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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Canton
de
Gisors
Arrondissement
des
Andelys
Liste
des
délibérations
examinées
lors
dela
séance
à
Conseil
Municipal
du Vendredi
28
juin
2024
: 19h
Etablie
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’Ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le Vendredi
28 juin
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
d’Heudicourt,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Abstention
333-2024-16
Jeux
école
: Demande
de
subvention
DETR
11
0
333-2024-17
Toiture
ancien
arsenal
des
pomplers-Lecal
technique
:
11
0
Demande
de
subvention
au
Département
333-2024-18
Mairie
et
Agence
Postale
: Nettoyage
vitres
11
0
333-2024-19
Matériel
ancienne
boulangerie
: Vente
d’une
armoire
11
0
réfrigérée
: 1 500
€
Convention
de
Partenariat
pour
l'Agence
Postale
333-2024-20
:
Ë
11
0
Communale
: 9 ans
333-2024-21
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
11
0
333-2024-22
Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
11
0
agent
333-2024-23
Participation
voyage
scolaire
d'enfants
scolarisés
dans
2
1
une
commune
extérieure
Arrivée
d’un
élu
en
cours
de
séance
Tarif
cantine
année
scolaire
2024-2025
: 4,60
€
333-2024-24
,
.
12
0
(pas
d'augmentation)
333-2024-25
Règlement
du
Restaurant
scolaire:
Ajout
du
«
Nom
»
12
0
pour
la signature
Contrat
de
location
—
Règlement
intérieur
Salle
des
333-2024-26
fêtes
:
Modification
du
nom
des
salles
comme
suit :
12
0
Petite
salle / Moyenne
salle
/ Grande
salle
Taxe
d'Aménagement
à compter
du 1° janvier
2025 :
.
*L0
333-2024-27
Tue s 2
nee
12
0
e
Exonération
abris
de
jardin
soumis
à
Déclaration
Préalable Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune :
5 juillet
2024
Date
d’affichage :
5 juillet
2024
Conseil
Municipal
du
28/06/2024
- Page
2 sur
2
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE