unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20130923 oj

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20130923 oj Document publié le Lundi 23 septembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20130923 oj)Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, Ordre du Jour - Conseil communautaire du lundi 23 septembre 2013 1/3

ORDRE DU JOUR

N°1. INSTALLATION DE M. CROS Roland EN TANT QUE DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA STRUCTURE

POLE PROJETS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

N°2. MARCHE N°2010-38 – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET D’URBANISME OPERATIONNEL ET REGLEMENTAIRE POUR LA REALISATION DE LA ZAC DE « LA CAPUCIERE » : Avenant n°3 - fixation du montant définitif des honoraires

N°3. MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHE N°2010-38 DE MAITRISE D’ŒUVRE ET D’URBANISME OPERATIONNEL ET REGLEMENTAIRE POUR LA REALISATION DE LA ZAC DE « LA CAPUCIERE »

N°4. PAEHM « LA MEDITERRANEENNE » A AGDE – ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE FINANCEMENT, LA MOBILISATION D’INVESTISSEMENT ET LA CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME D’ACTIVITES : convention d’assistance à Maîtrise d’ouvrage

N°5. PROJET DU QUARTIER DU CANALET A AGDE - ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE URBAINE ET PAYSAGERE : constitution du jury

N°6. AIDES AUX ENTREPRISES :

- participation financière de la CAHM à la 11ème EDITION DU "PRIX DE LA TRES PETITE ENTREPRISE » 2013 A L’ECHELLE DEPARTEMENTALE ;

- participation financière au 14ème FORUM DE LA CREATION D’ENTREPRISE DE MONTPELLIER : participation financière de la Maison de l’Entreprise, antenne de Pézenas

TOURISME

N°7. PROCEDURE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME VAL D’HERAULT EN CATEGORIE 1

HABITAT

N°8.MODIFICATION DES REGLES DE GARANTIE D’EMPRUNT DES PRETS POUR LES OPERATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX SUITE A LA SUPPRESSION DE LA GARANTIE DU CONSEIL GENERAL SUR LES OPERATIONS VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2013 à 18 heures

à MONTAGNAC

(salle des Fêtes du REX)Ordre du Jour - Conseil communautaire du lundi 23 septembre 2013 2/3

 PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX «LE DOMAINE DES VIGNERONS » A NEZIGNAN L’EVEQUE REALISE PAR SFHE ARCADE :

N°9.392 026,50 € représentant 75 % de 522 702 € en prêt PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 %-0,20 % = 1,05 %]

N°10.166 509,75 € représentant 75 % de 222 013 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 %-0,20 % = 1,05 %]

N°11.1 237 644 € représentant 75 % de 1 650 192 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 %+0,60 % = 1,85 %]

N°12.525 680,25 € représentant 75 % de 700 907 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 %+0,60 % = 1,85 %]

PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX «SAINT-MARTIN 1» A FLORENSAC REALISE PAR SFHE ARCADE : N°13. € représentant 75 % de 335 772 € en prêt PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 %-0,20 % = 1,05 %]

N°14.93 039 € représentant 75 % de 124 052 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 %-0,20 % = 1,05 %]

N°15.593 736 € représentant 75 % de 791 648 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 % +0,60 % = 1,85 %]

N°16.219 359,25 € représentant 75 % de 292 479 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 % +0,60 = 1,85 %]

PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX «IMMEUBLE CORBIN » A FLORENSAC REALISE PAR SFHE ARCADE : N°17.62 250 € représentant 75 % de 83 000 € en prêt PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 %-0,20 % = 1,05 %]

N°18.22 500 € représentant 75 % de 30 000 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 %-0,20 % = 1,05 %]

N°19.174 750 € représentant 75 % de 233 000 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 % +0,60 % = 1,85 %]

N°20.63 750 € représentant 75 % de 85 000 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1,25 %+0,60 % = 1,85 %]

ENVIRONNEMENT

N°21. TRAVAUX DE PROTECTION DU LITTORAL DE LA COTE OUEST DE VIAS – ACQUISITIONS FONCIERES : convention d’assistance foncière entre la CAHM et la SAFER

N°22. APPEL A PROJET « EXPERIMENTATION DE LA RELOCALISATION DES ACTIVTES ET DES BIENS – RECOMPOSITION SPATIALE DU TERRITOIRE DE VIAS MENACE PAR LES RISQUES LITTORAUX : Charte patrimoniale

N°23. PROGRAMME DE VALORISATION DU BÂTI (BLOCKHAUS) DU SITE DES « CARRIERES DE NOTRE DAME DE L’AGENOUILLADE » : convention de travaux avec le Conservatoire du Littoral et convention avec l’association « Agde-Histoire 39-45 »Ordre du Jour - Conseil communautaire du lundi 23 septembre 2013 3/3

EMPLOI & FORMATION

N°24. PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI - AJUSTEMENTS DE LA PROGRAMMATION 2013 : renouvellement de l’action PEPS (Permanence d’Ecoute Psychologique)

N°25. PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault pour l’année 2014

N°26. MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER : modification du budget du dossier Fonds Social Européen 2013

POLE FONCTIONNEMENT

FINANCES

N°27. BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM - EXERCICE 2013 : Décision Modificative N°2

CONTRACTUALISATION

N°28. DOMAINE DEPARTEMENTAL DE BESSILLES – REQUALIFICATION DE L’ENTREE NORD DU DOMAINE ET RENOVATION DU SECTEUR DE LA PISCINE - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAHM : convention de partenariat entre le Département de l’Hérault et la CAHM

MARCHES PUBLICS

N°29.NETTOYAGE DES LOCAUX : lancement du marché

RESSOURCES HUMAINES

N°30.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : création d’emplois

ESPACES VERTS

N°31.  TRAITEMENT CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN – CAMPAGNE 2013 : délibération modificative

ADMINISTRATION GENERALE

N°32. DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE-RENDU AU CONSEIL

N°33. DÉTERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE