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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.10.20)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Investissement et développement économique,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Vendredi 2 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le deux octobre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M. DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, LAVERT, GIRAUD, VINCENT, MM VALLO, SENDRA, CHEVALIER
Etait absente : Elodie LAVERT
Secrétaire élue pour la séance : Mme Emilie GIRAUD
Date de la convocation : 25 septembre 2020
On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil accepte de modifier l’ordre du jour suivant en ajoutant les points suivants :
- Engagement PEFC pour les forêts
- Demande de subvention collège La Pacaudière
2020-40/ OBJET : Enquête publique du projet éolien des Noës : avis du conseil
M. le Maire rappelle au Conseil que l’enquête publique concernant le projet de création d’un parc éolien sur le territoire de la commune des Noës, porté par la société SAS Parc des Vents des Noës, s’est tenue du 24 août au 25 septembre 2020.
Le parc sera composé de 6 éoliennes de 165 mètres de hauteur en bout de pale, pour une puissance totale de 17 mégawatts.
La commune de St Bonnet se trouvant dans le rayon d’affichage de l’enquête, elle est appelée à donner son avis sur la demande d’autorisation.
M. le Maire précise qu’il sera nécessaire d’être vigilant sur le tracé du projet de raccordement au poste de Changy. Tracé qui empruntera des chemins de la commune de St Bonnet des Quarts.
M. le Maire sollicite l’avis du Conseil.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/10/2020
N° page : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Par 2 voix contre et 8 voix pour
- De donner un avis favorable pour le projet éolien sur le territoire de la commune des Noës
2020-41/ OBJET : Désignation des membres pour les commissions de Roannais Agglomération
M. le Maire précise au Conseil les modalités de création et de mise en place de 5 commissions permanentes de travail au sein de Roannais Agglomération.
Il ajoute qu'il est demandé au Conseil de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque commission.
Il est proposé :
Commission Titulaire Suppléant
Ressources DUPUIS Christian VALLO Yann Développement ETAY Jean Noël MURAT René Environnement CHEVALIER Loïc SENDRA Alain Cohésion sociale et habitat GIRAUD Emilie HOCINE Nadine Culture et tourisme ANDRO Dominique VINCENT Sylvie
2020-42/ OBJET : Intégration direct dans un autre cadre d’emploi : création d’un poste d’ATSEM au 1er octobre 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, le semplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et incomplet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une intégration directe pour changement de grade dans une même échelle.
L’avis de la CAP sera sollicité.
M. le Maire propose au Conseil de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1er octobre 2020.
EMPLOI SUPPRIMÉ EMPLOI CRÉÉ MOTIFS
GRADE DURÉE GRADE DURÉE
Adjoint technique
Territorial 28/35ème
ATSEM Principal de 2e
classe 28/35ème
Intégration
directe
Principal de 2e classe
(Agent Territorial
Spécialisé des
Ecoles Maternelles)
Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/10/2020
N° page : - ACCEPTE la création d’un poste d’ATSEM Principal de 2e classe 28/35 ème - DECIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs ci-dessus proposée Entretien de voirie et de terrain : divers projets de travaux
M. le Maire informe le Conseil qu’afin de préserver la voirie il serait nécessaire de faire réaliser des travaux de réalisation de saignées sur les voirie du chemin du téléphone, de la Pierre Vertreux et Chez Marchand.
Il précise aussi qu’il serait nécessaire de procéder à un élagage au lamier le long des voiries retenues pour les travaux de réfection pour 2021. Cet élagage améliorerait le passage des véhicules.
Il ajoute qu’avant de réaliser les travaux de voirie Chemin des Crouzes, il est nécessaire d’effectuer des travaux de réfection de tranchée d’évacuation d’eau pluviale sur une longueur de 55 m. Ces travaux pourraient être pris en charge par le budget de la section du Royer- Cortay- Garnat.
Le talus du terrain des Genêts est aujourd’hui abîmé, il est nécessaire de procéder à sa réfection en le défrichant et en rapportant de la terre végétale.
M. le Maire ajoute que la parcelle de bois appartenant au CCAS et venant d’être exploitée, doit être mise en andains afin de procéder à sa replantation.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte l’ensemble de ces projets de travaux.
Eclairage public- Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
M. le Maire informe le Conseil que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. Il ajoute que considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, d’envisager des actions en faveur des économies d’énergies, il serait nécessaire d’envisager une période d’interruption de l’éclairage public sur le Bourg et Pont Demain. Il propose au Conseil de réfléchir à ce projet et de porter à la prochaine réunion de conseil la délibération du Conseil.
Un tour de table fait apparaître un avis favorable pour une extinction de l’éclairage public à certaines heures.
2020-43/ OBJET : Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique : Renouvellement engagement PEFC
M. le Maire rappelle au le Conseil les informations et les pièces relatives aux modalités d’engagement au programme de reconnaissance des forêts certifiées PEFC. Il ajoute que l’engagement actuel se termine le 31 décembre 2020.
Il propose au Conseil de renouveler cet engagement pour 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler l’engagement PEFC pour 5 ans pour l’ensemble des forêts, sectionales et communale
- MANDATE M. le Maire pour les démarches nécessaires à ce réengagement
2020-44/ OBJET : Demande de subvention dans le cadre « Collège Pacau Production »
M. le Maire expose au Conseil un courrier du Principal du collège de la Pacaudière sollicitant la commune pour une subvention, afin de l’aider à financer le projet « Plan jeune II ». Le projet du collège a été retenu par le Département et a ainsi obtenu une aide financière de
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/10/2020
N° page : 3 060 €. Afin de finaliser ce projet, et se doter de matériel essentiel à sa réalisation (ordinateur, caméscope, micro etc...), le principal sollicite une subvention.
Le projet est basé sur la citoyenneté numérique. L’objectif est d’accompagner et d’informer les élèves sur l’utilisation du numérique par l’intermédiaire d’un support qu’ils consultent, la vidéo.
Ils doivent produire des vidéos sur des thématiques en lien avec la citoyenneté numérique, qui seront publiées sur You Tube, présentées au collégiens, aux écoliers et aux parents d’élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité d’octroyer la somme de 150 € au collège de La Pacaudière pour l’aider à financer le projet « Collège Pacau Production ».
Questions diverses
M. le Maire évoque la mise à disposition de la salle des fêtes avec la crise sanitaire actuelle. Se pose le problème des rassemblements en établissements recevant du public. A ce jour la réglementation (décret du 10 juillet 2020), n’autorise que les activités assises lors de soirées. M. le Maire interroge le Conseil sur la continuité de la location de la salle des fêtes et des responsabilités engagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de continuer de louer la salle des fêtes en faisant signer aux preneurs une décharge. Il précise qu’à tout moment la mise à disposition de la salle pourra être annulée par la mairie, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
M. ETAY informe le Conseil que prochainement il doit rencontrer une personne de la commune susceptible d’être intéressée pour effectuer le recensement de la population.
M. le Maire informe le Conseil que l’agent assurant la préparation des repas à la cantine lui a annoncé sa grossesse. Il est donc nécessaire de trouver quelqu’un pour la remplacer. M. le Maire précise que prochainement, Mme BRAS Jessica va effectuer une semaine d’essai à la cantine et pourra ensuite assurer ce remplacement si elle satisfait aux exigences du poste.
Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 22h40.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/10/2020
N° page :