Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2020)Thèmes du document : Aviation, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

MEMBRES PRESENTS : Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Tristan JACQUES,

Laurence RENARD, Roberto DRAPRON, Emilie STELLA,

Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL, Eliane GOLLIOT,

Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD, Raymond BESCO,

Fabienne BELLIN-WEILL, Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER,

Denis VERGNIAULT, Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD,

Salem LABRAG, Maud PORCHERON, Charles RENARD,

Nicolas LARGESSE, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM (arrivée à

20h30), Lionel LINDEMANN, Caroline LIGNOUX

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Yolande GROBON à Slimane MOALLA,

Marie-Pierre STRIOLO à Denis GUYARD

Madame Guérigonde HEYER a été élue secrétaire de séance.

Madame Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire.

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020

M. le Maire : « Je n’ai pas reçu de remarque par rapport à ce procès-verbal. Est-ce qu’il y des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée par 26 voix Pour et 2 Abstentions (Jean-Luc FARGIER, Caroline

LIGNOUX).

2. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mai 2020

M. le Maire : « Je n’ai pas reçu de remarque par rapport à ce procès-verbal. Est-ce qu'il y des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3 Désignation des commissaires pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs

M. LE MAIRE rappelle qu’en vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

La nomination des membres de cette commission est effectuée par le directeur départemental ou régional des finances publiques dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers Municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de lui proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

A défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par le directeur départemental ou régional des finances publiques.Le nombre de membres composant la CCID dépend de l'importance de la commune. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée par:

- Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, président de la commission

- 8 commissaires titulaires

- 8 commissaires suppléants

En cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres titulaires de la commission, il

est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont les

suivantes :

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne

- Avoir au moins 18 ans

- Jouir de ses droits civils

- Etre contribuable dans la commune, c’est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes

locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d'habitation, Contribution foncière des

entreprises)

- Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux de la commission

La loi de Finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour

déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une

activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation

correspondants ;

- Participe à l’évaluation des propriétés bâties ;

- Participe à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;

- Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe

d’habitation et la taxe des ordures ménagères.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et là commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

La CCID se réunit en général qu’une fois par an et la présence de représentants de l’administration

n’est ni obligatoire, ni systématique.

Le directeur départemental ou régional des finances publiques demande aux Conseils Municipaux des communes de plus de 2 000 habitants de lui fournir une liste de 32 noms afin de pouvoir procéder à ces nominations.1.

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3.

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6.

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Il est proposé au Conseil Municipal de transmettre au directeur départemental ou régional des finances publiques la liste suivante des contribuables en vue de l'instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune :

M. Tristan JACQUES 11. Mme Fabienne BELLIN WEILL 22. Mme Ghislaine SALVAZET . Mme Eliane GOLLIOT 12. Mme Brigitte BOUCHET 23. Mme Dominique BERTHELARD Mme Emilie STELLA 13. Mme Nicole BRISSON 24.Mme Caroline LIGNOUX . M. Michel BANCHET 14. M. Laurent WROBLEWSKI 25. M. Robert MOISY . Société Mecaflash, représentée 15. Boulangerie Au Buisson Doré, 26.Mme Fabienne CHEVAUCHEE par M. David DUPART représentée par M. Meher 27. Mme Chantal TESTU Société À Ma Guise, MEZDARI 28.M. Christian MAUDUIT représentée par Mme Magalie 16. Mme Christelle BERC 29.M. Michel PHILIPPE BORDEAU 17. M. Denis GUYARD 30.Mme Françoise KEULEN M. Jonas DELALANDE 18. M. Henri OMESSA 31. M. Stéphane BOUCHARD M. Lionel LINDEMANN 19. Mme Yolande GROBON 32. Mme Thérèse MALEM Mme Christine MERCIER 20.M. Didier CRANSAC-LE TUTOUR

0. M. Slimane MOALLA 21. Mme Elisabeth BISCH

L'ordre des personnes indiqué sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaires titulaires ou suppléants par le directeur départemental ou régional

des finances publiques.

M. LE MAIRE : « Je rappelle que ce n’est pas le Maire où la commune qui désigne les 16 noms, c'est le Directeur Départemental des Finances Publiques. Par ailleurs, je remercie les personnes qui se sont proposées pour participer à cette commission,

C'est un vote nominatif donc je dois vous demander s’il y a unanimité pour un vote à main levée. Est-ce qu’il y a une opposition à cette méthode de vote ? Non, je vous propose donc de passer au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Organisation de l'élection de la Commission d'Appel d'Offres

M. LE MAIRE indique que le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel d'offres ; seules les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales sont applicables en la matière (article L. 1411-5).

La Commission d’appel d’offres est l’organe chargé pour les Collectivités Territoriales, d’attribuer les marchés passés en procédure formalisée.

A Magny-les-Hameaux, l'examen des marchés passés en procédure adaptée est effectué par la Commission ad’hoc, c’est-à-dire par les mêmes membres que ceux de la CAO mais siégeant en Commission ad’hoc.

La Commission d’appel d’offres est composée par :

-__ l’autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, et, - 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des

membres titulaires.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y à de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.ILest proposé de décider que :

- le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants aura lieu pendant la suspension de séance du Conseil Municipal,

- fes élections auront lieu à la fin de la suspension de séance du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel,

-__iln’est pas nécessaire de procéder à cette élection par scrutin secret, - la CAO siégera de manière permanente pour la durée du mandat.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous allons voter. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

5. Election des membres du Conseil Municipal pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres

M. LE MAIRE explique que conformément aux articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la Commission d'appel d’offres est composée par l'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de

membres titulaires.

Les candidatures prennent la forme d’une liste. Chacune comprend : - Les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

- Ou moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants, conformément à l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'élection des membres de la Commission d’appel d'offres se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à « l’unanimité, à ne pas procéder au scrutin secret » (Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

En vertu de l’article D1411-3 du même Code, chaque membre de l’assemblée délibérante est invité à

s'exprimer en faveur d’une liste entière sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes des candidats qui se sont fait connaître, pendant la suspension de séance, sont les suivantes :

- La liste « Ensemble pour Magny » présente :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1- Monsieur Tristan JACQUES 1- Monsieur Patrick MARQUET

2 - Monsieur Salem LABRAG 2 - Madame Guérigonde HEYER

3 - Monsieur Raymond BESCO 3 - Madame Yolande GROBON

4 - Madame Brigitte BOUCHET 4 — Monsieur Denis GUYARD

5 — 5 —- La liste « Magny Citoyen » présente :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1- Monsieur Lionel LINDEMANN 1- Madame Caroline LIGNOUX

2— 2—

3— 3-—

4- 4-

5 — 5 -

M. LE MAIRE : « Est-ce que vous accepteriez que nous fassions une liste unique étant donné qu’il n’y a pas de candidats supplémentaires par rapport au nombre de postes à pourvoir si nous rassemblons

nos deux listes ? »

M. LINDEMANN : « Oui, c’est ce que nous souhaitions également. »

M. LE MAIRE : « Je vous remercie. Comme indiqué dans la délibération adoptée précédemment, nous

allons procéder à un vote à main levée. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6. Modification du nombre de Conseillers Municipaux pour siéger au CCAS

M. LE MAIRE rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public

qui a pour mission d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les instances publiques et privées. Il est chargé de mettre en œuvre les solidarités et d'organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune: lutte contre l’exclusion, accompagnement des personnes âgées, soutien aux personnes souffrant de handicap. Il a pour fonction d'accompagner l'attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives...) et de dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire), fruit de la politique d’action sociale de la commune. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Le CCAS est administré par un Conseil d'Administration du CCAS qui comprend :

- le Maire qui en est le Président de droit,

- en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, -et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal d'installation du 28 mai 2020 a fixé à 7 le nombre d’Elus Municipaux appelés à

siéger au Conseil d'Administration du Conseil Communal d’Action Sociale.

Depuis, une nouvelle association s’est portée candidate pour siéger au sein du CCAS, ce qui porteraït à 8 le nombre de représentants des associations participant à des actions de prévention, d'animation ou

de développement social sur la commune.

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre d’Elus Municipaux appelés à siéger

au Conseil d'Administration du CCAS

M. LE MAIRE : « Pour pouvoir accepter la 8°" association, nous sommes obligés de revoter. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.7. Election des membres du Conseil Municipal pour siéger au CCAS

M. LE MAIRE indique que suite à la délibération précédente fixant à 8 le nombre d’Elus Municipaux appelés à siéger au Conseil d'Administration du Conseil Communal d’Action Sociale (CCAS), Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection de ces membres.

L'élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Bien que le scrutin soit secret, il est précisé que conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée, dans le cas où une seule liste serait présentée.

Il est proposé la liste unique suivante :

Président : M. le Maire

Mme Frédérique DULAC

M. Slimane MOALLA

Mme Yolande GROBON

Mme Chrystèle GUILLARD

Mme Magali DOUSSE

Mme Brigitte BOUCHET

M. Arnaud BOUTIER

M. Jean-Luc FARGIER

M. LE MAIRE : « Nous proposons donc d’ajouter à la liste des membres élus lors du précédent Conseil Municipal Madame Frédérique DULAC, qui est représentante du Maire au sein du CCAS en vertue de sa délégation. Nous aurions donc comme la dernière fois une liste unique. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose que nous procédions à un vote à main levée. Est-ce qu’il y a des oppositions à cela ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8. Désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger aux Conseils d'Ecoles

M. LE MAIRE explique que le Code de l’Education et plus précisément l’article D.411-2 prévoient l'institution, dans chaque école, d'un Conseil appelé à statuer sur différents sujets en relation avec le fonctionnement de l'école dont notamment :

- le règlement intérieur de l'école

- l’organisation de la semaine scolaire dans le respect du cadre défini par le ou la Ministre de l'Education Nationale

- le projet d'école

- l’organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

Les Conseils d’Ecoles se réunissent une fois par trimestre et l’article D. 411-1 du Code de l’Education indique leur composition :

- le directeur de l’école, Président

- le Maire ou son représentant

- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal

- les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du Conseil

- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation

- le délégué départemental de l'Education Nationale chargé de visiter l'école.

L’Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Ce même article du Code de l'Education indique qu’assistent avec voix consultative aux séances du Conseil d'Ecole pour les affaires les intéressant :

a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées, les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du Conseil

b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le président, après avis du Conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du Conseil

d'Ecole.

Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal est appelé à désigner un membre titulaire pour chacune des écoles selon les

modalités suivantes :

- vote à bulletin secret,

- élection à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin,

- et majorité relative au troisième tour.

Il est précisé que, conformément au même article L. 2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

M. LE MAIRE : « La liste proposée par « Ensemble pour Magny » est la suivante :

Ecoles Maternelles Titulaires

Ecole Francis Jammes Monsieur Nicolas LARGESSE

Ecole André Gide Monsieur Denis GUYARD

Ecole Petit Prince Monsieur Patrick MARQUET

Ecole Jean-Baptiste Corot Madame Magali DOUSSE

Ecoles Elémentaires Titulaires

Ecole Rosa Bonheur Madame Laurence RENARD

Ecole Albert Samain Madame Brigitte BOUCHET

Ecole Saint-Exupéry Madame Maud PORCHERON

Ecole André Gide Madame Eliane GOLLIOT

Ecole Louise Weiss Madame Fabienne BELLIN-WEILLY a-t-il d’autres candidatures ou une autre liste? Non. Pour le vote, il s’agit là encore d'un vote nominatif, Est-ce que quelqu’un souhaiterait un vote à bulletin secret? Non, nous allons procéder à un vote à main levée. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9. Désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du

Collège

M. LE MAIRE rappelle que comme le prévoit le Code de l’Education, le collège Albert Einstein dispose d’un Conseil d'Administration qui est un organe de délibérations et de décisions relatives à

l’organisation de l’établissement.

Il se réunit au moins trois fois par an sous la présidence du principal de l’établissement pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

Ce même code prévoit dans sa composition 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la commune dans lequel se situe l’établissement.

Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal est appelé à désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du collège Albert Einstein selon les modalités suivantes :

- vote à bulletin secret,

- élection à la majorité absolue aux deux prerniers tours de scrutin,

- et majorité relative au troisième tour.

il est précisé que, conformément au même article L. 2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

M. LE MAIRE : « Les personnes proposées sont :

Membre titulaire Membre suppléant

- Madame Emilie STELLA - Madame Magali DOUSSE

Est-ce qu’il y a d’autres candidatures? Non. Est-ce que quelqu’un s’oppose au vote à main levée ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

10. Désignation d'un membre du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration de la MJC

M. LE MAIRE explique que l’association d’éducation populaire «Maison des Jeunes et de la Culture » de Magny-les-Hameaux comprend un Conseil d'Administration chargé d’assurer la gestion de l'association (budget, projets par exemple).

Dans les statuts de l’association MJC, il est prévu la composition de son Conseil d'Administration. Monsieur le Maire est membre de droit. A la demande de la MJC, le Conseil Municipal doit désigner en son sein le représentant de Monsieur le Maire qui siègera au Conseil d'Administration.

Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal est appelé à désigner le représentant de Monsieur le Maire pour siéger au Conseil d'Administration de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture » (MJC) selon les modalités

suivantes :

- vote à bulletin secret,- élection à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin,

-et majorité relative au troisième tour.

Il est précisé que, conformément au même article L. 2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

M. LE MAIRE : « La proposition qui est faite est de désigner Monsieur Roberto DRAPRON. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures? Non. Est-ce que quelqu'un s'oppose au vote à main levée? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

11. Désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au Comité stratégique de la

Société du Grand Paris

M. LE MAIRE indique que la Société du Grand Paris (SGP) est l’entreprise publique créée en 2010 par PEtat pour piloter le projet de métro Grand Paris Express. La commune de Magny-les-Hameaux est concernée par le passage de la Ligne 18 sur son territoire.

La SGP est organisée en 3 instances dont le Comité stratégique. 11 réunit les élus des communes

concernées par le Grand Paris Express et des acteurs socio-économiques franciliens. Cette instance permet à ses 182 membres de débattre et de formuler des propositions sur le nouveau métro et les

quartiers de gare.

Chaque commune doit désigner en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal est appelé à désigner ces deux délégués pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris selon les modalités suivantes :

- vote à bulletin secret,

- élection à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin,

-et majorité relative au troisième tour.

Il est précisé que, conformément au même article L. 2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

M. LE MAIRE : « Les personnes proposées sont:

Membre titulaire Membre suppléant

- Monsieur Raymond BESCO - Monsieur Roberto DRAPRON

Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Non. Est-ce que quelqu’un s’oppose au vote à main levée? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12. Désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au Comité Syndical du PNR

M. LE MAIRE rappelle que le Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute vallée de Chevreuse a été créé en 1985. Il a pour objectif de préserver les lieux façonnés par le temps tout en développant des activités humaines compatibles avec le respect de l’environnement. Il compte aujourd’hui 53 communes adhérentes (43 sur les Yvelines et 10 sur l'Essonne) et il représente 114 025 habitants environ et 64 616

hectares.Il est géré par un Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Il compte parmi ces instances un Comité Syndical qui est un organe de décision composé de délégués élus qui décident du programme d'actions annuelles et votent les budgets de fonctionnement et d'investissement.

La commune est entrée au Parc Naturel Régional de la Haute vallée de Chevreuse en 1985. A ce titre,

elle est membre du Comité Syndical.

L'article 9 des statuts révisés annexés à la Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse prévoit que chaque commune adhérente désigne en son sein un titulaire et un suppléant pour la représenter au Comité Syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal est appelé à désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au Comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse selon les modalités suivantes :

- vote à bulletin secret,

- élection à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin,

- et majorité relative au troisième tour.

Il est précisé que, conformément au même article L. 2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

M. LE MAIRE : « Les personnes proposées sont :

Membre titulaire Membre suppléant - __ Monsieur Bertrand HOUILLON - Monsieur Denis GUYARD

Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Non. Est-ce que quelqu’un s'oppose au vote à main levée ? Non,

nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

13. Désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité Syndical du

SIAHVY

M. LE MAIRE explique que la commune est adhérente du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).

Afin de répondre à l'objectif d’atteinte du bon état écologique des eaux, fixé notamment par la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), et dans un soucis de rationalisation de la gestion des grand et petit cycles de l’eau, le SIAHVY exerce pour le compte de ses membres des compétences à caractère principal, spécifique, complémentaire et à caractère ponctuel.

Par arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2015, le SIAHVY est devenu un syndicat mixte fermé à la carte. Le SIAHVY exerce ainsi deux compétences principales: la compétence « rivière », comprenant notamment la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et la compétence «assainissement syndical ». Elle exerce également des compétences complémentaires (assainissement collectif « communal », eaux pluviales, assainissement non collectif) et des compétences à caractère

ponctuel.

La Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont la commune est membre, lui a confié la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).La commune lui a confié la compétence « Gestion de la rivière » hors GEMAPI.

Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal est appelé à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical du SIAHVY selon les modalités suivantes :

- vote à bulletin secret,

- élection à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin,

- et majorité relative au troisième tour.

Il est précisé que, conformément au même article L. 2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

M. LE MAIRE : « Les personnes proposées sont:

Membres titulaires Membres suppléants

- Madame Brigitte BOUCHET - Madame Laurence RENARD -__ Monsieur Raymond BESCO - Monsieur Nicolas LARGESSE

Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Non. Est-ce que quelqu’un s'oppose au vote à main levée ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Madame Thérèse MALEM entre en séance à 20h30.

14. Désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité Syndical du SIVOM

M. LE MAIRE indique que le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) de la Région de Chevreuse est un établissement public de coopération entre 11 communes des Yvelines: Cernay-la- Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-les-Chevreuse et Senlisse.

C'est un syndicat à la carte, il gère les compétences suivantes :

- Compétence « Service Piscine »

- _ Compétence « Service Collège et ses équipements sportifs et son parking » - Compétence « Service Frais scolaires »

-__ Compétence « Service Transport Navette »

- Compétence « Service de distribution électrique »

- Compétence « Service Liaisons douces intercommunales »

- Compétence « Service Conservatoire Musique et Danse ».

Les communes membres du SIVOM peuvent adhérer à une ou plusieurs compétences selon leurs besoins. La commune de Magny-les-Hameaux a adhéré à la compétence « Service Piscine ».

Les statuts du SIVOM prévoient qu’il est administré par un Comité Syndical composé de deux délégués titulaires par commune, élus par les Conseils Municipaux.

Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal est appelé à désigner les deux délégués titulaires pour représenter la commune au SIVOM de la Région de Chevreuse selon les modalités suivantes :

- vote à bulletin secret,

- élection à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin,

-et majorité relative au troisième tour.Il est précisé que, conformément au même article L. 2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

M. LE MAIRE : « Les personnes proposées sont :

Membres titulaires

- Monsieur Bertrand HOUILLON

- Madame Emilie STELLA

Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? »

M. LINDEMANN: « Ce n’est pas pour être candidat mais juste pour apporter une petite précision. Toutes ces nominations se font à la majorité absolue donc nous n’avons aucune chance, s’il y a une élection, de la remporter. Et c’est pour cela que nous trouvons tout à fait légitime que la commune soit bien représentée par sa majorité à toutes ces institutions plutôt que d’avoir d'éventuels conflits internes. Donc c’est plutôt dans l’intérêt de la commune que nous ne présentons pas de candidats. Par contre, pour les structures comme le SIVOM par exemple, pour préparer la campagne électorale j'ai eu beaucoup de mal à avoir des informations. Ça n’est pas une critique que je vous adresse personnellement, ce sont souvent des structures qui publient un certain nombre de données mais on a du mal à savoir vraiment précisément ce qu’il s’y passe. Donc, à partir du moment où nous votons pour vous, puisque toutes les décisions sur le sujet ont été prises à l’unanimité, est-ce que vous pouvez trouver le moyen de nous donner des informations au fil de l’eau pour que nous soyons vraiment au courant des sujets? Le SIVOM est notamment une structure très importante, je considère que c’est même une forme d’intercommunalité plus intéressante que les intercommunalités obligatoires, mais je manque d'informations pour savoir ce qu’il s’y passe. Si vous pouviez, lorsque vous siégez, nous envoyer les comptes rendus ou ce genre de choses, j’apprécierais beaucoup. Merci beaucoup. »

M. LE MAIRE : « C’est noté, on le fera, on essayera de s’y tenir et si vous avez des questions par rapport aux fonctionnements de ces instances, n’hésitez pas aussi à venir vers nous. Est-ce que quelqu'un s'oppose au vote à main levée ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

15. Modification de la composition de la Commission communale pour l'accessibilité

M. LE MAIRE rappelle que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droîits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » imposait aux communes de plus de 5000 habitants de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Cette loi en fixait la composition initiale.

Par délibération du 26 novembre 2007 le Conseil Municipal créait une telle commission, dont la composition était modifiée par délibération du 30 juin 2008.

Ainsi, cette délibération de 2008 approuvait la composition suivante : - Le Maire ou son représentant

- Un représentant du CCAS

- Un représentant du Centre Social

- Un représentant des Services Techniques

- Un représentant de la Police Municipale

Or l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 a modifié l’article pertinent du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lequel a modifié la composition d’une telle commission (cette ordonnance a également supprimé « aux personnes handicapées » de l'intitulé de cette commission).Aujourd’hui, Particle L.2143-3 du CGCT dispose que cette commission se compose notamment :

- de représentants de la commune

- d'associations ou organismes représentants les personnes handicapées pour tous les types

de handicaps

- d'associations ou organismes représentants les personnes âgées

- de représentants des acteurs économiques

- de représentants d’autres usagers de la ville.

Il s’agit donc de délibérer afin d'approuver } acter la nouvelle composition de la commission

communale pour l’accessibilité.

Selon ce même article du CGCT, Monsieur le Maire préside cette commission et « arrête la liste de ses

membres ».

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette nouvelle composition de la commission

communale pour l'accessibilité.

M. LE MAIRE: «Bien entendu, parmi les membres de cette nouvelle composition nous aurons évidemment le Maire ou son représentant, un représentant du CCAS, un représentant du Centre Social, un représentant des Services Techniques et un représentant de la Police Municipale pour pouvoir travailler sur l’ensemble des sujets qui concernent l’accessibilité, Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

M. BESCO : « Juste une remarque. Cela ne change pas grand-chose à la manière dont on fonctionnait avant. J’ai voté pour mais je trouve cette nouvelle composition un peu rigide. Il faut le faire, mais il est évident que nous pourrons être amenés à avoir plus de monde que cela suivant les sujets qui seront traités: la présence de telle ou telle personne peut être intéressante ou une personne peut nous solliciter pour un sujet en particulier. Il s’agit là d’une délibération de principe. Je préfère le préciser tout de suite pour qu'il n’y ait pas de mauvaises surprises. Cela nous a permis de bien travailler jusqu’à présent sans faire appel à des bureaux d’études extérieurs dont les prix sont élevés. C’est donc un fonctionnement intéressant pour tout le monde. »

M. LE MAIRE: « Cette composition n’exclue pas de pouvoir y associer des personnes qualifiées qui peuvent venir travailler sur les différents sujets sur lesquels la commission interviendra. »

16. Désignation du correspondant Défense de la commune

M. LE MAIRE indique que, créé en 2001 par le Ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de

défense.

A l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, il est demandé aux communes de délibérer pour désigner un nouveau correspondant défense.

Le réseau des correspondants défense est étendu à l’ensemble des communes de France et leurs missions définies par le Ministère des Armées sont les suivantes :

- Sensibiliser les concitoyens aux questions de défense. Il est acteur de la diffusion de l’esprit de

défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du

département et de la région.

- Pouvoir apporter des informations sur l'actualité défense comme par exemples sur les

opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et àl'étranger, l'effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la

défense), ou encore les modalités d'accès aux emplois civils et militaires de la défense.

- Agir en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Il doit pouvoir expliquer

lPengagement dans l’armée active, les périodes d'initiation ou de perfectionnement à la

défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les

jeunes désireux de prendre part à la défense.

- Avoir un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité

principalement auprès des jeunes.

Plusieurs outils sont mis à la disposition du correspondant défense afin qu’il puisse accéder à une

information régulière et réactualisée sur les questions de défense: le site internet défense, la lettre

électronique du correspondant défense, le magazine Armées d’Aujourd’hui et le Journal de la Défense.

Le correspondant défense peut également s’appuyer sur un double réseau à l’échelle du territoire. La

Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense (DICoD) organise ce maillage au

niveau national. Localement, le correspondant défense peut compter sur deux relais

complémentaires : le délégué militaire départemental (DMD) qui représente le Ministère de la

Défense, et le référent « correspondant Défense » de l’Union-IHEDN (Institut des Hautes Etudes de la

Défense Nationale).

Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner en son sein un correspondant défense selon les modalités

suivantes :

- vote à bulletin secret,

- élection à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin,

-et majorité relative au troisième tour.

Il est précisé que, conformément au même article L. 2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

M. LE MAIRE : « La proposition qui est faite est de désigner Monsieur Denis VERGNIAULT. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures? Non. Est-ce que quelqu'un s'oppose au vote à main levée? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

17. Tableau des effectifs - Filière Administrative

M. LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La modification apportée au tableau des effectifs de la filière administrative du 23/09/2019 concerne l’ajustement des emplois fonctionnels au regard de la strate de [a Ville, qui ne peut plus bénéficier de surclassement, dans le cadre de la politique de la Ville.Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un poste de DGS 10 à 20 000 habitants,

La suppression d’un poste de DGA 10 à 20 000 habitants,

La création d’un poste de DGS 2 à 10 000 habitants,

La création d’un poste d’attaché territorial,

Le tableau des emplois de la filière administrative est ainsi modifié à compter du 1” juillet 2020 :

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Directeur Général des Services 10 à 20 000

habitants

1 Directeur Général Adjoint des services 10 à

20 000 habitants

4 attachés

3 Rédacteurs principaux 1

1 Rédacteur principal 2°"®

7 Rédacteurs

3 Adjoint administratif ppl 1ère classe

7 Adjoint administratif ppl 2ème classe

10 Adjoints administratifs

ère Classe

classe

1 Directeur Général des Services 2 à 10 000

habitants

5 attachés

3 Rédacteurs principaux 1%° classe

1 Rédacteur principal 2°"° classe

7 Rédacteurs

3 Adjoint administratif ppl 1ère classe

7 Adjoint administratif ppl 2ème classe

10 Adjoints administratifs

M. LE MAIRE : «Il n’y a pas de création de poste, nous sommes bien entendu à postes équivalents. Est- ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous allons voter. »

Cette délibération est adoptée par 25 voix Pour et 4 Abstentions (Lionel LINDEMANN, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM, Caroline LIGNOUX).

18. Tableau des effectifs - Filière Animation

M. LE MAIRE explique au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à P’avis préalable du Comité Technique.

La modification apportée au tableau des effectifs de la filière animation du 23/09/2019 fait suite à la réussite par un agent au concours d’animateur.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2°"

01/07/2020,

- La création d’1 emploi d’animateur territorial à compter du 01/07/2020,

$ classe à compter du

Le tableau des emplois de la filière animation est ainsi modifié :Filière animation

Ancien tableau Nouveau tableau

ère Classe

3 Animateurs

classe

25 Adjoints d'animation

1 Adjoint d'animation

1 Animateur principal de 1

5 Animateurs principaux de 2°"°

5 Adjoints d'animation principal de 2°"

AGENT A TEMPS NON COMPLET

(67.23 % du temps réglementaire)

classe

e

1 Animateur principal de 1% classe

5 Animateurs principaux de 2°"° classe

4 Animateurs

ème

4 Adjoints d'animation principal de 2°” classe

25 Adjoints d'animation

AGENT A TEMPS NON COMPLET

(67.23 % du temps réglementaire)

1 Adjoint d'animation

Filière sociale

Ancien tableau Nouveau tableau

classe

1 Educateur principal de jeunes enfants de 1°° 1 Educateur principal de jeunes enfants de 1°"° classe

M. LE MAIRE : « Bien entendu vous aurez remarqué que nous sommes à effectifs constants. L'objectif est ici uniquement de pouvoir valoriser une réussite au concours par un de nos agent. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

19. Affectation des résultats

M. JACQUES rappelle que lors de sa séance du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé la reprise de résultats 2019 comme suit :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | RESTES A REALISER

Recettes 13 794 618,55 € 3943 485,47 € 1707 565,33 €

Dépenses 13 199 355,12 € 5 579 666,18 € 1842 683,46 €

Résultat 2019 595 263,43 -1 636 180,71 € -135 118,13 €

EXCEDENT cumulé

précédent BP ou BS 3366 047,24 € 917 757,85 €

Résultat de clôture 2019 3 961 310,67 € -718 422,86 €

Affectation du résultat DI 001

1068

RF 002

718 422,86 €

853 540,99 €

3107 769,68 €Considérant qu’il n’y a aucune différence entre le montant repris par anticipation et le résultat définitif du compte administratif, il n’y a pas lieu de changer l’affection du résultat qui a été repris dans le budget primitif 2020 voté le 27 janvier 2020.

M. JACQUES : « Pour rappel, nous avions déjà anticipé ce résultat car nous avions dans le cadre du budget principal prévu ces montants là. Nous sommes malgré tout obligés de délibérer dessus. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques à ce sujet? Non, nous allons pouvoir

voter. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

20. Compte de gestion 2019 - Approbation

M. JACQUES rappelle que le compte de gestion est un document établi par le comptable public.

Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.

Il présente la situation générale des opérations en distinguant :

° la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,

e les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,

e la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,

+ le développement des opérations effectuées au titre du budget,

e etles résultats de celui-ci.

Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif établi par l’ordonnateur.

La lecture des opérations passées au titre de 2019 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont concordantes entre le compte de gestion

et le compte administratif.

Fonctionnement Investissement

Résultat 2019 595 263,43 € -1636180,71€

EXCEDENT cumulé AGE : DEC

précédent BP ou BS 33 DU 917 757.85

Résultat de clôture 2019 3 961310,67 € -718 422.86 €

il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2019 du comptable publique de Saint-Quentin-en-Yvelines,

M. JACQUES : « Comme vous le savez, notre service Finances, que je remercie pour leur travail, fait une

comptabilité et le Trésor Public en fait également une de son côté. Il nous est donc demandé d'approuver le compte de gestion, qui est la comptabilité du Trésor Public, et qui est totalement conforme à ce que nous avons de notre côté au niveau administratif. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous allons voter. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.21. Compte administratif 2019- Approbation

Le compte administratif 2019 recense toutes les opérations budgétaires effectuées par l’ordonnateur pour l’exercice 2019. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable public pour la même période.

La balance des réalisations de l’exercice 2019 est la suivante:

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Recettes 13794 618,55 € 3 943 485,47 €

Dépenses 13199 355,12 € 5 579 666,18 €

Résultat 2019 595 263,43 636 180,71 €

EXCEDENT cumulé 66 04722 € : &e

précédent BP ou BS 33 47724 91775285

Résultat de clôture 2019 3 961 310,67 € -718 422,86 €

1. La section de fonctionnement

A. Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 107 %.

Chap Libellé crédits ouverts ütres émis produits total rattachés

013 Atténuations de charges 138 150,82 232 017,12 18 283,43 250 300,55

70 Produits des serices , du domaine et ventes diverses 1 397 700,00 1 324 422,89 164 110,19 1 488 533,08

73 Impôts et taxes 9 258 591,00 9 695 389,60 89,32 9 695 478,92

74 Dotations subwæentions et participations 1 884 466,00 2 054 994,86 38 507,03 2 093 501,89

75 Autres produits de gestion courante 191 010,00 197 074,61 197 074,61

Total des recettes de gestion courante 12 869 917,82 13 503 899,08 220 989,97 13 724 889,05

76 Produits financiers - 6,12 6,12

77 Produits eceptionnels exceptionnels 15 800,00 69 723,38 69 723,38

Total des recettes réelles de fonctionnement 12 885 717,82 13 673 628,568 220 989,97 13 794 618,65

042 opérations d'ordre de transfert en sections 38 117,67 - - -

043 opérations d'ordre à l'intérieur de la SF - <

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 38 117,67 ë z 2

TOTAL 12 923 835,49 13 573 628,58 220 989,97 13 794 618,55

Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté 3 366 047,24

TOTAL 16 289 882,73B.Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement présentent un taux de réalisation de 93 %.

Chap Libellé crédits ouverts mandats émis charg total rattachées

011 Charges à caractère général 3 531 556,00 2 799 942,65 521 106,55 3 321 049,20

012 Charges de personnel et frais assimilés 8 712 180,00 8 428 631,16 6 155,50 6 434 786,66

014 Atténuations de produits 330 000,00 160 080,00 160 080,00

65 Autres charges de gestion courantes 663 420,00 630 281,36 630 281,36

Total des dépenses de gestion courante 13 237 156,00 12 018 935,17 527 262,05 12 546 197,22

66 Charges financières 132 240,02 103 499,38 103 499,38

67 Charges exceptionnels 44 810,00 42 734,60 42 734,60

022 Dépenses imprévues 297 430,00 - =

Muroûl des déponses réelles de fonctionnement n31711:636,02 "1216516915 6527 262,05 |" 12 692 431,20

023 Virement à la section d'investissement 2 078 156,71 -

042 opérations d'ordre de transfert en sections 500 090,00 506 923,92 506 923,92

043 opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement «

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 578 246,71 506 923,92 506 923,92

TOTAL 16 289 882,73 12 672 093,07 527 262,05 13 199 355,12

I- La section d’investissement

A. Les recettes réelles d'investissement

Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis

010 Stocks

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 798 377,91 683 225,93

16 Emprunts et dettes assimilées 1 642 000,00 1 642 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 immobilisations corporelles

23 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 3 440 377,91 2 325 225,93

10 Dotations, reserves (hors 1068) 348 343,27 392 754,47

18 Compte de liaison : affectation

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions - 9 166,00

Total des recettes réelles financières 339 177,27 392 754,47

45 | total des opération pour le compte de tiers

Total des recettess réelles d'investissement 3 779 555,18 : 2 717 980,40

021 Virement de la section de fontionnement 2 078 156,71

040 Opérations d'ordre entre sections 509 256,00 506 923,92

041 Opérations patrimoniales 734 239,02 718 581,15

Total des recettes d'ordre d'investissement 3 321 651,73 1 225 505,07

TOTAL 7 101 206,91 3 943 485,47

Pour information R001 solde d'investissement reporté de 2018 917 757,85

TOTAL 8 018 964,76B. Les dépenses réelles d'investissement

Chap Libellé Crédits ouverts mandats émis

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 261 242,24 186 254,24

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 452 869,91 209 861,83

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 6 015 710,48 4 014 183,52

Total des dépenses d'équipement 6 729 822,63 4 410 299,59

10 Dotations, resenes 16 453,00 16 453,00

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 500 332,44 434 332,44

18 Compte de liaison : affectation

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses impréwues (investissement

Total des dépenses financières 516 785,44 450 785,44

45 | total des opération pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 7 246 608,07 4 861 085,03

040 Opérations d'ordre entre sections 38 117,67 S

041 Opérations patrimoniales 734 239,02 718 581,15

Total des dépenses d'ordre d'investissement 772 356,69 718 581,15

TOTAL 8 018 964,76 5 579 666,18

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2019, qui s’établit : prop P q

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

RECETTES exercice 2019 13 794 618,55 € 3943 485,47 €

DEPENSES exercice 2019 13 199 355,12 € 5 579 666,18 €

Résultat 2019 595 263,43 € -1 636 180,71€

Mme MALEM : « Au niveau de la rénovation énergétique, quels sont exactement les travaux entrepris et avez-vous fait une étude sur les dépenses au niveau des consommations et éventuellement les économies à venir suite à ces travaux ?»

M. JACQUES: « Je vais laisser la parole à M. BESCO mais de mémoire il s’agissait d’une étude avec l’'ALEC qui nous a accompagné dans toute notre démarche. Trois bâtiments ont été ciblés, dont celui de l’école Louise Weiss qui était le plus énergivore. »M. BESCO : « Depuis une quinzaine d'années maintenant nous avons un suivi de nos bâtiments, avec

un financement du PNR et surtout le support de l’ALEC. Ce sont des processus extrêmement longs entre le moment où l’on prend la décision et celui où l’on voit le résultat des travaux donc effectivement les gens peuvent oublier. Concernant les résultats, nous les verrons dans un an. Je souligne cependant que l’ALEC est soumise aux règles de fonctionnement que lui imposent les financements disponibles dans ce genre de processus. Une des difficultés est donc que les critères de suivi changent et qu’il est dur d’avoir une vision sur plusieurs années. Il va être difficile de sortir un résultat englobant les données de l’ensemble de la période depuis que nous avons entamé ce processus de conseil. Nous aurons en réalité deux séries de données, dont une sur les 6 dernières années. Sans rentrer dans les détails, au départ il y avait un certain type de facture pris en compte de manière différente par rapport à aujourd’hui. Nous avons eu une réunion de travail avec l’ALEC il y a peu et nous devrions être en mesure de présenter quelque chose de cohérent sur l’ensemble de nos bâtiments sur une période de 5 ou 6 années pour voir quels sont les effets de ce que nous avons mis en œuvre. Pour rappel, sur l’école Henri Dès, la baisse devrait avoisiner les 45%. Je dis cela avec un premier regard mais il y a ce travail qui est en cours. Cela est d’autant plus difficile que pour comparer deux années il faut qu’il ait fait les mêmes températures en hiver, on ne peut pas simplement comparer les factures. Cette analyse des visions thermiques est l’une des compétences de l’ALEC qui est donc en trin d’établir ce diagnostic. Cependant on peut déjà voir sur les factures que les montants sont en baisse là où il y à eu des travaux. Cela se voit aussi en terme de confort au sein des bâtiments. »

M. LE MAIRE: «Je vous renvoie également a une délibération que nous avions pris récemment qui concernait le marché de chauffage. Nous y avions vu un réajustement sur l’ensemble du marché avec une diminution assez conséquente qui intégrait l’ensemble des équipements de la commune, notamment ceux qui avaient déjà fait l’objet de rénovation énergétique, comme par exemple le Centre Technique Municipal avec la chaudière à bois. »

M. BESCO : « Pour poursuivre là-dessus, nous serons amenés à retravailler ce marché de chauffage de manière différente car nous nous sommes rendu compte à cette occasion qu’il y avait des gains possibles et une autre structuration en terme d’achat qui permettrait de regrouper différemment les communes. Nous retravaillerons donc, au moment du renouvellement du marché, la manière dont sont traités nos achats d’énergie. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »

M. LINDEMANN : « Donc là nous avons une photographie relativement datée car nous sommes dans l’avant COVID. Serait-il possible de connaître les grandes évolutions induites par le COVID que nous n'avions de fait pas pu prévoir jusqu'ici? Quelles sont les grandes masses que vous avez déjà pu constater à la hausse ou à la baisse? Quelles vont être les grandes évolutions par rapport au budget que vous présentez ? »

M. LE MAIRE: « C’est la procédure qui veut ça, nous votons maintenant le compte administratif 2019. Votre question me permet de remercier les services communaux, qui y ont travaillé dans un contexte un peu particulier, l’équipe renouvelée par le processus démocratique, mais aussi dans le cadre d’une crise sanitaire qui n’était pas prévue. J’en profite également pour remercier Monsieur Henri OMESSA qui a travaillé sur l’application de ce budget 2019 dont Monsieur Tristan JACQUES vient de vous rendre compte. En effet, il s’agit d’une photographie de 2019 mais il s’agit surtout d’un compte-rendu par le budget du travail des services de la commune et des choix fait par le Conseil Municipal. Ce sont des choix d’actions, des choix qui intègrent la sécurité, l'entretien, l'investissement, la transition énergétique, l’accessibilité, mais aussi des choix de services que nous connaissons tous à Magny-les- Hameaux.

Par la suite, il y aura l’application du budget que nous avons voté en début d’année avant la crise sanitaire, crise sanitaire qui s’accompagne également d’une crise économique et sociale. Nous verrons les grands imprévus par rapport à ce que nous avions prévus et votés en début d’année. Pour l’instant, nous sommes encore en plein dedans puisque la partie de crise économique et sociale n’estcertainement pas terminée. Nous aurons l’occasion dans la deuxième partie de l’année après l’été de pouvoir mettre en place un certain nombre de commissions, dont la commission Finances, je vous propose que dans ce cadre là puisse être fait un point sur la situation par rapport aux dépenses imprévues de cette crise. Aujourd’hui tout le monde sait qu’il y a une diminution de recettes des usagers dans un certain nombre de service, que nous avons dû acheter des masques. Mais il y encore des éléments dont nous n’avons pas connaissance et sur lesquels nous devrons peut-être intervenir et faire de l’accompagnement social. Il vaut donc mieux attendre un peu avant de regarder cela. Ce soir c’est bien le compte administratif de l’an dernier que nous votons. »

M. JACQUES : « Cette dernière délibération représente l’arrêt définitifs des comptes de la collectivité pour 2019. »

M. LE MAIRE : «Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques sur ce compte administratif? Je dois laisser la place à notre 1€ adjointe Frédérique DULAC qui va vous demander s’il y a des questions en mon absence et le vote se fait en l’absence du Maire. »

M. LE MAIRE quitte la salle.

Mme DULAC : « Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir? Non, nous allons passer au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

M. LE MAIRE rentre dans la salle.

22. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Secours Populaire Yvelines

M. DRAPRON explique que suite au confinement, l’antenne locale du Secours Populaire de Magny-les- Hameaux fait face à une pénurie de denrées alimentaires et de produits d'hygiène à destination des plus démunis.

En effet les collectes dans les magasins n’ont pu avoir lieu durant cette période.

En conséquence, afin de renouveler son stock, l’antenne Secours Populaire de Magny-les-Hameaux doit procéder à des achats de denrées alimentaires et de produits d’hygiène que sa trésorerie ne lui permet pas actuellement.

Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des associations caritatives, le Conseil Municipal propose d’attribuer à l’Association Secours Populaire des Yvelines qui assurera la liaison avec l’antenne du Secours Populaire de Magny-les-Hameaux, une subvention exceptionnelle de 500 euros pour l’achat de denrées alimentaires et de produits d'hygiène à destination des plus démunis.

Le versement de cette subvention est subordonné à une délibération de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour l’acceptation de cette subvention.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

M. LE MAIRE : « Je vous remercie pour cette association de solidarité. »23. Modification du règlement intérieur des activités péri et extrascolaires

Mme DOUSSE indique que compte-tenu du nouveau calendrier annuel des inscriptions aux accueils de loisirs pour les vacances scolaires et les mercredis, changement prévu à compter de la rentrée 2020/2021, il est nécessaire de mettre à jour ou de modifier certains points du règlement intérieur des temps péri et extra scolaires.

En ce qui concerne le calendrier annuel des inscriptions aux accueils de loisirs :

Le règlement intérieur actuel prévoit :

Pour les mercredis, il existe plusieurs possibilités d’inscriptions :

o Annuelle : Tous les mercredis de septembre à juillet, via la fiche d'inscription annuelle périscolaire

o Mensuelle : avant le 20 du mois précédent

o Occasionnelle : avant le 20 du mois précédent

Pour les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver et Printemps): inscription avant le 20 du mois précédent le premier jour du mois des vacances.

o Cette organisation est problématique pour l’organisation du service, car elle laisse très peu de temps d’adaptation au service (recrutements, ajustement de l’organisation... ) lorsque les vacances scolaires commencent en début de mois.

Pour les vacances d’été :

Pour le mois de juillet : inscription le 20 mai au plus tard

Pour le mois d’août : inscription le 20 juin au plus tard

o Le délai du 20 mai peut s’avérer un délai trop court pour certaines familles, et le délai du 20 juin peut s’avérer trop tardif pour le service, dont l’organisation globale de l’été {nombre de centres ouverts, congés des agents...) doit être impérativement calée avant cette date.

Ilest proposé pour le règlement intérieur 2020/2021:

Pour les mercredis : l'inscription doit se faire 8 jours avant le mercredi concerné.

Pour les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver et Printemps) : inscription jusqu’à 30 jours avant le premier jour des vacances. Par exemple, pour les vacances d’hiver 2021 les inscriptions sont possibles jusqu’au vendredi 15 janvier inclus, puisque le 1er jour de centre de loisirs est le lundi 15 février.

Ce fonctionnement permet de sécuriser l’organisation du service, et il est clairement lisible

pour les parents : la date limite d’inscription est toujours 30 jours avant le début des vacances.

Pour les vacances d’été : inscription jusqu’au 1er juin inclus pour l’ensemble de la période d'été (juillet et août)

o Le délai d'inscription est donc prolongé pour les parents qui s’inscrivent en juillet (1er juin au lieu du 20 maï) et réduit pour la période d’août (1er juin au lieu du 20 juin). © Partant du principe qu’une majorité des parents envisage son organisation sur l’ensemble de l’été, nous simplifions le calendrier d’inscription avec une date unique pour les deux mois.

Le règlement intérieur des temps péri et extra scolaires sera mis à jour sur le site internet de la ville, et l’espace famille.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous allons voter. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.24. Motion pour la réduction des nuisances aériennes de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

M. LE MAIRE explique que pendant les deux mois de confinement, les riverains de l’aérodrome ont fait une expérience inédite : un ciel déserté, silencieux, à peine troublé par le chant des trop rares oiseaux. Dès le 11 mai, le contraste a été violent : trafic intense, pleine puissance, trajectoires non respectées. Ce constat n’est pas à mettre uniquement sur le compte du beau temps et du relâchement des pilotes. On note sur une période de 5 semaines, une augmentation de 25% du trafic par rapport à la même période en 2019, à la météo très similaire... Alors que 2019 avait déjà vu une augmentation de 20% de

ce trafic !

Devant ce constat, il devient évident pour les habitants des communes les plus concernées (Boullay- les-Troux, Buc, Châteaufort, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Magny-les- Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Toussus-le-Noble, Villiers-le-Bâcle, Voisins-le-Bretonneux) que la solution passe par des mesures nettement plus draconiennes que celles expérimentées en 2019, et encore appliquées en 2020.

Nous demandons:

- En urgence un retour de la plage de silence dès à présent,

- Des tranches horaires très restreintes pour les avions à indice de performance inférieurs à 100,

- Des contrôles stricts et fréquents du respect des règles et des sanctions dissuasives,

- Une limitation modulée des flux quotidiens, pas seulement annuels,

- La relocalisation des hélicoptères (sauf activités de maintenance),

- La limitation des vols aux instruments (IFR) et analyse fine de leurs comportements.

Des trajectoires optimisées/assistées et diverses bonnes pratiques restent également à définir et surtout à respecter par tous les usagers (privés et aéroclubs). Les riverains comptent utiliser une application Android actuellement en développement pour signaler les anomalies majeures.

Ces objectifs doivent être atteints selon un échéancier précis, validé et contrôlé par le représentant de l’État. Si ce planning n’est pas actionné à court terme, les élus, avec le soutien actif des habitants, seraient amenés à demander une autre orientation : la fermeture de l’aérodrome.

La seule issue pour envisager un « aérodrome du futur » au milieu de l’urbanisation est, à moyen terme, d’électrifier l’essentiel de la flotte autorisée à y voler. En y associant tout un écosystème, à vocation régionale, basé sur l’énergie électrique et la résilience climatique, la plateforme retrouverait un avenir et un rayonnement.

Ici plus qu’ailleurs, le monde d’après ne peut plus être comme celui d’avant. Faisons respecter les limites de bruit admissibles définies par l'OMS de 45dB.

Les solutions existent, les moyens fiables de mesurer le bruit généré par les activités aériennes sont connus.

Nous exigeons leur mise en œuvre dans les plus brefs délais.

M. LE MAIRE: « Nous avons pu constater depuis le déconfinement une recrudescence forte des nuisances sonores dûes au trafic aérien local. Nous avons alerté, avec plusieurs autres communes, là Préfecture des Yvelines à ce sujet. Les associations de riverains constituées dans le cadre d’une alliance ont également alerté et demandé la mise en place d’un certain nombre de mesures qui sont demandées depuis des années. Dans le cadre des actions menées par les élus du territoire, nous avons convenu avec les communes concernées par ces trafics aériens de proposer aux voix dans nos Conseils Municipaux une motion que vous avez aujourd’hui sur table afin de marquer le coup sur l’exaspération compréhensible des habitants se trouvant très à proximité des trajectoires ou bien plus loin aujourd’hui de ces trajectoires.Nous avons réussi à obtenir une réunion de discussion qui a eu lieu vendredi 19 juin, à la Préfecture.

Elle a permis d'aborder un certain nombre de sujets. Nous avons également la convocation en urgence ce jeudi de la Commission Consultative de l’Environnement, l'instance participative et de discussion concernant l’environnement, et notamment le bruit autour de cet aérodrome. L’objectif pour nous est de demander des mesures applicables au plus vite et surtout suivies d'effets. Il y a parfois des mesures dont la mise en place pourrait prendre un peu plus de temps, mais nous demandons pour celles-ci des délais stricts à respecter. Je pense par exemple à la relocalisation des hélicoptères (sauf activités de maintenance) et des écoles puisque nous en discutons depuis plus de 5 ans sans que rien ne se passe. Nous avions, il y a maintenant 4 ans, voté une motion ici en Conseil Municipal concernant l’avenir de l'aérodrome et qui soutenait notamment la transformation vers l’aérodrome du futur, avec d’une part l’évolution sur l’avion électrique et d’autre part l’utilisation de l’ensemble des espaces pour pouvoir en faire un véritable lieu d'innovation autour de la gestion de l’énergie, notamment solaire. Aujourd’hui, la motion proposée dans les Conseils Municipaux demande très clairement des mesures d'urgence pour lutter contre le bruit dans l'environnement, en lien avec la loi sur l'Environnement et les mesures de l'OMS qui réclament une diminution drastique de ce bruit. On est loin aujourd’hui des 45db réclamés par l'OMS. Le constat du bilan de 2019 a été qu'il y avait eu 20% d’augmentation du trafic. Sur les 5 semaines qui ont suivies le confinement, les résultats sont à +25% de trafic par rapport à l’année dernière, qui était déjà elle-même à +20%. C’est assez considérable, d’où cette motion pour pouvoir parler d’une voix unanime sur l’ensemble des territoires concernés par ces survols. Suite à mon envoi de cette motion en fin de semaine dernière, je n’ai pas eu de retour jusqu’à aujourd’hui des membres du Conseil Municipal. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »

Mme BOUCHET: « Je souhaitais juste ne pas indiquer les termes « à peine troublé par le chant des oiseaux », parce qu’enfin nous les entendions. I! faudrait un verbe plus positif que « troublé » car c’est exactement l'inverse. Nous les entendions et lorsque les voitures ont repris leur cycles, et les avions encore pire, à nouveau on ne les a plus entendus. »

M. LE MAIRE : « Donc « avec le chant des trop rares oiseaux ». »

M. BESCO : « Cela me rappelle l’anecdote des premières mesures de bruit au Village par Bruitparif qui montraient que ce qui était le plus bruyant le matin c'était les oiseaux. Nous avions hésité à le publier aux habitants. Mais je partage ce que dit Madame Brigitte BOUCHET.

Quand nous avons écrit et envoyé cette motion aux autres communes, nous y avons indiquée que les moyens fiables de mesurer le bruit généré étaient connus. Il se trouve que nous avons reçu aujourd’hui le relevé de Bruitparif. Il a été extrêmement efficace, puisque nous avons une station de mesure permanente à Voisins-le-Bretonneux, et Bruitparif a fait l’extraction de toute la période, puis une comparaison de la période avant confinement et après confinement ainsi qu’une comparaison de la période de l’année dernière avec la période de reprise d'activité suite au déconfinement. Effectivement ce qui était intuitif de la part des habitants se confirme au travers des mesures de Bruitparif. Il s’agit d’un document que vous pouvez trouver sur leur plateforme, sur le site « https://rumeur.bruitparif.fr » je crois. Ce qui est assez significatif, et c’est pour cela qu’il y a une telle réaction y compris des habitants, est la très forte augmentation sur les mardis, mercredis et jeudis, donc en semaine. Cela est explicable par le fait qu’énormément de gens étaient confinés chez eux en télétravail. Paradoxalement, le weekend on constate le même niveau que les années précédentes. Donc oui les moyens existent et je pense que pour la réunion à venir nous avons des outils pour aller à la discussion. Il faut que les propriétaires d’avions finissent par reconnaître qu’il y à une vraie nuisance. La mesure proposant de limiter de manière drastique tous les avions ayant un indice inférieur à 100 ne manquera pas de les faire réagir puisque nous avons quelques avions de quelques aéroclubs dans ces indices. Aujourd’hui tous les avions de la plateforme sont classés CALYPSO donc les indices de performance de tous les avions sont connus. Les propriétaires d’avions ne peuvent donc pas continuer à fuir comme ils l’avaient fait ici même au mois de février lors du Comité de Suivi de la Charte. Les associations avaient manifesté leur fort mécontentement en voyant la manière dont les usagers traitaient cette question là. Le déconfinement a été la goutte d’eau qui a mis le feu aux poudres. »M. LINDEMANN : « Pour moi un point n’est pas très clair : s’agit-il d’une motion uniquement de Magny- les-Hameaux ou est-ce une motion que vous avez négociée et discutée avec des élus des communes limitrophes ? Je pose cette question car certains d’entre eux étaient en campagne électorale. »

M. LE MAIRE : « Cette motion a été évoquée au cours d’une réunion que j'ai proposé à l’ensemble des collègues du territoire et qui a eu lieu le mardi précédent la réunion de concertation en préfecture. Nous avions évoqué un certain nombre de choses et convenu de travailler une motion unique à présenter dans nos Conseils Municipaux respectifs. L’ensemble du corps de la motion, à quelques exceptions près de forme au fur et à mesure, a été validé par la quasi-totalité des communes concernées, à l’exception évidemment aujourd’hui de Toussus-le-Noble, et d’autres interrogations de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse. »

M. LINDEMANN : « Donc elle sera votée à peu près dans les mêmes termes dans chaque commune. Est-ce que des points sont modifiables ou pas? Est-ce qu'il faut la voter en l’état ou est-il possible de discuter d’un petit aménagement qui nous permettrait de la voter avec enthousiasme ? »

M. BESCO: « Tout est toujours négociable. Nous avons repris les propositions des associations. Mais on peut toujours envisager des modifications. Il faut voir si nous ne sortons pas du cadre qui permet d’unifier tout le monde au niveau associatif et la quasi-totalité des communes. »

M. LINDEMANN : « Globalement nous soutenons ce texte, nous n’y voyons aucun soucis. Nous vivons

également dans la commune, comme à vous beaucoup de gens nous font des retours sur l'augmentation forte du bruit. Il serait ridicule de le nier, d'autant que nous avons maintenant des mesures fiables. Mais ce qui nous pose problème est l’insise sur la fermeture de l’aérodrome qui nous semble vraiment peu pertinente et qui n’aurait pas de sens car notre territoire est le berceau de l'aviation. Je trouve cela contradictoire avec le reste de la motion qui est lui très positif avec cette perspective d'aéroport du futur, Cette clause nous gêne. S'il est absolument impossible de la retirer, nous voterons quand même pour là motion car il n’est pas question de voter contre mais s’il était possible de le retirer pour ne pas affaiblir la motion nous voterions plus favorablement encore. »

M. LE MAIRE : « Cela fait partie des éléments discutés avec l’ensemble. Je dois signaler, parce que j'ai vu et lu des choses fausses quelque part, que nous ne réclamons pas aujourd’hui la fermeture de Paérodrome. Par contre, si l’ensemble des mesures qui sont en discussion depuis tant d’années continue à ne pas faire l’objet d’une mise en place, à un moment la question doit se poser. Je ne veux pas refaire l’historique de ces 15 — 20 dernières années, ni remonter 100 ans en arrière quand il n’y avait pas l’ensemble des logements qui existent aujourd’hui autour de cet aérodrome, quelques soient les communes, ni les opérations d’intérêt national successives sur le territoire, mais il n’y avait pas ce trafic là. Aujourd’hui, ce que nous demandons, ce sont les 6 points en gras dans cette motion. Et nous rappelons à l’Etat sa responsabilité de protéger la santé des riverains. Ce n’est pas un simple petit confort : le bruit dans l’environnement est clairement quelque chose contre lequel nous devons lutter pour la biodiversité et pour la santé humaine. L’Etat doit prendre la mesure des choses. Les discussions que nous avons pu avoir avec l’ensemble des collègues jusqu’à ce jour indiquent que

nous sommes face à un mur. Nous avons réclamé depuis des années la mise en place de ces mesures et il nous est répondu par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) que c’est compliqué, qu'ils

étudient et vont y travailler, qu’ils ont des problématiques techniques. En fait, rien ne vient jamais. La décision qui a donc été prise, et qui n’est pas notre souhait de base, est de mettre l'Etat, donc la DGAC, la préfecture et le gestionnaire de l’aérodrome ADP, devant leurs responsabilités. Cette motion en effet est forte, notamment par ce point d’arrêt dans le cas où nous ne parviendrions pas à obtenir le reste.

Je vous rappelle qu’il y a quelques années, lorsqu’un certain nombre d’entre nous en tant qu’habitants ou élus s’étaient retrouvés sur les pistes de l’aérodrome, la demande commune était la fermeture de l’aérodrome. Depuis, tout le monde a beaucoup évolué pour travailler en lien avec l’ensemble des usagers pour pouvoir trouver des solutions avec la DGAC. Il y a eu des travaux sur l'équipement silencieux, les trajectoires, CALYPSO avec la mesure du bruit émi par les avions afin d’avoir unclassement déterminant les droits plus ou moins importants à voler. Le bilan présenté en début d’année à la préfecture sur cette expérimentation de l’an passé avait montré qu’il n’y avait aucun progrès en terme de bruit dans l’environnement. Après le déconfinement, la situation est encore pire. Ce qu’expliquait toute à l’heure Raymond BESCO sur les mesures de Bruitparif le confirme. Juste un exemple: nous n’avons pas eu depuis un certain nombre d'années les chevelus, c’est-à-dire les trajectoires réelles de l’ensemble des aéronefs passant au-dessus de Magny-les-Hameaux, malgré nos demandes à chaque Commission Consutative de l'Environnement. Et ce n’est pas uniquement le cas de notre commune. Il s’agit d’une démarche globale et unitaire des associations, qui représentent les riverains, et des élus, qui représentent les territoires et les riverains. »

M. BESCO: « Je suis d'accord avec la proposition de M. LINDEMANN mais je vous propose de malgré tout de ne pas la retenir. En effet, je me suis moi-même battu pour que nous n’allions pas jusqu’à la fermeture de l’aéroport. Depuis des années, nous avons été peut-être la commune qui a le plus défendu la nécessité de trouver une solution pour ne pas en arriver là. Personnellement je suis un amoureux de l’aviation. Mais à un moment donné, la situation devient insupportable quand vous avez des gens en face de vous qui jouent la montre depuis des années. J’ai récemment retrouvé un article datant de 2011 lorsque Mme PECRESSE était venue à la Maison de l’Environnement, tout y est encore d’actualité aujourd’hui. Quand vous regarderez l’analyse de Bruitparif, vous verrez que nos collègues des autres communes ont des pressions encore plus fortes de la part de leurs habitants, par exemple à Villiers-le-Bâcle. Si on regarde les gens qui ont répondus à la solliciation de Bruitparif pour donner leur avis, une petite partie est issue de Magny-les-Hameaux, environ 60 personnes, mais à Gif-sur-Yvette ou Saint-Rémy-les-Chevreuse on est sur 300 personnes.

Je pense qu'il faut être clair vis-à-vis des pouvoirs publics, et c'est le but de cette motion. Ils sont en train de prendre conscience des choses car la préfecture change de ton. On ne peut pas continuer à faire de réunions longues au niveau du Comité de Suivi de la Charte pour que rien ne bouge. Il faut faire monter la pression et la menace de fermeture est réelle. S’il y a bien une commune qui continuera à s'engager pour que nous n’en arrivions pas là c’est la nôtre. Mais quand les habitants viendront se mettre au travers des pistes à Toussus-le-Noble, la solution viendra d'elle-même, d'autant plus que ce sont des terrains très intéressant pour la spéculation foncière. »

M. LE MAIRE : « Je tiens à préciser, dans la continuité de ce qui vient d’être dit par Monsieur Raymond BESCO, que finalement par rapport à la discussion que nous avons pu avoir avec les collègues du territoire, notre commune n’est pas la plus véhémente. Au fil de la discussion, un certain nombre de communes, notamment de l'Essonne, se sont trouvés à demander des mesures qui n’ont pas été retenues dans cette motion et dans les actions à mettre en place pour le moment. »

M. LINDEMANN : « Si je comprend bien, vous êtes quasiment tous contre la fermeture de l’aérodrome mais vous considérez que ce sera plus efficace de laisser cette mention. Si vous le pensez, nous nous alignons sur vous. En tout cas j'insiste sur le fait que nous ne sommes pas favorables à une fermeture. »

M. LE MAIRE: «Si les mesures qui sont devant sont prises en compte, la question pourra ne pas se poser et c’est tant mieux. »

M. LINDEMANN: « D'autant plus que je doute que cela soit faisable. Mais je n’aime pas faire de politique fiction et de toute manière c’est vous qui avez le dernier mot. Merci à vous d’avoir pris en considération ma remarque. »

M. LE MAIRE : « Vous savez cela fait des années que nous avons droit à de la politique fiction dans les réponses de la DGAC sur l’environnement. On peut reparler aujourd’hui des trajectoires et des sanctions possibles sur leur non-respect, sur les hauteurs non respectées, mais les moyens n'existent pas au niveau de la Gendarmerie pour effectuer ces contrôles. Et lorsqu'il y a une sanction demandée, cela n’aboutit pas. Je l’ai moi-même testé et ai eu pour retour « nous allons demander des explications au pilote», sur un constat très clair de trajectoire non respectée. C’est quelque chose que nousentendons depuis de nombreuses années. Idem pour le régime moteur proposé pour jouer sur la vitesse des avions, c’est proposé depuis plusieurs années par les usagers à la DGAC. Dernière réunion à la préfecture il y a 10 jours, la DGAC commence à nous dire que ça pourrait être faisable et qu'ils vont y travailler pour une mise en application rapide. Aujourd’hui, un bras de fer est engagé entre l’ensemble des riverains et des communes et l'Etat, principalement la DGAC, pour pouvoir obtenir des mesures franches et fermes de diminution du bruit dans l’environnement. Et nous savons que c’est faisable. »

Mme BOUCHET: « Moi j'ai un point de vue un peu différent. Si on veut satisfaire les règles de la communauté et des suivantes, il va falloir réduire l’aviation de 20 à 30% dans son total, et pas uniquement en France. Dans ce cadre là on peut se demander jusqu’à quel point les avions de Toussus- le-Noble doivent voler. On doit garder l’aviation utile et indispensable mais pas celle uniquement de loisirs qui consomme de l’energie, produit du CO2, etc. Il faut peut-être se placer aussi dans cette perspective d’une réatribution de ce genre de terrain à d’autres industries et transports. Je ne me situe pas du tout dans le même cadre que vous à titre personnel. »

M. BESCO : « Je comprend ce discours. On n’est pas face à un problème d’aviation de loisir mais face à un problème d’école de formation avec les tours de piste qui sont effectués. Les jets, c’est autre chose, une infime partie de l’activité, il n’y a pas de dérapages et il n’y a pas de raison qu’il y ait un développement de cette activité. La troisième chose est l’activité des hélicoptères, avec une vraie nuisance suite à leur délocalisation. On se demande d’ailleurs où on pourrait les envoyer, il y a notamment des terrains du côté d’Etampes. La liste des terrains est connue mais il n’y a pas la volonté politique de le mettre en œuvre. Ce sont des terrains au milieu de nulle part qui seraient idéaux pour l’aviation école pour les hélicoptères. Concernant la baisse d’activité des avions dans le cadre de la formation, il y a une solution qui est en train de se mettre en œuvre : la mise en place de simulateurs pour une part de la formation. Ça ne supprimera quand même pas complètement la nécessité de former les pilotes aux rudiments de l’aviation et c’est d’ailleurs préférable. Concernant ce que disait Monsieur Lionel LINDEMANN, un aérodrome ça se ferme. Cela a déjà été le cas proche de chez nous à Guyancourt. Cela serait également possible à Toussus au vu des enjeux, d’autres bases pourraient se développer plus loin. Je vous conseille d’aller discuter avec les associations. Je ne pense pas que vous puissiez être invité au Comité de Suivi de la Charte, sauf si vous y allez au titre d’une association. Mais si vous voyiez comment cela se passe plusieurs fois, vous constateriez la mauvaise fois à laquelle nous faisons face depuis des années. On à encore la chance d’avoir des associations qui acceptent de discuter avec les usagers. Si les préfets concernés ne prennent pas de dispositions, cela risque de ne pas durer longtemps. »

M. LE MAIRE: « Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou questions ? Non, je pense que nous avons bien

discuté sur cette motion et je vous propose donc de passer au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

M. LE MAIRE : « Je vous remercie. Nous transmettrons cette motion à la préfecture. »

25. Liste des décisions municipales prises du 20 mai au 19 juin 2020

M. LE MAIRE: « Nous avons terminé l’ordre du jour. Je vous souhaite de passer un bel été. Normalement nous ne devrions pas avoir de Conseil Municipal cet été et je vous ferais passer au plus vite la liste des dates des prochains Conseils Municipaux jusqu’à la fin de l’année afin que vous puissiez vous organiser. »

La séance est levée à 22 heures.Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

. HOUILLON LAUDETLE