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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220623 np 11 rapport sem sblrh 2021 0)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
VILLE DE SCEAUX 23 juin 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Communication du rapport relatif à l’exercice 2021 de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Rapporteur : Roselyne Holuigue-Lerouge
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport écrit de chaque exercice de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat.
L’année 2021 a, comme l’année précédente, été marquée par la crise sanitaire et ses conséquences pour l’économie. La SEM, malgré un contexte difficile, a pu maintenir une activité quasi normale même si elle a enregistré des décalages dans la réalisation des chantiers. Le taux d’impayés ne s’est pas dégradé.
Le patrimoine de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat comprend 1766 logements dont 1256 à Sceaux et 510 à Bourg-la-Reine; 329 logements sont situés dans les résidences de personnes âgées et les résidences pour étudiants.
Il comprend également une quinzaine de locaux commerciaux et d’activité.
Une opération de construction d’une résidence pour étudiants a été achevée en 2021 sur le territoire de la ville de Bourg-la-Reine.
Afin de soutenir l’activité locale pendant les confinements, le conseil d’administration a décidé d’exonérer de loyers certains commerçants locataires selon les mêmes modalités que la Ville.
Conformément à l’article 111 de la loi ALUR du 27 mars 2014, codifié à l’article L 481-8 du code de la construction et de l’habitation, les modalités de présentation des comptes distinguent les activités agréées (à savoir celles qui concernent le logement locatif social et les PLI (logements intermédiaires) si leur part est inférieure à 10 % du parc) d’une part, les activités non agréées d’autre part.
L’exercice clos au 31 décembre 2021 dégage un bénéfice de 1 572 043 € : le résultat de l’activité agréée est de 1 279 883 € et celui de l’activité non agréée est de 292 160 €.
Les capitaux propres de la SEM s’établissent désormais à 42 057 818 €.
Les bilan et compte de résultat de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat ainsi que le rapport de gestion pour l’exercice 2021 ont été approuvés par l’assemblée générale de la société le 24 mai 2022.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir donner acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2021.