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Déliberation - SKONICA MIN26032416542
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26032416542)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS
PYRENEES-ATLANTIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 20 mars 2026
15 15 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, CARETTE Mélanie, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DA ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LAMAISON Vves, LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques, TISSIER Fabienne
Excusés ayant donné procuration : BOSCHETTI Ophélie
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
20032026-3 : Choix du mode de publicité des actes règlementaires
Le Maire rappelle que par délibération en date du 19 juillet 2022, le Conseil Municipal avait choisi la publication sur papier et la publication sur le site internet de la Commune pour l’entrée en vigueur des actes règlementaires.
Il était prévu que ce choix couvrait la durée du mandat.
A l’occasion du renouvellement intégral, il appartient à l’Assemblée de se prononcer sur son choix en la matière, étant précisé qu’il n’est pas nécessaire de prévoir de durée particulière d’application et qu’il n’y aura pas de caducité automatique de ce choix à la fin du mandat.
Le Maire informe que qu’il appartient à l’organe délibérant de choisir l’un des modes de publicité suivants mais que rien ne l’empêche d’en utiliser un autre à titre complémentaire :
- Affichage
- Publication dans un recueil papier tenu au secrétariat de mairie
- Publication sous forme électronique sur le site internet de la commune
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité que la publicité des actes réglementaires s’effectuera par affichage et en complément sur le site internet de la Commune.
Pour expédition certifiée conforme
Fait et affiché à LAHONTAN le 20 mars 2026
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