Compte-Rendu - CR 29.06.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 26.04.2019

Compte-Rendu - CR 02.10.20

Procès Verbal - 2024 14 Convention ENEDIS parcelle C 1197

Compte-Rendu - CR 26.07.2018

Compte-Rendu - CR 18.12.20

Déliberation - Subvention Sou voyage Lyon

Compte-Rendu - CR 17.12.21

Compte-Rendu - CR 27.09.2019

Compte-Rendu - CR 16.11.2018

Compte-Rendu - CR 25.05.20

Compte-Rendu - CR 29.06.2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29.06.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Vendredi 29 juin2018

L'an deux mil dix huit, le vingt neuf juin, le Conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, à la salle des fêtes, à 20h30.

Etaient présents: M. DUPUIS, Maire, Mme MILLON et M. ETAY, CHEVALIER

Adjoints, MM. MURAT, VALLO, ANDRO, Mmes OBLETTE, POIZAT,

SCHELLEKENS conseillers

Etait absent et excusé : Alain SENDRA

Secrétaire élu pour la séance: MILLON Denise

Date de la convocation : 22 juin 2018

On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.

2018-36/ OBJET : Attribution du marché de travaux de voirie 2018

M. le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 17 novembre 2017 dans laquelle il validait les travaux de voirie 2018.

Il précise qu’il a lancé une consultation des entreprises le 26 avril 2018 et que la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 21 juin 2018 a analysé l’ensemble des 3 dossiers reçus et a retenu l’entreprise suivante :

- Entreprise Eiffage TP pour la somme de 26 722,50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- retient l’offre de l’entreprise Eiffage TP pour la somme de 26 722,50 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/06/2018

N° page :2018-37/ OBJET : Réhabilitation et mise en conformité de la mairie : avenant au marché de travaux de maçonnerie

Considérant la délibération en date du 25 mai 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation et la mise en conformité de la mairie,

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux supplémentaires de maçonnerie sont nécessaires : réalisation d’un linteau béton, réhabilitation de l’entrée de la cave avec décaissement, pose de caniveau, reprise sous-bassement mur en pierre.

Le montant de la plus-value faisant l’objet de l’avenant N°1 présenté par l’entreprise TAILLARDAT SARL, s’élève à 2 741,53 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- approuve l’avenant N°1 au marché de maçonnerie de l’entreprise TAILLARDAT SARL pour un montant de 2 741,53 € HT

- autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces relatives à cet avenant

Le montant du marché passe donc de 21 534,95 € HT à 24 276,48 € HT.

2018-38/ OBJET : Attribution des marchés de travaux pour la mise en accessibilité de l’école publique

Monsieur le Maire informe le Conseil de la procédure d’appel d’offres en 7 lots séparés lancée le 15 mai 2018 pour la mise en accessibilité de l’école publique

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 25 juin 2018 pour l’ouverture des plis a analysé l’ensemble des 10 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

Lot N°1 : MACONNERIE

Entreprise TAILLARDAT Pascal SARL

Montant du marché HT : 23 952,81 €

Lot N°2 : MURS OSSATURE BOIS BARDAGE BOIS

Entreprise BARRET SARL

Montant du marché HT : 5 719,19 €

Lot N°3 : MENUISERIES EXTÉRIEURES METALLERIE

Entreprise GARDETTE SARL

Montant du marché HT : 11 647,62 €

Lot N°4 : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

Entreprise GARDETTE SARL

Montant du marché HT : 4 250,29 €

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/06/2018

N° page :Lot N°5 : PLÂTRERIE ISOLATION PEINTURES

Entreprise MENIS

Montant du marché HT : 8 209,95 €

Lot N°6 : CARRELAGES FAIENCES

Entreprise PEREZ SARL

Montant du marché HT : 2 096,61 €

Lot N°7 : PLOMBERIE SANITAIRES

Entreprise CHARRONDIERE Michel

Montant du marché HT : 5 690,70 €

Monsieur le Maire propose au Conseil de suivre les avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les 7 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- attribue les 7 lots de l’appel d’offres (lot n°1-2-3-4-5-6-7) relatif à la mise en accessibilité de l’école publique conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

2018-39/ OBJET : Modification du temps de travail d'un adjoint technique territorial principal de 2e classe titulaire

M. le Maire informe le Conseil que compte tenu du retour du temps scolaire à quatre jours au lieu de quatre jours et demi précédemment (délibération du 19 janvier 2018), il convient de modifier la durée hebdomadaire de l'agent technique intervenant à l’école.

M. le Maire propose de supprimer l'emploi d'agent technique 2e classe à 30 heures et de créer un emploi d'agent technique principal 2e classe à 28 heures hebdomadaire à compter du 1er septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l'unanimité la proposition de M. le Maire.

2018-40/ OBJET : Modification du temps de travail d'un poste d’agent technique de 2e classe contractuel pour la fabrication des repas à la cantine et l'entretien des bâtiments communaux

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-5° ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré ;

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/06/2018

N° page :DECIDE

La création à compter du 27 août 2018 d'un emploi permanent pour la fabrication des repas à la cantine et l'entretien des bâtiments communaux dans le grade d'adjoint technique de 2e classe contractuel à temps non complet, à raison de 23 heures par semaines annualisées. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans, compte tenu que le nombre des élèves scolarisés connaît une baisse à compter de la rentrée de septembre 2018 et de ce fait dépend le nombre d'élèves fréquentant la cantine scolaire et le maintien de ce service.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

La rémunération de l'agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget

2018-41/ OBJET : Demande de subvention du Foyer Socio-Educatif du Collège Jean Papon

M. le Maire présente au Conseil un courrier de la Présidente du FSE du collège Jean Papon sollicitant une subvention au profit des élèves de la commune participant à un séjour linguistique.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l'unanimité de subventionner, la somme de 20 € par élève résidant sur la commune, et pour un seul voyage, soit pour cette année 2018 un total de 40 €.

2018-42/ OBJET : Motion pour le maintien de la Trésorerie de Renaison

Monsieur le Maire indique que le Directeur Départemental des Finances Publiques envisage de transférer l’activité de la Trésorerie de Renaison à la Trésorerie Municipale de Roanne, à compter du 1er janvier 2019.

La gestion financière et comptable de l’ensemble des 27 communes dépendant de la Trésorerie de Renaison serait donc transférée. Quant au recouvrement de l’impôt, il serait confié aux Services des Impôts des Particuliers (SIP de Roanne). L’unique établissement médico-social verrait sa gestion confiée à la Trésorerie de Roanne Centre Hospitalier.

La Trésorerie de Renaison fournit un service de proximité au quotidien auprès de la population de la Côte Roannaise, population qui ne cesse d’augmenter au fil des recensements.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/06/2018

N° page :L’accès au service public pour tout citoyen constitue un droit fondamental.

Notre bassin de vie se verrait donc directement pénalisé par cette fermeture qui aurait pour conséquence :

- l’éloignement de services de bases à la population au détriment des contribuables et des collectivités territoriales et de divers organismes de 27 communes de la Côte Roannaise ;

- la perte d’un service public majeur sur la Côte Roannaise.

Alors même que le principe de proximité est au cœur du service public, cette fermeture :

- constitue un mauvais signal envers les territoires ruraux qui sont oubliés des politiques d’aménagement ;

- amplifie les inégalités territoriales, sociales et économiques du Roannais ; - engorge la Trésorerie de Roanne ;

- contraint le contribuable à avoir recours à se déplacer toujours plus loin pour accéder aux services de la DDFIP.

Ainsi, les habitants des communes rurales et péri urbaines, se sentent une nouvelle fois abandonnés et délaissés au profit d’une concentration des services publics dans les villes centres.

Conscient de la nécessité de la modernisation du service public, le Conseil municipal :

- demande le maintien de la Trésorerie de Renaison en tant que site de proximité financé par l’Etat,

- exprime son soutien à l’ensemble des personnels de la Trésorerie de Renaison ;

Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil que suite à la visite annuelle d’entretien de l’entreprise PACCARD sur les cloches de l’église, il a été signalé que le battant d’une des cloches était très abîmé et qu’il nécessitait d’être changé avant qu’il ne fêle la cloche.

M. le Maire présente un devis d’un montant de 1 262,52 € TTC pour le changement du battant de la cloche.

M. ANDRO, président de l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine, précise que l’association pourra apporter une aide financière pour ce projet.

Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le changement du battant de la cloche pour la somme de 1 262,52 € TTC et prend note de la participation financière de l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine.

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 23 h 45.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/06/2018

N° page :