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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2014 53 Octobre Edit Spec 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2014 53 Octobre Edit Spec 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
3 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2014_53_Octobre_Edit_Spec_5.odt 1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Édition Spéciale partie 5
du mois d’Octobre 2014
209 ème année 2014
Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros
PREFECTURE DE L’AISNE Recueil des actes administratifs 2014_RAA_2014_53_Octobre_Edit_Spec_5.odt 2389
PREFECTURE
CABINET
Bureau du Cabinet
Arrêté en date du 23 octobre 2014 portant composition du bureau de vote central pour les élections du comité technique de la police dans le département de l'Aisne
Page 2390 Recueil des actes administratifs 2014_RAA_2014_53_Octobre_Edit_Spec_5.odt 2390
PREFECTURE
CABINET
Bureau du Cabinet
Arrêté en date du 23 octobre 2014 portant composition du bureau de vote central pour les élections du comité technique de la police dans le département de l'Aisne
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État et notamment son article 26 ;
VU les instructions du ministère de l'intérieur du 4 août 2014 et du 26 août 2014 relatives à l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture de l'Aisne.
ARRETE
Article 1 : En vue des élections du comité technique départemental de la police dans l'Aisne, un bureau de vote central est institué. Il a en charge le tirage au sort qui déterminera l'ordre d'affichage des listes des organisations syndicales pour le comité technique départemental de la police nationale dans l'Aisne.
Article 2 : Le bureau de vote central a pour président :
Monsieur Gregory CANAL, sous-préfet, directeur de Cabinet,
ou, en son absence, Monsieur Arnaud JASPART, chef du bureau du cabinet.
Article 3 : Un arrêté sera pris ultérieurement pour désigner les agents du bureau de vote central qui auront en charge la centralisation, la proclamation et la publication des résultats de ces élections.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAON , le 23 octobre 2014
Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de
l’État dans le département et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Gregory CANAL