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Déliberation - 2024 03 13 Delib Avance de Tresorerie au Ccas tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 13 Delib Avance de Tresorerie au Ccas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt mars à 20 h h 09, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la
mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX, Marie-Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Eric VANDERWEYEN, Fabrice GENTIL, Jean GALLIEN, Ludovic LOMBARD, Sylvain CHARLOT, Isabelle GARDIEN, Elisabeth CAMOULES
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Céline DUBOIS FOURNEL qui a donné pouvoir à Sylvain CHARLOT Véronique REGNAULT qui a donné pouvoir à Ludovic LOMBARD
Absents — Excusés :
Fabienne DE LA ROCHE, Alexandre PATTARD, Laurine LAVERGNE
Secrétaire de séance : Catherine PINJON & Ludovic LOMBARD
Date de convocation :
15/03/2023
Membres :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention 0
Ne prend pas part
au vote : 0
DELIBERATION n°13-03-2024 : - AVANCE DE TRESORERIE AU CCAS -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M57,
Le CCAS de la Chapelle de la Tour est une institution locale, qui a pour but de développer des activités
et des missions dans un cadre légale, visant à aider, accompagner les administrés.
C'est dans ce but que le CCAS a mis en place un achat groupé de récupérateur d'eau en lien avec une convention PAP RTE validé ainsi qu'une participation des administrés.
Cette recette ne sera perçue que dans les prochains mois, c'est pour cela que Madame le maire propose une avance temporaire de trésorerie d'un montant de 26 365.80 € au CCAS afin de régler la facture de la société Belli SAS sis 40, 46 Avenue d'Oyonnax 01 100 BELLIGNAT,
Au vu de cette situation, Madame le Maire propose donc de mettre en place cette avance de trésorerie pour un montant de 26 365.80 € au CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
il. Propose une avance de trésorerie d'un montant de 26 365.80 € sur le budget du CCAS Ili Que cette avance sera remboursée dès que la trésorerie du CCAS le permettra, et dans tous les cas, avant la fin de l'année.
1 AUTORI S E
4- Madame le maire à signer tout document se rapportant au dossier.
Acte rendu exécutoire par
- télétransmission en Préfecture
Le 25/03/2024
- publication sur le site internet de la
mairie lachapelledelatour.fr 25/03/2024
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Les secrétaires de séance
Catherine PINJON & Ludovic LOMBARD
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