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Arrêté - arrete orleat circulation sables girauds faures 2004
Document publié le Jeudi 3 janvier 1991 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete orleat circulation sables girauds faures 2004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune ( Puy-de-Dôme)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
22-11, L22-12,
L22-13,L 22-15 et L 21-22,
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991,
VU l'article 610-5 du Code pénal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver le site au lieudit les Sables des Girauds-
Faures,
classé en zone Natura 2000, :
CONSIDEANT qu'il est également dangereux de circuler à moto ( moto-coss),
quad sur ce
même site,
ARRETE
Article 1° : il ést expressément interdit de circuler à moto ( moto cross),
quad au lieudit "
Sables des Girauds Faures”".
Article 2 : le Commandant de Brigade de Gendarmerie et les Agents Techniques de
l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Sous-Préfet de THIERS
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lezoux
Messieurs les Agents Techniques de l'Environnement
ORLEAT, le 15 avril 2004.
Certifié ax Le Maire, .
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