Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

MEMBRES PRESENTS : Bertrand HOUILLON, Laurence RENARD, Roberto DRAPRON,

Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,

Eliane GOLLIOT, Denis GUYARD, Raymond BESCO,

Fabienne BELLIN-WEILL, Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER,

Denis VERGNIAULT, Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD,

Salem LABRAG, Nicolas LARGESSE, Isabelle SALOMÉ,

Jean-Luc FARGIER, Lionel LINDEMANN, Caroline LIGNOUX

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Frédérique DULAC à Eliane GOLLIOT,

Tristan JACQUES à Bertrand HOUILLON,

Emilie STELLA à Guérigonde HEYER,

Brigitte BOUCHET à Denis GUYARD,

Yolande GROBON à Nicolas LARGESSE,

Marie-Pierre STRIOLO à Arnaud BOUTIER,

Charles RENARD à Laurence RENARD

Salem LABRAG n’a pas donné de pouvoir, il est entré en séance

pendant l’examen de la délibération portant création d’un

Comité consultatif Environnement

Thérèse MALEM n’a pas donné de pouvoir

Madame Guérigonde HEYER a été élue secrétaire de séance.

Madame Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2021

M. LE MAIRE: «Je n'ai pas reçu de remarque concernant ce procès-verbal. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

M. LE MAIRE: « Pour information, par rapport à l’ordre du jour, vous avez une délibération sur table, que vous aviez aussi reçu par mail, qui concerne une demande de subvention au Conseil

Départemental des Yvelines. Elle nous est arrivée très tardivement et nous devons la voter dans un délai très court. Pour éviter de refaire un autre Conseil Municipal, nous vous proposons de la passer à la fin de l’ordre du jour. Il y aura également une déclaration commune de l'équipe municipale que nous

ferons aussi à la fin de cet ordre du jour. »

2. Installation de Mme SALOME en remplacement de Mme PORCHERON , démissionnaire

M. LE MAIRE explique que suite à la démission de Mme Maud PORCHERON, Conseillère Municipale,

pour raisons personnelles, notifiée par courrier reçu le 7 avril 2021, il convient d’installer Mme Isabelle

SALOMÉ, candidate suivante sur la liste « Ensemble pour Magny-les-Hameaux » et de modifier l’ordre

du tableau du Conseil Municipal en conséquence.M. LE MAIRE: « Je profite de l’occasion pour remercier vivement Maud PORCHERON qui nous a accompagné pendant cette année, un petit peu plus même, dans l'exercice de son mandat de Conseillère municipale. J'accueille Isabelle SALOMÉ avec grand plaisir et je la remercie d'avoir accepté de monter à ce poste. Je suis ravi de t'accueillir dans ces nouvelles fonctions et je te souhaite surtout de bien travailler avec nous toutes et tous au service des habitants de la commune, puisqu’évidemment la fonction de Conseillère ou de Conseiller municipal c'est avant tout une mise à disposition vis-à-vis du service public local et des habitants. »

Mme SALOMÉ: « Merci à vous de m’accueillir, le plaisir et l’envie sont partagés. Je remercie Maud PORCHERON et je suis ravie de rejoindre l’équipe municipale. »

Le Conseil Municipal a pris acte de l’installation de Mme SALOMÉ et de la modification du tableau du Conseil Municipal.

3. Nouvelle désignation d'un membre du Conseil Municipal au Conseil d'école Saint-Exupéry

M. LE MAIRE rappelle que lors du Conseil Municipal du 29 juin 2020, une délibération portant sur la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger aux Conseils d'Ecoles avait été adoptée à l'unanimité. Pour rappel, elle avait décidé des désignations suivantes :

Ecoles Maternelles Titulaires

Ecole Francis Jammes Monsieur Nicolas LARGESSE

Ecole André Gide Monsieur Denis GUYARD

Ecole Petit Prince Monsieur Patrick MARQUET

Ecole Jean-Baptiste Corot Madame Magali DOUSSE

Ecoles Elémentaires Titulaires

Ecole Rosa Bonheur Madame Laurence RENARD

Ecole Albert Samain Madame Brigitte BOUCHET

Ecole Saint-Exupéry Madame Maud PORCHERON

Ecole André Gide Madame Eliane GOLLIOT

Ecole Louise Weiss Madame Fabienne BELLIN-WEILL

Mme Maud PORCHERON avait été désignée déléguée tiltulaire de l’école Saint-Exupéry.

Le Conseil Municipal vient de procéder à l'installation de Mme Isabelle SALOMÉ en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Mme Maud PORCHERON, démissionnaire.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle désignation d’un(e) élu(e) au poste de délégué(e) titulaire de l’école élémentaire Saint-Exupéry.

Les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient que le Conseil Municipal désigne un membre titulaire pour chacune des écoles selon les modalités suivantes :

- vote à bulletin secret,

- élection à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin,

-et majorité relative au troisième tour.

Mais il est précisé que, conformément au même article L. 2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.©)

M. LE MAIRE: « Pour l’équipe municipale, la nouvelle personne proposée pour être représentante au Conseil d’école Saint-Exupéry est Isabelle SALOMÉ. Est-ce qu'il y a d’autres candidats ? Non. Est-ce qu’il y aurait des oppositions à un vote à main levée, étant donné qu’il n’y a qu’un seul candidat ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

4. Création d'un Comité consultatif Environnement

M. LE MAIRE indique que l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. La création de comités consultatifs peut donc s'effectuer

tout le long du mandat.

Pour rappel, lors de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, il a été décidé la création de 5 Comités consultatifs suivants :

1. Finances

Temps de l’enfant et de la Jeunesse

Séniors

Culture

Vie associative

Il est proposé de créer un nouveau Comité consultatif qui se dénommera Comité consultatif

Environnement afin de répondre aux enjeux suivants :

- Impliquer les habitants et les élus dans la transition écologique ;

- Défendre une vision transversale de la transition écologique ;

- Soutenir les habitants dans leurs projets en faveur de la transition écologique.

Le Comité consultatif Environnement fonctionnera et sera composé comme les autres comités

consultatifs dont les règles sont les suivantes :

Les Comités Consultatifs visent à permettre l’échange d'informations et constituent un cadre propice

à la formulation de propositions.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition des Comités Consultatifs pour une durée qui ne peut pas excéder celle du mandat municipal en cours, ainsi que leur fonctionnement.

Chaque comité est composé d'élus et de personnalités extérieures au Conseil Municipal particulièrement qualifiées ou directement intéressées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire.

Pourront participer des personnalités sollicitées par le Maire sur proposition du Président du comité, mais aussi des citoyens se portant candidats par écrit suite aux appels à candidature qui seront

diffusés dans les supports de communication de la commune.

Le nombre de membres d’un même comité n’est pas limité. Les conseillers municipaux sont libres de s’y inscrire à titre individuel. Le choix des thématiques abordées lors de la tenue des comités sera à l’appréciation du Président.

Les Comités Consultatifs peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le domaine d’activité des associations membres du Comité Consultatif.Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire, toute proposition concernant tout problème d'intérêt

communal pour lequel ils ont été institués.

Les avis émis par les comités consultatifs ne peuvent en aucun cas lier le Conseil Municipal.

Ces dispositions figurent dans le Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

-_ Article 1er: De créer un Comité consultatif Environnement

Article 2: De décider qu’il répondra aux mêmes règles de composition et de fonctionnement que les Comités consultatifs créés précédemment.

Entrée en séance de Salem LABRAG

M. LE MAIRE : « Ce nouveau Comité consultatif se réunira sous la présidence de Laurence RENARD et moi-même, l'objectif étant toujours de pouvoir faire participer au maximum les habitants dans la vie de leur commune et plus particulièrement ici sur les enjeux de transition. »

Mme LIGNOUX: « Je voulais juste vous demander s’il était possible de ne pas programmer de Comité Consultatif juste avant les Conseils Municipaux parce que c'est vraiment compliqué. Mme STELLA d'ailleurs, qui n’est pas là ce soir, était en Comité Consultatif juste avant avec moi. Quand on est maman comme elle et moi c'est très compliqué. »

M. LE MAIRE : « Cela s’organisera avec les personnes qui ont convoqué le Comité Consultatif, Sachez que l’absence d’Emilie STELLA n’a rien à voir avec la réunion qui était programmée précédemment. »

Mme LIGNOUX: « Je sais, sauf qu'être en Conseil Municipal à 20h quand la réunion se finit à 19h47 c'est compliqué. M. DRAPRON y était également, il est parti d'ailleurs avant. Il serait bien que cela se passe à un autre moment que lors des Conseils Municipaux. »

M. LE MAIRE: « Nous le concevons bien et parfois les agendas se bousculent. En tous cas, je ferai passer le message pour éviter au maximum que les agendas ne se bousculent de trop. »

Mme LIGNOUX : « Merci beaucoup. »

Mme DOUSSE: « J'étais aussi au Comité Consultatif. Il avait été décidé avant le changement de date du Conseil Municipal, c'est la raison pour laquelle ils se bousculent. Mais autrement nous faisons attention aussi à ces dates-là. »

M. LE MAIRE : « Evidemment. Est-ce qu’il y a des remarques concernant la délibération ? »

M. LINDEMANN : « Vous avez listé un peu tous les sujets sur lesquels il y a des Comités Consultatifs. Ce qui me frappe c'est que pour l'instant il n'y a pas de Comité Consultatif sur le logement ou l'urbanisme. Or, quand je discute avec les magnycois, la moîïtié du temps ils ont des problématiques sur des constructions qui ne les satisfont pas forcément ou des problèmes de logement. Est-ce que, puisque c'est aussi une problématique en lien avec le développement durable, on pourrait étendre le Comité Consultatif pour lequel on vote ce soir à ces sujets, ou est-ce qu’il est prévu dans un avenir proche d'ouvrir un nouveau Comité Consultatif ? »

M. TANCEREL : « Concernant la Commission Logement, elle va se réunir. Cela n’a pas pu être le cas du fait du contexte sanitaire. Mais je ne pense pas que ce soit une bonne idée forcément d'élargir le Comité Consultatif, la Commission a sa raison d’être à part entière. »M. LINDEMANN : « C’est assez drôle, vous me répondez sur la Commission qui est réservée aux élus et

lors du dernier Conseil Municipal j'avais justement demandé s'il était possible de mixer les deux. Ma

question ne portait pas sur la Commission mais sur les problématiques de logement et d'urbanisme qui peuvent faire l'objet d’une consultation vis-à-vis des habitants comme pour les autres sujets. Je trouve

concitoyens. Mais j’ai compris votre réponse, merci. »

M. LE MAIRE : « Je vais compléter la réponse parce que je ne suis pas certain qu'elle soit totalement comprise. Les questions que vous évoquez au niveau logement ou au niveau urbanisme sont très souvent, voire quasiment exclusivement, des questions personnelles et de particuliers ou d'intérêts particuliers ou personnels. Le principe des Comités Consultatifs est le bien commun et de travailler ensemble. Par exemple s'il y a un nouveau Plan Local d'Urbanisme qui chamboule tout le

fonctionnement urbanistique de notre secteur, un atelier, ou plusieurs même, de co-construction et de

travail sur cette réglementation est intéressant. C'est d'ailleurs ce qui a été fait par le passé quandil ya

eu des changements réglementaires.

Pour ce qui est de l'application du règlement, une personne ou une famille achète un bien ou un

terrain sur lequel elle à des droits à construire qui sont liés à ce règlement. Ce sont des intérêts

particuliers personnels, et clairement cela n'est pas l'objet d'un Comité Consultatif. De même par rapport au logement, nous avons toute une série de demandes de logement. On sait la tension qu'il y a dans ce domaine, notamment en Île-de-France, c’est malheureux mais c'est comme cela. Dans ce cadre-là, on connait les problématiques des demandeurs de logement qui sont en attente plusieurs mois voire plusieurs années et qui ont des problématiques personnelles totalement différentes les uns des autres. Cela ne se travaille pas non plus dans le cadre d'un Comité Consultatif. Par contre, ces éléments là seront vus dans le cadre de la Commission Logement entre élus pour pouvoir justement avoir un bilan de la gestion locative et une vue sur les éventuelles constructions dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme mais aussi du Projet de Logement et de l'Habitat avec Saint-Quentin-en-Yvelines qui

fixe l'ensemble des objectifs.

Je veux vraiment qu'on voit bien la différence entre des Comités Consultatifs qui sont sur de l'aménagement global, et du coup sur la construction du PLU et de réglementations parce que c'est ce qui fait l'aménagement de notre territoire ; et des intérêts personnels qu'ont les uns et les autres, avec une construction à côté de chez soi et des droits à construire qu’il faut accepter. Parfois les droits à

construire sont un peu déviés, donc il y a des restrictions à remettre et ainsi de suite. »

Mme LIGNOUX : « Je comprends bien les faits d'intérêts personnels, sauf que dans beaucoup de quartiers nous sommes sur de la construction massive de logements et les habitants se posent des questions. Donc quand aura lieu ce Conseil Consultatif? Parce que pour le scolaire nous en sommes à

deux Conseils Consultatifs. Ce serait bien qu'il y en ait au moins un sur le logement. »

M. LE MAIRE : « Commission vous voulez dire ? »

Mme LIGNOUX : « Oui Commission parce qu’elle ne s’est pas encore réunie et les habitants autant que ce soit sur du massif ou pas se posent la question réellement de ce qui se passe. Que ce soit des maisons ou des petits habitats, il y à aussi des espèces d'appartements qui se contruisent en multiple, il y a beaucoup d’habitants aujourd’hui qui se posent cette question donc quand aura lieu cette commission ? ».

M. LE MAIRE : « La question est donc quand aura lieu la Commission Logement et M. TANCEREEL vous

a répondu que ce sera bientôt, pas un jour de Conseil Municipal. Vous savez ces problématiques de

densification, c’est de cela dont il s’agit, vous avez un règlement qui est le Plan Local d’urbanisme qui existe déja sur lequel on a nous un certain nombre de discussion avec l’agglomération et surtout avec l'Etat. Le Plan Local d'Urbanisme au fil des années est réduit en terme de réglementation possible, et notamment avec la dernière loi ELAN, qui est un vrai élan pour la constructibilité mais un vrai stop à la réglementation possible des communes. Pour le coup là c'est vers le législateur qu'il faut se tourner.6

Nous le faisons régulièrement, vers les préfectures et vers les personnes qui font les lois c'est-à-dire les

députés et les sénateurs, mais aujourd'hui cela ne va pas du tout dans le sens d'une réglementation

supplémentaire.

Nous avons une chance dans notre commune avec la charte du Parc Naturel Régional qui nous protège un peu plus. Mais dans le cadre réglementaire nous n'avons que peu de possibilités. Nous avions fait des ateliers dans ce cadre-là, il y a même eu certains aménagements il me semble l'année dernière ou il y a 2 ans pour pouvoir revoir ces problématiques de densification. Mais là-dessus à chaque fois l'Etat nous répond « hors de question parce qu’il faut une densification ». Nous dérivons un peu mais comme vous posez la question jy réponds. Je vous invite tout simplement à avoir cette discussion en direct avec Jean TANCEREL qui vous exprimera aussi les problématiques face auxquelles nous sommes. Cela peut être tout simplement un petit point avec vous pour pouvoir lister les retours que vous avez et les réponses à apporter. Mais encore une fois, un Comité Consultatif ce n'est pas une liste de problèmes personnels qu'on apporte parce que les problématiques sont totalement différentes pour les uns et les autres : cette construction s'approche trop près de ma clôture, sur cette construction il y a 2 maisons à la place d’une, le terrain est très petit et comment vont-ils faire pour leur jardin, etc. Toutes ces questions, nous les connaissons bien donc à chaque fois que vous avez des interrogations comme cela n'hésitez pas à faire appeler Jean TANCEREL en temps réel pour pouvoir avoir des explications.

Est-ce qu'il y a d’autres questions ou remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5. Demande de subvention au Conseil Départemental des Yvelines - Appel à projets 2021

"Solidarité"

M. LE MAIRE explique que le Conseil Départemental des Yvelines mène une politique en matière de solidarité incluant l’action sociale, l’insertion professionnelle et la prévention en matière de santé et de parentalité afin de répondre aux besoins des Yvelinois.

Le Territoire d'Action Départemental (TAD) de Saint-Quentin a lancé un appel à projets 2021 « subventions solidarités », permettant de sélectionner les initiatives les plus pertinentes en réponse aux besoins des publics qu’il considère comme prioritaires.

Ces initiatives doivent s'inscrire en complémentarité avec les dispositifs existants, portés par le Conseil

Départemental, mais aussi avec les dispositifs « pivots » mis en œuvre par ses partenaires tel le Contrat

de Ville intercommunal, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)... À ce titre, des co-financements seront sollicités pour l’action « Bien dans ma peau» auprès de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) et de la Fondation de France

Cet appel à projets doit permettre de :

- soutenir et faire émerger des actions nouvelles et innovantes, qui déclinent localement les politiques prioritaires du Département,

- à répondre aux besoins identifiés du territoire en particulier dans les quartiers prioritaires, qui constitue 18% de la population sur l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,

- à développer les logiques de partenariat, de co-construction et de mise en réseau des acteurs locaux présents sur le territoire, permettant de déployer une action publique cohérente et en recherche de complémentarité.

Plusieurs actions/projets de la Ville rentrent dans le cadre de cet appel à projets, portés par:Le Centre Social Albert Schweitzer

-__ L'accompagnement à la scolarité (CLAS)

Certains enfants ou jeunes évoluent dans un environnement familial et social déficient. Les parents

face à ces difficultés se dévalorisent, ressentent un besoin d’être soutenus, écoutés, valorisés,

déculpabilisés, orientés pour mener à bien leur fonction parentale.

Ce projet s'inscrit dans la politique éducative territoriale, et concourt à la prévention des enfants en lien avec leur scolarité, en s'appuyant sur les objectifs du projet social de la structure en terme

d'animation collective famille, plus précisément afin d'accompagner les parents dans leur rôle

d’éducateurs et agir sur le bien vivre des familles.

Ce dispositif permet de favoriser la relation parents-enfants, et de développer les liens familiaux. Au niveau de l’équipe intervenante, le CLAS à pour objectifs, de développer et renforcer la relation école, enseignants /parents-enfants, de renforcer le partenariat école/ équipe éducative.

Montant global du projet : 37225 €

Montant de la subvention sollicitée au Conseil Départemental : 5000 €

Le Service Scolaire

-__« Bien dans ma peau »

Dans le cadre de la médiation scolaire, il a été constaté une augmentation du mal-être chez certains jeunes suivis individuellement entraînant quelques fois des prises de risque (tabac, alcool, cannabis.) et des difficultés relationnelles avec leur entourage. Ces jeunes en souffrance ont besoin d’une prise

en charge globale (qui prendrait en compte la famille) autre que celle proposée par le CMP. Ils seront donc suivis régulièrement (à la MJC) par un psychologue du RESSY, à raison d'une heure par semaine.

Le nombre de séances sera à définir avec le jeune, la famille et la psychologue en fonction des problématiques. En cas de problématique plus importante qui nécessite davantage de soins, les jeunes

et les familles seront orientés vers les structures adaptées (à l'Hôpital Debré notamment). Les problématiques rencontrées : troubles de l’apprentissage, du comportement, angoisse, stress, gestion des émotions, deuil, consommation de cannabis, d'alcool et autres substances.

Montant global du projet pour 2021 :15 960 €

Montant de la subvention sollicitée au Conseil Départemental : 4 880 € Montant de la subvention sollicitée auprès de la MILDECA : 2 000 €

Montant de la subvention sollicitée auprès de la Fondation de France :1500 €

-__« Club Coup de Pouce »

Les Clubs Coup de Pouce Clé sont destinés aux enfants de CP, repérés comme « fragiles en lecture » et

qui ne reçoivent pas, le soir à la maison, le soutien nécessaire à leur réussite.

Un club comprend 5 enfants encadrés par un animateur. Les séances ont lieu tous les soirs (sauf le mercredi et les vacances scolaires) pendant 1h30, dans les locaux de l’école. Par le biais de petits jeux

et d’un suivi individualisé, les enfants découvrent avec plaisir la lecture et l’écriture. Chaque groupe scolaire a un club, soit 2 clubs sur la commune.

Hormis le travail fait avec les élèves, l'implication des parents est nécessaire au suivi et à la réussite de leur enfant. C’est pourquoi, ils sont souvent sollicités par les animateurs (participation à une séance, prêt de jeux ou de livres...)

Montant global du projet pour 2021 :10 000 €

Montant de la subvention sollicitée au Conseil Départemental : 4 500 €

Pour information, en 2020, le Conseil Départemental a attribué une subvention d’un montant total de -

13 500 €, pour actions suivantes :

+ L'accompagnement scolaire à hauteur de 5 000 €

e Bien dans ma peau à hauteur de 3 000 €° Club coup de pouce à hauteur de2500€

+ Temps fort de la semaine de la citoyenneté à hauteur de 3000 €

l'est proposé au Conseil Municipal :

- D'AUTORISER le Maire à solliciter une subvention globale de 14 380 € pour les différentes actions menées par la Ville entrant dans le cadre de l'appel à projets 2021 « subventions solidarités » et à signer

toutes les pièces s’y rapportant,

- D'AUTORISER le Maire à solliciter des subventions auprès des co-financeurs des actions de l'appel à

projets solidarités pour un montant global de 3 500 €

- DE DIRE que les dépenses des actions et les recettes seront inscrites au budget primitif 2021.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6. Adoption de la convention de mise en commun de services de documentation avec la

Communauté d'agglomération SQY

M. LE MAIRE indique que dans le contexte d’une recherche d'amélioration constante de la qualité du service public et d'optimisation des dépenses publiques, la communauté d'agglomération et les communes intéressées ont souhaité réaliser la mise en commun de plusieurs services fonctionnels proposés par le service Documentation, jusqu’à présent gérés par SQY pour ses propres agents.

À ce jour, le service Documentation de SQY réalise une veille documentaire quotidienne sur

l'information territoriale en rapport avec les missions des collectivités et dispose de plus de 2 000

ouvrages professionnels pour les agents de SQY.

Pour les communes intéressées ne disposant pas d’un service Documentation dédié, cette

mutualisation permettra de renforcer l’efficience des collectivités en décloisonnant le service au profit

des communes et contribuera à une amélioration certaine du service public.

En outre, la présente mise en commun de services de documentation pourra permettre aux

collectivités de réaliser des économies d'échelle en supprimant les risques de doublons.

La création de ce service commun fait l’objet d’une convention réglant les conditions de sa mise en œuvre, dans un premier temps de façon expérimentale, et ce, pour une durée d’une année renouvelable tacitement. Elle définit les agents pouvant bénéficier de ce service, les produits documentaires ouverts (veille documentaire, prêt d'ouvrages et accès à la recherche d'ouvrages et articles de presse sur le portail documentaire Sqydoc) ainsi que les conditions d'accès aux informations.

Compte-tenu de l’absence de surcoût tant fonctionnel que matériel, cette mutualisation ne donnera pas lieu à un remboursement de dépenses par la commune. La convention ne prévoit pas aussi de

transfert d'agents publics d’une collectivité à une autre.

Le comité technique de SQY à émis un avis favorable le 30 mars 2021 sur l’ouverture de services

documentaires de SQY aux communes.Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l'ouverture d’un service commun de services Documentation,

- D’approuver la convention de mise en commun de services Documentation,

-_ D'autoriser le Maire à signer cette convention.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7. Tableau des effectifs - filière administrative

M. LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Depuis 2021, les tableaux d'avancement de grade ne peuvent être établis qu'après la mise en place des Lignes Directrices de Gestion fixant les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix (art. 33-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 19 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019).

Les Lignes directrices de gestion ont été adoptées par arrêté n°2020-048-SG le 15 décembre 2020.

Compte-tenu des possibilités d’avancement de grade pour l’année 2021, il est proposé de modifier des

tableaux d’effectif au 1°" juin 2021.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8. Tableau des effectifs - Services Techniques

M. LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Depuis 2021, les tableaux d'avancement de grade ne peuvent être établis qu'après la mise en place des Lignes Directrices de Gestion fixant les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix (art. 33-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 19 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019).10

Les Lignes directrices de gestion ont été adoptées par arrêté n°2020-048-SG le 15 décembre 2020.

Compte-tenu des possibilités d'avancement de grade pour l’année 2021, liées notamment par une

réussite à l’examen professionnel, il est proposé de modifier des tableaux d’effectif au 1°” juin 2021.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9. Approbation du nouveau règlement de fonctionnement de la crèche familiale et du multi- accueil

M. GUYARD indique que le précédent règlement avait été écrit en 2016.

Réécriture de l’ensemble du règlement de fonctionnement de la Petite Enfance (de nombreux points ont

été reprécisés, certains allégés pour une meilleure compréhension sans interprétation).

Les modifications portent sur les domaines suivants :

>. Modalités d'admission, attention toute particulière au soutien à la parentalité, à la réinsertion

professionnelle et à l’accueil d'enfant handicapé (ou d’un membre de sa famille),

> Modalités d'attribution des places (places disponibles/ tranche d’âge, besoins des familles

(temps plein, temps partiel),

> Précisions contractuelles :

o le contrat est signé entre la Ville et la famille pour une durée d’un an

o toute heure validée, réservée est facturée,

> Actualisation de la définition de l’accueil ponctuel,

> Directives en lien avec la circulaire CAF N°2019-008 : l'accueil en crèche est accessible à tous

sans notion de travail des parents, le congé parental ne limite pas l’accès en crèche

> Notion d’autorité parentale explicitée,

> Notion de laïcité ajoutée,

> Obligation vaccinale (11 vaccins obligatoires) dans les délais prévus par le calendrier vaccinal

sous peine d’une suspension d'accueil

> Tarification: explications plus claires des ressources prises en compte en fonction de sa

situation socio professionnelle

> Ajout d’annexes pour les ressources plancher et plafond à prendre en compte.

o Ces montants sont amenés à évoluer, il est donc judicieux de ne pas les présenter

dans le corps du règlement de fonctionnement mais en annexes du règlement.

M. GUYARD : « Ce règlement sera communiqué aux parents dès le mois de juin si le Conseil Municipal

l’adopte. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.11

10. Demande de subvention auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour l'achat d'une

borne fontaine pour le hameau "Le village"

M. BESCO explique que la ville a pour projet d'acquérir une borne fontaine pour le hameau « Le

Village » en remplacement de la borne actuelle qui est en place depuis des décennies et qui malgré une intervention réalisée par la régie municipale, sur le mécanisme intérieur et une remise en peinture, reste défectueuse. Seul le renouvellement à neuf de cet équipement est nécessaire.

La commune souhaite demander une subvention auprès du Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR).

Le montant des travaux est estimé à 2 249.88 € HT soit 2 699.86 € TTC.

Le taux de la subvention est de 70% pour une commande plafonnée à 2 500€.

La Commune pourrait donc se voir attribuer une subvention de 1 574.92 € HT soit1 889.90 € TTC.

La commune de Magny-les hameaux s’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.

l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du

Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR) pour l'achat d’une borne fontaine pour le

hameau « Le village » sur la commune de Magny-les-Hameaux.

M. BESCO : « Je précise que la borne est de couleur verte. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

11. Dispositif d'aide exceptionnelle à l'immobilier d'entreprises - contexte sanitaire

M. MOALLA rappelle que dans le cadre du dispositif créé par le Département des Yvelines, le Conseil Municipal a approuvé le 29 mars dernier la création d’un dispositif communal d’aide exceptionnelle à l'immobilier d'entreprises destiné à apporter un financement aux établissements ayant les activités suivantes :

- Les établissements frappés d'interdiction d'accueillir du public par le décret n° 2020-1310 du 29

octobre 2020 ayant une activité commerciale ;

- Les établissements ayant une activité de restauration / débit de boissons frappés d’interdiction

d’accueillir du public par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et ceux ayant une activité

d’hôtellerie.

- Les établissements frappés d'interdiction d'accueillir du public par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ayant une activité commerciale et touristique / sportive / culturelle.

La commune s’est donc engagée à :

- reverser le refinancement départemental aux établissements listés par la Commune (annexe 1),

- informer le Département du versement effectif des aides communales aux commerçants et artisans soutenus,

- mettre à la disposition du Département tout document administratif où financier notamment les

dossiers déposés par les commerçants et artisans pour qu’il puisse exercer un contrôle, - joindre le courrier signé du Président du Département des Yvelines accompagnant la notification de

la commune à chaque commerçant ou artisan,12

- faire paraître le logo du Département sur tous les supports de communication et documents

administratifs à destination des commerces et artisans dans ce cadre.

La liste des établissements a été adressée au Département le 2 avril 2021, qui était la date limite de dépôt des dossiers de demande de financement par ies communes.

La Commune sollicite désormais un soutien financier au Département au titre du dispositif départemental d’aide d'urgence qui est calculé pour chaque établissement financé dans la limite des plafonds suivants :

- Forfait 1 pour ceux ayant une activité commerciale : une subvention à la commune correspondant au

montant des loyers ou des échéances d'emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s'étend du 1er octobre au 31 décembre 2020 dans la limite d’un total de 5 000 €, - Forfait 2 pour ceux ayant une activité de restauration et/ou d’hôtellerie : une subvention à la commune correspondant au montant des loyers ou des échéances d'emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s'étend du 1er octobre au 31 janvier 2021 dans la limite de 10 000 €.

La liste des établissements bénéficiaires, ainsi que le montant afférent, sont en annexe de la

délibération.

l'est donc proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER l'attribution d’un financement à hauteur de 42 160,49 € au titre du dispositif

d’aide communale aux commerces et à l'artisanat à l’ensemble des établissements

bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe du projet de délibération,

D'APPROUVER la création d’un budget de 42 160,49 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l'artisanat, et dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget communal, dans le cadre d’une décision budgétaire depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues »,

- DE SOLLICITER le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d'urgence au soutien du bloc communal et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 42 160,49 €,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre du dispositif d'aide exceptionnelle à l'immobilier d'entreprises.

M. MOALLA: « Pour ce dispositif, après un travail assez laborieux des équipes de la mairie, que je

remercie d’ailleurs, nous déplorons de n'avoir que 7 demandes. C’est tout ce que nous avons eu par rapport à cette aide, nous aurions pu en avoir beaucoup plus mais les personnes concernées n’ont pas déposé leur dossier, c’est dommage. Mais nous allons quand même réussir à obtenir cette aide de 42 160,49 € pour ces 7 commerces. »

M. LE MAIRE : « Merci Slimane MOALLA et, en effet, merci aux services municipaux de s'être mobilisés

sur ce dossier. IIS ont aussi aidé et accompagné sur l’ensemble de ces dossiers pour qu'ils soient

recevables et que nous vérifions bien l’éligibilité des demandeurs. »

Mme LIGNOUX: « Je remercie effectivement les services et la mairie. Après personnellement en tant

qu’artisan j'ai juste reçu un papier dans ma boîte aux lettres auquel je n’ai absolument pas prêté

attention. Et dans le flou artistique qui se passe en ce moment avec le gouvernement, avec tout

d’ailleurs, ce n’est pas une faute de la mairie que je relève, mais c’est très compliqué. Mais merci à la mairie et aux services d’avoir fait cela pour les entreprises qui se sont réveillées au bon moment. »13

M. MOALLA : « Attention parce que tout le monde n'est pas concerné. Il s’agit de l’hôtellerie, de la

culture et tous les commerces ayant une obligation de fermeture. Tous les artisans ne sont pas

concernés, sinon vous pensez bien que nous vous aurions contactée. »

M. LE MAIRE : « Vous avez reçu un courrier nominatif de la Ville. »

Mme LIGNOUX : « Dans le flou, j'ai reçu un courrier, comme je pense plusieurs personnes, il n’y a pas

que moi qui soit concernée. Dans le flou de tout ce qu’on reçoit en terme de demandes d'aides il a été

noyé. Mais merci à la commune qui a réagi et a fait la demande. Effectivement, il n’y a que certains

commerçants, artisans et autres qui étaient concernés, mais dans tout le flou qui s’est passé avec le

gouvernement et autre, cela a été compliqué. »

M. LE MAIRE: «11 faut savoir que nous avons vérifié l’éligibilité de l’ensemble des entreprises de la commune pour envoyer un courrier nominatif à l’ensemble des entreprises éligibles. C’est vrai que sur l’ensemble, je ne sais plus combien il y en avait, mais il y a eu finalement peu de retours par rapport à ce qu’on avait imaginé. Par crainte de louper des entreprises par rapport au fichier que nous avions, il y avait eu aussi une information sur le site internet et les réseaux sociaux, qui n’a pas non plus permis de découvrir des entreprises qui auraient été hors du fichier à priori. Mais cela permet d’avoir une aide pour 7 d’entre elles. S’il y a d’autres dispositifs de toute façon nous continuerons de relayer au mieux, que ce soit sur des financements liés à la commune, par rapport aux demandes qui peuvent être faites, ou sur d’autres informations, que l’on relaye aussi déjà, par le biais de l'association des commerçants

et entreprises. »

M. MOALLA : « Je voulais juste apporter une précision. Il a fallu éplucher tous les codes NAF de tous les artisans et entreprises de la commune parce qu’il n’y en a que certains qui sont éligibles à cette aide.

Entre autre là nous avons coiffeurs, restauration et résidences hotellières. »

Mme LIGNOUX : « Je ne remets pas du tout en question ce que vous avez fait. Mais dans le flou artistique de tout ce qu’il s’est passé au niveau du gouvernement, et ce n’est pas du tout sur la

commune que je rejette la faute, je pense que le courrier n’a même pas été vu. »

M. LE MAIRE: «Mais ce n’était pas une réponse par rapport à ce que vous disiez, c'était un

complément qu’apportait Slimane MOALLA sur la complexité de ce dossier qui a pris beaucoup de temps sur un délai très court. Autant on demandait aux entreprises de répondre sur un délai très court, autant de notre côté pour pouvoir trouver les contacts de ces entreprises c'était un délai encore

plus court. En tout cas si c'était à refaire on referait en sorte d'accompagner au mieux. »

M. LINDEMANN : « Ce n’est pas pour remettre une pièce dans la machine mais normalement c’est plutôt la communauté d'agglomération qui s'occupe des entreprises. Comment cela se fait-il que ce soit les communes qui se soient chargées de cela ? Parce qu’effectivement si vous aviez eu l'habitude d'être en contact avec les entreprises ça se comprendrait, mais là c’est compliqué. Vu ce que nous dit Caroline LIGNOUX en plus, il est probable qu’une partie des communications que vous avez faites soient passées à la trappe, non pas de votre faute mais tout simplement parce qu’il y a tellement de choses dans tous les sens qu’il y a confusion. Est-ce qu’on sait pourquoi ce ne sont pas les

communautés d'agglomération, qui à priori sont quand même plus en lien avec chaque entreprise que nous, qui ont été chargées de cela ? »

M. LE MAIRE : « Les précédents appels sur ces sujets-là n’avaient concernés que quelques communes, notamment en milieu plus rural, sur des communautés de communes qui n’ont pas forcément le développement économique en compétence. Jusqu'à présent donc c'était pour nous directement géré par le service développement économique de l’agglomération. Mais sur le dernier dispositif le

département a décidé d'élargir à l’ensemble des communes si elles le souhaitaient.14

Nous y sommes donc allés directement puisqu'il s'agissait d’un dispositif n’intégrant pas forcément les communautés de communes ou intercommunalités. Nous avons vu aussi avec le service développement économique de l’agglomération pour un accompagnement par rapport au fichier, que nous avons recroisé avec les nôtres pour ensuite reclasser sur uniquement les critères d’éligibilité et pouvoir cibler au maximum. »

M. MOALLA: « Je voulais juste apporter une précision. Pour ma part je suis persuadé que nous avons contacté 100% des personnes éligibles à cette aide. Le problème est sur les réponses aux dossiers que nous n'avons pas reçues de la part des commerçants et artisans concernés. Nous avons également croisé la liste avec celle de la CCI. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12. Frais de scolarité 2020/2021

M. LE MAIRE indique que lors d’une réunion au cours du 1°” semestre 2019, les maires du canton de Chevreuse ont décidé du maintien du montant par élève de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques concernant les communes du canton, pour l’année scolaire 2020/2021 à :

- 488 euros pour les élèves d’élémentaire

- 973 euros pour les élèves de maternelle

Ces montants sont identiques depuis au moins l’année scolaire 2011/2012.

Les maires du canton de Chevreuse ne demandent aucune participation financière pour les enfants des enseignants et du personnel communal qui sont hors commune.

Un enfant qui débute son cycle (maternelle ou élémentaire) peut le terminer dans la commune d’accueil dès l'instant où la famille a obtenu l’accord de la commune de résidence.

EN CE QUI CONCERNE L’ANNEE 2019/2020 :

La commune de Magny-les-Hameaux a payé la somme totale de 7 802 euros et elle a été remboursée pour la somme totale de 1 952 euros soït un solde négatif de 5 850 euros (solde négatif de 2 440 euros pour l’année 2018/2019).

Mme LIGNOUX : « Cela représente combien d'élèves à peu près sur la commune ? »

M. LE MAIRE: «Pour l’année 2020/2021, cela représente 18 élèves. Pour votre information les justifications de ces 18 élèves scolarisés hors de Magny-les-Hameaux sont : pour 13 d’entre eux cela concerne une question de classe ULIS, pour 4 d’entre eux des questions médicales, et pour 1 élève des questions professionnelles de la famille, »

Mme LIGNOUX : « J’ai connaissance de personnes qui vivent sur la commune et qui ne sont pas du tout en classe ULIS ou autre mais qui choississent de scolariser leur enfant par rapport à la carte scolaire actuellement mise en place. »

M. LE MAIRE: « Je parle bien des enfants en maternelle et élémentaire. Là-dessus je ne peux vous répondre que par rapport au tableau que j'ai et aux justifications qui sont données, je ne peux pas répondre par rapport à des « je sais que ». »

vie15

Mme DOUSSE: « Nous l’avons évoqué lors du Comité Consultatif des Temps de l’enfant et de la Jeunesse, les choix des parents sont totalement libres et ils peuvent aussi décider de mettre leurs enfants dans des établissements autres que ceux de la commune sans demander de dérogation s’ils ne sont pas dans le public par exemple. Ceux-là nous n’en avons absolument pas connaissance, nous ne connaissons que ceux qui font des demandes de dérogation. »

Mme LIGNOUX : « Il y a forcément des demandes de dérogation pour des enfants de la commune qui passent sur d’autres écoles, c’est obligatoire. »

Mme DOUSSE : « Quand elles ne rentrent pas dans les critères pour lesquelles la dérogation est un peu de droit, vous l’avez vu sur le tableau que vous a donné Mme SARAIVA. »

Mme LIGNOUX: « Pour revenir sur le tableau, vous n'êtes même pas en accord avec les chiffres que donnent les écoles. 1| y a quand même un problème. »

Mme DOUSSE : « C’est ce que vous nous dites. »

Mme LIGNOUX: « Non ce n’est pas ce que je dis. Demandez aux directrices d’écoles aujourd’hui les chiffres qu’elles ont en inscriptions scolaires, ce ne sont pas les mêmes que ceux que vous avez. »

Mme DOUSSE : « I] vous a été indiqué quand même que l’ensemble des chiffres avait été transmis aux directrices d’écoles la semaine dernière. Donc s’il y a eu des modifications entre la semaine dernière et cette semaine, les directrices ne les ont pas encore faits remonter. Et l’ensemble de ces chiffres peut évoluer puisque les parents peuvent encore s’inscrire dans les écoles. »

Mme LIGNOUX : « Je vais vous parler sur une école. J’ai eu les remontées tout à l’heure de la directrice de l’école qui ne sont pas du tout les mêmes que celles que vous donnez. »

M. LE MAIRE: «Je vais juste repréciser les choses. D'abord par rapport à cette délibération: elle

concerne uniquement des élèves qui sont scolarisés en dehors de la commune. Le chiffre de 18 que je donne est le chiffre qui concerne des participations aux frais de scolarité demandées par les communes sur lesquelles les élèves sont accueillis. Cela ne concerne pas des dérogations internes sur la commune par rapport aux écoles, je le précise très particulièrement. Et je confirme que sur les 18 élèves scolarisés en dehors de la commune j'ai bien 13 élèves en classe ULIS, 4 sur une scolarité extérieure liée à des raisons médicales et je n’ai rien à dire de plus là-dessus, et 1 qui l’est pour des raisons professionnelles des parents et je ne dirais rien de plus non plus par rapport à cela. Evidemment pour toutes ces questions de scolarité à l'extérieur nous n’avons pas forcément une information directe et en amont. Nous le savons même parfois, sur des raisons médicales ou des classes ULIS, uniquement quand c’est fait.

De mémoire, nous accueillons 4 élèves de communes alentours pour la simple raison qu’il n’y a pas d’école sur leur commune. Je complèterais d’ailleurs par le fait, et j'espère que nous allons réussir à l’obtenir, qu’il y a toujours une demande en cours auprès de l'Education Nationale pour l’ouverture

d’une classe ULIS sur la commune.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

M. LE MAIRE : « J'en profite, puisque le vote est clôturé, pour bien préciser quand même de faire très attention à ce que peuvent dire les uns et les autres sur des situations et les modes de fonctionnement, et notamment de ne pas laisser se répandre une éventuelle rumeur sur des choses qui ne seraient pas vérifiées, ou de le laisser imaginer en tout cas. Donc s’il y a des questions ou interrogations par rapport à des tableaux qui peuvent être présentés ou des choses qui peuvent être annoncées et dites, allez directement voir avec les élus en charge du secteur pour avoir les explications. Cela peut parfois tout simplement montrer une coquille, personne n’est infaillible.16

Mais attention à ne pas laisser imaginer qu’il y a des choses qui se passeraient différemment de la

règle établie.

Vous voulez entamer un débat Mme LIGNOUX ? »

Mme LIGNOUX: « Non pas du tout. Ce serait juste super si nous pouvions avoir les chiffres en amont

des Comités où autres réunions, que l’on puisse travailler dessus. »

M. LE MAIRE: «Je rappelle que la délibération que l’on passe est uniquement le montant de l'accompagnement à la scolarité vis-à-vis de l’autre commune. Nous ne délibérons pas sur le nombre

d'élèves, ça c’est un fait qui est sur le bilan. Je peux même vous dire que le bilan que j'ai là pour 2020/2021 peut être aussi évolutif puisque toutes les demandes de paiement n’ont pas été faites par les communes concernées, parfois elles ne viennent pas d’ailleurs. »

13. Demande de subvention au Conseil Départemental des Yvelines - Appel à projet "quartier

d'été" 2021

M. BOUTIER explique que le Conseil Départemental des Yvelines renouvelle pour l’année 2021 l’appel à projets « quartier d'été », créé en 2020 pour amortir les effets du confinement dans les quartiers prioritaires durant les mois estivaux.

Lancée également lors de l’été 2020, la commune renouvelle en 2021 l’opération « Evadez-vous », dont Pobjet est le suivant :

La commune de Magny-les-Hameaux propose et coordonne avec le tissu associatif local un programme d'animations sportives, de loisirs, et culturelles durant toute la période du 3 juillet au 31 août.

Toutes les activités proposées dans ce cadre sont gratuites pour la population, et sont encadrées par

les services de la ville, des prestataires extérieurs ou des associations locales.

Ce projet est destiné en priorité aux jeunes (0-25 ans) et aux familles qui habitent le quartier du Buisson, classé en veille active. Toutefois, dans un objectif de mixité sociale, il est ouvert à l’ensemble de la population, et se déroule à différents endroits de la ville.

Le service jeunesse de la commune, dont l’activité s'adresse aux jeunes des 11 à 17 ans propose

également dans sa programmation estivale des activités ouvertes à l’ensemble des jeunes.

Les associations magnycoises sont sollicitées pour participer à la programmation des activités, à travers des stages ou des animations ponctuelles.

Les objectifs de cette action sont les suivants :

+ Favoriser l'accès à la culture et aux loisirs, partout dans la ville, pour les habitants qui ne

partent pas en vacances.

e Recréer du lien social entre les habitants à travers des moments d’activité et de convivialité

(repas de quartier, cinémas en plein air...)

+ Permettre aux associations locales de reprendre leurs activités et de rencontrer un public

élargi

La finalisation de la programmation est en cours, et une communication détaillée sera mise en place

sur les différents supports de communication de la ville.

La commune à sollicité la somme de 21 811 €, correspondant à 60 % du montant des dépenses éligibles

HT du projet (maximum)17

Sont prises en compte dans les dépenses éligibles, les dépenses du projet correspondant aux activités pour les 0/25 ans.

La notification du montant de la subvention doit intervenir dans le courant du mois de juin 2021. M, LE MAIRE: « Je fais écho à la discussion que nous avions eu au précédent Conseil où il avait été demandé que si une délibération arrivait sur table elle soit transmise aux élus un petit peu avant pour qu’ils puissent la voir. C’est ce que nous avons pu faire là. Mais encore une fois comme je l’ai dit la dernière fois, si c’est à refaire, tant que c’est pour récupérer des financements et ne pas rater des appels à projets, nous le referons et nous essayerons de vous informer au mieux. Il est vrai que dans la période actuelle il arrive et il peut arriver très régulièrement encore que nous ayons des réponses comme cela assez rapides à faire. »

Mme LIGNOUX : « Savez-vous où seront présents les évènements sur la commune ? »

M. BOUTIER: «Il y en aura forcément sur le quartier du Buisson. Il y en aura sur la Plaine de

Chevincourt. Nous essayerons d’aller un peu ailleurs, je ne promets pas que ce sera le cas mais nous poussons tous pour que ce soit à plusieurs endroits. Eventuellement nous aimerions aussi qu’il y en ait dans les hameaux, ce serait formidable. Mais comme tout n’est encore pas calé, je préfère ne pas trop m’avancer parce qu’il peut y avoir des changements. »

M. LE MAIRE: « Evidemment l’ensemble sera fait en fonction des conditions sanitaires au moment venu, et notamment les capacités d’accueil en intérieur pour un certain nombre d’activités. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14. Déclaration pour la liberté de manifester et pour la paix

M. BESCO lit une déclaration du groupe majoritaire :

«Il y a moins de 10 jours nous avons commémoré le 8mai 1945 et déposé des fleurs, comme l’a dit

Monsieur le Maire « en hommage à nos Morts pour la France, et pour le monde... en pensant à la fragilité de la Paix, de notre Liberté, à la lutte pour l’Égalité, et à la nécessité de Fraternité. pour bâtir un avenir

commun. »

Nous le savons tous, les violences contre les peuples ne connaissent malheureusement pas de pauses et chacune et chacun d’entre nous est en capacité de se mobiliser pour une ou des causes : le conflit entre israéliens et palestiniens, les Ouïghours, les Rohingyas, les civils victimes des jeunes Peuls ou Touaregs armés par l'AQMI au Mali, … s’il est impossible de les citer tous, ces conflits ont des points

communs.

Des humains souffrent et meurent, la paix pour eux n'existe pas.

Nous réaffirmons le droit des peuples à vivre en sécurité dans des frontières reconnues.

Nous condamnons tous les extrémistes guerriers et soutenons les forces qui partout dans le monde œuvrent parfois au péril de leurs vies pour que cessent ces catastrophes civiles et que la paix revienne

par le dialogue.

Nous sommes en droit et en capacité de nous faire entendre, de nous mobiliser chacune et chacun à sa façon et suivant ses moyens et sa compréhension, afin de progresser vers-la fin de ces conflits.

L'interdiction de manifester prise le week-end dernier par le préfet LALLEMENT au nom du gouvernement est absurde, elle marque un nouveau pas inquiétant vers la remise en cause de la liberté fondamentale de pouvoir manifester ses émotions, ses convictions, ses exigences.18

Ce n’est pas en interdisant les défilés et en menottant les dirigeants d’associations ni en vendant toujours plus de canons, d’avions de chasse, de navires de guerre que le gouvernement va ouvrir le chemin pour vivre ensemble.

Notre pays doit œuvrer partout pour la paix seule voie pour éloigner la haine des autres et de l’autre. » M. LE MAIRE : « S'agissant d’une déclaration, il n’y a pas de vote. »

M. LINDEMANN : « Sur ce qui vient d’être dit, je m’y serais associé si j'avais été consulté, parce qu’en effet l’interdiction de manifester est quelque chose qui me pose problème dans son principe. »

M. LE MAIRE : « Si vous le souhaitez nous pouvons tout simplement signaler dans le compte-rendu que nous nous associons. »

M. LINDEMANN : « Je n’en ai pas parlé avec mes collègues. »

M. LE MAIRE: « Dans ce cas-là ce que je vous propose c’est qu’une fois que vous en aurez discuté, même si cela vient après coup dans le compte-rendu, je vous propose de l’ajouter. »

M. LINDEMANN : « Je m’exprimais vraiment à titre personnel. Je fais partie des gens qui mettent assez haut la liberté, et la liberté de manifester fait partie des droits fondamentaux donc je suis très gêné. J'ai bien vu aussi qu’il y avait des débordements qu’il faut condamner maïs ce n’est pas en interdisant les manifestations que nous allons régler les problèmes, bien au contraire. »

15. Liste des décisions prises du 19 Mars au 7 Mai 2021

M. LINDEMANN : « Je vois que nous autorisons la société TIER de trottinettes, que tout le monde à vu.

Est-ce que vous avez été associés à cette initiative de la communauté d’agglomération en tant que Maire et en tant que Vice-Président ou c’est quelque chose qui s’est fait de manière autonome par rapport aux communes ? »

Mme RENARD: «C’est un projet porté par l’agglomération. Nous avons été associés pour l'emplacement des marquages au sol des trottinettes, car ils avaient fait un certain nombre de propositions et nous avons vérifié la faisabilité par rapport aux riverains, aux usages, au nombre de trottinettes par emplacement. L'association a été surtout sur la mise en place technique de l'installation. »

M. LINDEMANN : « D’accord. Parce que c’est une solution intéressante, qui est d’ailleurs expliquée par ses promoteurs comme une solution du dernier kilomètre. Sauf qu’en ce qui concerne Magny-les- Hameaux c’est un peu absurde puisque nous avons une gare juste à côté et les gares de la communauté d'agglomération sont trop loins vu la limitation de vitesse des trottinettes pour les utiliser. Il y a deux problèmes. D'une part, la gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ne fait pas partie de la communauté d'agglomération, mais c’est justement l’occasion pour une commune comme Magny de faire le lien entre la communauté d'agglomération et les communes avec lesquelles nous sommes partenaires voisins. Je trouve que c’est dommage de ne pas avoir au moins discuté de ce sujet et essayé de déterminer la faisabilité technique puisqu'il y a le problème de la montée. Je trouve dommage quand on a une initiative comme ça qu’on n’aborde pas du tout cet aspect-là. »

Mme RENARD : « Cela a été abordé plus tôt parce qu’au départ leur proposition se concentrait sur le centre-ville. Nous avons donc insisté pour que les hameaux soient aussi reliés avec la connexion physique vers Montigny-le-Bretonneux, car nous sommes sur un relief favorable à l’usage de la trottinette. Notre souhait était vraiment une connexion avec la gare de Montigny. Après vous avez raison il y a un enjeu très fort sur la gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et on s’atèle très régulièrement à ce sujet-là qui est complexe comme vous l’avez dit. »19

M. LE MAIRE : « Je vous confirme que la discussion a eu lieu, qu’il n’y ait pas de quiproquo là-dessus. Il y a une difficulté sur le paiement de l’ensemble du service et de l'installation fait par le biais de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, et qui n’est pas dans les objectifs développés par la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse.

Cependant, c’est un service qui pourrait se déployer, et nous aurions tout à y gagner si nos agglomérations et intercommunalités en général travaillaient ensemble sur ce déploiement. Il y a un deuxième volet primordial, qui est plus complexe à lever, c’est l’accès sécurisé vers la gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, d’autant plus avec des trottinettes, mais finalement on connaïit la même chose à vélo. Cela concerne directement le département, c’est-à-dire que le déploiement des trottinettes se fait sur des routes et des passages de routes avec un certain trafic maximum, une vitesse maximum ou sur des routes qui ont déjà des parcours et trajets reconnus cyclables. C’est finalement le cas sur l’ensemble des trajets trottinettes qui traversent la commune. Mais ce n’est pas le cas sur la descente de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, qui est une route départementale pour laquelle nous demandons depuis des années au département, avec la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, un aménagement sur le sens de la montée pour avoir un espace partagé au mode doux, ou au minimum un aménagement de ce qu’on peut appeler la « côte des Marches », où qui s’appelle plus communément la « côte des Buis », entre les hauts de Saint-Rémy / la Croix aux Buis et le bas sur le Rhodon. Ce sont des enjeux forts, que nous partageons avec là commune de Saint-Rémy-lès- Chevreuse, vis-à-vis du département, et avec le soutien du Parc Naturel Régional, mais nous n’avons pas encore réussi à aboutir. Le jour où ce sera le cas avec un aménagement qui puisse permettre de sécuriser le passage, très directement l’agglomération pourra discuter avec la communauté de communes pour avoir un déploiement jusque là-bas des trottinettes. On pourra aussi travailler très directement sur la circulation des vélos et faciliter nos déplacements vers la gare qui sont particulièrement importants. »

M. BESCO: « Juste pour essayer d’être le plus complet possible sur cette question. Nous butons actuellement sur quelques difficultés sur l’implantation des stations, difficultés soit avec les riverains soit avec les commerçants, qu’on essaye de régler. Nous avons travaillé dessus toute la fin de semaine dernière, aujourd’hui toute la journée, nous allons y retravailler demain. Donc il y a encore certaines stations qui vont bouger. Précisez bien aux utilisateurs que vous voyez qu’il faut vraiment localiser les trottinettes sur les stations, parce qu’elles sont géolocalisées. Je ne sais pas quel est le degré de précision, je pense qu’à 50cm près cela doit marcher, mais à 2 ou 3m près ce n’est pas évident que les trottinettes soient bien géolocalisées. »

M. LE MAIRE: « La convention d'occupation concerne les occupations sur les domaines publics qui appartiennent directement à la commune et gérés par elle. Et il y a d’autres stations qui sont sur des domaines publics gérés par l'agglomération et donc c’est la convention avec l’agglomération. »

M. LINDEMANN : « Merci à vous.

Autre décision qui concerne le terrain allée des Capucines. Est-ce que nous pouvons en savoir un petit peu plus sur ce qui est prévu parce qu’il s'agissait je crois d’une maison qui était assez sympatique et les gens qui habitent dans les parages s’interrogent sur ce qui est prévu puisque la commune a décidé de faire valoir son droit de préemption. »

M. LE MAIRE: «En effet il y avait un certain nombre de projets parcellaires sur l’ensemble de ce terrain. Après discussions, notamment avec l’agglomération, nous avons décidé de préempter pour pouvoir permettre le développement d’un projet intergénérationnel à taille humaine, sachant que c'est un terrain qui est à moins de 300m de l’ensemble des commerces et services publics. Aujourd’hui, c’est quelque chose sur lequel nous sommes en train de travailler, avec l’appui de l’agglomération sur les services au niveau de l’habitat. Notre objectif est de pouvoir proposer aux séniors un appui sur leur parcours résidentiel, notamment à un moment où les maisons sont trop grandes avec beaucoup d’escaliers, et que nous puissions aussi avoir un lieu de vie à l’intérieur de tout cela. Cet espace qui n'est pas très vaste peut permettre de pouvoir positionner ce type de logements, ce type de projet surtout. »20

M. LINDEMANN: «Donc a priori ce serait un projet à destination essentiellement des séniors magnycois et de l’intergénérationnel, c’est cela ? »

M. LE MAIRE : « Tout à fait, »

M. LINDEMANN : « D’accord, très bien, merci beaucoup. »

La séance est levée à 21 heures 24.

Le Secrétaire Auxiliaire

LE

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