Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021

MEMBRES PRESENTS : Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Laurence RENARD,

Roberto DRAPRON, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,

Eliane GOLLIOT, Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD, Raymond BESCO,

Yolande GROBON, Denis VERGNIAULT, Slimane MOALLA,

Chrystèle GUILLARD, Salem LABRAG, Charles RENARD,

Nicolas LARGESSE, Isabelle SALOME, Jean-Luc FARGIER,

Thérèse MALEM, Lionel LINDEMANN, Caroline LIGNOUX

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Tristan JACQUES à Bertrand HOUILLON,

Emilie STELLA à Yolande GROBON,

Arnaud BOUTIER à Magali DOUSSE,

Fabienne BELLIN-WEILL à Brigitte BOUCHET,

Patrick MARQUET à Denis GUYARD,

Guérigonde HEYER à Eliane GOLLIOT,

Marie-Pierre STRIOLO à Raymond BESCO

Monsieur Slimane MOALLA a été élu secrétaire de séance.

Mme Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2021

M. LE MAIRE: «Je n'ai pas reçu de remarque concernant ce procès-verbal. Est-ce qu’il y a des

questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote ».

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2021a été adopté à l'unanimité.

2. Avis sur la proposition de modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines - Nouvelles

compétences

M. le MAIRE informe que la Communauté d'agglomération SQY a engagé une procédure de

modification de ses statuts.

Cette modification des statuts proposée a un objet triple: permettre à l’Agglomération de déployer sur le territoire une offre de recharge pour véhicules électriques et hybrides en dotant SQY d’une nouvelle compétence, opérer une mise à jour des statuts passant par l’ajustement de la rédaction de

certaines compétences, et enfin mettre les statuts en conformité avec la loi.

En premier lieu, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, à supprimé la catégorie des « compétences optionnelles» et a regroupé toutes les compétences statutaires autres que celles obligatoires dans une même catégorie dite supplémentaire. Ainsi, les compétences optionnelles et facultatives des statuts de SQY deviennent toutes supplémentaires. Le Préfet a demandé à SQY de se conformer à cette modification. Il est donc proposé de procéder à cette mise en conformité tout en conservant un périmètre de compétences identique.Ensuite, il s’agit de transférer à SQY une nouvelle compétence supplémentaire pour «la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Celle-ci permettra de déployer une offre de recharge pour les véhicules électriques et hybrides et de garantir un maillage du territoire de l’EPCI ainsi qu’un service harmonisé.

Par ailleurs, une mise à jour des statuts apparaît nécessaire afin d’une part de préciser certaines

compétences mais aussi de supprimer des mentions devenues inutiles.

Ainsi, comme l’ancienne compétence facultative « Aménagement de l’espace communautaire » est devenue redondante avec la compétence obligatoire « Aménagement » après adoption de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

il est proposé de supprimer cette ancienne compétence facultative.

l'est également proposé de supprimer la référence aux « réseaux câblé et coaxial » de la compétence

« Réseaux ». En effet, depuis la vente de ce réseau par SQY à SFR, cette référence à ces réseaux n’a pas

de raison de perdurer.

Par ailleurs, il est proposé de mettre à jour le plan des espaces verts gérés par SQY joint aux statuts

(ajout des mails construits dans la ZAC des Réaux, ajustement des limites des espaces verts à la

parcelle près...) et de préciser la mention «la création des parcs publics urbains, les espaces publics

boisés et les bois urbains d'une superficie supérieure à 5 ha », en ajoutant «intégrés au plan » en fin de

phrase,

Enfin, l'écriture actuelle des statuts ne permet pas de mettre en évidence la réalisation du jalonnement

directionnel sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi, il convient de préciser la compétence

« Mobilier urbain » en ajoutant « [.. Jau jalonnement directionnel routier des pôles, des équipements

communautaires et des itinéraires cyclables structurants de l’Agglomération ».

x

juridiquement, ces modifications supposent de procéder à un transfert de compétences des communes vers la communauté d’agglomération, selon la procédure régie par l’article L. 5211-17, qui

suppose des « délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de

coopération intercommunale » étant précisé que « Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la

délibération de l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».

Par délibération du 27 mai 2021, SQY a approuvé ces modifications statutaires.

Par courrier reçu le 4 juin 2021, SQY demandait aux communes de délibérer à leur tour sur cet objet.

Le projet de statuts modifiés figure en annexe de ce projet de délibération.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la requalification des « compétences optionnelles » et « compétences facultatives »

de SQY en « compétences supplémentaires » tout en conservant un périmètre de compétences identique,

- D’approuver le transfert à SQY d’une nouvelle compétence supplémentaire «la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »,

- D’approuver la suppression de l’ancienne compétence facultative « Aménagement de l'espace communautaire »,

-__ D’approuver la suppression de la référence aux « réseaux câblé et coaxial » de la compétence « Réseaux »,- D’approuver là mise à jour du plan des espaces verts gérés par SQY joint aux statuts et préciser la mention « la création des parcs publics urbains, les espaces publics boisés et les bois urbains d'une superficie supérieure à 5 ha» de la compétence « Espaces verts» en ajoutant « intégrés au plan » en fin de phrase,

- D’approuver lPajout à la compétence « Mobilier urbain» de la mention «au jalonnement directionnel routier des pôles, des équipements communautaires et des itinéraires cyclables structurants de l’Agglomération »,

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? ».

M. LINDEMANN : « Oui, puisque vous parlez des pistes cyclables, donc si j'ai bien compris cela va nous permettre d'avoir des itinéraires cohérents et qu'est-ce qu'il reste de partagé avec le Conseil départemental des Yvelines enfin comment cela va s'articuler avec le Département ? ».

M. LE MAIRE : « Le jalonnement qui a été fait sur la commune à été réalisé par l'Agglomération. Je

parle bien du jalonnement avec la mise en place des panneaux directionnels que vous avez d'ailleurs le long de l'itinéraire cyclable qui traverse le commune, entre le Buisson et Buloyer, et même au-delà puisqu'après sur Montigny cela continue. L'entretien des pistes cyclables fait l’objet d’une convention avec le Département, et dans ce cadre, l’agglomération de SQY en assure l'entretien d’une bonne partie. C'est-à-dire que le Département effectue l'investissement en matière de réalisation de pistes cyclables, et ensuite, c'est l'Agglomération qui en assure l’entretien. C'est ce qu'il se passe sur un certain nombre de cheminements. Là, la compétence concerne uniquement la question des panneaux de jalonnement. Ensuite, quand il s'agit jusqu'à présent des axes d'itinéraires cyclables, comme par exemple l'itinéraire cyclable qui traverse la commune, il se trouve qu'il y a des parties qui étaient de gestion communale et d'autres parties de gestion intercommunale. Nous avons discuté avec l'Agglomération pour que les jalonnements horizontaux puissent être plus particulièrement à la charge de l'Agglomération. Aujourd'hui, ce sera le cas avec cette délibération. Cela va nous permettre d'avoir une certaine cohérence aussi par rapport au schéma cyclable qui est en cours de discussion et qui doit être voté à l'Agglomération jeudi soir, dans lequel justement sont prévus un certain nombre d'axes structurants dont celui que j'évoque entre Magny et les autres communes de l'Agglomération, et là, c'est l'Agglomération qui aura en charge l'ensemble ».

M. LINDEMANN : « D'accord, on peut donc espérer un peu plus de cohérence là-dessus et à priori cela va se traduire concrétement ».

M. LE MAIRE : « C'est l'objectif ».

M. LINDEMANN : « Merci beaucoup ».

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d'autres questions ou remarques ? ».

M. LE MAIRE : « Non, je vous propose donc de passer au vote ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3. Modification du tableau des effectifs - filière sportive

M. LE MAIRE rappelle au Conseil municipal, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Depuis 2021, les tableaux d'avancement de grade ne peuvent être établis qu'après la mise en place des

Lignes Directrices de Gestion fixant les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les

promotions au choix (art. 33-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 19 du décret 2019-1265 du 29

novembre 2019).

Les Lignes directrices de gestion ont été adoptées par arrêté n°2020-048-SG le 15 décembre 2020.

Compte tenu des possibilités d'avancement de grade pour l’année 2021, il est proposé de modifier le

tableau d’effectif au 1” juillet 2021, suite à la réussite d’un examen professionnel d’un agent qui est à

temps partiel (70%) à sa demande.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 octobre 2017,

Il'est proposé au Conseil municipal :

- La suppression d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à compter du 01/07/2021,

- La création d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2°"°

classe (à temps partiel) à compter du 01/07/2021,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2021:

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Educateur des activités physiques et 1 Educateur des activités physiques et

sportives principal de 1ère classe sportives principal de 1ère classe

1 Educateur des activités physiques et 1 Educateur des activités physiques et

sportives principal de 2°" lasse sportives principal de 2°"° classe

1 Educateur des activités physiques et 1 Educateur des activités physiques et

sportives sportives principal de 2°" classe (temps partiel à 70%)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget au chapitre 012.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons donc au vote ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Modification du tableau des effectifs - service Entretien

M. LE MAIRE rappelle au Conseil municipal, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu du départ en retraite de deux agents du service entretien, il est proposé de modifier le tableau adopté le 23/09/2019 comme suit :

- La suppression de 2 emplois d’adjoint technique principal 1ère classe, l’un au 01/08/2021, le second au 01/10/2021,

- La création de 2 emplois d’adjoint technique, l’un au 01/08/2021, le second au 01/10/2021,

Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs des agents du service entretien-restauration ainsi modifié :

Ancien tableau Nouveau tableau

Emplois à temps complet

1 Agent de maîtrise

5 Adjoints techniques ppx 1°° classe

11 Adjoints techniques ppx 2°"° classe

19 Adjoints Techniques

Emploi à temps non complet

Emplois à temps complet

1 Agent de maîtrise

3 Adjoints techniques ppx 1°" classe

11 Adjoints techniques ppx 2°"° classe

21 Adjoints Techniques

Emploi à temps non complet

1 Adjoint Technique ppl 2*"* classe (80 %) 1 Adjoint Technique ppl 2°"° classe (80 %)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget au chapitre 012.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons donc au vote ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5. Recrutement d'agents saisonniers

M. LE MAIRE rappelle au Conseil municipal, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant qu'en raison de la période estivale au cours de laquelle les agents municipaux prennent

des congés et qu'il est procédé au grand nettoyage des écoles ainsi que des travaux d’espaces verts, il

y a lieu, de créer des emplois non permanents liés à un accroissement saisonnier d’activité.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels au grade d’adjoint technique, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur la période estivale :

-__ Pourles services techniques, un poste sur le mois de juillet et un sur le mois d’août, -__ Pourle service Entretien, quatre postes sur le mois de juillet.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget au chapitre 012.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons donc au vote ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.6. Travaux de restructuration du gymnase Auguste Delaune - autorisation de signature

M. BESCO rappelle que la Commune de Magny-les-Hameaux a obtenu deux sources de financement pour mener à terme les travaux de restructuration du gymnase Auguste Delaune :

- Un soutien financier du Conseil Départemental à hauteur de 1 116 123 € dans le cadre du Plan

Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine, qui pose comme condition le démarrage des

travaux d'ici le 31 décembre 2021.

- Un soutien financier de la Communauté d'Agglomération à hauteur de 441 377 € dans le cadre

du fonds de concours pour les équipements sportifs

Ces demandes de financement ont été effectuées sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux estimés à 2 225 000 € HT.

En 2020, deux séries de procédures de mise en concurrence ont été lancées. L’une concernant les travaux de désamiantage qui ont été attribués à la société REMOVE (lot n°1). L'autre concernant les 11 lots restant à attribuer.

Les autres lots ont été déclarés sans suite, pour cause d’infructuosité. Il a été demandé au mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre de reprendre les études afin de rester dans l’enveloppe de travaux prévue au marché de maîtrise d'œuvre.

Suite à la ré-étude du dossier par le maître d'œuvre, la procédure de mise en concurrence des lots restant à attribuer va être relancée, concomitamment avec le dépôt du permis de construire.

Les marchés de travaux sont soumis à l’avis de la Commission ad hoc compte tenu de leur montant (cf. règlement de la Commission ad’hoc adopté le 12/10/2020), ainsi que les éventuels avenants supérieurs à 5% du montant initial du lot. La signature des marchés et des avenants est soumise à l’autorisation du Conseil municipal, sauf en cas de délégation, telle que prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22-4,.

Considérant que les crédits tant en dépense, qu’en recettes, ont été inscrits au budget primitif 2021, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la passation et

à l’exécution des lots restant à attribuer (y compris les avenants), après avis de la Commission

ad’hoc.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents relatif à la

délivrance d’un permis de construire pour les travaux de restructuration du gymnase Auguste

Delaune

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à demander aux contributeurs financiers une avance à la

suite du commencement des travaux.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? ».

M. LINDEMANN : « Je précise que j'ai vu Raymond Besco sur ce sujet avant le Conseil Municipal, j’ai oublié de lui poser une question. Quel âge a exactement ce gymnase ? ».

M, BESCO : « Je pense qu'il date de 1972. »

M. LE MAIRE : « Je crois que c’est en 1976 ou 1977 ».M. BESCO : «Il peut y avoir des incertitudes liées à la date de lancement du projet et celle de l’inauguration mais en tous cas ce gymnase a plus de quarante ans».

M. LINDEMANN : « J'espére que l'appel d'offre se passera bien cette fois-ci. Sinon, sur un sujet un peu annexe, dimanche, juste après les élections à l'Hôtel de Ville on a eu droit à une inondation tout à fait imprévue suite à une forte averse. Si cela avait eu lieu 1 heure avant, les opérations électorales auraient été grandement perturbées. Est-ce qu'on sait maintenant exactement quelle était la cause et cela arrive-t-il fréquemment ? Est-ce qu'on a un programme de travaux prévu ? Le bâtiment de l'Hôtel de Ville semble assez récent c'est étonnant qu'il y ait ce genre de problème, et ce n’est pas le seul bâtiment où l’on parle de fuite. Est-ce qu'il est donc prévu quelque chose pour éviter que ce genre d’évenement se reproduise ? Que ce soit de l'entretien ou autre parce que, je félicite M. MOALLA, il n’est pas le seul, mais son action a permis particulièrement d’éviter que les dégâts soient plus importants. Qu'est-ce qu'on a en stock pour éviter ce genre de choses à l'avenir ? Merci ».

M. LE MAIRE : « M. BESCO va vous apporter une réponse ».

M. BESCO : « Ce n’est pas à l'ordre du jour mais on va répondre. Je propose qu’on vote d’abord et que je réponde après pour qu’on s’y retrouve mieux ».

M. LE MAIRE : « Oui, nous allons procéder ainsi. Est-ce qu'il y a d’autres questions où remarques sur la délibération ? Non, nous passons au vote ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

M. LE MAIRE : « Je vous remercie, je laisse M. BESCO vous répondre par rapport à l’inondation » .

M. BESCO : « Par rapport à la cataracte d'eau qui a coulé dans l'Hôtel de Ville, je suis encore remonté sur le toit cet après-midi, comme j'y suis monté dimanche dernier, pour retirer le bouchon qui empêchait l'eau de s'écouler par les gouttières. On a trouvé la raison de l'obturation des gouttières. Ce n’est pas une question d'entretien parce qu'il est effectué désormais régulièrement. Il y a un problème de conception des chéneaux et on va lancer un programme de modification de la toiture pour éviter que cela se renouvelle. Il n'y avait pas de raison que cela arrive mais c'est la loi de l'embêtement maximum. C’est arrivé donc on va effectivement voir avec le marché qu'on a sur les toitures des bâtiments communaux pour apporter des modifications sur la toiture de l’Hôtel de Ville. Ce sont les trop pleins qui n’ont pas fonctionné ».

M. LINDEMANN : « D'accord, donc c'est purement accidentel et ce n’est pas un problème de fond ».

M, BESCO : « Non, il n'y a pas de malveillance, il n'y a pas de problème de fond mais c'est vrai qu'il y a un peu de dégâts qu'on est en train de faire sécher. Tout le monde à participé au pompage de l’eau, d'ailleurs, je remercie les agents qui ont aidé avec les aspirateurs et les serpillères, qui se sont salis et mouillés toute la soirée, il y a eu des frais de pressing à mon avis assez importants pour un certain nombre d'entre eux. On a quand même limité les dégâts parce qu'on était là. Si nous n’avions pas été présents, si cela était arrivé en période de fermeture de l'Hôtel de Ville, les dégâts auraient été beaucoup plus conséquents puisqu'on a dû sortir entre 100 à 150 litres d'eau environ de la salle de l'Hôtel de Ville ».

M. LE MAIRE : « Je remercie encore une fois toutes les personnes qui sont intervenues à ce moment-là

parce qu’il y a eu une réelle efficacité. Je suis repassé tout à l'heure dans la salle, le parquet va bien, parce que c'est aussi une vraie interrogation. Il y a eu un vrai boulot de fait par tout le monde, merci ».

Mme MALEM : « Je voulais savoir aussi si le retroprojecteur a été endommagé, parce que c'est vrai que M. LABRAG a été très réactif et a pu le démonter mais est-ce qu’il refonctionne ? Vous avez pu le tester ? Que vous ne soyez pas surpris un jour au moment de projeter »,M. LE MAIRE : «Il est situé exactement où il y avait la cascade d’eau donc forcément il ne fonctionne plus ».

M. LINDEMANN : « 1 heure avant il y avait le stock des bulletins de vote, je ne sais pas ce qui aurait été plus grave ».

M. LE MAIRE : « On ne s’exprimera pas sur les élections. Les éléments de réponse ont été apportés, on

passe à la délibération suivante ».

7. Autorisation à M le Maire de signer la convention de transport scolaire avec Ile de France mobilités

M. LE MAIRE indique que depuis le 1°” juillet 2011, Ile-de-France Mobilité (IDFM) est compétent en matière de transports scolaires spéciaux, pour les habitants des hameaux (Port Royal des Champs, Buloyer, Romainville, Brouessy, Magny-Village, Villeneuve, Gomberville et Le Bois des Roches).

Depuis cette date, la commune à signé avec IDFM une « convention de délégation de compétences en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves ».

Les enfants qui bénéficient de ce transport sont scolarisés dans les établissements suivants : - Ecole Jean-Baptiste Corot pour les enfants de maternelle,

- Ecole Rosa Bonheur pour les enfants de primaire,

- Collège Albert Einstein.

Durée de la nouvelle convention : Du 15 juillet 2021 à la fin de l’année scolaire 2024/2025

Les missions déléguées à l'Organisation Locale restent inchangées, à savoir : communication auprès des familles, inscription des élèves.

Recettes : Chaque année, Ile de France Mobilités verse une dotation à la commune, qui se calcule selon les modalités suivantes :

Dotation annuelle = 100% du coût du transport

Moins: le coût de la carte (118.5 €) X le nombre d’élève transportés (63 enfants en 2020/2021) =

7465.5 €

Moins : forfait annuel de relation client = 2 000 €

Par exemple pour l’année 2020/2021:

Dépenses 80 645 € (manque juin et début juillet).

Recettes : 80 645 €-(7465.5 + 2000)=71179.5 €

La prestation est gratuite pour les familles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire à signer la « convention de délégation de compétences en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves » avec IDFMM, LE MAIRE: « Le delta est pris en charge par la commune, c’est un choix de la Municipalité pour permettre la gratuité de cette prestation aux familles. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8. Mise à jour du règlement intérieur du service Enfance

Mme DOUSSE informe que compte-tenu des changements prévus à compter de la rentrée 2021/2022, il est nécessaire de mettre à jour ou de modifier certains points du règlement intérieur des temps péri et extra scolaires :

Mise en place d’une procédure PAI :

Plusieurs constats :

Il existe à ce jour un seul document « PAI Scolaire » transmis par les familles aux écoles. Pour autant, ce document ne parvient pas systématiquement au service enfance : les parents ne le transmettent pas toujours au périscolaire, et les directrices refusent majoritairement de les transmettre au service.

Les documents qui nous parviennent sont souvent incomplets et il faut effectuer plusieurs relances auprès des familles pour obtenir un dossier complet.

Notre fonctionnement actuel prévoit un « panier repas » systématique pour tous les PAI alimentaires. Certains parents dont les enfants ont une allergie « simple » souhaiteraient pouvoir bénéficier du repas Sodexo et que l’on puisse gérer une « éviction simple ». De ce fait, certains parents ne respectent pas le cadre de leur PAI alimentaire et refusent le panier repas imposé par notre règlement. Les enfants sont toutefois accueillis en restauration.

Il y a peu d'échanges entre le service enfance et les parents dans la gestion de ces PAI.

La mauvaise complétude des documents, les retards de transmission, et le manque de clarté de certaines informations entraînent des difficultés à gérer les PAI sur le terrain.

À partir de la rentrée 2021, il a donc été décidé la création d’un document « PAI périscolaire » pour le service enfance.

- Compte-tenu des difficultés de transmission, de suivi, de responsabilités liées à l’utilisation du document PAI scolaire, un document PAI périscolaire spécifique est mis en place à compter de Ja rentrée 2021/2022.

Il sera signé par les différents responsables communaux des différents temps d’accueils concernés par le PAI de l'enfant (directeur périscolaire et/ou extrasolaire, référent du temps de restauration, ATSEM...)

- Dans un objectif de cohérence pédagogique, cette nouvelle procédure est mise en place et gérée par le service enfance.10

- Afin d'assurer la meilleure gestion possible de ces PAI sur le terrain, la nouvelle procédure prévoit systématiquement un échange entre le service enfance et la famille afin d'évoquer l’ensemble des conditions d'accueil de l’enfant et de gestion de sa pathologie. Lors de ce rendez-vous la famille fournira tous les documents médicaux nécessaires.

- _ Dansle cas d’un PAI non alimentaire, seul les aménagements prescrits par le médecin seront mis en place.

- Dansle cas d’un PAI alimentaire, le caractère systématique du panier repas est supprimé. Afin de répondre davantage aux besoins des familles tout en considérant la gravité et l'étendue de l'allergie de l'enfant, deux possibilités de repas seront envisageables : o une simple éviction d’un produit sera proposée, sans substitution ni tarification adaptée.

© un panier repas fourni par la famille avec une tarification ajustée (à savoir 68% du tarif initial de la famille).

Cette nouvelle organisation permettra de :

- Clarifier la démarche PAI et échanger avec les familles pour mieux organiser l’accueil de l’enfant

- Organiser l’accueil des enfants afin de pouvoir mettre en place des « évictions simples » (sans panier repas) en cas d’allergie simple.

- _Imposer un cadre administratif plus strict permettant une bonne gestion des dossiers et organisation sur le terrain

- Accompagner les équipes périscolaires et de restauration dans le suivi de ce nouveau fonctionnement des PAI, notamment alimentaires

Le document « PAI scolaire », pour le temps scolaire est maintenu: aucun changement pour les familles

Une communication sera faite auprès des parents d'élèves via :

- Un comité consultatif des temps de l’enfant et de la jeunesse (14 juin) - Un courrier à destination des familles ayant déjà un PAI scolaire

- Un courrier à destination de l’ensemble des familles

De fait, l’ensemble de la partie « PAI » du règlement intérieur du service enfance a été mise à jour en conséquence.

Autres modifications :

- Les chèques vacances seront uniquement acceptés pour les paiements de séjour et non plus pour de l’accueil de loisirs durant les périodes de vacances scolaires

- Précision apportée sur le tarif de restauration facturé dans le cadre d’une « éviction simple » : tarif au taux d’effort individualisé calculé selon le quotient familial (pas de déduction PAI) - Le montant minimum pour le paiement par carte Bancaire est supprimé. - En ce qui concerne, les précisions concernant la transmission de documents par le portail famille :

o Uneindication supplémentaire a été ajoutée afin d’éviter aux familles de commettre des erreurs pour la transmission de documents dans le portail famille. o lIla été ajouté que les familles peuvent transmettre leurs demandes d’annulation via le portail famille.11

Le règlement intérieur des temps péri et extra scolaires sera mis à jour et téléchargeable sur le site internet de la ville, il sera également distribué avec les dossiers d'inscriptions fournis aux familles qui ne souhaitent pas procéder aux inscriptions dématérialisées.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9. Liste des décisions prise du 8 mai au 18 juin 2021

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? ».

M. LINDEMANN: «Oui, au sujet de la décision concernant le virement de crédit de la ligne de « dépenses imprévues » d’un montant de 42161 euros sur la ligne «autres charges de gestion

courante ». De quoi s'agit-il ? ».

M. LE MAIRE: « I] s’agit des subventions d’aides aux commerces liées au contexte sanitaire pour ne pas attendre le versement par le Département et apporter rapidement ces aides financières ».

M. LINDEMANN : « C’est une avance ».

M. LE MAIRE: «Ce sera recrédité en recettes quand le versement aura été effectué. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Non, je souhaite à tout le monde un bel été ».

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 20 heures 37

Le Secrétaire Auxiliaire

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