Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 34 Piste+cy
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 33 Piste+cy
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 PC+Ponte
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Convention+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 33 Piste+cy
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 PC+Ponte
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 21 Construc
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Convention+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Convention+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 34 Piste+cyclable+Pontenx Sabres+
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 34 Piste+cyclable+Pontenx Sabres+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1336
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 31
Date de convocation et d’affichage : 25/02/18
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le premier mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/03/18
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 7/03/18 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°32 : Piste cyclable Pontenx-Sabres : approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communautés de communes des Grands Lacs, Cœur Haute Landes et Mimzan
Le projet de piste cyclable sera réalisé par chacune des trois communautés de communes concernés pour le linéaire de travaux qui la concerne. La constitution d’un groupement de commande permettra néanmoins de retenir les mêmes prestataires sur tout le linéaire et d’obtenir ainsi les meilleurs prix possibles.
M. le président présente le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la communauté de communes des Grands Lacs, la communauté de communes Cœur Haute Lande et la communauté de communes de Mimizan. La communauté de commune des Grands Lacs y est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Vu l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, pour passer le MAPA relatif à la création de la piste cyclable Pontenx-les-Forges – Sabres,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes entre la communauté de communes des Grands Lacs, la communauté de communes Cœur Haute Lande et la communauté de communes de Mimizan. La convention est jointe à la présente délibération.
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 mars 2018
Le Président,
Alain DUDON