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Document publié le Vendredi 30 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 PC+Pontenx Sabres+)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1362
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 33
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 22/03/2018
Secrétaire de séance : CHAUVIN Mickaël
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : M. DUDON Alain, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DORVILLE Patrick, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. FOSSE Bertrand, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DUDON Alain, Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 30/03/18
Votants : 33 Transmis en Préfecture le : 10/04/18 Pour : 33 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°19 : Piste cyclable Pontenx-Sabres – Approbation de la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage entre la communauté de communes des Grands Lacs, la communauté de communes Cœur Haute Lande et la communauté de communes de Mimizan
M. le président présente le projet de convention. La phase amont du projet, jusqu’à la production de l’APS a été assurée par les services techniques de la CC Grands Lacs à titre gracieux. Compte tenu du plan de charge lié aux phases ultérieures, le recours à une maitrise d’œuvre externe est privilégié. Néanmoins, la CCGL propose de maintenir une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) auprès de la CC Mimizan et de la CC Cœur Haute Lande. Il est proposé que cette mission soit rémunérée. Le coût habituel pour une mission d’AMO est de l’ordre de 1,5 % du montant HT. Cette mission, assurée par les services techniques de la CC Grands Lacs, comprendrait :
- Le pilotage des études préalables,
- L’assistance dans le choix de la Maîtrise d’œuvre,
- La réunion de transfert auprès de la Maîtrise d’œuvre choisie,
- La gestion du planning global du projet ainsi que la coordination entre chaque tranche,
- L’assistance à la Maîtrise d’ouvrage en phase chantier : conseils, aide à la décision, présence sur certaines réunions de chantier et points d’étapes,
- La présence lors des OPR et réception.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, ci-jointe, entre la communauté de communes des Grands Lacs, la communauté de communes Cœur Haute Lande et la communauté de communes de Mimizan pour la réalisation de la piste cyclable Pontenx-les-Forges – Sabres
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 30 mars 2018
Le Président,
Alain DUDON