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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1698934052 D2023045 Demande dachat par un particulier dun terrain sis Pommerol Commune historique de Saint Dizier Leyrenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAË: 4-20230712-D2028045-DE D2023/045 SEANCE DU 12 JUILLET 2023 L'an deux mille vingt trois, le 12 juillet
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h O0 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, Présents : 11 SIMONET Laura,
Représentés : 3 MM. COUCAUD Thierry, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel, Votants : 14 PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël,
Abst, : O Excusés :
Exprimés : 14 Mmes LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui: 13 MM. AUMEUNIER Sébastien, DURUDAUD Patrick, SCAFONE Dominique Non :1 Pouvoirs :
Mme ROYERE a donné pouvoir à Mme SALADIN
M. AUMEUNIER a donné pouvoir à M. PETIT-COULAUD
M. SCAFONE a donné pouvoir à Mme DEMARGNE
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Laura SIMONET
OBJET : Demande d'achat par un particulier d'un terrain sis Pommerol - Commune historique de Saint Dizier Leyrenne
Par courrier en date du 26 avril 2022, un administré a demandé à acquérir une partie du chemin situé entre les parcelles ZI 92 et Z| 98 sis à Pommeroi à Saint Dizier Leyrenne et identifié sur le plan ci-joint. Cette demande a été présentée aux membres du Conseil municipal lors de la séance du 3 août 2022. Les membres du Conseil municipal, sans être opposés à cet achat, souhaitaient céder le chemin et non seulement une partie.
Ainsi, avant de prendre une décision, les membres du Conseil municipal ont demandé à l'administré de se rapprocher des autres riverains pour les informer de cette démarche.
Par courriers en date du 16 mars 2023 et 8 juillet 2023, les riverains ont indiqué ne pas vouloir se porter acquéreurs dudit chemin.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Les membres du Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés: > Acceptent de vendre le chemin situé entre les parcelles Zi 914, ZI 92, Zi 93, Zi 94 et Z] 99.
> En fixent le prix de vente à 5.00 € ie m° (cinq euros)
> Décident que les frais liés à cette vente : enquête publique, bornage, frais d'actes et tous autres frais soient à la charge de l'acheteur
> Décident l'ouverture d'une enquête publique dès lors que l'acheteur potentiel aura accepté les conditions de vente
ci-dessus énoncées
> Autorisent Monsieur le Maire à notifier cette décision et à signer les documents afférents
Fait ek.délibéré les jours, mois et an que dessus,
Informe que celui-ci pé dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 13/07/2023 - Affichée le 13/07/2023
AZAT - CHATENET
e 25/07/2088 ID: 083 200085314-20230742- D3028045-DE
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