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Déliberation - d2023 022 subvention coop rative scolaire ecole maternelle
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 022 subvention coop rative scolaire ecole maternelle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 038-213804552-20230320-D2023 _022-DE
VIT
Mairie de Saint-Savin
en ter EXTRAIT DU REGISTRE
HSe@n:. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-022
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mars 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES,
Christophe DENIS, Franck ROESCH, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU,
Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe
TISSERAND
Absents_excusés: Christian COCAT (pouvoir à Patrick ROZE), Catherine LINAGE (pouvoir à Viviane
MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Elodie DUGUE {pouvoir à
Clément RAVET), Daniel PAILLOT (pouvoir à Alexandre GINET)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023 S L O7
ID : 038-213804552-20230320-D2023 022-DE
Afin d’assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, il convient de
prévoir des crédits qui sont répartis selon des forfaits calculés par élève. Les enveloppes ainsi
déterminées pour chaque école sont gérées par les directeurs qui établissent les bons de
commande et règlent les factures.
En complément des crédits alloués, et en réponse à la demande de la Directrice de l’école maternelle, la
commune accepte de verser à la coopérative scolaire de cette école une subvention pour les activités
scolaires afin de les aider à mettre en œuvre leur projet éducatif d'établissement. Cette somme viendra en
déduction des crédits alloués selon les forfaits calculés par élève à l'établissement.
Cette subvention versée à la coopérative scolaire a pour objet, sous l'autorité permanente de
l'enseignant (cf. B.O.E.N n°8 du 19 février 1948) entre autres, d'acquérir du petit matériel et des
menues dépenses de fournitures afin de réaliser des projets avec les enfants.
La commune décide de verser une subvention d’un montant de 400 euros afin de permettre aux
enseignants de pouvoir se fournir en petit matériel ou jeux d'occasion dans le but de ne pas faire de surconsommation et de réaliser des économies.
Cette subvention sera versée au mois d'avril pour l’année 2023.
ILest proposé d’accorder à la coopérative de l’école maternelle le montant de 400 euros.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer à la coopérative scolaire de l’école maternelle le versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire,
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré le 20 mars 2023
Pour copie conforme.
Fabien DURAND