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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
24
Juin,
à
20
h
oo
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’Hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON, MEMBRES
PRESENTS
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON.
MEMBRES
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Tristan
JACQUES
à
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA
à
Bertrand
HOUILLON,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Denis
GUYARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE,
Guérigonde
HEYER
à Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Isabelle
SALOME
à
Denis
VERGNIAULT,
Etienne
DERVYN
à Arnaud
BOUTIER,
Stéphane
BOUCHARD
à Anne
DEUDON
ABSENTES
:
Thérèse
MALEM
qui
a donné
en
début
de
cette
séance
sa
lettre
de
démission
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale.
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
quorum
fixé
à 15
membres
est
atteint.
M.
LE
MAIRE :
« Je
vous
informe
de
la démission
de
Thérèse
MALEM.
Je
vous
lis le courrier
qui
m'a
été
adressé,
enfin
qui
m'a
été
remis
car je ne
l’ai pas
reçu,
il m'a
été
remis
à l'instant,
comme
cela
».
Mme
DEUDON
: « Elle vous
l’a transmis
par
mail,
il y à quelques
minutes
».
M.
le MAIRE :
« Une
démission
que
j’ai reçue
à 19h47,
je vous
en fait la lecture
».
Courrier
de
démission
de Mme
MALEM
« Monsieur
Le
Maire,
Elue
sur
la
commune
depuis
2008,
je
n’ai
pas
à
rougir
de
mon
investissement
pour
Magny-les-
Hameaux. Lors
du
conseil
municipal
du
27
mars
dernier,
des
qualificatifs
personnels
négatifs
m'ont
été
adressés
par
l’un
de
vos
colistiers.
Ceux-ci
sont
irrecevables
et entachent
la mission
pour
laquelle
j’ai été
élue.
En
effet
si
le
fait,
de
poser
des
questions
au
groupe
majoritaire,
de
s'interroger
sur
les
sujets
importants,
de
remettre
en
question
des
choix,
suscite
des
attaques
non
argumentées,
je
vous
demande
à quoi
sert
l'opposition
? Les
personnes
qui
me
connaissent
vraiment
savent
à quel
point
je réfute
toute
acte
discriminatoire
et
que
je défendrai
sans
concession
la laïcité
et
le droit
de
culte
pour
tous
sous
condition
d’un
choix
libre
et éclairé. J'ai donc
décidé
de
vous
donner
ma
démission
afin
de
rester
en
accord
avec
mes
convictions.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
mes
sincères
salutations
».
M.
LE
MAIRE:
« Ne
sachant
pas
à
quoi
il
est
fait
référence,
je
vais
répondre
à
Mme
MALEM
en
la
remerciant
pour
l’ensemble
de
ses
actions
au
service
du
bien
commun
pour
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux.
Nous
interrogerons
le
suivant
de
la
liste
pour
savoir
s’il
accepte
de
devenir
conseiller
municipal
».
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 mai
2024
M.
le
MAIRE:
«
Nous
débutons
avec
l'approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal.
Je
n'ai
pas
reçu
de
remarque
ou
de
demande
de
modification.
Est-ce
que
qu’il
y a
des
questions
ou
des
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote
».
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
est
adopté
à l'unanimité.
2024-028
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
LE
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et les recrutements
en fonction
des
départs
en
retraite
et
des
mutations,
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
des
avancements
de
grades
et des
recrutements
envisagés
il est
proposé
de :
- _
Supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
d’adjoint
administratif principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
- _
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
- _
Supprimer
1 poste
animateur
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
animateur
principal
1° classe,
à compter
du
01/07/2024
- _
Supprimer
1 poste
adjoint
animation
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
adjoint
animation
principal
1° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
adjoint
animation,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
adjoint
animation
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
- _
Supprimer
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants,
à compter
du
01/07/2024
- _
Créer
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
classe
exceptionnelle,
à compter
du
01/07/2024 Pour
mémoire
:
Catégo
Ancien
tableau
Etfecti
Durée
hebdomadaire
de
rie
£
service
(TC:
temps
complet)
Filière administrative Emploi
|
Directeur
général
des
services
2 000
à 10
000
habitants
de
directio
'
Le
n A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
3
TC
B
Rédacteur
principal
1"
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2è"
classe
1
TC
B
Rédacteur
9
TC
C
Adjoint
administratif
principal
1è"€ classe
7
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
3
TC
C
Adjoint
administratif
11
TC
Total
filière
administrative
39
Filière technique
A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°"* classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"°
classe
13
TC
C
Adjoint
technique
principal
2e
classe
7
TC
C
Adjoint
technique
42
TC
Total
filière
technique
74
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
B
ère
2
TC
17e
classe
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
B
ème
o
TC
2°m"e
classe
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
B
2ème
classe
1
Temps
partiel
70%
Total
filière
sportive |
3
Filière
animation
B
Animateur
principal
1?"
classe
2
TC
B
Animateur
principal
2°
classe
4
TC
B
Animateur
5
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
1°"° classe
2
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
22"
classe
5
TC
C
Adjoint
d'animation
27
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
cl
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
46
Filière Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
TC
C
Gardien
Brigadier
TC
Total
filière
Police
Municipale Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
classe
exceptionnelle
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
3
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
5
TC
C
ATSEM
principal
1"° classe
0
TC
C
ATSEM
principal
2€
classe
4
TC
€
Agent
social
principal
2°"
classe
1
TC
C
Agent
social
1
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
M.
le MAIRE
: «Il
s'agit
d'évolutions
de
carrières,
d’avancements
de
grades.
Vous
disposez
de
l'ensemble
de
la
liste,
il
n'est
peut-être
pas
nécessaire
que
je
vous
la
relise
entièrement.
Cela
concerne
un
poste
d'adjoint
administratif,
d’adjoint
technique,
d’animateur
principal,
d’adjoint
d'animation,
d'adjoint
d'animation
principal
et d'éducateur
de
jeunes
enfants.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
à ce
sujet
? ».
MME
DEUDON :
« Afin
d’avoir
confirmation,
il s'agit
donc
d'agents
de
la commune
qui
changent
de
grades
? ».
M.
le MAIRE :
« I] s'agit
d'avancements
de
grades.
Est-ce
qu’il y a d'autres
questions
? Pas
de
questions,
je vous
propose
donc
de
passer
au
vote
».
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.313-1,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2024,
relative
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
recrutements
en
fonction
des
départs
à la retraite
et des
mutations,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
d’adjoint
administratif principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
- __
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2° ciasse,
à compter
du
01/07/2024
-__
Créer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique,
à compter
du
01/07/2024
-__
Créer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
animateur
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
animateur
principal
1° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
adjoint
animation
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
adjoint
animation
principal
1° classe,
à compter
du
01/07/2024
-
Supprimer
1 poste
adjoint
animation,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
adjoint
animation
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2024
-__
Supprimer
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants,
à compter
du
01/07/2024
-
Créer
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
classe
exceptionnelle,
à compter
du
01/07/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Article
1 et
unique:
Décide
d’adopter
le
tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
est
ainsi
modifié:
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de service
(TC
: temps
complet)
Filière administrative
Emploi
de
Directeur
général
des
services
2 000
à 10 000
|
.
.
1
TC
direction
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
3
TC
B
Rédacteur
principal
1re classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
9
TC
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
7
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
4
TC
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
39
Filière
technique A
ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°"° classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"°
classe
14
TC
C
Adjoint
technique
principal
2°"°
classe
7
TC
C
Adjoint
technique
41
TC
Total
filière
technique
74
Filière sportive
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
._
5
2
TC
principal
1%"
classe
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
….
à
0
TC
principal
2°"€
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
i
Temps
partiel
70%
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1°"° classe
3
TC
B
Animateur
principal
2°"
classe
3
TC
B
Animateur
5
TC
(a
Adjoint
d'animation
principal
1°"° classe
3
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
5
TC
C
Adjoint
d'animation
26
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2è7E
cl
1
TNC(67,23#)
Total
filière
animation
46
Filière Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
4 Filière
médico-sociale A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
exceptionnelle
2
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
2
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
5
TC
C
ATSEM
principal
1" classe
0
TC
C
ATSEM
principal
2"
classe
4
TC
C
Agent
social
principal
2e
classe
1
TC
C
Agent
social
1
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25 juin
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 25 juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25 juin
2024
2024-029
-
Convention
CIG
médecine
du
travail
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
le CIG
de
la Grande
couronne
met
à disposition
de
la collectivité
un
service
de
médecine
du
travail,
afin
d’assurer
la
surveillance
médicale
des
agents
et
d’actions
sur
le milieu
du
travail. Une
convention
est
établie
entre
le CIG
et
la
Mairie
de
Magny-les-Hameaux,
pour
une
durée
de
3 ans,
et
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
une
période
de
3 ans.
Cette
convention
établit
les
modalités
d'intervention
du
médecin,
les dispositions
financières
et les conditions
d'exécution.
M.
LE
MAIRE
: « Nous
avons
besoin
de
renouveler
une
convention
avec
le CIG
concernant
la médecine
du
travail
afin
d'assurer
la surveillance
médicale
de
nos
agents
et d’actions
sur
le milieu
du
travail.
C'est
une
convention
d’une
durée
de
trois
ans
qui
est
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
trois
ans.
Aujourd'hui,
nous
arrivons
au
bout
de
la convention
que
nous
avons
avec
le CIG.
La
proposition
est
de
renouveler
cette
convention
dont
vous
disposez
dans
le
dossier.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
ou
des
remarques
? ».
MME
DEUDON
: « Oui,
je
voulais
savoir
par
rapport
aux
trois
années
précédentes,
est-ce
que
c'est
le
même
périmètre,
les mêmes
fréquences
de
missions
? ».
M.
LE
MAIRE
: «
Nous
sommes
exactement
sur
le
même
fonctionnement
qu'auparavant.
Ce
sont
des
choses
qui
sont
regardées
par
les
représentants
du
personnel
avec
un
bilan
annuel
qui
est
dressé
par
la
médecine
du
travail.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
questions?
Non,
je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote
».
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.313-1, CONSIDÉRANT
que
le
CIG
de
la
Grande
couronne
met
à
disposition
de
la
collectivité
un
service
de
médecine
du
travail,
afin
d’assurer
la
surveillance
médicale
des
agents
et
d’actions
sur
le
milieu
du
travail, CONSIDÉRANT
que
cette
convention
établit
les
modalités
d'intervention
du
médecin,
les
dispositions
financières
et
les
conditions
d'exécution,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°
et
unique:
DÉCIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
le
CIG
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
une
période
de
3 ans.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25
juin
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 25
juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25
juin
2024
2024-030-
JO
2024-Convention
de
mise
à disposition
de
moyens
humains
et matériels
pour
la mise
en
propreté
des
zones
« spectateur
» situées
aux
abords
du
Golf
National
M.
LE
MAIRE
indique
que
les
épreuves
olympiques
de
golf
de
dérouleront
du
jeudi
1er
au
dimanche
4
août
2024
(épreuves
masculines)
et
du
mercredi
7 au
samedi
10
août
2024
(épreuves
féminines).
Les
spectateurs
qui
assisteront
à ces
épreuves
accéderont
au
site
de
compétition,
en
navettes,
en
taxi,
en
trottinettes,
à vélo
ou
à pied.
Selon
le
mode
de
déplacement,
les
zones
de
dépose
et
reprise
des
spectateurs
sont
réparties
sur
différents
secteurs
situés
aux
abords
du
golf
national
:
-
La
zone
de
dépose
-
reprise
des
spectateurs
venant
en
navettes
se
situe
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
au
niveau
de
l’avenue
de
l’Europe,
=
Les
autres
zones
se
situent
sur
la
commune
de
Guyancourt
au
niveau
de
la
rue
Guynemer,
l’avenue
de
l’Europe
et le long
de
la Halle
Piano
dans
l’ancien
site Thalès.
Ces
secteurs
sont
très
proches
les
uns
des
autres
mais
situés
dans
2
communes
différentes.
C’est
pourquoi,
dans
un
souci
d'efficacité,
les
communes
de
Magny-les-Hameaux
et
Guyancourt
se
sont
mises
d’accord
pour
mutualiser
leurs
moyens
dans
l’objectif
d’assurer
la mise
en
propreté
de
ces
zones
pendant
la période
des
jeux
olympiques
de
Paris
2024.
La
commune
de
Guyancourt
fera
intervenir
son
service
propreté
et
cadre
de
vie
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
du
1er au
10 août
2024
dans
les conditions
fixées
par
la convention
ci-jointe.
Les
moyens
humains
affectés
à cette
mission
sont :
=
1 chef
d'équipe,
en
charge
de
la planification
des
interventions
et du
contrôle
ponctuel
-
1 agent
de
propreté
urbaine,
en
charge
du
vidage
des
corbeilles
et piquage
des
déchets
Les
moyens
matériels
affectés
à cette
mission
sont
:
-
1 véhicule
équipé
d’une
« bennette
» pour
stocker
les déchets
-
Le
matériel
nécessaire
à l'exécution
des
missions
(pelle,
balais,
souffleurs,
sacs
poubelles)
La
commune
de
Guyancourt
comptabilisera
le temps
passé
sur
le territoire
de
Magny
les
Hameaux
par
l'agent
en
charge
de
la
mise
en
propreté
de
la
zone
de
dépose-reprise
des
spectateurs
les
jours
référencés
dans
la convention.
Au
vu
de
l’état
établi
par
la
commune
de
Guyancourt,
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
remboursera
les
frais
de
fonctionnement
occasionnés
à
Guyancourt
selon
le
bordereau
des
prix
unitaires
suivant : Désignation
Unité
Prix unitaire
Main
d'œuvre
par
agent
en
charge
de
la mise
en
propreté
(Les
heures
effectuées
les
samedis
et
dimanches
seront
majorées
|
Heure
21.30
€
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à Guyancourt)
Forfait
journalier
pour
les
déplacements
en
lien
avec
l'évacuation
x
x
er
51
+
Jour
7€
des
déchets
et
les contrôles
réalisés
par
le chef
d’équipe
Un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
service
comptabilité
de
la
commune
de
Guyancourt
et
transmis
pour
paiement
à la commune
de
Magny-les-Hameaux.
il est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
M.
LE
MAIRE:
«
Dans
le
cadre
de
nos
compétences,
nous
avons
la
responsabilité
de
la
mise
en
propreté
des
zones
aux
abords
du
golf
comme
le
vidage
des
corbeilles
par
exemple.
Au
vu
de
l'éloignement
du
site
par
rapport
à notre
base
d'agents
du
service
Propreté
et finalement
la proximité
du
côté
de
Guyancourt,
il
a
été
discuté
entre
les
deux
communes
que
ce
soit
la
commune
de
Guyancourt
qui
fasse
l'ensemble
de
ces
entretiens
pour
notre
compte.
Nous
nous
sommes
mis
d'accord
sur
les
prix
unitaires
horaires
par
rapport
à
la
main-d'œuvre
et
au
forfait
journalier
de
déplacements.
Cela
correspond
à
ce
que
nous
faisons
habituellement
lorsque
l'on
se
transmet
des
actions
les
uns
aux
autres.
Le
prix
unitaire
forfaitaire
à
l'heure
est
de
21,30
€,
concernant
le
déplacement
c’est
7
€
par
jour.
Je
vous
propose
de
valider
cette
convention
ce
qui
nous
permettra
d'être
plus
efficient
en
termes
de
fonctionnement
sur
la propreté.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
à ce
sujet
? Non,
je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote
».
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
de
Magny-les-Hameaux
et
Guyancourt
se
sont
mises
d'accord
pour
mutualiser
leurs
moyens
dans
l’objectif
d’assurer
la
mise
en
propreté
des
zones
de
dépose
et
de
reprise
des
spectateurs
pendant
les épreuves
de
golf
des
jeux
olympiques
de
Paris
2024,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
établit
les
modalités
d'indemnisation
de
la
Commune
de
Guyancourt, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°
et
unique:
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Commune
de
Guyancourt
relative
à la mise
à disposition
de
moyens
humains
et matériels
pour
la
mise
en
propreté
des
zones
«
spectateur
» située
aux
abords
du
Golf
National,
durant
les
épreuves
du
Golf
des
Jeux
Olympiques
2024.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25 juin
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 25 juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25
juin
2024 2024-031-
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire-Demandes
d’autorisations
d'urbanisme
M.
TANCEREL
rappelle
que
le Conseil
Municipal
est
l’organe
délibérant
de
la commune.
Composé
de
29
conseillers
élus,
il “règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune”
(cf.
article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
A
côté
de
cette
instance
collégiale,
le
Maire
dispose
de
pouvoirs
propres
tels
que
les
pouvoirs
de
police
notamment.
Pour
faciliter
la gestion
administrative
quotidienne
de
la Commune,
le CGCT
prévoit
la possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions.
L'article
L.
2122-22
du
CGCT
dresse
la
liste
des
actes
dont
l’exécutif
peut
ainsi
être
chargé
en
tout
ou
partie
pour
la durée
de
son
mandat.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2020-21
du
28
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a ainsi
délégué
au
Maire
une
partie
des
compétences
qui
lui reviennent.
A
ce titre,
Monsieur
le Maire
a été
habilité
à “procéder,
dans
les limites
fixées
par le Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux”.
Ayant
repris
littéralement
les
termes
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
dans
son
point
27°
relatif
aux
autorisations
d'urbanisme
portant
sur
des
biens
communaux,
la
délibération
précitée
a
omis
de
préciser
les limites
de
la délégation
ainsi consentie
au
Maire.
C'est
donc
l’objet
de
la présente
délibération.
Ainsi,
il est
proposé
de
déléguer
au
Maire
le dépôt
des
:
e
permis
de
construire,
+
permis
d'aménager,
à
l’exception
de
ceux
de
lotissement
avec
division
de
terrain
et
détachement
de
lots
en
vue
de
construire,
°
déclarations
préalables,
à
l'exception
de
celles
valant
division
de
terrain
et
détachement
de
lots
en
vue
de
construire,
e
permis
de
démolir,
Portant
sur
des
biens
municipaux.
Les
demandes
de
permis
d'aménager
ou
de
déclarations
préalables
dites
“de
lotissement”,
avec
division
de
terrain
et
détachement
de
lots
à
bâtir,
restent
quant
à
elles
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. I est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
+
D'abroger
la
délibération
n°
2020-21
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
mais
uniquement
pour
sa
partie
relative
au
point
27°,
+
De
déléguer
au
Maire
le dépôt
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
portant
sur
des
biens
communaux:
o
Permis
de
construire,
o
Permis
d'aménager,
à
l’exception
de
ceux
de
lotissement
avec
division
de
terrain
et
détachement
de
lots
en
vue
de
construire,
o
Déclarations
préalables
à
l’exception
de
celles
valant
division
de
terrain
et
détachement
de
lots
en
vue
de
construire,
o
Permis
de
démolir. 10
+
De
préciser
que
le
Maire
pourra,
comme
l’article
L.2122-18
du
CGCT
le
permet,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal.
M.
TANCEREL
:
« Tout
d'abord,
le
Conseil
Municipal
gère
un
certain
nombre
d’affaires
mais
le
Maire
dispose
de
pouvoirs
propres
comme
le
pouvoir
de
police
par
exemple.
Pour
faciliter
la
gestion
administrative
quotidienne
de
la commune,
il y a également
toute
une
série
d’attributions
qui
peuvent
être
déléguées
à M.
le Maire
par
le Conseil
Municipal,
c’est
l’article
L.2122-22
du
CGCT
qui
le stipule.
Si
vous
allez
voir
cet
article,
vous
observerez
qu'il
y a
beaucoup
d'alinéas
puisqu'il
y en
à 31
au
total.
Dans
beaucoup
de
domaines,
M.
le
Maire
a
la
possibilité
de
prendre
différentes
décisions.
Par
exemple,
en
matière
d'emprunt,
de
renouvellement
d'adhésion
de
la commune
aux
associations
dont
elle
est
membre,
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
c’est
très
varié,
il y
a
beaucoup
de
domaines
dans
lesquels
M.
le
Maire
peut
prendre
des
décisions.
L’alinéa
27
concerne
l'urbanisme,
c'est
l'alinéa
qui
nous
intéresse
ce
soir.
Nous
avons
pris
une
délibération
dans
la
foulée
des
élections
en
2020
et
nous
avons
repris
mot
pour
mot
cet
article
en
droit
d'urbanisme,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
des
autorisations
d'urbanisme
relative
à la démolition,
à la transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux.
La
délibération
de
ce
soir
permet
de
préciser
les
limites
de
la
délégation
consentie
à
Monsieur
le
Maire.
En
d'autres
termes,
son
attribution
devient
limitée
puisqu’une
réserve
est
émise.
Cela
va
dans
le bon
sens
puisqu'il
y aura
plus
de
transparence.
Lorsqu'il
y
aura
des
demandes
de
permis
d'aménager
ou
de
déclarations
préalables
dites
« de
lotissement
», avec
division
de
terrain
et
détachement
de
lots
à
bâtir,
il
faudra
que
ces
projets
passent
en
Conseil
Municipal
».
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a des
questions
? ».
MME
DEUDON
: «
Comme
il y
aura
moins
de
sujets
qui
seront
portés
au
vote
du
Conseil
Municipal,
qu'est-il
prévu
pour
assurer
la transparence
de
ce
type
de
décision
? Est-ce
que
se
sera
abordé
durant
des
commissions
ou
dans
des
registres
? Je
n’ai
pas
la réponse
».
M.
LE
MAIRE
:
« C’est
l’inverse,
il
y
aura
plus
de
sujets
qui
seront
abordés
en
séances
du
Conseil
Municipal
puisque
j'avais
jusqu'ici
des
délégations
très
élargies
en
tant
que
Maire
dans
ce
cadre-là.
Le
Conseil
Municipal
justement
reprendra
ses
délégations
dans
les
domaines
précités
par
M.
TANCEREL.
J'ai toujours
des
délégations
sur
les
permis
de
construire,
sur
les permis
d'aménager,
sur
les permis
de
démolir,
sur
les
déclarations
préalables
mais
sur
les
permis
d'aménager
il y a
une
exception
qui
a
été
ajoutée
: à l'exception
de
ceux
de
lotissement
avec
division
de
terrain
et
détachement
de
lots
en
vue
de
construire.
Tout
cela,
comme
le
disait
M.
TANCEREL
très
justement,
permet
une
plus
large
transparence
directement
auprès
du
Conseil
Municipal.
Est-ce
qu’il
y
a
d'autres
questions
ou
remarques
? Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
27°,
VU
la
délibération
n°
2020-21
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDÉRANT
qu'ayant
repris
littéralement
les termes
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
dans
son
point
27°
relatif aux
autorisations
d'urbanisme
portant
sur des
biens
communaux,
la délibération
précitée
a omis
de
préciser
les
limites
de
la délégation
ainsi
consentie
au
Maire, 11
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
à
donc
pour
objet
de
préciser
les
limites
de
cette
délégation, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1
:
ABROGE
la
délibération
n°
2020-21
du
28
mai
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
mais
uniquement
pour
sa
partie
concernant
le
point
27°
relatif
aux
autorisations
d’urbanisme,
- _
Article
2:
DÉLÈGUE
au
Maire
le dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
portant
sur
des
biens
communaux
:
o
Permis
de
construire,
o
Permis
d'aménager,
à
l'exception
de
ceux
de
lotissement
avec
division
de
terrain
et
détachement
de
lots
en
vue
de
construire,
o
Déclarations
préalables
à
l'exception
de
celles
valant
division
de
terrain
et
détachement
de
lots
en
vue
de
construire,
o
Permis
de
démolir.
-
Article
3:
PRÉCISE
que
le Maire
pourra
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25 juin
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 25 juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25
juin
2024
2024-032-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
une
Déclaration
Préalable
de
Lotissement
pour
le détachement
d’un
lot à bâtir
issu
de
l’unité
foncière
constituée
des
parcelles
AK3,
AK18,
AK39,
AK40, AK43 et
AK44
M.
TANCEREL
indique
que
la Commune
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
contigües
(référencées
AK3,
AK18,
AK39,
AK40,
AK43
et
AK44)
en
entrée
de
Centre
Bourg.
Ces
parcelles
constituent
à ce titre
ce
que
l’on
appelle
une
« unité
foncière
».
Sur
ces
parcelles
se trouve
notamment
le stade
Jacques
Anquetil.
Sur
la
parcelle
AK
39
plus
précisément,
sont
implantés
les tennis
couverts
et une
partie
des
terrains
de
tennis
découverts.
Cette
parcelle
se
trouve
en
zone
UE2d16
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
c’est-à-dire
en
zone
urbanisée
dédiée
aux
équipements
publics
ou
Constructions
et
Installations
Nécessaires
aux
Services
Publics
ou
d’Intérêt
Collectif
(CINASPIC).
Dans
le cadre
des
échanges
entre
la Commune
et l’association
des
Musulmans
de
Magny-les-Hameaux
(A2MH)
qui
cherche
un
terrain
pour
édifier
un
lieu
de
culte,
et
au
terme
de
plusieurs
réunions
publiques
associant
la population,
l’idée
de
détacher
un
lot à
bâtir
d'environ
1 ooom!
de
cette
parcelle
et donc
de
cette
unité
foncière
est
apparue
comme
une
solution
satisfaisante
pour
tous.
Ledit
lot serait
situé
entre
les tennis
couverts
et la rue
des
Ecoles
Jean
Baudin. 12
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
de
la
Commune,
une
déclaration
préalable
de
lotissement
pour
le
détachement
d’un
lot
à bâtir
d'environ
1 000
m?
de
l’unité
foncière
constituée
des
parcelles
cadastrées
AK3,
AK18,
AK39,
AK4o,
AK43
et AK44,
à
prendre
sur
la
parcelle
AK39,
et
à signer
tous
les
documents
y
afférant. M.
TANCEREL:
«
C'est
en
quelque
sorte
une
illustration,
une
première
mise
en
œuvre
de
ia
délibération
précédente
puisque
là,
il s'agit
d'autoriser
M.
le Maire
dans
le cadre
d'une
délibération
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
lotissement
pour
le détachement
d’un
lot
à
bâtir
sur
la parcelle
AK39.
1
s'agit
de
la
détacher
d'une
parcelle
plus
large
qui
fait
presque
20
o00m!.
Tout
cela
pour
permettre,
ce
qui
a
été
conclu
ensemble
avec
l'association
des
musulmans
de
Magny-les-Hameaux,
l'installation
d’une
salle
de
prière
».
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques ?
».
MME
DEUDON
: « J'ai
dû
lire dans
le dossier
que
le club
de
tennis
est
sur cette
partie
de
terrain
».
M.
TANCEREL
: «Il
est
à côté
».
MME
DEUDON
: « Est-ce
qu’il
y avait
une
autre
vocation
initiale
pour
ce
terrain
en
particulier
sur
des
activités
sportives
? ».
M.
TANCEREL
:
« D'après
le
Code
de
l'urbanisme,
il y a
un
zonage
très
précis.
Nous
sommes
sur
une
parcelle
qui
est
liée
à
de
l'aménagement
donc
de
service
public
ou
de
service
d'intérêt
collectif,
des
constructions
qui
vont
dans
ce
sens-là,
et là, la salle
de
prière
rentre
dans
ce cadre
juridique
».
M,
LE
MAIRE:
«
Comme
j'ai
pu
l'évoquer
notamment
pendant
la
réunion
publique,
nous
n'avons
pas
d'autres
projets
sur cet
espace-là.
D'ailleurs,
pour
être
très
clair
sur
ce
sujet,
on
a eu
l’occasion
avec
M.
DRAPRON
ce
week-end
d'aller
à la journée
portes
ouvertes
du
club
de
tennis
qui
nous
a indiqué
porter
un
projet
de
padel
couvert,
je
le
dis
comme
cela
mais
ce
n’est
pas
du
tout
abouti,
donc
n’allons
pas
imaginer
qu’il
y a
quelque
chose
d’abouti
sur
une
création
d’activité
de
padel
et,
en
tous
cas,
ce
n’est
pas
du
tout
à cet
endroit-là.
L'ensemble
de
l'espace
du
pôle
Anquetil
reste
très
aménageable
encore,
si
l'on
voit
qu’on
peut
aboutir
et
avancer
dans
ce
dossier-là,
ils savent
déjà
qu’on
avancera
puisqu'on
a
beaucoup
d'espaces
qui
sont
disponibles.
Cela
n’obère
pas
les
possibilités
de
développement
des
activités
sportives
qui
peuvent
exister
sur
place,
je
prends
l’exemple
des
terrains
de
tennis
où
l’on
voit
bien
qu’il
y
a
encore
de
l’espace
pour
pouvoir
en
développer
d’autres
là
où
ils
sont,
et
évidemment,
pas
proches
de
la
route
pour
les
raisons
que
nous
pouvons
connaître
d’envoi
des
balles
qui
parfois
malgré
les
grillages
hauts,
on
a
pu
le
constater
directement
ce
week-end,
peuvent
très
rapidement
passer
les grillages
».
MME
DEUDON
: «
Effectivement
j'avais
entendu
parler
de
ce
projet
padel
et
c'était
l’un
des
axes
possibles
de
la
question.
Pourquoi
le
terrain
qui
va
faire
l'objet
de
la
découpe
sera
aussi
grand
par
rapport
à un
projet
de
bâtiment
de
taille
modeste
qui
sera
dessus
? ».
M.
LE
MAIRE
: « Ceci
permet
d'augmenter
la surface
de
stationnement
disponible.
Vous
le savez
sur
les
équipements
publics,
de
manière
générale,
le
nombre
de
places
de
stationnement
est
finalement
assez
réduit
par
rapport
à
l'accueil
qui
peut
être
possible.
C’est
le cas
de
manière
générale
dans
tous
les
équipements
publics.
Cet
espace-là
va
permettre,
pour
répondre
à la réglementation
aussi
du
PLUI,
de
doubler
le
nombre
de
stationnements
que
ce
soit
pour
des
voitures
ou
pour
des
vélos,
d’où
la
surface
plus
importante.
Évidemment,
nous
regarderons
dans
les
éléments
de
vente
par
rapport
aux
possibilités
de
constructibilité
sur
l'ensemble
du
terrain
puisque
l'objectif
est
d'avoir
le
plus
de
places
de
stationnement
possibles
sur
leur
espace
et
une
construction
qui
répond
aux
besoins
mais
qui
n’est
pas
surdimensionnée
non
plus. 13
En
fait,
on
a
des
pourcentages
d'espaces
verts,
de
mémoire
40%
sur
cette
zone-là,
c'est
ce
qu’on
a
présenté
durant
la
réunion
publique,
sachant
que
les
espaces
de
stationnement
sur
un
équipement
public
ne
sont
pas
comptabilisés
mêmes
s'ils
sont
en
evergreen
comme
de
l'espace
vert,
ce
qui
est
différent
de
la
construction
privée.
Par
rapport
à tout
cela,
il faut
pouvoir
jouer
sur
la taille
du
terrain.
Lorsque
la
délibération
sera
prise
nous
aurons
la
capacité
d'interroger
les
Domaines
par
rapport
au
prix
puisque
ce
sont
les
Domaines
qui
fixent
les
prix,
ce
n'est
pas
nous.
Ce
n'est
pas
non
plus
l'offre
et
la
demande.
Dans
ce
cadre-là,
les
Domaines
fixeront
le
prix
et
ensuite
nous
reviendrons
vers
l'association
pour
voir
si elle
d’accord
pour
acheter.
D'autres
questions
? ».
MME
DEUDON :
«
Il y a
un
projet
similaire
qui
a
été
fait
à
Saclay,
avec
une
vente
d'environ
1 000
m?
pour
une
association
catholique
qui
à la fois fait un
lieu de
rassemblement
catholique
en
lien
aussi
avec
la
science.
C’est
un
mixte
science
et
religion.
Pour
ce
projet-là,
le
terrain
qui
leur
a
été
vendu
a
été
vendu
au
prix
du
marché.
Donc
500
000
€
pour
1000
m?
et
non
pas
un
prix
du
Domaine
car
je
crois
comprendre
que
le
prix
fixé
par
le
Domaine
n'est
pas
du
tout
du
même
niveau
que
le
prix
du
marché
?».
M.
LE
MAIRE:
«
Nous,
c’est
un
terrain
public.
Tout
terrain
public
qu’on
vend
et
c’est
le
cas
pour
l’ensemble
des
collectivités
autour
de
nous,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
demander
aux
Domaines
et
ensuite
de
vendre
au
prix
du
Domaine
avec
une
marge
plus
ou
moins
10%.
Et
éventuellement,
de
justifier
si le prix
est moindre
ou
supérieur
s’il y a des
travaux
supplémentaires,
des
investissements
qui
seraient
obligatoirement
engagés
par
la
collectivité.
Tout
cela
est
fixé
réglementairement.
Je
ne
connais
pas
le projet
qu'il
y a eu
à Saclay,
est-ce
que
c'était
du
terrain
privé
?
Est-ce
que
c'était
du
terrain
qui
était
sur
un
portage
d'agriculteurs
? Je
ne
peux
pas
vous
répondre
là-
dessus.
En
tous
cas,
sur
notre
commune
et
sur
ce
que
je
connais
également
au
niveau
de
l'agglomération,
puisque
nous
avons
régulièrement
des
ventes
dans
ce
cadre-là,
nous
avons
toujours
été
avec
une
fixation
du
prix
du
Domaine
».
MME
DEUDON
: « D'accord.
Une
dernière
intervention.
Le
sujet
d'une
mosquée
à Magny
enflamme
un
peu
les
débats
depuis
10
ans,
depuis
la campagne
municipale
2014,
cela
avait
commencé
à ce
moment-
là.
Ce
n'est
pas
un
sujet
serein
pour
débattre
et
communiquer.
C’est
un
sujet
qui
divise
les
habitants.
Le
contexte
ne
permet
pas
de
faire
un
choix
libre
et
éclairé
pour
reprendre
la formulation
de
Thérèse
MALEM
qui
aurait
souhaité
faire
un
débat,
et
un
choix
libre
et
éclairé.
Je
trouve
regrettable
que
l'avis
des
Magnycois
ne
soit
pas
demandé
sous
une
forme
de
consultation.
Par
rapport
à
l'historique
politique
et
politisé
de
ce
sujet,
nous
inviterons
les
citoyens
qui
le
souhaitent
à
consulter
notre
site
pour
un
éclairage
plus
détaillé
».
M.
LE
MAIRE
: «
C'est
votre
choix.
Vous
évoquiez
des
divisions.
La
politique
parfois
se
transforme
en
joute
et en
débats
politiciens
partisans,
qui
malheureusement
cherchent
plutôt
à enfoncer
l'adversaire
que
de
travailler
sur
des
sujets.
Moi-même,
c'est
clairement
ce
que
j'ai
constaté.
D'ailleurs,
à la suite
de
la
période
de
tentative
de
division
très
claire
que
nous
avons
connue
et
principalement
sur
la
fin
d'année
dernière,
nous
avons
continué
de
prendre
le
temps,
de
manière
sereine
avec
l'équipe
municipale
pour
pouvoir
regarder
toutes
les
possibilités
et
répondre
aussi
à
un
certain
nombre
d’interrogations
qu’ont
suscité
ces
vastes
tentatives
de
manipulation.
Mais
également
pour
pouvoir
répondre
aux
interrogations
légitimes
que
peuvent
avoir
un
certain
nombre
de
nos
concitoyens
dans
le
contexte
dans
lequel
nous
sommes.
Tout
cela
a été
fait.
Nous
avons
pris
l'initiative
d'organiser
une
réunion
publique
pour
laquelle
beaucoup
de
personnes
sont
venues.
Nous
avons
eu
240
personnes.
L'ensemble
de
la
population
à été
invité,
personne
n'a
été
refusé
à l’entrée,
évidemment
en
fonction
des
conditions
de
sécurité
qui
sont
de
ma
responsabilité
et je fais
attention
à tout
cela
par
rapport
aux
questions
de
jauge.
Mais
même
des
personnes
qui
avaient
reçu
un
refus
sur
inscription
sont
venues
donc
il n'y
a
aucun
sujet
là-dessus.
Les
personnes
ont
pu
poser
des
questions
de
manière
tout
à fait
libre.
Cela
s'est
vu
sur
un
certain
nombre
de
questions
qui
m'ont
été
posées.
Nous
avons
pris
le temps
d'échanger,
nous
avons
pris
le temps
de
répondre
à un
certain
nombre
de
questions. 14
Mais,
il y a une
chose
qui
doit
rester
très
claire
et
sur
laquelle
justement
un
tract
il y a quelques
mois
interrogeait
sur
la
légitimité
de
faire
un
lieu
de
culte
et
donc
de
faire
un
référendum
par
rapport
à la
légitimité
de
faire
un
lieu
de
culte,
cela
c’est
hors
de
question.
Parce
qu’il
y a un
principe
de
laïcité
qui
est
très
clair
et
ce
principe
de
laïcité
doit
permettre
la liberté
du
culte,
et
donc,
l'édification
de
lieu
de
culte
pour
les
cultes
organisés
qui
souhaitent,
sous
contrôle
de
l'État.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
l'ensemble
des
éléments
de
contrôle
qui
ont
été
maintes
fois
répétés
et
encore
une
fois
répétés
à la
réunion
publique.
Toutes
les
présentations
sont
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Tout
le
monde
peut
vérifier
tous
ces
éléments-là.
Aujourd'hui,
nous
continuons
d'avancer.
Ce
lieu-là
permet
d'avoir
un
terrain
plus
grand
qui
facilite
le
stationnement.
Il est
proche
des
différentes
lignes
de
bus
et
reste
accessible
en
termes
de
pistes
cyclables
et
à
pied.
Il est
situé
directement
dans
le
centre
Bourg
de
la
commune
qui
est
aussi
central
par
rapport
à
l'ensemble
de
la commune.
Cela
répond
au
besoin
d'un
culte
qui
en
a exprimé
le besoin
depuis
quelques
années
auprès
de
l'État
et auprès
de
notre
commune.
Sachant
qu'il
est
également
assez
éloigné
des
habitations
puisque
c'était
également
une
interrogation
qui
était
sur
d’autres
parcelles,
notamment
pour
éviter
sur
certains
horaires
des
nuisances
sonores
ou
autres
qui
sont
imaginées.
Mais
c’est
vrai
que
lorsqu'il
y
a
un
regroupement
de
personnes,
on
peut
imaginer
cela.
Aujourd'hui,
ce
terrain
qui
est
choisi
est
un
lieu
accessible
et qui
n’obère
pas
des
projets
pour
la
commune
là où
il est
situé.
Je
pense
que
l'on
à répondu
à un
certain
nombre
d’interrogations.
L'association
souhaite
pouvoir
continuer
d'avancer
aussi
avec
l'ensemble
des
habitants
et
présenter
les
éléments
au
fur
et
à
mesure,
notamment
avant
le
dépôt
de
permis
de
construire.
Aujourd'hui,
je
considère
qu’on
est
sorti
des
tentatives
malheureuses
de
division
qu’il
y
a
eu
et
des
tentatives
politiciennes
qu'il
y a
pu
avoir.
Mon
souhait
est
que
l'on
puisse
avancer
de
manière
sereine,
dans
une
commune
où,
on
le
sait,
on
discute
très
régulièrement
tous
ensemble,
il
y
a
un
vivre-ensemble
qui
reste
un
défi
à
maintenir
et
que
l'on
doit
tous
s'attacher
à
maintenir.
L'ensemble
des
associations
et
l'ensemble
des
habitants,
et
nous-mêmes
avons
cette
responsabilisé.
Aujourd’hui,
je
pense
que
nous
pouvons
avancer
sereinement
en
discutant
sur
une
question
d'installation
d'un
lieu
de
culte
quel
qu'il
soit.
Pour
terminer,
je
rappelle
qu'il
y
a
un
contrôle
des
services
de
l'État
sur
l'ensemble
de
la
démarche.
Là-dessus,
aussi,
j'aimerais
que
tout
le
monde
garde
son
sang-froid
et
évite
de
colporter
des
rumeurs
ou
des
interrogations
qui
ne
sont
pas
fondées
par
les
contrôles
effectués
par
les
services
de
l'État
aujourd’hui.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
DELIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2024-031
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2024
modifiant
la délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
d’autorisations
d'urbanisme
portant
sur
des
biens
communaux,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
est
propriétaire
d’une
unité
foncière
constituée
de
plusieurs
parcelles
contigües
(référencées
AK3,
AK18,
AK39,
AK4o,
AK43
et AK44)
situées
en
entrée
de
Centre
Bourg,
CONSIDÉRANT
que
la parcelle
AK39
faisant
partie
de
cette
unité
foncière
se trouve
en
zone
UE2d16
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
des
échanges
entre
la Commune
et
l’association
des
Musulmans
de
Magny-les-Hameaux
(A2MH)
qui
cherche
un
terrain
pour
édifier
un
lieu
de
culte,
et
au
terme
de
plusieurs
réunions
publiques
associant
la
population,
l’idée
de
détacher
un
lot
à
bâtir
d’environ
1
ooom?
de
cette
parcelle
et
donc,
de
cette
unité
foncière,
est
apparue
comme
une
solution
satisfaisante
pour
tous,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : 15
-
Article
1 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
de
la
Commune,
une
déclaration
préalable
de
lotissement
pour
le
détachement
d’un
lot
à
bâtir
d’environ
1 000
m?
de
l’unité
foncière
constituée
des
parcelles
cadastrées
AK3,
AK18,
AK39,
AK4o,
AK43,
et AK44,
à prendre
sur
la parcelle
AK39,
et à signer
tous
les documents
y afférant.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
24
voix
Pour:
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle SALOME,
Etienne
DERVYN)
-
_1voix
Contre:
{Tristan JACQUES)
-
2 Abstentions: (Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25
juin
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville :
25
juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25 juin
2024
2024-033-
Saint-Quentin-en-Yvelines-
Modification
des
statuts-Compétence
supplémentaire
« Création,
gestion
et extension
des
crématoriums
»
M.
TANCEREL
indique
que
le
territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
se
retrouve
face
à
deux
phénomènes
croissants
: le
maintien
de
la
population
sur
le
territoire
en
lieu
et
place
du
retour
en
province
et
le recours
croissant
des
familles
à l’incinération.
Cela
a
pour
conséquence
une
augmentation
des
décès
sur
l’agglomération
: en
effet,
on
compte
maintenant
1200
décès
par
an
dont
400
crémations.
En
France,
la crémation
représente
40%
des
pratiques
funéraires
avec
1% d'augmentation
par
an.
Contrairement
aux
autres
départements
de
l’Ile-de-France,
il
n'existe
dans
les
Yvelines
qu’un
seul
crématorium,
situé
dans
le
nord
des
Yvelines,
aux
Mureaux,
à
environ
30
kilomètres.
Les
autres
établissements
les
moins
éloignés
sont
situés
à
Clamart
et
au
Mont
Valérien
(92)
ainsi
qu’aux
Ulis
(91).
La
construction
d’un
crématorium
par
SQY,
équipement
d'envergure
communautaire,
apparaît
dès
lors
opportune.
Pour
que
SQY
puisse
construire
et
gérer
un
crématorium,
il convient
toutefois
de
modifier
ses
statuts
afin
de
la doter
de
cette
compétence
supplémentaire.
C’est
dans
ce
cadre
que
le Conseil
communautaire
a
adopté
le
23
mai
2024
une
première
délibération
en
vue
de
prendre
cette
compétence.
Cette
nouvelle
compétence
de
SQY
n’a
d'incidence
ni sur
les pouvoirs
de
police
des
Maires
concernant
les opérations
funéraires,
ni sur la compétence
des
Communes
à créer
et gérer
les cimetières.
Enfin,
aucun
crématorium
n'étant
construit
et
géré
par
une
commune
de
l’agglomération,
cette
nouvelle
compétence
de
SQY
ne
donnera
pas
lieu
à
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées). 16
Juridiquement,
cette
modification
des
statuts
suppose
de
respecter
la
procédure
régie
par
l’article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
exige
des
«
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se prononçant
dans
les conditions
de majorité
requise
pour
la
création
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
»
étant
précisé
que
«
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se prononcer
sur les transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
sa
décision
est réputée
favorable
».
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
+
Approuver
la
modification
des
statuts
de
SQY
en
y
ajoutant
la
compétence
supplémentaire
“Création,
gestion
et
extension
des
crématoriums”,
e
Solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
la prise
d’un
arrêté
portant
modification
statutaire
et transfert
de
la compétence
dès
lors que
les conditions
de
majorité
requises
seront
obtenues.
M.
TANCEREL:
«
C'est
une
délibération
assez
simple.
Dans
la
note
de
synthèse,
il
est
mentionné
quelques
chiffres
et
quelques
données
qui
permettent
de
mesurer
l'enjeu
de
ce
dossier.
A
savoir,
qu'il
y a de
plus
en
plus
de
crémations.
Il y a
une
augmentation
au
niveau
national
d'un
pour
cent
chaque
année
notamment,
en
Ile-de-France
ou
en
Bretagne
par
exemple.
La
Bretagne
est
encore
réticente
mais,
malgré
tout,
cette
pratique
funéraire
se développe
également
sur ce territoire.
Dans
les Yvelines,
il se
trouve
qu’il
n’y
a qu’un
seul
crématorium
qui
se
situe
dans
le nord
du
département,
aux
Mureaux.
Les
familles
lorsqu'elles
ont
besoin
de
recourir
à ce
service
doivent
aller
soit
dans
le département
des
Hauts-de-Seine,
soit
en
ce
qui
concerne
les
administrés
de
notre
commune,
aux
Ulis,
dans
le
département
de
l’Essonne.
L'idée
est
de
doter
notre
communauté
d'agglomération
de
cette
nouvelle
compétence.
C'est
une
compétence
à
part
entière
qui
s'appelle
« création
gestion
et
extension
des
crématoriums
».
L'agglomération
de
SQY
a déjà
délibéré
sur
le
dossier.
Il faut
maintenant
que
chaque
commune
délibère
pour
avoir
des
délibérations
concordantes.
Ce
soir,
il vous
est
proposé
d’adopter
cette
délibération
afin
que
nous
puissions
bénéficier
de
ce
nouveau
service
».
M.
LE
MAIRE:
«
Est-ce
qu'il
y
des
remarques
ou
des
questions?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote». DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5216-5,
VU
l’article
L.2223-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
départemental
n° 2015
358-0007
en
date
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendue
aux
communes
de
Maurepas
et
Coignières,
VU
l’arrêté
préfectoral
départemental
n°
2016170-0001
du
18
juin
2016
portant
modification
statutaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU
l’arrêté
préfectoral
départemental
n°
78-2019-04-24-002
du
24
avril
2019
portant
modification
des
statuts
de
Saint-Quentin-en-Yvelines, 17
VU
l'arrêté
préfectoral
départemental
n°78-2019-11-15-011
du
15
novembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU
la
délibération
n°
2024-68
du
Conseil
Communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
date
du
23
mai
2024,
approuvant
la
prise
de
compétence
supplémentaire
“Création,
gestion
et
extension
des
crématoriums”, CONSIDÉRANT
le
maintien
de
la
population
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
lieu
et
place
du
retour
en
province
et l'augmentation
induite
des
décès
sur le territoire
de
l’agglomération,
CONSIDÉRANT
le recours
croissant
à la
crémation,
CONSIDÉRANT
le fait qu’il
n’existe
qu’un
seul
crématorium
dans
le Département
des
Yvelines,
CONSIDÉRANT
l'opportunité
pour
Saint-Quentin-en-Yvelines
de
créer
et
gérer
un
crématorium,
qui
représente
un
équipement
d'envergure
communautaire,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
pour
cela
de
doter
SQY
de
la
compétence
«
Création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
»,
CONSIDÉRANT
le fait
que
cette
prise
de
compétence
n’a
d'incidence
ni
sur
les
pouvoirs
de
police
des
Maires
concernant
les
opérations
funéraires,
ni sur
la compétence
des
Communes
à créer
et
gérer
les
cimetières, CONSIDÉRANT
le
fait
qu'aucun
crématorium
n'étant
construit
et
géré
par
une
commune
de
l’agglomération,
cette
nouvelle
compétence
de
SQY
ne
donnera
pas
lieu
à CLECT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Article
1
: APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
SQY
pour
y
ajouter
la
compétence
supplémentaire
“Création,
gestion
et extension
des
crématoriums”,
-
Article
2:
SOLLICITE
de
Monsieur
le Préfet
la prise
d’un
arrêté
portant
modification
statutaire
et
transfert
de
ladite
compétence
dès
lors
que
les
conditions
de
majorité
requises
seront
obtenues.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25
juin 2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville :
25 juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25 juin
2024
2024-034
- Saint-Quentin-en-Yvelines-Convention
de
mise
à disposition
du
Svstème
d’information
Géographique
(SIG)
aux
12 communes
M.
TANCEREL
indique
que
SQY
dispose
d’un
système
d’information
géographique
(SIG)
pour
satisfaire
ses
besoins
propres
qui
couvre
la totalité
du
territoire
de
l’agglomération,
et qui
a pour
vocation
d'être
plus
largement
utilisé
par
tous
les
acteurs
œuvrant
sur
ce
territoire,
et
notamment
par
les communes,
tant
pour
les applications
de
gestion,
de
conception
que
pour
l’aide
à la décision.
Depuis
2018,
SQY
met
à la disposition
de
ses
communes
membres
son
SIG. 18
Fin
2022,
un
avenant
à
la
convention
alors
conclue
avait
été
signé
afin
d’y
intégrer
les
modalités
de
collaboration
entre
SQY
et
les
Communes
concernant
la
mise
à
jour
de
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN),
créée
par
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi 3DS.
SQY
ayant
fait
évoluer
son
portail
SIG,
il apparaît
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
cet
outil
au
bénéfice
des
communes.
Cette
convention
encadre
la
mise
à
disposition
aux
communes
du
SIG
de
SQY
à
travers
le
portail
d'application
web
cartographique
SQYMAP,
avec
pour
objectifs
:
e
De
partager
l’utilisation
de
référentiels
géographiques,
dans
un
souci
d'économie
et
d'efficacité
collective
;
e
D’assurer
la
cohérence
et
l’homogénéité
des
données
d'intérêts
communautaires
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
e
De
rendre
disponible
et
accessible,
en
consultation
et,
pour
certaines,
en
mise
à
jour,
ces
informations
communautaires
et permettre
d’en
développer
les usages
;
e
D'accroître
les
synergies
entre
les
services
des
communes
et
SQY
en
matière
d’information
géographique
;
e
De
mettre
à
disposition
des
applications
spécifiques
élaborées
par
SQY
pour
le
compte
des
communes.
Les
obligations
de
la Commune
sont
:
e
Garantir
la mise
à jour
des
référentiels
mis
à disposition,
+
Apporter
des
garanties
en
matière
de
confidentialité
des
données
et de
secret
statistique,
e
Participer
à l’évaluation
et l’amélioration
du
dispositif.
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
l’exécution
de
la
dernière
des
formalités
administratives,
rendue
exécutoire,
pour
une
durée
de
4
ans.
L'utilisation,
l’exploitation
de
la
plateforme
SiG
(portail,
données,
services)
ou
la
création
d’applications
web
sont
sans
contrepartie
financière
de
la part
de
la Commune.
Toutefois,
en
cas
d’acquisition
de
modules
spécifiques
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’applications
métiers
pour
le
compte
de
la
Commune,
celle-ci
pourra
être
amenée
à
prendre
en
charge
les
coûts
d'acquisition
correspondants.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de :
e
Approuver
la convention
de
mise
à disposition
du
SIG
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
entre
cette
dernière
et
les
12
communes,
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ladite
convention
et tout
document
s’y rapportant.
M.
TANCEREL
: «
L’agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
dispose
d’un
système
d'information
géographique
S.I.G.
Depuis
2018,
elle
le met
à disposition
de
ses
12
communes
membres.
Nous
avions
déjà
délibéré
dans
le cas
d'un
avenant
sur
cette
convention
en
2022
car
il y a eu
une
loi
dite
3DS
qui
a
apporté
une
modification
sur
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN).
L’agglomération
ayant
fait évoluer
son
portail
SIG,
nous
sommes
aujourd'hui
appelés
à prendre
cette
délibération
pour
conclure
une
nouvelle
convention
qui
encadre
la mise
à disposition
aux
communes
du
SIG
avec
cette
nouvelle
mise
à jour
des
données
géographiques.
C'est
une
convention
de
quatre
ans,
je ne
vous
la présente
pas
en
détails,
elle
figure
dans
le dossier. 19
Elle
est
très
complète
sur
toutes
les
données
référentielles
qui
sont
concernées
(l'énergie,
l'eau,
l'habitat),
les
outils
que
cela
peut
générer,
l'outil
informatique
web
lui-même,
ainsi
que
les licences
que
nous
pouvons
avoir
par
rapport
à ce
système
d'information,
et
évidemment,
les
obligations
qui
est
la
partie
la
plus
importante
puisqu'une
convention
c'est
un
contrat.
Un
contrat
qui
crée
des
obligations
de
part
et
d'autre.
Pour
Saint-Quentin-en-Yvelines,
c'est
la
mise
à
disposition
du
SIG;
pour
les
communes
c’est
la mise
à jour
et la transmission
de
nos
bases
locales
à ce
système
national.
Cela
n'est
pas
neutre
pour
la commune
car
il faut
mettre
des
ressources
techniques
et
humaines.
Au
fil de
l'eau,
c'est
un
travail
important
qui
se fait pour
avoir
un
document
qui
soit mis
à jour
le plus
possible».
M.
le
MAIRE:
«
Merci
M.
TANCEREL
pour
cette
délibération.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
où
des
remarques
par
rapport
à cette
convention
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi 3DS,
VU
la
délibération
n°
2024-88
du
Bureau
Communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Système
d’information
Géographique
(SIG)
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et les 12 communes,
CONSIDÉRANT
que
SQY
dispose
d’un
SIG
pour
satisfaire
ses
besoins
propres
qui
couvre
la totalité
du
territoire
de
l’agglomération,
et
qui
a
pour
vocation
d’être
plus
largement
utilisé
par
tous
les
acteurs
œuvrant
sur
ce
territoire,
et
notamment
par
les
communes,
tant
pour
les
applications
de
gestion,
de
conception
que
pour
l’aide
à la décision,
CONSIDÉRANT
que
depuis
2018,
SQY
met
son
SIG
à
disposition
des
communes,
et
que,
fin
2022,
un
volet
“Base
Adresse
Locale”
y a été
ajouté,
CONSIDÉRANT
que
SQY
ayant
fait
évoluer
son
portail
SIG,
il
apparaît
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
cet
outil
au
bénéfice
des
communes,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
encadre
la
mise
à
disposition
aux
communes
du
SIG
de
SQY
à
travers
le portail
d'application
web
cartographique
SQYMAP,
avec
pour
objectifs
:
+
De
partager
l’utilisation
de
référentiels
géographiques,
dans
un
souci
d'économie
et
d'efficacité
collective
;
e
D’assurer
la
cohérence
et
l’homogénéité
des
données
d'intérêts
communautaires
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
e
De
rendre
disponible
et
accessible,
en
consultation
et,
pour
certaines,
en
mise
à
jour,
ces
informations
communautaires
et permettre
d’en
développer
les usages
;
e
D'’accroître
les
synergies
entre
les
services
des
communes
et
SQY
en
matière
d’information
géographique ;
+
De
mettre
à
disposition
des
applications
spécifiques
élaborées
par
SQY
pour
le
compte
des
communes; 20
CONSIDÉRANT
que
les obligations
de
la Commune
sont :
e
Garantir
la mise
à jour
des
référentiels
mis
à disposition,
°
Apporter
des
garanties
en
matière
de
confidentialité
des
données
et de
secret
statistique,
e
Participer
à l’évaluation
et l’amélioration
du
dispositif.
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
prendra
effet
à
compter
de
l'exécution
de
la
dernière
des
formalités
administratives,
rendue
exécutoire,
pour
une
durée
de
4
ans,
et
qu’elle
est
conclue
sans
contrepartie
financière
de
la part
de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1: APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
du
SIG
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
entre
cette
dernière
et
les
12
communes,
-__
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ladite
convention
et tout
document
s’y rapportant.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25
juin 2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 25 juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25 juin
2024
2024-035-
Modifications
du
règlement
intérieur
des
temps
péri
et extrascolaires
2024/2025
Mme
DOUSSE
indique
qu’à
compter
de
la
rentrée
2024/2025,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
ou
de
modifier
certains
points
du
règlement
intérieur
des
temps
péri
et
extra
scolaires
(anciennement
règlement
du
service
enfance)
pour
préciser
des
points
généraux
et actualiser
certaines
informations.
Concernant
l’engagement
annuel
dans
le cadre
d’une
inscription
au
forfait :
Les
familles
dont
les
parents
ont
un
emploi
du
temps
variable
et
justifiable
compte-tenu
de
leur
activité
professionnelle
(exemples
: pompiers,
infirmières
gendarmes,
…)
bénéficient
d’une
dérogation
concernant
les jours
fixes
de
leur forfait.
En
effet,
ils
s'engagent
sur
un
nombre
de
jours
dans
le
forfait
mais
ne
sont
pas
dans
l’obligation
de
respecter
des
jours
fixes
chaque
semaine.
Ils doivent
cependant
informer
le service
enfance
en
amont
de
leurs
modifications
d'inscription
afin
d’éviter
:
- des
commandes
de
repas
ou
goûters
superflus
- de
mobiliser
du
personnel
non
nécessaire
Concernant
les
inscriptions
des
familles
domiciliées
en
dehors
de
la
commune
durant
les
vacances
scolaires
:
Compte-tenu
d’un
nombre
limité
de
places
ouvertes
en
accueil
de
loisirs
durant
les vacances
scolaires,
les
inscriptions
des
familles
extérieures
à
Magny-les-Hameaux
seront
confirmées
ou
non
à
la
date
limite
d'inscription
en
fonction
des
places
disponibles
et de
l’ordre
chronologique
de
réception.
Concernant
les
pénalités
pour
absences
injustifiées
en
accueil
de
loisirs
:
Les
pénalités
sont
appliquées
dans
le cas
d’une
absence
injustifiée
en
accueil
de
loisirs
sauf
dans
le cas
où
l'absence
à été
communiquée
au
secrétariat
du
service
enfance
par
mail
avant
9h30
le jourJ
ET que
l’absence
a pu
être
remplacée
par
un
enfant
inscrit
sur
liste
complémentaire.
Ces
deux
conditions
sont
requises
pour
que
la pénalité
soit
annulée. 21
Le
règlement
intérieur
des
temps
péri
et
extra
scolaires
sera
mis
à jour
sur
le site
internet
de
la ville,
puis
distribué
avec
les dossiers
d'inscriptions
fournis
aux
familles
à la fin
de
l’année
scolaire
en
cours
pour
l’année
scolaire
suivante.
Il prendra
effet
à compter
du
1er septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D’autoriser
les modifications
du
règlement
des
« temps
péri
et extrascolaires
de
la commune
- _
D'autoriser
la prise
en
compte
à compter
du
1°" septembre
2024
Mme
DOUSSE
: « I! s'agit
de
3 modifications
mineures
puisque
l'objectif
est
de
venir
préciser
les
points
existants.
Le
premier
concerne
les
parents
qui
mettent
leurs
enfants
en
périscolaire
et
qui
ont
une
activité
professionnelle
difficilement
prévisible
à
l'avance
comme
par
exemple
les
pompiers,
les
infirmières,
gendarmes
et
autres.
Ces
personnes
auront
la
possibilité
d'adapter
leur
forfait
pour
que
cela
puisse
leur
permettre
de
bénéficier
d’une
inscription
avec
un
moindre
coût.
Une
précision
a
été
ajoutée,
il sera
demandé
à
ces
personnes
d'indiquer
les
jours
de
présence
de
leurs
enfants
dans
un
souci
de
mettre
en
adéquation
les
enfants
présents
et
le
personnel.
S'ils
choisissent
un
forfait
3 jours,
ils
devront
indiquer
les
horaires
d'inscription
à
la
cantine
et/ou
en
périscolaire
dès
lors
qu'ils
auront
connaissance
de
leur
emploi
du
temps.
La
deuxième
modification
concerne
les
inscriptions
des
familles
domiciliées
en
dehors
de
la commune
durant
les
vacances
scolaires.
Lors
de
la
dernière
modification
du
règlement
intérieur
en
juin
de
l’an
passé,
le
nombre
de
places
d'accueil
en
centre
de
loisirs
a
été
réduit
afin
qu’il
corresponde
à
la
capacité
des
jauges
des
structures.
En
fonction
des
places
disponibles,
des
familles
qui
ne
sont
pas
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
ont
pu
toujours
en
bénéficier.
Aujourd'hui,
ces
familles
qui
se
positionnent
pourront
savoir
dès
la fermeture
d’une
place
s’il y à une
disponibilité
ou
non
pour
elle.
Il
faut
savoir,
depuis
cette
année,
nous
avons
une
liste
d'attente
assez
importante.
La
troisième
modification.
Vous
savez
que
l'an
passé
nous
avons
adopté
des
pénalités
pour
les familles
qui
ne
mettent
pas
leurs
enfants
au
périscolaire
malgré
leurs
inscriptions.
Durant
les
dernières
vacances,
sur
une
période
de
15
jours
de
congé
concernant
le
périscolaire,
un
total
de
211
absences
d'enfants
a
été
enregistré.
Parmi
celles-ci,
30
absences
ont
été
justifiées,
ce
qui
laisse
181
absences
injustifiées.
Ces
absences
non
justifiées
empêchent
la
possibilité
d'attribuer
ces
places
à
d'autres
enfants
qui
pourraient
en
bénéficier.
Le
matin,
le
travail
du
service
Enfance,
lorsqu'il
constate
l'absence
des
enfants,
il
appelle
les
parents
pour
vérifier
la
situation.
Cependant,
lorsqu'il
contacte
d'autres
familles
pour
informer
de
la
disponibilité
d'une
place
à
ogh30
ou
à
10h30
par
exemple,
ces
familles
ont
souvent
déjà
trouvé
une
autre
solution
de
garde
pour
leurs
enfants.
Cette
situation
complique
davantage
la
gestion
des
places
disponibles.
Des
pénalités
avaient
été
indiquées
pour
les
familles
inscrites
avec
une
absence
injustifiée.
La
pénalité
est
conservée,
cependant
ce
que
nous
aimerions
encourager,
c'est
que
ces
familles
prennent
le
temps
d'avertir
en
temps
et
en
heure
le
service
en
cas
d'absence,
afin
que
nous
puissions
redistribuer
la place
disponible
à d'autres
enfants
de
la
commune.
En
contrepartie,
si
ces
familles
préviennent
à
l’avance,
il n'y
aura
pas
de
pénalité
et
la
journée
ne
sera
pas
facturée,
puisqu'elle
aura
été
redistribuée
à
une
autre
famille
qui
en
aura
la
charge.
Nous
demandons
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
ces
trois
modifications
qui
viennent
préciser
le règlement
intérieur
».
M.
LE
MAIRE:
« Merci
Mme
DOUSSE.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Magny-Les-Hameaux
gère
le
temps
du
midi,
les
accueils
périscolaires,
les
accueils
de
loisirs
et
les
études
surveillées, 22
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
temps
péri
et
extrascolaires
de
la
commune
de
Magny
Les
Hameaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
AUTORISE
les
modifications
du
règlement
« des
temps
péri
et
extrascolaires
de
la
commune
de
Magny
Les
Hameaux
».
-__
Article
2 : AUTORISE
la prise
d'effet
à compter
du
1er septembre
2024.
Le
document
est joint
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25 juin
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville :
25 juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25 juin
2024
2024-036-
Rythmes
scolaires
2024/2027-Maintien
de
l’organisation
des
temps
scolaires
répartis
sur
4
jours
M.
LE
MAIRE
précise
que
le
décret
du
27
juin
2017
n’a
pas
instauré
une
organisation
des
temps
scolaires
sur
4
jours
pour
l’ensemble
des
écoles.
Il
maintient
l’organisation
du
temps
scolaire
à
4.5
jours
mais
permet
aux
communes
de
déroger
à cette
organisation.
Depuis
septembre
2018,
faisant
suite
à une
concertation
organisée
auprès
des
parents
et
enseignants,
les temps
scolaires
sont
répartis
sur 4 jours
à Magny-les-Hameaux.
Cette
dérogation
étant
valable
pour
3 ans,
il convient
aujourd’hui
de
la
renouveler
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans.
A
cet
effet,
et comme
exigé
par
les services
de
l'Education
Nationale,
l’avis
de
chaque
conseil
d’école
a
été
sollicité.
9 écoles
ont
émis
un
avis favorable
au
maintien
de
notre
organisation
actuelle
sur 4 jours.
Dans
le même
temps,
la commune
engage
le renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
et
du
« Plan
mercredi
» qui
accompagnent
cette
organisation.
Les
dispositifs
du
Plan
mercredi
et du
PEDT
sont
contractualisés
avec
la CAF
des
Yvelines
et le « Service
Départemental
à la jeunesse,
à l’Engagement
et aux
sports
» (SDJES).
Le
Plan
mercredi
permet
une
bonification
financière
annuelle
de
la CAF
liée à l’activité
périscolaire.
M.
LE
MAIRE :
«
En
l'absence
de
Mme
STELLA,
je vais
vous
présenter
ce
point
classique
d'organisation
des
temps
scolaires.
Nous
avions
pris
une
délibération
en
2018,
que
nous
avions
déjà
renouvelée
à
plusieurs
reprises,
ce
sont
des
dérogations
pour
des
périodes
de
trois
ans.
Il convient
aujourd'hui
de
renouveler
à
nouveau
l'organisation
des
temps
scolaires
ainsi
que
la
répartition
sur
quatre
jours
car
sinon
l'organisation
est
sur quatre
jours
et demi
pour
une
durée
de
trois
ans.
Nous
avons
sollicité
l'avis
de
chaque
conseil
d'école.
La
presque
totalité
des
écoles
ont
donné
un
avis favorable
à la majorité
ou
à
l'unanimité
selon
les
conseils
d'écoles,
à
l'exception
de
l’école
Rosa
Bonheur
qui
n'a
pas
donné
son
avis.
Il est
proposé
de
suivre
l’avis favorable
qui
est
de
continuer
sur cette
dérogation
qui
est
de
quatre
jours
sur
la commune
de
Magny-les-Hameaux.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
». 23
DELIBÉRATION : Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
décret
n°2017-1108
paru
le
27
juin
2017,
permettant
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à l'organisation
de
là semaine
scolaire,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
a bénéficié
d’un
régime
dérogatoire
pour
les
années
scolaires
2018/2019
à
2020/2021,
puis
pour
les
années
scolaires
2021/2022
à
2023/2024,
à
savoir
une
organisation
des
temps
scolaires
répartie
sur
4 jours
par
semaine
au
lieu
de
4,5
jours,
CONSIDÉRANT
l'échéance
de
cette
dérogation
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024
et
la nécessité
de
renouveler
cette
dérogation
pour
les trois
années
scolaires
de
2024/2025
à 2026/2027,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
des
9 conseils
d'écoles
de
la commune
sur cette
proposition,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1 et unique
: APPROUVE
le maintien
de
l’organisation
des
temps
scolaires
répartis
sur
4
jours
pour
les
écoles
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
jusqu’en
septembre
2027,
avec
les
horaires
suivants :
-Lundi
/ Mardi
/ Jeudi
/ Vendredi :
classe
de
8h45
à 11h45
et de
13h30
à 16h30
-Lundi
/ Mardi
/ Jeudi
/ Vendredi
: classe
de
8h30
à
11h45
et
de
13h30
à 16h15
(pour
l’école
Rosa
Bonheur
uniquement
qui
bénéficie
d’un
transport
scolaire).
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25 juin
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 25 juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25
juin
2024
2024-037-
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
La
Vie’Cyclette
Verte
M.
DRAPRON
indique
que
l’association
la
Vie’Cyclette
Verte
a
pour
objet
l’apprentissage
de
la
réparation
de
bicyclette
auprès
de
ses
adhérents
par
des
bénévoles.
Elle
a
reçu
une
subvention
de
la
communauté
d’agglomération
SQY
d’un
montant
de
1 000
€
pour
implanter
une
antenne
sur
les
communes
de
Guyancourt,
Maurepas,
Coignières
et
Magny-les-
Hameaux.
Elle
s’est
déjà
installée
sur
les communes
de
Guyancourt
et de
Montigny-le
Bretonneux.
A
Magny-les-Hameaux,
l’association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
un
atelier
de
réparation
de
vélo
une
fois
par
semaine,
les
mardis
de
17h
à 19h,
dans
la
salle
d'animation
du
Centre
social
Albert
Schweitzer.
Le
président,
Thomas
Doucerain,
formera
des
bénévoles
magnycois
pour
permettre
d’intervenir
dans
ce
cadre.
Afin
de
soutenir
cette
installation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
150€
à l’association
la Vie’Cyclette
Verte. 24
M.
DRAPRON
: «
L'association
La
Vie’Cyclette
Verte
a
pour
objet
l'apprentissage
de
la
réparation
de
bicyclettes
d'adhérents
par
des
bénévoles.
Cette
association
a
reçu
une
subvention
par
la
Communauté
d'agglomération
SQY
d'un
montant
de
1 000
€ pour
implanter
une
antenne
sur les villes
de
Guyancourt,
Maurepas,
Coignières,
et
donc
Magny-les-Hameaux.
Les
antennes
ont
déjà
été
installées
à
Guyancourt
et
à
Montigny-le-Bretonneux
et
nous
avons
aussi
commencé
les
ateliers
à
Magny-les-Hameaux.
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
et
à pérenniser
cet
atelier
une
fois
par
semaine,
les
mardis
de
17h00
à
19h00,
dans
la
salle
du
Centre
social
Albert
Schweitzer.
L'idée
est
de
former
des
bénévoles
magnycois
afin
d'intervenir
dans
ce
cadre.
I! est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
150
€ à l'Association
la Vie’Cyclette
Verte
».
M.
LE
MAIRE:
«
Merci
M.
DRAPRON
pour
cette
présentation.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
La Vie’Cyclette
Verte,
CONSIDÉRANT
que
l’association
La
Vie’Cyclette
Verte
a
reçu
une
subvention
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
afin
de
créer
une
antenne
sur
notre
commune
destinée
à l’apprentissage
de
la réparation
de
bicyclettes
auprès
de
ses
adhérents
par
des
bénévoles,
CONSIDÉRANT
que
l'association
La
Vie’Cyclette
Verte
s’est
engagée
à
mettre
en
œuvre
un
atelier
de
réparation
de
vélo
une
fois
par
semaine
dans
la salle
d'animation
du
Centre
social A. Schweitzer,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°: DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
150
euros à
l’association
La Vie’Cyclette
Verte
pour
soutenir
leur
action
d’atelier
participatif
de
réparation
de
vélo
sur la
commune.
-_
Article
2:
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023:
Nature
6748
—
Chapitre
67
- Fonction
30
- Gestionnaire
VA
- Destination
CULT
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 25 juin
2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 25
juin
2024
Certifiée
exécutoire
: 25
juin
2024
- Liste
des
décisions
municipales
prises
du
17 mai
2024
au
14 juin
2024
M.
LE
MAIRE :
« Au
sujet
de
la liste des
décisions
municipales,
est-ce
qu’il
y a des
questions
? ».
Mme
DEUDON
: « Serait-il
possible
de
faire
un
point
sur
la
Maison
de
l'Environnement
concernant
les
soucis
de
fuite
de
la
toiture
qui
ont
nécessité
de
réorganiser
autrement
les
nombreuses
fêtes
et
spectacles
de
fin
d'année
?
Seraïit-il
possible
également
de
connaître
les
échéances
de
réparation
par
rapport
au
contrat
qui
est
pris
de
111
000
€ ? ». 25
M.
LE
MAIRE:
«
Je
vais
laisser
répondre
M.
BESCO
sur
ce
sujet-là
et
nous
donner
l'ensemble
des
informations
disponibles
».
M.
BESCO
: « Nous
avons
eu
l'occasion
d'y
aller tous
les
deux
mais
nous
n'avions
pas
pu
monter
sur
la
toiture.
Dès
lors
où
nous
avons
pris
possession
des
locaux,
nous
avions
constaté
effectivement
un
certain
nombre
d'infiltrations
inexpliquées.
J'ai
eu
l'occasion
de
le
dire
ici,
les
services
de
l'agglomération
ont
fait
ce
qu'ils
devaient
faire
y
compris
une
série
de
travaux
après
la
cession
du
bâtiment
comme
ils
s'y
étaient
engagés.
Malheureusement,
nous
avons
eu
une
pluie
d'orage
extrêmement
forte
qui
à
entraîné
une
inondation
totale
du
bâtiment
avec
une
dégradation
extrêmement
importante
des
faux
plafonds.
Nous
avons
constaté
des
centaines
de
trous
sur
la
couverture
dû
à
la
grêle.
Le
liner
a fini
par
être
percé,
d'ailleurs
mauvaise
nouvelle,
les
deux
toitures
plates,
qui
ont
pris
la
même
grêle
et
qui
avaient
été
faites
au
même
moment,
ont
subi
le
même
sort.
Elles
se
mettent
également
à fuir,
nous
avons
demandé
un
chiffrage
de
la réparation.
Pour
ce
qui
est
de
la
toiture
principale,
les
travaux
ont
commencé
pour
une
durée
de
trois
semaines
et
cela
fait
déjà
une
semaine.
L'entreprise
a
mis
des
équipes
doubles
parce
qu’il
faut
tout
découvrir
et
qu’en
cas
d’orage
cela
rentrerait
directement
dans
le bâtiment,
il y a donc
des
renforts
pour
recouvrir
qui
ont
été
mis
par
l’entreprise
qui
a
été
extrêmement
réactive.
Nous
avions
un
peu
anticipé
les
choses
puisque
nous
avions
déjà
demandé
un
certain
nombre
de
chiffrages
aux
entreprises,
ce
qui
nous
a
permis
de
réagir
extrêmement
vite
suite
à ce
dégât
des
eaux.
Cela
va
être
également
le cas
pour
la 2ème
partie,
c'est-à-dire
pour
les
deux
autres
toitures
concernées
de
chaque
côté
de
l'accueil
de
la
Maison
de
l'environnement.
L'expert
de
l’assurance
est
passé.
Les
dégâts
intérieurs
seront
pris
en
charge
par
l'assurance
qui
sont
presque
aussi
chers
que
la réfection
de
la toiture
principale.
Le
marché
a été
passé
pour
la réfection
des
faux
plafonds
intérieurs,
il faut
tout
faire
tomber
et tout
refaire,
il faut
également
changer
une
grosse
partie
du
matériel
électrique
et
électronique,
les
faux
planchers
et
une
grande
partie
du
plancher
de
la
salle.
Tout
cela
sera
pris
en
charge
par
l'assurance.
Nous
avions
mis
aux
investissements
une
certaine
somme
au
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
là
réfection
de
la
toiture.
M.
le
Maire
a
eu
des
échanges
avec
l'agglomération
qui
va
regarder,
d'un
bon
œil
si j'ai
bien
compris,
une
aide
à
caractère
exceptionnelle,
je
n’en
connais
pas
le
montant,
ni
les
modalités,
mais
en
tous
les
cas,
une
aide
exceptionnelle
pour
nous
aider
à
remettre
ce
bâtiment
en
état
le
plus
vite
possible.
On
vise
une
réouverture
très
rapide,
en
tous
cas,
selon
moi,
pour
le
1°"
septembre.
La
nouveauté,
c’est
la dégradation
de
l’accueil,
il y a un
bout
de
faux
plafond
qui
est
tombé
cette
semaine
suite
aux
dernières
pluies.
On
va
avoir
la
grande
salle
qui
est
opérationnelle,
l’accueil
en
partie
opérationnel,
le
MagLab
sera
très
certainement
non
opérationnel
et
la
partie
exposition
non
opérationnelle.
On
en
est
là
pour
l’instant
mais
tout
cela
va
se
faire
très
vite
en
termes
de
réparation.
Toutes
les équipes
du
service
Technique
ont
été
extrêmement
réactives
pour
intervenir,
tout
le monde
s’y est
mis
pour
sauvegarder
dans
le bâtiment
tout
ce
qui
était
possible
et tout
mettre
en
sécurité
».
M.
LE
MAIRE
: « Merci
M.
BESCO
et j'en
profite
pour
compléter
en
termes
de
remerciements
aussi
la
réactivité
des
services
pour
réorganiser
toute
cette
fin
de
saison
qui
concernait
toutes
les
restitutions
de
fin
d’année
puisque
ce
sont
les
« Arts
font
école
»,
notre
festival
de
fin
d'année,
et
également,
les
spectacles
d’écoles
et
les
spectacles
associatifs.
On
à
réussi
à
trouver
certaines
salles.
Je
remercie
aussi
la Conservatrice
par
intérim
du
Musée
de
Port-Royal
qui
nous
à mis
à disposition
la Grange
à
Blé
pour
certains
spectacles
de
grande
contenance.
Plus
particulièrement,
concernant
les
agents
du
service
Culturel,
on
a
un
agent
qui
est
là
ce
soir
et
qui,
je
sais,
a
passé
des
heures
et
des
heures,
notamment
ce
week-end
encore
sur
Port-Royal,
pour
pouvoir
aménager
et
accueillir
un
spectacle
de
V'AMEC.
Il ne
compte
pas
ses
heures
pour
pouvoir
mener
à bien
tout
cela
et je salue
donc,
à travers
lui,
l'investissement
de
l’ensemble
de
nos
agents
qui
font
un
sacré
boulot
sur
la commune
avec
la passion
à la fois
de
leurs
métiers,
et
à la fois
aussi,
du
service
public,
et
du
bien
faire
pour
les
habitants.
Ce
sont
des
exemples
franchement
de
véritable
service
public
comme
on
l’aime,
donc
merci
à eux
». 26
MME
DEUDON:
«Je
veux
demander
une
petite
précision,
j'avais
en
tête
que
quand
il
y
a
des
intempéries,
les
assurances
prennent
également
en
charge
le changement
du
toit,
pour
quelles
raisons
là ce
n’est
pas
pris
en
charge ?
».
M.
LE
MAIRE :
« Ce
n’est
pas
reconnu
et on
n’est
pas
en
catastrophe
naturelle
sur
les
intempéries
qu’il
y
a
eu
sur
l’ensemble
de
notre
région.
Certes,
on
avait
quelques
orages
mais,
en
fait,
on
n’a
pas
eu
d'intempéries
plus
exceptionnelles
que
cela
comme
on
à pu
en
connaître
par
le passé
».
M.
BESCO
:
« On
a
regardé
cette
question-là
dès
le
début,
bien
entendu,
la
première
chose
qu’on
a
essayé
de
faire
prendre
en
charge,
c’est
la toiture
mais
cela
n’a
pas
fonctionné.
Il y a une
station
météo
qui
s’appelle
Trappes
et c’est
ce qui
sert
de
référence
mais
malheureusement
il n’a
pas
grêlé
à Trappes
comme
chez
nous
».
M.
LE
MAIRE:
«Pour
ce
qui
est
des
discussions
avec
l’agglomération,
il
faut
qu’on
puisse
voir
techniquement
ce
qui
est faisable
de
leur côté,
à la fois
au
niveau
juridique
c’est-à-dire
par
rapport
aux
compétences
de
l’agglomération
et
au
droit
de
financer
des
éléments
comme
cela.
Sachant
que
l’agglomération
nous
avait
aussi
accompagné
avant
sur
un
certain
nombre
de
réparations
mais
également
après
la cession.
Quand
je leur
ai signalé
les déboires
dans
lequel
on
était,
très
directement
il y
a eu
un
accord
oral
de
principe
pour
pouvoir
nous
aider
au
mieux,
pour
pouvoir
passer
cette
phase-
là et,
puis
également,
de
la
part
des
autres
collègues
maires
de
l’agglomération
qui
ont
aussi
regardé
dans
leurs
équipements.
On
n’en
à pas
eu
besoin
au
final.
1l y a également
eu
la même
démarche
de
la
part
des
maires
de
Châteaufort,
Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
Chevreuse
qui
ont
regardé
à
notre
demande
si
leurs
équipements
pouvaient
accueillir
nos
spectacles,
je
les
en
remercie.
Cela
fait
partie
des
bonnes
ententes
qu’on
a
au
niveau
des
différentes
collectivités
parce
qu’on
sait
que
ce
qui
peut
arriver
chez
nous,
peut
arriver
chez
eux,
et là-dessus,
il est
important
qu’on
puisse
se
serrer
les coudes
les uns
et
les autres.
Nous
avons
épuisé
l’ordre
du
jour,
je vous
propose
de
clore
ce
Conseil
Municipal.
Si on
ne
se
revoit
pas,
je
vous
souhaite
de
passer
un
bel
été
olympique
et
paralympique.
Je
vous
donne
rendez-vous
sur
les
différents
évènements
à
suivre
jusqu’à
la fin
de
l’été
et
plus
particulièrement,
par
exemple,
à
RTT
en
première
lieu,
et
puis
ensuite,
il
y
aura
notamment
la
possibilité
d’assister
à
l’une
des
épreuves
gratuites
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques,
qui
sont
les courses
cyclistes
masculines
et féminines
qui
passeront
à
Magny-les-Hameaux
les
3
et
4
août
prochains,
à
la fois
sur
la
RD
91
au
rond-point
de
Buloyer
et
à
la
fois
Route
de
Versailles,
donc
un
beau
spectacle
en
perspective.
Merci
à
tout
le
monde
».
La
séance
est
levée
à 21
heures
05.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
_
Si