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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26042415220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris _ au Conseil en part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 23 avril 2026 15 15 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire.
Présents : BONNAN Christian, BOSCHETTI Ophélie, CARETTE Mélanie, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DA ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques, TISSIER Fabienne
Excusés ayant donné procuration : LAMAISON Yves
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
23042026-6 : Désignation des délégués du CNAS
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en adhérant au Comité National d’ Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Christian BONNAN comme délégué des élus au Comité National d’Action Sociale,
- DESIGNE Madame Cécile RECALDE comme déléguée des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.
Pour expédition certifiée conforme
Fait et affiché à LAHONTAN le 23 avril 2026