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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 41/04/2019 : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN : RAPPORT D'ACTIVITE ET FINANCIER 2018
.
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du: Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil
de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre
BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia
CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET,
José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT,
Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON,
Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents avant donné pouvoir :9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO
à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime
BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 3
Madame, Monsieur, Danielle AMOUROUX, Thierry DEVILLE, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ! ! | Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0}5 63 93 58 00 i
www.montauban.com ; | | Î 1
mairiemontauban@montauban.com | Î i | imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les dispositions du code de l'urbanisme et notamment l'article L324-1 ;
L’Etablissement Public Foncier de Montauban a été créé en 2007 afin de contribuer à la réalisation des opérations foncières et immobilières :
L'EPF de Montauban est compétent pour réaliser pour son compte ou le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière et immobilière notamment en vue de de la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221 -1 et L. 221-2 ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1.
Vu le rapport d'activité et financier 2018 de l'Etablissement Public Foncier de Montauban annexé à la présente délibération,
Vu la délibération du 22 mars 2019 de l'assemblée générale de l'EPF de Montauban approuvant le dit
rapport d'activité.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité et financier 2018 de l'EPF de Montauban.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire ‘ l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 avril 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ‘
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
15 AVR. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 AVR. 2619
La Présidente,