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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1705582226 D2023090 Demande dachat par un particulier dun terrain sis Les Jarges Commune historique de Saint Dizier Leyrenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M:
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2023/090
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 6 décembre
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, Présents : 11 SIMONET Laura,
Représentés : 2 MM. AUMEUNIER Sébastien, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel, MARGOT Votants : 13 Manuel, PETIT-COULAUP Bastien, ROYERE Joël
Abst. : O Absents :
Exprimés : 13 Mme LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie,
Oui : 0 Excusés :
Non : 13 Mme ROYERE Julie,
M. COUCAUD Thierry, KAPLAN Iskender, SCAFONE Dominique
Pouvoirs :
M. KAPLAN a donné pouvoir à Mme SALADIN
M. SCAFONE a donné pouvoir à M. ROYERE
Secrétaire de séance : Céline DEMARGNE
OBJET : Demande d'achat par un particulier d'un terrain sis Les Jarges —- Commune historique de Saint Dizier Leyrenne
Par courrier en date du 23 octobre 2023, une administrée réitère sa demande d'acheter un terrain situé aux Jarges à Saint Dizier Leyrenne.
Elle souhaite acquérir la parcelle H 20 À, mitoyenne des parcelles où se situe sa maison. Elle indique vouloir surveiller, entretenir et préserver ce bois qu'elle a vu se créer et éviter ainsi : - qu’i ne subisse une coupe blanche désastreuse
- de limiter le risque d'incendie
- de contrôler le risque de chute d'arbres proches de sa maison
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
> Refusent de vendre la parcelle H 20 À
> Demandent à Monsieur le Maire de notifier cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Joël ROY. S 59 La secrétaire de séance, Céline DEMARGNE informe que c: F il épbiet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux diga ‘compter de l'obtention de ce caractère exécuioire. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmise le 06/12/2023 Affichée le 06/12/2023