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Déliberation - del2025 020 attribution subvention cooperative scolaire ecole maternelle
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 020 attribution subvention cooperative scolaire ecole maternelle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250308-DEL2025 020-BF
TT
Mairie de Saint-Savin
ee REGISTRE DES DELIBERATIONS
ne6e:. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-020
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 mars 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 20 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure
GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel
BASSET, Virginie MATHIEU, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Patrick ROZE (pouvoir à Christian COCAT), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane
MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Clément RAVET (pouvoir
à Elodie DUGUE), Alexandre GINET (pouvoir à Florence VERLAQUE), Jean-Philippe ROUSSEL (pouvoir à
Philippe TISSERAND)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Elodie DUGUE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L O7
. : , ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 020-BF
Afin d'assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et : +
prévoir des crédits qui sont répartis selon des forfaits calculés par élève. Les enveloppes ainsi
déterminées pour chaque école sont gérées par les directeurs qui établissent les bons de
commande et règlent les factures.
En complément des crédits alloués, et en réponse à la demande de la Directrice de l’école maternelle, la
commune accepte de verser à la coopérative scolaire de cette école une subvention pour les activités
scolaires afin de les aider à mettre en œuvre leur projet éducatif d'établissement. Cette somme viendra en
déduction des crédits alloués selon les forfaits calculés par élève à l'établissement.
Cette subvention versée à la coopérative scolaire a pour objet, sous l’autorité permanente de
l'enseignant (cf. B.O.E.N n°8 du 19 février 1948) entre autres, d'acquérir du petit matériel et des
menues dépenses de fournitures afin de réaliser des projets avec les enfants.
La commune décide de verser une subvention d’un montant de 400 euros afin de permettre aux
enseignants de pouvoir se fournir en petit matériel ou jeux d'occasion dans le but de ne pas faire
de surconsommation et de réaliser des économies.
Cette subvention sera versée au mois d’avril pour l’année 2025.
Ilest proposé d'accorder à la coopérative de l’école maternelle le montant de 400 euros.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer à la coopérative scolaire de l’école maternelle le versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2025.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire,
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré le 3 mars 2025
Pour copie conforme.