Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete orleat circulation sables girauds faures 20
Arrêté - arrete orleat interdiction sable girauds faures 20
Arrêté - arrete orleat protection guepier europe girauds fa
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
Déliberation - CCEDA CONVENTION
Déliberation - KDOAGENTS20230960
Déliberation - MPALSH20250735
Déliberation - SMACFA20241278001
Déliberation - Convention les petites grenouilles20241284
Déliberation - Convention Dune Girauds Faures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Dune Girauds Faures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Rémy CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Stéphanie YVERNAULT, Héloise FERRIER, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO
Sophie CARRE à Patricia LACHAMP
Absent : Nicole MARQUES, Patricia MONTAGNIER
Secrétaire de séance : Cédric DAUDUIT
DELIBERATION
CCEDA : Convention de partenariat pour la gestion des dunes des Girauds-Faures
N°2025/12/74
Objet : Autres domaines de compétences des communes
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre Natura 2000 en partenariat avec le Parc des restaurations sont menées ponctuellement depuis plusieurs années sur le site des dunes des Girauds-Faures : clôture des parcelles, opérations de débroussaillage et éco- pâturage. La CCEDA souhaite effectuer une demande de labellisation ENSIL au Conseil Départemental. Cette labellisation permettra un plan de gestion du site sur 5 ans, subventionné à hauteur de 40% des coûts des actions.
Madame le Maire informe qu'afin de poursuivre cette gestion écologique du site en 2026-2027 Prestation d'éco-pâturage et travaux sur les clôtures, une convention est nécessaire permettant la prise en charge financière à hauteur de 50% par la CCEDA et la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-_ Approuve la convention de partenariat pour la gestion des dunes des Girauds-Faures
- Autorise Mr Laurent DOLCEMASCOLO à signer la convention au nom de la commune.
Le Maire Le Secrétaire
Elisabeth/BRUSSAT Cédric DAUDUIT
I TT ED AR Prefecture 063-216302653-20251208-20251274-DE
Reçu le 11/12/2025 AR Prefecture
063-216302653-20251208-20251274-DE
Reçu le 11/12/2025