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Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 janvier2020 10022020163749
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Gouzeaucourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 janvier2020 10022020163749)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2020
Convocation : 06 janvier 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 8
Nombre de Conseillers Absents : 3 (+4 pouvoirs)
Etaient présents : M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - M. René OLIVIER Mme Marie-Françoise CHOQUET -— Mme Brigitte DELOBEL —
M. Bruno MONVOISIN - Mme Martine QUATRELIVRE - M. Philippe PAMELLE
Absents excusés : M. Lucien DEFAWE, donne pouvoir à M. Jacques RICHARD Mme Delphine LEFEBVRE, donne pouvoir à Mme Brigitte DELOBEL M. Arsène SAVARY, donne pouvoir à M. René OLIVIER
M. Eric MUNCHOW, donne pouvoir à Mme Marie-Françoise CHOQUET M. Hervé DECAMPS
Absents : Mme Karine BILBAUT - Mme Aline DOS SANTOS
Le Conseil choisit pour secrétaire M. Philippe PAMELLE
L- MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE, DEVIS DU CABINET VERDI
Cette délibération annule et remplace la délibération du 06 novembre 2019 du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Sous-Préfet a adressé un courrier recommandé avec Accusé de Réception, qui précise que c’est la commune de Gouzeaucourt et non la Communauté d'Agglomération de Cambrai qui détient la compétence
pour les procédures de révision ou de modification menées concernant ie PLU.
La compétence libellée dans les statuts de la Communauté d’ Agglomération de Cambrai porte sur «la réalisation des études spécifiques aux PLU et des documents d’urbanisme».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité donne un avis favorable et décide de demander deux devis au Cabinet VERDI, soit : un devis pour les études spécifiques qui sera financé par la Communauté d’Agglomération de Cambrai et un devis pour le reste des prestations qui sera financé par la Commune de Gouzeaucourt.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire. IL - DEVIS DE LA SOCIETE JVS POUR LES ORDINATEURS POUR LE PASSAGE À WINDOWS 10
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les ordinateurs de la Mairie et de la Médiathèque ne sont plus sécurisés, suite aux informations reçues par WINDOWS 7.
« Message reçu au démarrage de l'ordinateur de la mairie :
Votre PC WIDOWS 7 ne bénéficie plus du support
À partir du 14 janvier 2020, le support pour WINDOWS 7 sera terminé.
Votre PC sera plus vulnérable aux virus et programmes malveillants pour les raisons suivantes : Aucune mise à jour de sécurité
Aucune mise à jour logicielle
Pas de support technique
MICROSOFT recommande vivement d'utiliser WINDOWS 10 sur un nouveau PC
pour bénéficier des dernières fonctions de sécurité et de protection contre les logiciels malveillants.»
La société JVS, prestataire informatique, nous informe que les ordinateurs ne supporteront pas le changement suite au passage à WINDOWS 10. Ils peuvent encore être utilisés à nos risques, les ordinateurs se retrouvent sans protection.
Il est nécessaire de passer sous WINDOWS 10.
Les devis présentés par la société JVS s’élèvent à :
3 680.00 AT et 4 416.00 TTC pour les 3 ordinateurs de la Mairie et à 3 680.00 HT et 4 416.00 TTC pour les 3 ordinateurs de la Médiathèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité
IIL- ADAPTATION AUX TEXTES DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPEE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) DES PRIMES CONCERNANT LE PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adapter les primes concernant le personnel communal aux textes.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire, le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
lengagement professionnel (RIFSBEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire, c’est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat.
Ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale.
S’agissant de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) composé de
deux parties, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E. qui vise à valoriser l’exercice
des fonctions. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A. lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, Article 1 er du décret n° 2014-513 du 20/05/2014), l'organe délibérant peut prévoir des plafonds maximum pour chacune de ces deux parts sans que leur somme n’excède le plafond global des deux primes servies aux fonctionnaires de l'Etat.
L'article 1er du décret n° 91-875 du 06/09/1991 prévoit que ce régime indemnitaire ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes. Un tableau établit les équivalences avec la fonction publique de PEtat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans chaque filière.
En application de l’article 2 du décret n° 91-875 du 06/09/1991, seule l’assemblée délibérante de chaque collectivité est compétente pour instituer par délibération le régime indemnitaire de ses agents. Cette délibération devra préciser les bénéficiaires, la nature (intitulé de la prime), les conditions d’attribution (les critères de modulation individuelle) et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires territoriaux dans la limite du respect du principe de parité. Elle devra être soumise au préalable à l'avis du comité technique compétent conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 qui prévoit la consultation de cet organisme sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire et décide qu’un projet de délibération sera adressé au Centre de Gestion afin de la soumettre au préalable à l’avis du Comité Technique.
Suite à la réception de Pavis du Comité Technique, le Conseil Municipal lors d’une réunion instaurera cette délibération.
Ensuite, l’autorité territoriale détermine, par arrêté notifié à l’agent, le taux ou le montant individuel au vu des critères et des conditions fixés dans la délibération.
IV - PROJET AGES ET VIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LAPLANTINE, Commercial de cette structure est venu sur place pour visiter.
La première proposition ne convient pas, les terrains situés vers la rue de Villers-Guislain ne correspondent pas au projet (problèmes d'implantation de façade et parking).
Autre proposition de parcelle : la parcelle 1068 située en LAU de 6500 m°? avec au moins 3500 m°
exploitables.
Cette parcelle peut disposer de deux accès rue Jean-Jacques DROMAS. Un troisième accès est possible rue de Villers-Guislain.
La société AGES ET VIE peut implanter son projet comme souhaité sur cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité, donne un avis favorable, autorise Monsieur
le Maire à effectuer les démarches et signer des pièces qui seraient nécessaires. LOTISSEMENT
Un couple est intéressé par le terrain situé dans l’angle droit rue du Parc, lot n°46 auquel le Conseil Municipal décide d’inclure gratuitement le passage situé à côté (nouvelle division parcellaire).
Il est également intéressé par Le lot n°4. Il n’a pas donné de suite actuellement, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable autorise Monsieur le Maire à effectuer ies démarches et engager les négociations nécessaires.
V- PROJET DE MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE ET UNIVERSITAIRE, DEMANDE DE SUBVENTION,. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, TERRAINS, TIRAGE AU SORT DES PATIENTS POUR RECHERCHE DES ATTENTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les lots n° 5 et n° 7 sont vendus.
Quatre options pour l’implantation de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle et Universitaire MSPU :
La première : comportait 3 terrains du lotissement la Voie Nouvelle, d’une valeur de 87 400 €, situés rue Jean-Jacques DROMAS et près de la rue de Villers-Guislain. Les professionnels de santé trouvent cet emplacement excentré, le parking pose problème.
La seconde : Parcelles (surface 1613 m?) situées rue du Parc, 30 % d’emprise au sol seulement, la sécurité et la tranquillité des voisins peuvent ne plus être assurées, la valeur est de 75 811 €.
La troisième : Si la société Ages et Vie n’achète pas toute la surface de la grande parcelle 1068, il reste
une possibilité d’y construire la Maison de Santé Pluri-Professionnelle et Universitaire MSPU, cependant, il est à craindre que des problèmes surgissent, relatifs à la sécurité et à la tranquillité du voisinage qui pourraient ne plus être assurées.
La quatrième : Le terrain non viabilisé, situé à l’entrée du lotissement rue Jean-Jacques DROMAS, d’une superficie totale de 2460 m° (parcelles 1153, 54, 55, 56).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à négocier avec le propriétaire l’achat de ce terrain.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est indispensable de recourir à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet immobilier.
La structure I NORD du Conseil Départemental va apporter son assistance dans la démarche.
Une demande de subvention sera présentée dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie
Territoire).
Un dossier CEE (Certificat d'Economie d’Energie) est à constituer pour une subvention de la part du Pays du Cambrésis (programme 2020-2026)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer toutes pièces relatives à ces sujets. TIRAGE AU SORT DES PATIENTS POUR RECHERCHE DES ATTENTES
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort sur la liste électorale de 12 personnes, pour leur proposer d'assister à la réunion qui se tiendra le 29 janvier 2020 à 18 heures en Mairie, afin de connaître leur sentiment ou avis sur les attentes en matière de santé.
N° 277 CUVELLIER épouse QUATRELIVRE Martine
N° 114 BOULANGER Elodie
N° 243 COLOMBIER Jacky
N° 163 BUISSON épouse LEFEBVRE Delphine
N° 1074 VALEZ Frédéric
N° 477 DUMONT Rosemonde
N° 359 DEREMETZ Patrick
N° 1021 SEMENT épouse POLLET Odile
N° 438 DUBOIS Pauline
N° 902 PERROQUIN Jean-Luc
N° 534 GARRE Laura
N° 457 DUCHATELLE Michel
VL- LOCATION APPARTEMENT
La personne ne donne pas de suite.
VII - EMPRUNT TRAVAUX SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, il a été nécessaire de faire un diagnostic énergétique, thermique, qui permettrait un taux plus intéressant.
Une demande de subvention sera présentée dans le cadre du PCAËT (Plan Climat Air Energie Territoire).
Un dossier CEE (Certificat d'Economie d’Energie) est à constituer pour une subvention de la part du Pays du Cambrésis (programme 2020-2026)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer toutes pièces relatives à ces sujets.
VIIL - LIVRES HORS D’USAGE
Le conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la « mise au pilon » de livres de la bibliothèque. Ceux -ci seront donnés à des œuvres sociales, pour des pays en voie de développement. IX - QUESTIONS DIVERSES
VŒUX
Monsieur et Madame SORRANT-CAILLIEZ, 701 avenue du Général de Gaulle à Gouzeaucourt, Monsieur PERTUISOT Pascal, Responsable d’ Agence du Crédit Agricole à Gouzeaucourt, Monsieur Benjamin GRIERE, Opticien,
présentent leurs meilleurs vœux pour 2020 au Conseil Municipal.
PERMANENCES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020
Le Conseil Municipal note qu’il sera nécessaire d’assurer une permanence lors des élections municipales,
Elles se déroulent à l’école publique, rue du Stade.
L'ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, ilest21h.
Le Maire, Le Secrétaire,
M. RICHARD Jacques M. PAMELLE Philippe
Mme BERTRAND Annie M. OLIVIER René
Mme CHOQUET Marie-Françoise Mme DELOBEL Brigitte
M. MONVOISIN Bruno Mme QUATRELIVRE Martine
M. Lucien DEFAWE, donne pouvoir à M. Jacques RICHARD
Mme Delphine LEFEBVRE, donne pouvoir à Mme Brigitte DELOBEL
M. Arsène SAVARY, donne pouvoir à M. René OLIVIER
M. Eric MUNCHOW, donne pouvoir à Mme Marie-Françoise CHOQUET