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Déliberation - 1780402786 D2026 07 Demande dachat dun particulier de plusieurs parcelles sur la section ZA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1780402786 D2026 07 Demande dachat dun particulier de plusieurs parcelles sur la section ZA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2026/07 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
SEANCE DU 25 février 2026 Reçu en préfecture le 04/03/2026 LG
Publié le
ID : 023-200085314-20260225-D202607-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura, CHABRIER exercice : 17 Isabel.
Présents : 14 MM COUCAUD Thierry, PETIT-COULAUD Bastien, ROYÈRE Joël, SCAFONE Représentés : 0 Dominique, LAROCHE Michel, AUMEUNIER Sébastien, DURUDAUD Patrick, Votants : 14 MARGOT Manuel, KAPLAN Iskender.
Abst. : 0 Excusé : Exprimés : 14 |
Oui : 13 Absents: LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie
Non: 1 Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Laura SIMONET
OBJET : Demande d’achat d’un particulier de plusieurs parcelles sur la section ZA
Par courrier, un administré a demandé à acquérir plusieurs parcelles situées sur la section ZA et portant les numéros : 66, 75, 107, 113, 120, 121 et 130, pour une surface totale de 2 ha 70 a 66 ca, indiquées sur le
plan en PJ.
Ces parcelles sont des bois et des terrains encerclés par les terres de cette même personne.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de :
- _ D’accepter la proposition d’achat pour les parcelles ZA 66, 75, 107, 120, 121, 130.
-_ Refuser la vente de la parcelle ZA 113.
-__ De vendre les parcelles ZA 66, 75, 107, 120, 121, 130 pour un montant total de 6 000.00 € (4 000.00
€ pour les bois et 2 000.00 € pour les terrains).
- Que la prise en charge de tous les frais concernant la vente seront à la charge de l’acheteur.
- D’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision à l’intéressé et à signer les documents
afférents.
Le Maire, | La secrétaife de séance, Joël ROYÈRE
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr re le 04/03/2026 Envoyé en préfectui
le 04/03/2026
SLO
ID : 023-200085314-20260225-D202607-DE
Reçu en préfecture
Publié le