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Déliberation - CCEDA CONVENTION
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - CCEDA CONVENTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois le six avril, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 MARS 2023.
PRÉSENTS : Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN,
Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Rémi CHABANAT, Stéphanie YVERNAULT, Richard PONCEPT, Cindy FOUR, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER, Sylvette MARECHAL, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration : Laurent DOLCEMASCOLO à Elisabeth BRUSSAT
Nicole MARQUES à Patricia LACHAMP
Richard PONCEPT est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION
CCEDA : Convention de partenariat pour la gestion des dunes des Girauds-Faures
N°2023/04/34
Objet : Autres domaines de compétences des communes
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre Natura 2000 en partenariat avec la Parc des restaurations sont menées ponctuellement depuis plusieurs années sur le site des dunes des Girauds- Faures : clôture des parcelles, opérations de débroussaillage et éco-pâturage. La CCEDA souhaite effectuer une demande de labellisation ENSIL au Conseil Départemental. Cette labellisation permettra un plan de gestion du site sur 5 ans, subventionné à hauteur de 40% des coûts des actions.
Madame le Maire informe qu'afin de poursuivre cette gestion écologique du site en 2023 : Prestation d'éco- pâturage et travaux sur les clôtures, une convention est nécessaire permettant la prise en charge financière à hauteur de 50% par la CCEDA et la commune.
La CCEDA a déposé une demande de fonds vert pour une subvention à hauteur de 60% des coût HT.
Madame le Maire donne lecture du plan de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-_ Approuve la convention de partenariat pour la gestion des dunes des Girauds-Faures -_ Autorise Mme le Maire à signer la convention au nom de la commune.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 6 avril 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230406-20230434-DE
Reçu le 07/04/2023 AR Prefecture
063-216392653-20230406-20230434-DE
Reçu le 07/04/2023