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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 19 Demande de subventions dans le cadre de la réhabilitation de l'Ecole Anne Sylvestre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 19 Demande de subventions dans le cadre de la réhabilitation de l'Ecole Anne Sylvestre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
7 ss]
{
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RAISHEG
Un
à . Publié le-06/05/2025 | a DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DI ID : 040-200069656-20250410-20250419-DE 0" CŒUR HAUTE LANDE
€ be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10/04/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-04-19. En exercice : 41
Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0
| Votant : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique-
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Maïlis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, ‘Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Géraïd:MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic
VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES,
Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Demande de subventions dans le cadre de la réhabilitation de l’école Anne Sylvestre de Labouheyre.
Dans le cadre du budget primitif 2025, la CCCHL a décidé de réaliser des travaux d'urgence pour la réhabilitation des 3 pôles de l’école Anne Sylvestre de Labouheyre (maternelle, élémentaire, cantine) portant sur la reprise des bétons et la réfection de la toiture.
Le montant estimatif du projet a été évalué à 955 000€ HT, ce dernier étant éligible à l'obtention de subventions de l'Etat, du Département des Landes et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le projet de réhabilitation de l'Ecole Anne Sylvestre de Labouheyre est éligible à l'obtention de subventions,
Considérant qu’il convient d'arrêter en conséquence le plan de financement de l'opération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'arrêter le plan de financement de l'opération relative à la réhabilitation de l'Ecole Anne
Sylvestre comme suit :
- Total opération: 955 540 € HT
-__ Subvention DETR (Etat) : 382216 €
-__ Département des Landes : 150 000 € Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
AU ur EXTRAIT DU REGISTRE De ." SD AU LANDE : 040-200069656-20250410-20250419-DE # Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Commune de Labouheyre : 211 660 €
- CCCHL: 211 664 €
“ De solliciter l'obtention de subventions auprès de l'Etat, du Département des Landes et de la Région Nouvelle-Aquitaine en application du plan de financement susvisé,
“” De s'engager à compenser par l’autofinancement en cas de subventions inférieures aux
attentes ou en cas de relèvement du coût total de l'opération,
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.