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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 05 2023 29062023210856
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Gouzeaucourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 05 2023 29062023210856)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023
Convocation : 23 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée trois jours francs à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la parte de la Mairie conformément à la loi.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers Absents : 4 et 3 pouvoirs
Nombre de Conseillers Présents : 12 + 3 pouvoirs
Etaient présents : M. RICHARD Jacques - M. DECAMPS Hervé — Mme LEFEBVRE Delphine — M. MUNCHOVW Eric - Mme CHOQUET Marie-Françoise - Mme DEFAWE Danielle - M. CAREMELLE Yannick - Madame DUBUS Julie - Mme DUBOIS Céline — M. SAVARY Arsène - M. MARCHEUX François - M. DUBOIS Bruno
Absents excusés :
Monsieur MON VOISIN Bruno, qui donne pouvoir à Monsieur DECAMPS Hervé Monsieur CAREMELLE Antoine, qui donne pouvoir à Monsieur CAREMELLE Yannick Madame COLAR Audrey, qui donne pouvoir à Monsieur SAVARY Arsène
Mme DELOBEL Brigitte - M. MAUFROY David - M. PAMELLE Philippe - M. MOELET Michaël
Le Conscil choisit pour secrétaire Madame Céline DUBOIS.
1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE DU 13 AVRIL 2023
Il est donné lecture du procès-verbal de la précédente réunion, du 13 avril 2023, qui est adopté à Funanimité.
II-DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA VIDEOPROTECTION
Le conseil municipal dans sa séance du 02 février 2023 a validé la demande de devis relatifs à la vidéoprotection de la commune et le dépôt de demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
- le Conseil Municipal décide la sécurisation par vidéoprotection de la commune -__ valide le choix proposé par la Commission des travaux et retient la Société PARMENTIER 6. Rue de l’Argillière à 59231 VILLERS-PLOUICH pour un montant de 66 499.00 € Hors Taxes -__ sollicite l’aide de la Communauté d'Agglomération de Cambrai sur les Fonds de Solidarité pour les villes et villages, enveloppe Développement Rural à hauteur de 23 274.65 € - sollicite la Région des Hauts-de-France à hauteur de 30 % du montant Hors Taxes soit 19 949.70 € -_ le contrat d'entretien est accepté à l'unanimité. Les premières années sont gratuites, la saison
2026/2027 sera facturée, le coût est de 2750 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à mener toutes les démarches et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment les demandes d’autorisation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Plan de Lutte contre la délinquance, un dossier pourrait être constitué auprès de l'Etat (Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation).
Des raccordements ENEDIS seront à prévoir.
L-JURY CRIMINEL —- FORMATION DE LA LISTE POUR 2024
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort sur la liste électorale de 3 jurés, soit :
N° 208 Madame CASTILLE Martine
N° 238 Monsieur CLIQUENNOIS Stéphane
N° 590 Monsieur HARANG Aurélien
IV-VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Ce sujet sera vu lors de la prochaine réunion
V-QUESTIONS DIVERSES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 09 JUIN 2023 POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION DES SENATEURS
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée, qu’une réunion de conseil se tiendra le 09 juin 2023, suivant le décret du Ministère de l’Intérieur du 6 avril 2023, afin de désigner les délégués et suppléants du Conseil Municipal, pour l'élection des Sénateurs qui se tiendra le 24 septembre 2023. Pour la constitution de la liste Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se rapprocher de lui.
L'ordre du jour étant épuisé, et tes Conseillers n'ayant plus de question. le Maire lève la séance. ilest 20h. 30. Le Maire, Le Secrétaire, M. RICHARD Jacques Mme DUBOIS Céline
M. DÉCAMPS Hervé Mme LEFCBVRE Delphine
M. MUNCHOVW Eric Mme CHOQUET Marie-Françoise
Mme DEFAWE Danielle M. SAVARY Arsène
M. MARCHEUX François M. DUBOIS Bruno
M. MON VOISIN Bruno, qui donne pouvoir à M. DECAMPS Hervé
M. CAREMELLE Antoine, qui donne pouvoir à M. CAREMELLE Yannick
M. COLAR Audrey, qui donne pouvoir à M. SAVARY Arsène