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Déliberation - DEL23 06 27 17 Mandat Special Paris CMJ
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 06 27 17 Mandat Special Paris CMJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L
Publié le 13/07/2023 C
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 17-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; M. IBARS ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAIÏS ; S. MARTI ; S. JEAN ; D. VIALAS ; J-M. DUMAS; J. GROSSO ; D. SAUVADE Absents représentés : W. BIGNON par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; J-C ARAGON par M. IBARS ; $S. ALLEMAND par L. GASC ; A. KELLY par B. DANIS ; J-D. POUSSIER par D. CUPOLI ; C. PROUTEAU par J-M. DUMAS ; L. DELAITE par S. JEAN - C. PINO par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
17. Mandat spécial voyage Paris CMJ
Les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier de l'indemnisation de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions (délibération 10 du 29 mars 2022).
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable octroyé par délibération du conseil municipal.
Conformément aux articles L. 2138-18 et R 2123-1 du CGCT Mandat spécial doit être délivré :
e À des élus nommément désignés :
e Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps
e Accompli dans l'intérêt communal ;
e Et préalablement à la mission sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifié.
Dans le cadre du voyage de fin de mandat du Conseil Municipal Jeunes (CM), il est prévu un voyage à Paris aux vacances scolaire d’automne.
Dans le cadre de ce festival se déplaceront sur site :
1. Walter BIGNON, adjoint, délégué au jumelage
2. Yves MICHEL, Maire de Marseillan
3. Ian Vidal, responsable du service jeunesse et Samantha Mondésir responsable du CM]. Le déplacement a lieu du 23 au 25 octobre 2023 à Paris.
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 CS L
Publié le 13/07/2023 G
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 17-DE
Il appartient au conseil municipal :
De donner mandat spécial à :
Walter BIGNON, adjoint, délégué au jumelage
De préciser que les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Walter BIGNON, sur la base d’un état de frais auquel les élus joindront les factures qu’ils auront acquittés et préciseront notamment leur identité, leur itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.
De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023, chapitre 65.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 24, Abstention 2 (C. PINO ; D. SAUVADE)
DECIDE
De donner mandat spécial à :
Walter BIGNON, adjoint, délégué au jumelage
De préciser que les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Walter BIGNON, sur la base d’un état de frais auquel les élus joindront les factures qu’ils auront acquittés et préciseront notamment leur identité, leur itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.
De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023, chapitre 65.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis GASC Yves MICHEL