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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+28+06+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
|
PROCÈS
VERBAL
de la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation...
21 juin
2024
Date
de publication...
5 juillet
2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
13
Quorum
7
Présents...
9
Pouvoirs...
3
Votes
exprimés...
12
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
28
JUIN,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
M.
Valentin
CLOUET
(arrivé
à 20h02),
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET
&
M.
Georges
TERNISIEN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
donnant
pouvoir
à Mme
Angélique
VAUQUELIN
Mme
Anne
HARRIVET,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absent
:
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Patrick
LEFEBVRE a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation,
à l’unanimité,
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
12
avril
2024.
LEE EE
SE ES
Ordre
du
Jour
Jeux
Ecole
: Demande
subvention
DETR
Travaux
toiture
ancien
Arsenal
des
pompiers
— Local
technique
: Demande
subvention
au
Département
Mairie
et
Agence
Postale
: Nettoyage
des
vitres
Matériel
ancienne
boulangerie
: Vente
armoire
réfrigérée
Convention
La
Poste
pour
l'Agence
Postale
Communale
Ressources
Humaines
: Suppression
de
poste
Ressources
Humaines
: Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
agent
Participation
voyage
scolaire
pour
enfants
scolarisés
dans
une
autre
commune
Tarif
Cantine
Année
scolaire
2024-2025
Règlement
du
Restaurant
Scolaire
Contrat
de
location
- Règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
Taxe
d'Aménagement
Questions
diverses
d + + + + + + + + + + + + Conseil
Municipal
du
28/06/2024
- Page
2 sur
6
1-
JEUX
ÉCOLE
: DEMANDE
de
SUBVENTION
DETR
- (Délibération
n° 333 — 2024
- 16)
Vu
les jeux
dans
la cour
de l’école
démontés
pour
cause
de vétusté,
Vu
le
devis
de
la
Société
DIRECT
Jeux,
s’élevant
à 5
524
E HT,
Vu
l'inscription
de
ce projet
au
BP
2024,
Considérant
le
souhait
de
la commune
d’installer
de
nouveaux
jeux
dans
la cour
de
l’école,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à l’unanimité :
+
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR,
suivant
le plan
de
financement
établi
ci-dessous,
+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et à son
ordonnancement
Source
Montant
Taux
DETR
- Etat
2210€
40%
Fonds
propres
- Autofinancement
3314€
60%
Total
HT
5 524€
100
%
Il
-
TRAVAUX
TOITURE
ANCIEN
ARSENAL
des
POMPIERS
—
LOCAL
TECHNIQUE
:
DEMANDE
de
SUBVENTION
au
DÉPARTEMENT
- Délibération
n° 333 — 2024
- 17)
Monsieur
le Maire
rappelle
le souhaït
de
la commune
de
procéder
à la réfection
de
la toiture
de
l’ancien
arsenal
des
pompiers,
devenu
aujourd’hui
local
technique.
Vu
l’état
de
la toiture,
très
dégradé,
et la dangerosité
des
ardoises
qui
tombent
sur la voie
publique,
lieu de passage
des
enfants
et familles
pour
se
rendre
à l’école
communale
;
Considérant
que
ce
bâtiment
est
l’unique
local
dont
dispose
le
personnel
technique
pour
déposer
et
entretenir
les
outils
et
matériels
nécessaires
au
bon
entretien
de
la
commune,
et pour
y réaliser
des
menus
travaux
:
Vu
la proximité
immédiate
de
ce
bâtiment
avec
l’ancien
presbytère,
remarquablement
réhabilité
en
2021
en
Mairie
et Agence
Postale
Communale,
ainsi
que
l’Eglise
et
le
Château,
tous
deux
classés
au
titre
des
Monuments
Historiques ;
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
préserver
son
patrimoine
communal
et
de
conserver
cet
édifice,
au
vu
de
son
caractère
indispensable
aujourd’hui
et de
son
histoire
hier ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à l’unanimité
:
°
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département,
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Communal,
suivant
le
plan
de
financement
établi
ci-dessous,
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et à son
ordonnancement.
Coût
total des
travaux
HT
: 22
974
€
Source
Montant
Taux
Fondation
du
Patrimoine
- Fonds Région
(obtenue)
5 000
€
21.765
%
DETR
- Eat
- (espérée)
9189€
40.000
%
Fonds
de
Solidarité
Communal
— Département— (espérée)
2297
€
10,000
%
Sous-total
subventions
16486€
71.765
%
Fonds
propres
- Autofinancement
6488
€
28.235
%
Sous-total
autofinancement
6488
€
28.235
%
Total
HT
22
974
€
100.000 Conseil
Municipal
du
28/06/2024
- Page
3 sur
6
III -
MAIRIE
et
AGENCE
POSTALE
: NETTOYAGE
des
VITRES
(Délibération
n°
333
— 2024
- 18)
Vu
la
proposition
financière
établie
par
l’entreprise
DELOFFRE
pour
l’année
2024
et
l’année
2025,
s’élevant
à 420
€
HT
soit
504
€
TTC
pour
4
interventions
annuelles,
relative
au
nettoyage
des
vitres
du
bâtiment
Mairie-Agence
Postale
Communale, Considérant
le
souhait
de
l’assemblée
de
continuer
à faire
nettoyer
les
vitres
de
ce
bâtiment
par
une
entreprise,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à l’unanimité :
+
ACCEPTE
le
devis
établi
par
l’entreprise
DELOFFRE
pour
la somme
de
504
€ TTC
par
an,
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
cette
proposition,
pour
des
prestations
réalisées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2025.
IV-
MATÉRIEL
ANCIENNE
BOULANGERIE
: VENTE
de
l'ARMOIRE
RÉFRIGÉRÉE
(Délibération
n°
333
—
2024
- 19)
Vu
l’achat
en 2019
de matériels
pour
l’ouverture
de
la boulangerie
« Les
Délices
d’Heudicourt
» (laminoir,
vitrine,
2 armoires
réfrigérées
notamment),
Vu
la fermeture
de
cette
boulangerie
en
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
d’Heudicourt
n°
333-2022-23
du
8 juillet
2023,
relative
à la vente
de
3
équipements
(laminoir
et
1 armoire
réfrigérée),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Morgny
n°
11-2024
du
5 avril 2024,
proposant
à la commune
d’acheter
la chambre
froide
au
prix
de
1 500
€,
Considérant
le
souhait
de
la commune
de
vendre
ce
dernier
matériel,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à l’unanimité :
°
ACCEPTE
de
vendre
à la Commune
de
MORGNY
l'armoire
réfrigérée
au
prix
de
1 500
€,
° __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et à son
ordonnancement.
V-
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
:
CONVENTION
de
PARTENARIAT
avec
LA
POSTE
- Délibération
n° 333
— 2024
- 20)
Vu
la délibération
en
date
du
8
décembre
2006
concernant
la
Convention
relative
à
l'Organisation
d’une
Agence
Postale
Communale,
à effet
au
1° janvier
2007,
signée
avec
le groupe
La
Poste,
Vu
les
avenants
1 et 2,
Vu
la date
d’échéance
de
la-dite
Convention,
le 27
décembre
2024
;
Vu
que
dans
le cadre
du
nouveau
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le partenariat
entre
La
Poste,
l’Association
des
Maires
de
France
et l’Etat,
une
nouvelle
convention
a été
signée
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Ÿ”__
la durée
de
la convention
peut
être
fixée
de
1 à 9 ans
non
reconductible,
selon
le
souhait,
Ÿ_
l’accessibilité
horaire
minimum
de
l’agence
postale
communale
est
fixée
à
12h,
Ÿ_
l'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
des
citoyens
; cette
activité
déclenche
une
rémunération
complémentaire
à partir du
1° euro
réalisé,
Ÿ”_
la mise
en
place
d’un
outil
de
formation
à distance
plus
accessible,
Ÿ”
une
rémunération
valorisant
l’activité
;
Vu
que
la
commune
d’Heudicourt
reste
éligible
à une
indemnité
forfaitaire,
et,
avec
cette
nouvelle
convention,
elle
pourra
dépasser
cette
rémunération
si l’activité
communale
dépasse
le montant
forfaitaire,
Considérant
que
la municipalité
souhaite
maintenir
ce service
sur le territoire
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à l'unanimité
:
°
_
APPROUVE
la nouvelle
Convention
de
Partenariat
présentée,
°
DÉCIDE
de
choisir
la durée
de
9
ans,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la-dite
Convention
et
tous
documents
relatifs
à
ce
projet
et
à
son
ordonnancement,
les Conseil
Municipal
du
28/06/2024
- Page
4 sur
6
°__
DIT
que
la grille
d'horaires
de
l’Agence
Postale
Communale
est
la suivante :
Jours
d’ouverture
Horaires
Lundi
9h
à
12h30
Mardi
9h
à
12h30
Jeudi
9h
à
12h30
Vendredi
9h
à
12h30
Samedi
9h
à
12h30
VI-
SUPPRESSION
de
POSTE
—
MISE
à
JOUR
du
TABLEAU
des
EFFECTIFS
(Délibération
n°
333
— 2024
- 21)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
de
Rupture
Conventionnelle
d’un
Adjoint
Technique
et
la
convention
signée
par
le 2
parties
le
4
décembre
2023 ; Considérant
qu’une
partie
des
missions
de
cet
emploi
(entretien
école
5/35°"%)
est
reprise
par
un
autre
agent
en
poste
sur
la
commune,
et l’autre
partie
(ATSEM
5,10/35*"%°)
ne
fait pas
l’objet
d’un
remplacement,
la commune
ayant
émis
le souhait
de
supprimer
cette
mission
;
Considérant
l’avis
favorable,
à l'unanimité,
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
18 juin
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
FAVORABLE
à la suppression
du poste
d’Adjoint
Technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
10,10/35è"%,
VII-
AUGMENTATION
de
la
DUREE
HEBDOMADAIRE
de
SERVICE
d’un
AGENT
(Délibération
333-2024-22)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
en
date
du
21
juin
2002
créant
le poste
d’Adjoint
technique,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
8,50/35è"°
;
Vu
la
délibération
n°
333-2017-36
du
14
septembre
2017,
relative
à
la
dernière
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
ce
poste,
soit
23,52/3 5ème ;
Vu
la délibération
333-2024-21
du 28 juin
2024
relative
à la suppression
d’un
autre
poste
d’Adjoint
technique
pour
une
durée
de
10,10/35°%,
suite
au départ
d’un
agent,
Considérant
les
nécessités
du
service,
et
l’accord
de
Madame
Fabienne
HOUSSIAUX,
en
date
du
2
mai
2024,
visant
à
reprendre
certaines
missions
du
poste
supprimé,
à savoir
l’entretien
d’une
partie
des
classes
de
l’école
à hauteur
de
5/35°%,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Territorial
rendu
le
18 juin
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à l’unanimité,
AUGMENTE
de
5/35°"°
la durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
d’Adjoint
technique
actuellement
à 23,52/35è"%°,
soit 28,52/35è"°
à compter
du
1° juillet
2024.
VIII
-
PARTICIPATION
VOYAGE
SCOLAIRE
- (Délibération
333-2024-23)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Courcelles-lès-Gisors,
en
date
du
24
octobre
2023,
relative
à
la
sortie
en
Marquenterre
le 23
mai
2024 ;
Vu
le
titre
de
recettes
n°
460
du
31
mai
2024
s’élevant
à
58,22
€
relatif
à
la
participation
demandée
pour
les
2
enfants
scolarisés
à Courcelles-lès-Gisors
et domiciliés
à Heudicourt
;
Considérant
la nécessité
de
délibérer
sur
la prise
en
charge
ou
non
du
titre
établi
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
(Contre
: 8 — Abstention
: 1 — Pour
: 2)
donne
un
AVIS
DÉFAVORABLE à la
participation
financière
ci-dessus. Conseil
Municipal
du
28/06/2024
- Page
5 sur
6
Arrivée
de
Monsieur
Valentin
CLOUET
à 20h02
IX-
TARIF
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
{Délibération
333-2024-24)
Vu
la délibération
333-2023-18
du
30 juin
2023,
fixant
le tarif du
repas
à 4,60
€ pour
l’année
scolaire
2023-2024,
Vu
la réponse
orale
faite
à Monsieur
le Maire
par
La
Normande,
fournisseur
de repas
de
cantine,
en
ce
sens
que
la-dite
société
n’est
pas
en
mesure,
à ce jour,
de
donner
son
tarif pour
l’année
scolaire
2024-2025,
Considérant
les
augmentations
de
tarif appliquées
ces
dernières
années,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité :
+
Décide
de
NE
PAS
AUGMENTER
le prix
du
repas
pour
l’année
scolaire
prochaine.
Il sera
maintenu
à 4,60
€ {tarif
unique)
pour
l’année
scolaire
2024-2025
;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal
demande
à Monsieur
le Maire
de
souligner
auprès
de
La
Normande
la diminution
du
prix
des
matières
premières
depuis
6 mois,
tandis
que
le taux
appliqué
par
la-dite
société
n’a
pas
été
revu
à la baisse.
X-
RÈGLEMENT
du
RESTAURANT
SCOLAIRE
- (Délibération
333-2024-25)
Vu
le Règlement
du
Restaurant
scolaire,
dont
la dernière
version
a été
approuvée
par
délibération
n°
333-2023-21
du
30 juin
2023, Considérant
le souhait
de
la commune
d’apporter
une
modification,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
ACCEPTE
l’évolution
suivante
:
*
«Nom
» du
signataire.
XI-
CONTRAT
de
LOCATION
-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
SALLE
des
FÊTES
(Délibération 333-2024-26)
Vu
le Contrat
de Location-Règlement
intérieur
de
la salle des
fêtes,
approuvé
par
délibération
n°
333-2022-28
du
16
décembre
2022, Considérant
le
souhait
de
la commune
d’apporter
une
modification,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
ACCEPTE
l’évolution
suivante
:
°
Petite
salle
/ Moyenne
salle
/ Grande
salle
{au
lieu de petite
salle / grande
salle / salle entière).
XII-
TAXE
d'AMÉNAGEMENT
au
01
01
2025
- (Délibération
333-2024-27)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Taxe
d'Aménagement
a été
créée pour financer
les
équipements
publics
de
la commune,
et qu'elle
est applicable
depuis
le
1° janvier
2012.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants ;
Vu
la délibération
n°
23/2011
en
date
du
30
septembre
2011
instituant
la taxe
d'aménagement
à compter
du
1° janvier
2012 ;
Vu
la délibération
n°
333-2021-35
fixant,
notamment,
à 3 %
le taux
de
la Taxe
d’ Aménagement,
à effet
au
O1
01
2022
;
Considérant
que
la
commune
peut
revoir
le taux,
les
modalités
d’application/d’exonération,
avant
le
1% juillet
de
chaque
année
pour
un
effet au
1% janvier
de
l’année
suivante,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à l’unanimité :
*
FIXE
à
5
%
le
taux
de
la Taxe
d'Aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
à
compter
du
1°" janvier
2025 ;
* __ DÉCIDE
d’EXONÉRER
totalement,
en application
de l’article L.331-9
du Code
de l'Urbanisme,
les abris de jardin
soumis
à Déclaration
Préalable.
DU EE Conseil
Municipal
du
28/06/2024
- Page
6 sur
6
XIII
-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir :
+ La
séance
est
levée
à 21h18.
Une
saisine
sera
déposée
auprès
du
CdG27
pour
la mutuelle
santé
à partir
du
01
01
2025,
avec
une
participation
de
15
€
par
agent
et par
mois.
La
tournée
Ville
à Joie,
organisée
par
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
aura
lieu
à Heudicourt
le Jeudi
29
août 2024
de
17h30
à 21h30.
Courrier
du
SIEGE,
en
date
du
23/04/2024,
faisant
suite
au
rapport
de
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui,
parmi
diverses
recommandations,
oblige
le
SIEGE
à se
réunir
4
fois
par
an
du
fait
de
sa
qualité
de
SIVOM.
Le
Conseil
Municipal
demande
à Monsieur
le Maire
d’adresser
à chacun
le rapport
complet
de
la CRC.
Courrier
de
Airtouraine.fr
informant
la
commune
que,
dans
le
cadre
de
son
programme
d’entretien
des
ouvrages
électriques,
le
distributeur
d’énergie
électrique
ENEDIS
organise
chaque
année
la
visite
aérienne
préventive
d’un
tiers
environ
de
son
réseau
20
000
volts,
afin
d’améliorer
la qualité
de
la
distribution
de
cette
énergie.
Ainsi,
le
survol
à très
basse
altitude
des
lignes
surplombant
le territoire
aura
lieu
du
27 juin
au
26 juillet
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
que,
suite
à
l’annulation
de
la réservation
de
la
salle
des
fêtes
le
14 juin
2024,
la
salle
a pu
être
louée
à nouveau.
Il
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
boucher
les
trous
par
la
CCVN
route
du
Bosc
Renard.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le travail
a été
fait
récemment.
Monsieur
le
Maire
précise
que
VEOLIA
Eau
a été
informée
de
la fuite
d’eau
rue
des
Gilles.
Monsieur
le Maire
est interpellé
au
sujet
du
curage
éventuel
de
la mare
rue
de
Marquebeuf
au
hameau
La
Folie.
Monsieur
le Maire
répond
qu’une
entreprise
a été
missionnée
pour
boucher
le trou
sur
la route,
et pour
enlever
la terre
afin
que
l’eau
de
pluie
puisse
s’écouler.
Décision
prise
par
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
pouvoir
:
“”_
Remboursement
assurance,
sinistre
du
19
12
2023
: 1
505,22
€.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
LEFEBVRE
Jean-Jacques
BOUCHE