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Déliberation - del2024 016 attribution subvention cooperative scolaire ecole maternelle
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 016 attribution subvention cooperative scolaire ecole maternelle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie de Saint-Savin
C4 74 2B 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
LR AE H666;:,
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 25
votants : 26
Présents : Mmes et Mrs
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 13/03/2024
ID : 038-213804552-20240308-DEL2024 016-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-016
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 février 2024
: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Marie-Laure GONCALVES, Anne-Lise MAULOUET,
Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET,
Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Nicolas MILLON (pouvoir à Florence VERLAQUE)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
| ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L O7
ID : 038-213804552-20240308-DEL2024 016-DE
Afin d'assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, il convient de
prévoir des crédits qui sont répartis selon des forfaits calculés par élève. Les enveloppes ainsi
déterminées pour chaque école sont gérées par les directeurs qui établissent les bons de
commande et règlent les factures.
En complément des crédits alloués, et en réponse à la demande de la Directrice de l’école
maternelle, la commune accepte de verser à la coopérative scolaire de cette école une subvention
pour les activités scolaires afin de les aider à mettre en œuvre leur projet éducatif d'établissement.
Cette somme viendra en déduction des crédits alloués selon les forfaits calculés par élève à
l'établissement.
Cette subvention versée à la coopérative scolaire a pour objet, sous l'autorité permanente de
l'enseignant (cf. B.O.E.N n°8 du 19 février 1948) entre autres, d’acquérir du petit matériel et des menues dépenses de fournitures afin de réaliser des projets avec les enfants.
La commune décide de verser une subvention d’un montant de 400 euros afin de permettre aux
enseignants de pouvoir se fournir en petit matériel ou jeux d'occasion dans le but de ne pas faire de surconsommation et de réaliser des économies.
Cette subvention sera versée au mois d’avril pour l’année 2024.
Il est proposé d'accorder à la coopérative de l’école maternelle le montant de 400 euros.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer à la coopérative scolaire de l’école maternelle le versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire,
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré le 8 mars 2024
Pour copie conforme.
Fabien DURAND