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Arrêté - 3474 view
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 3474 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD FRANÇAISE
MAIRIE DE COGGIA
RÉ LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CæGGIA COGHJA SAONE
DÉS,
ARRETE DU MAIRE N°14/2023
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal. Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur LAPORTE Bernard Conseiller Municipal.
ARRETE :
Article 1 : En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LAPORTE Bernard Conseiller Municipal est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Sécurité Civile
Archéologie, mise en valeur du patrimoine sur COGGIA village
En revanche la dite délégation de compétence ne vaut pas signature dans les domaines précités
Article 2 : Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à COGGIA, le 17 mars 2023
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
François COGGIA
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur