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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN25121612260)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris ——— au Conseil en part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 12 décembre 2025 15 14 8
L'an deux mil vingt-cinq et le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire.
Présents : BONNAN Christian, DARDERES Paul, MEYER Véronique, DESCLAUX Amandine, GAUYACQ Jean-Paul, CHAUVEAU Jean-Baptiste, MASMONTET Jean Excusés : URRUTIBEHETY Baptiste, PEREUILH Martine, SARREMIA Carine, TISSIER Fabienne,
DESTANDAU Stéphanie, CHIRIAUX Allisson
Le conseil a choisi pour secrétaire M. MASMONTET Jean
12122025-5 : Adhésion à la convention de participation à adhésion facultative du Centre de
Gestion des Pyrénées-Atlantiques pour la protection sociale complémentaire : prévoyance
Le maire énonce que le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation,
mutualisée en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des
collectivités et des agents couvrant le risque dit « Prévoyance ».
À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, a souscrit une
convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la MUTUELLE NATIONALE
TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.
Cette convention prend effet le 1° janvier 2025 avec échéance le 31 décembre 2030.
Cette adhésion ainsi que le montant de la participation financière de la collectivité d’un montant
minimum de 7 € doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent. La saisine à été
effectuée auprès du CST avec un montant de participation décidé à 10 €.
Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties
et taux proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de participation avec
a minima les garanties obligatoires : incapacité et invalidité.
l'est rappelé que la participation financière de la collectivité doit être attribuée de manière exclusive
à une seule modalité de participation.
Ainsi, si la collectivité décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation
financière ne pourra être versée qu'aux contrats des agents adhérant à cette convention. Elle ne
pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG8-280624 en date du 28 juin
2024 actant la candidature retenue afin de conclure là convention de participation pour le risque
« Prévoyance »,
Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération
régionale) de l'obtention de l'offre suite à l'appel public à concurrence, le 17 juillet 2024 auprès de la
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 11 juillet
2024,
Vu l'avis du Comité social territorial intercommunal en date du 16 octobre 2025,
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :
- D'ADHÉRER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Prévoyance »
conclue entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE
TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1° janvier 2026,
- D'AUTORISER Le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation du CDG 64
et tout acte en découlant,
- D'ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au
contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » du CDG 64 quel
que soit leur temps de travail au sein de la collectivité,
- DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € bruts’, par agent et
par mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l’agent,
La participation est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,
- DE NE PAS MODULER la participation selon les revenus des agents ou leur situation familiale,
- D'ABROGER la délibération n°20102020-10 en date du 20 octobre 2020 concernant la participation
employeur pour le risque Prévoyance
- DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour expédition certifiée conforme Le Maire tt
Fait et affiché à LAHONTAN le 12 décembre 2025 LT
Patrice LALANNE