suppléant en cas d'empêchement majeur (article R.162 du code électoral) : obligations professionnelles, handicap, raison de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme.

Le jour du scrutin, si l'empêchement est justifié, il appartient au suppléant de présenter une lettre du délégué empêché précisant les raisons pour lesquelles il se trouver empêché, visée par le maire de la commune, afin d'attester le droit du suppléant à remplacer le délégué empêché.

1Le délégué empêché est remplacé par :

- le premier suppléant élu pour une commune de moins de 1000 habitants ;

- le premier suppléant de la même liste pour un délégué (ou un délégué supplémentaire) élu

dans une commune de plus de 1000 habitants ;

- le premier suppléant élu de la liste choisie par le délégué de droit dans une commune de 9 000 habitants et plus.

Vote par procuration :

1) Délégués des conseils municipaux

Les délégués des conseils municipaux ne peuvent pas voter par procuration, le code électoral prévoyant, en cas d'empêchement, leur remplacement par un suppléant élu.

2) Autres électeurs

Seuls les députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers généraux peuvent, en cas d'empêchement majeur, exercer, sur leur demande écrite, leur droit de vote par procuration.

Cette demande doit m'être adressée, revêtue de la signature du mandant, quarante huit heures au moins avant le début du scrutin, soit le vendredi 26 septembre 2014 à 9 heures. Elle doit préciser la nature de l'empêchement majeur qui empêche le mandant d'exercer son droit de vote (article R.162 du code électoral) : obligations professionnelles, handicap, raison de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme.

La procuration, jointe à la demande, est rédigée sur papier libre et est revêtue de la signature de l'intéressé. Elle doit mentionner le mandataire. Ce dernier doit être membre du collège électoral sénatorial mais ne doit pas nécessairement relever du même bureau de vote. Il ne peut disposer de plus d'une procuration.

La procuration est irrévocable. Cependant, dans le cas où le mandant se présente personnellement pour participer au scrutin, la procuration est révoquée de plein droit à moins qu'elle n'ait déjà été utilisée.

➢ A l’issue de la clôture du dépôt des candidatures, le vendredi 12 septembre dernier, 8 listes ont été enregistrées par les services de la préfecture :

- Liste n° 1 : LISTE BLEU MARINE POUR NOS VILLES ET NOS VILLAGES

1. BRIFFAUT Franck

2. SAILLARD Sylvie

3. GOMES Anthony

4. MANABLE Carole

5. PADIEU Dominique

2- Liste n° 2 :UN ENGAGEMENT POUR L'AISNE

1. DAUDIGNY Yves

2. FUSELIER Michèle

3. RENARD Roland

4. LUISIN Hélène

5. MOITIE Daniel

- Liste n° 3 : POUR UN SÉNAT JEUNE ET DYNAMIQUE

1. GOUBET Maxime

2. PEPIN Sandy

3. GOUBET Hubert

4. MAHÉ Catherine

5. CHAPELET François

- Liste n° 4 : AISNE ÉCOLOGISTE ET CITOYENNE

1. JOURDAIN Dominique

2. FOURNIÉ TURQUIN Brigitte

3. HOUSSEAUX Gérald

4. DERVIN Valérie

5. BRAILLON François

- Liste n° 5 : L'AISNE AU SENAT

1. LEFEVRE Antoine

2. GRUNY Pascale

3. FRICOTEAUX Nicolas

4. SERVAS LENEVEU Danièle

5. BERSON Jean-Pascal

- Liste n° 6 : POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES

1. RUDER Yan

2. LEGRAND Violette

3. HERNOUX Laurent

4. AGATI RAGAZZINI Sylvia

5. COPIN Christian

- Liste n° 7 : PARTI FEDERALISTE EUROPEEN

1. GERNIGON Yves

2. DETRES Corinne

3. ROQUETTE Gilles

4. LECOYER Sophie

5. FIRMIN Michel

- Liste n° 8 : SI VOUS FAISIEZ CONFIANCE AUX ENTREPRENEURS

1. GIRONDE Paul

2. IWANOWSKI MICHAU Françoise

3. WAUTIER Philippe

34. WEYMEERSCH DINICHERT Marie-Françoise

5. CHAPELET Jean-Paul

➢ Le scrutin est ouvert de 9 heures à 15 heures.

Il est à noter les deux dispositions particulières suivantes :

– l’accès au bureau de vote : seuls les membres du bureau, les électeurs composant le collège électoral, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont accès aux salles de vote ;

– tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’a pas pris part au scrutin est passible d’une amende de 100 € (article L. 318 du code électoral).

A l’issue du scrutin et du dépouillement, les résultats seront proclamés par le président du tribunal de grande instance au palais de justice de Laon.

L’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel par toutes les personnes inscrites sur les listes électorales du département ou de la collectivité concernée ou les listes électorales consulaires, ainsi que par les personnes qui ont fait acte de candidature dans ce département ou cette collectivité, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin.

Le délai imparti pour déposer une réclamation court donc à partir du lundi 29 septembre 2014 et jusqu’au mercredi 8 octobre 2014 à 18 heures.

Contact presse :

Service départemental de la communication interministérielle

Tél : 03 23 21 82 15

Portable : 06 73 48 42 97

Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr

https://www.facebook.com/prefetdelaisne

http://www.aisne.gouv.fr

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