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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+30+06+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Histoire et mémoire,
Canton
de
Gisors
|
Arrondissementides
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
30
juin
2023
à
19h
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
30 juin
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
d’Heudicourt,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Contre |
Abstention
Délimitation
de
la
propriété
relevant
du
domaine
public
333-2023-14
PIS
ONE
F
10
0
0
routier
« rue
des
Perruquiers
»
Recensement
de
la
Population
2024
333-2023-15
|
+ Coordonnateur
Communal :
Karina
PLATEAU
10
0
0
°
Rémunération
: heures
supplémentaires
Participation
financière
voyage
scolaire
(classe
de
333-2023-16
découverte)
d’un
enfant
scolarisé
dans
une
autre
3
5
2
commune °
Montant
demandé
137,59
€
333-2023-17
SOS
Animaux
du
Vexin—
Convention.
Participation
10
0
0
communale
: 1 €/habitant
Arrivée
de
Madame
Anne
HARRIVET
20h30
333-2023-18
11
0
0
Tarif
repas
cantine
Année
scolaire
2023-2024
+
Tarif
unique
4,60
€
Départ
de
Monsieur
Georges
TERNISIEN
20h40
-
Taxe
d'Aménagement
: Pas
de
changement
— 3 %
Travaux
réfection
toiture
ancien
Arsenal
des
Pompiers
—
Local
technique
actuel
(23
000
€ HT
— 27
600
€ TTC)
°
Demande
de
subvention
(40
%)
à
la
Fondation
du
333-2023-19
.
L
49
A
10
0
0
Patrimoine
au
titre
du
Fonds
Région
+
Plan
de
financement
HT :
-
Subvention
: 9 200
€
-
Reste
à charge
pour
la commune
: 13
800€.
Contrat
de
location
— Règlement
intérieur
de
la salle
des
Fêtes
333-2023-20
+
Pas
de
modification
du
règlement
10
0
0
+
Application
exceptionnelle
des
tarifs
«
habitant
» à une
personne
extérieure
ayant
ses
grands’parents
sur
la
commune,
mais
n'ayant
plus
de
contacts
avec
eux
Règlement
du
Restaurant
Scolaire
2023-2024
°
Retrait
de
la
non
facturation
du
1°
jour
d'absence
sur
333-2023-21
z
.
,
D
sets
2j:
,
8
0
2
présentation
d’un
justificatif
médical
et
d’une
attestation
d'isolement
(COVID)
°
Favorisation
du
règlement
par
prélèvement
automatique Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la s séance
du
Conseil
Municipal
du
30/06/2023
- Page
2 sur
2
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune :
7 juillet
2023
Date
d'affichage
: 7 juillet
2023
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Etablie
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’Ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021.