Compte-Rendu - compte rendu 22012026103114

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Compte-Rendu - compte rendu 22012026103114 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22012026103114)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu

ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire, suite à la

convocation qui lui a été adressée trois jours francs à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément àla loi.

Date de la convocation : 04 DECEMBRE 2025

EFFECTIF LÉGAL: 19 EFFECTIF EN EXERCICE : 14 +4 pouvoirs

EFFECTIF VOTANT : 14 +4 pouvoirs

Etaient présents : M. RICHARD Jacques - M. DECAMPS Hervé -M. MUNCHOW Eric

Mme LEFEBVRE Delphine - Mme CHOQUET Marie-Françoise - Mme DEFAWE Danièle Mme DELOBEL Brigitte -M. MON VOISIN Bruno- M. MAUFROY David - M. PAMELLE

Philippe - Mme LAVALLEE Céline - M. SAVARY Arsène - M. MOLLET Michaël —

M. DUBOIS Bruno

Ont donné pouvoir :

M. MARCHEUX François, qui donne pouvoir à M. MAUFROY David

Mme COLAR Audrey, qui donne pouvoir à M. SAVARY Arsène

M. CAREMELLE Antoine, qui donne pouvoir à M. DECAMPS Hervé

M. CAREMELLE Yannick, qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques

Absents excusés : Mme DUBUS Julie

Absent :

Quorum : OUI

Secrétaire de séance : M. DECAMPS Hervé

ILADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE DU

23 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la réunion précédente du 23 octobre 2025, est adopté à l'unanimité,

II-PRET RELAIS DU CREDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire rappelle la réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2024 :

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le prêt relais avec le Crédit Agricole,

d'un montant de 1000000.00 € n°10002274317 est à rembourser au 01 juin 2024. La mise en place d'un prêt relais, d'un moniant maximum de 700 000 €. est demandée au Crédit À (gricole en substitution partielle du prêt relais de 1000000.00 €. Le taux meccimum du prêt demandé

est de 4.20 % taux fixe.

Frais de dossier maximum 1400.00 € La durée maximum est de 18 mois.

Amortissement du capital du prêt relais : in fine

Périodicité des intérêts du prêt relais : trimestrielle

Après en avoir délibéré à l'unanimité (17 voix POUR).

le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer toutes pièces, contrats et

avenants relatifs à cette affaire. »Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le prêt relais n° 10003143530 de

615 000.00 € était à rembourser au 10 décembre 2025

Nous avons remboursé 435 000.00 €.

La mise en place d’un prêt relais d’un montant de 180 000.00 € dans l'attente des

subventions, en substitution du capital restant dû, du prêt relais n°10003 143530 de

615 000.00 € est demandée au Crédit Agricole.

CARACTERISTIQUES DU PRET :

Montant de l’emprunt : 180 000.00 €

Durée (en années) : 0,5

Périodicité de paiement des intérêts : Trimestrielle

Amortissement : . Remboursement in fine

Déblocage des fonds : en une seule fois

Frais de dossier : 360.00 €

Taux fixe : 301%

Coût total du crédit : 2 709.00 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix POUR), le Conseil Municipal donne un avis

favorable.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer toutes pièces, contrats et avenants relatifs à cette affaire.

II-CONVENTION CINELIGUE

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité donne un avis favorable à

l'adhésion à CINELIGUE pour l'année 2026 pour un montant de 290 €. Monsieur le Maire

est autorisé à signer la convention.

IV-CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MUTUALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DU COLLEGE PHARAMOND SAVARY

GOUZEAUCOURT

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la

convention de mutualisation de la restauration scolaire du collège Pharamond SAVARY de Gouzeancourt à compter du 1% janvier 2026. Monsieur le Maire est autorisé à signer la

convention et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

V-NOEL 2025 DES EMPLOYES COMMUNAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité donne un avis favorable, à la reconduction d’une carte cadeau de 50 € offerte à chaque employé communal et de 30 € par

enfant des employés.

VI-REFERENCEMENT DE CHEMINS AU CADASTRE

Dans le cadre du projet éolien de Gouzeaucourt, les chemins ruraus de Metz-en-Couture à

Villers-Plouich et de l’épine pouilleuse devront être utilisés pour l'accés et/ou le passage de câbles et/ou la réalisation d'ouvrages de gestion hydraulique.En référence à la note de synthèse ci-jointe, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la

Société EDF Powers Solutions à identifier les chemins ruraux au cadastre et pour cela

mandater le cabinet de géomètres-experts METRIS afin qu'il numérote ces chemins ruraux, via un document d’arpentage.

Les frais seront pris en charge par la Société EDF Powers Solutions.

VII-DOCUMENTS MEDIATHEQUE HORS D'USAGE

Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la « mise au pilon » des

documents de la médiathèque hors d'usage

VILI-QUESTIONS DIVERSES

OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT POUR 2026, BUDGET

GENERAL

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas

été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager de liquider et de mandater les dépenses de la seciion de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budger. En outre, jusqu'à 1 ‘adoption du budget

où jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire informe que des délibérations seront éventuellement nécessaires pour le paiement de factures d'investissement à partir du mois de janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Bruno MONVOISIN signale que l'éclairage public au niveau des rues du

Lotissement, Rue Jean-Jacques DROMAS et Rue du Pare ne fonctionne pas.

Monsieur le Maire prend acte de cette situation. L'entreprise EITF sera contactée pour

remédier à cette situation.

Madame DEFAWE Danièle signale que le cimetière n'est pas nettoyé.

Monsieur le Maire prend acte de cette situation et rappelle les contraintes liées au cimetière.

INFORMATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une baisse des subventions du Département:

- Le Fonds Départemental de _Péréquation de la Taxe _Additionnelle aux drousd’enregistrements :

Cette année, l'enveloppe globale allouée par la Préfecture du Nord est de

21111 168.10 €, correspondant à une baisse de 3.9% entre 2024 et 2025,

- Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle :

Cette année, le montant à répartir est de 6 349 036.00 € contre 10 193 218.00 € en 2024,

Correspondant à une baisse de 37.71 % de l'enveloppe globale.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n'ayant plus de questions, le Maire lève la

séance, il est 20 heures.

Le Maire,

M. RICHARD Jacques

M. MUNCHOW Eric

Mme CHOQUET Marie-Françoise

Mme DELOBEL Brigitte

M. MONVOISIN Bruno

M. PAMELLE Philippe

M. SAVARY Arsène

M. DUBOIS Bruno

Le secrétaire,

M. DECAMPS Hervé

Mme LEFEBVRE Delphine

Mme DEFAWE Danièle

M. MONVOISIN Bruno

M. MAUFROY David

Mme LAVALLEE Céline

M. MOLLET MichaelM. MARCHEUX François, qui donne pouvoir à M. MAUFROY David

Mme COLAR Audrey, qui donne pouvoir à M. SAVARY Arsène

M. CAREMELLE Antoine, qui donne pouvoir à M. DÉCAMPS Hervé

M. CAREMELLE Yannick, qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques